Jeux concours

le 16 octobre 2020

TEMPLIER & ASSOCIES

75EME CONGRES DES EXPERTS-COMPTABLES DE BEAUNE / LA MONDIALE GROUPE 

RÈGLEMENT DU JEU 75EME CONGRES DES EXPERTS-COMPTABLES DE BEAUNE / LA MONDIALE GROUPE 

CONDITIONS PARTICULIERES  

ARTICLE 1 CP  

Le G.I.E LA MONDIALE GROUPE, groupement d’intérêt  économique, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés  de LILLE METROPOLE, sous le numéro 445 331 192, dont le  siège social est situé sis à MONS-EN-BAROEUL (Nord), 32  Avenue Emile Zola,, organise un jeu-concours gratuit et sans  obligation d’achat, le 16 octobre 2020 de 08h30 à 16h30, intitulé  « 75ème CONGRES DES EXPERTS-COMPTABLES DE  BEAUNE ».  

ARTICLE 2 CP  

La participation est ouverte aux majeurs experts-comptables,  experts-comptables stagiaires et commissaires aux comptes  résidants en France Métropolitaine (Corse comprise) et en  principauté de Monaco, à l'exception du personnel et des  collaborateurs du G.I.E. LA MONDIALE GROUPE, de leurs  fournisseurs et de leur famille.  

La participation est limitée à un bulletin par personne (même  nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.  

ARTICLE 3 CP  

Pour jouer, les participants devront répondre correctement aux  huit questions présentent sur le bulletin de participation, disponible  gratuitement sur le stand AG2R LA MONDIALE présent lors du  75ème Congrès des experts-comptables de BEAUNE sis 19 Avenue  Charles de Gaulle à BEAUNE (Bourgogne) le 16 octobre 2020 de  08h30 à 16h30.  

Ils devront y indiquer, à peine de nullité, leur nom, prénom,  cabinet, adresse postale, code postal, ville, adresse e-mail et  numéro de téléphone. 

ARTICLE 4 CP  

Les bulletins seront à déposer sur le stand de la requérante le  16 octobre 2020 de 08h30 à 16h30 lors du 75ème Congrès des  experts-comptables de BEAUNE sis 19 Avenue Charles de Gaulle  à BEAUNE (Bourgogne).  

Aucune autre forme de participation n’est autorisée.  

ARTICLE 5 CP  

Les dotations sont les suivantes :  

- 3 packs Découverte Coach & Vous Santé d’une valeur  unitaire de 120,00 € TTC,  

Valeur totale de la dotation : 360,00 € TTC.  

ARTICLE 6 CP  

Les gagnants seront avertis des modalités de retrait de leur lot  par courrier, téléphone ou mail, à l’adresse postale, numéro de  téléphone ou adresse mail indiqués sur son bulletin de participation.  

ARTICLE 7 CP  

Le tirage au sort des gagnants sera effectué par le groupement  organisateur, le 16 octobre 2020 sur son stand lors du 75ème congrès  des experts-comptables de BEAUNE sis 19 Avenue Charles de  Gaulle à BEAUNE (Bourgogne).  

ARTICLE 8 CP 

Si aucun participant ne parvient à répondre correctement aux huit  questions, seront sélectionnés, pour le tirage au sort, les bulletins  présentant une réponse juste aux plus grands nombres de questions ;  

ARTICLE 9 CP  

La remise des prix se fera ultérieurement par un conseiller AG2R  LA MONDIALE.  

CONDITIONS GENERALES  

ARTICLE 1 CG  

La participation à ce jeu-concours est gratuite et sans  obligation d'achat.  

ARTICLE 2 CG  

La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation  pleine et entière du règlement.  

ARTICLE 3 CG  

Tout bulletin raturé, illisible ou incomplet sera considéré  comme nul.  

ARTICLE 4 CG  

Les organisateurs se réservent le droit d'interrompre,  d’écourter, de prolonger ou d'annuler l'opération ci-dessus  référencée dans les conditions particulières par cas fortuit, de force  majeure ou événement extérieur (tel qu’une grève, des intempéries,  etc…) à leur volonté. Aucune responsabilité ne pourra être engagée.  

ARTICLE 5 CG  

Les organisateurs se réservent le droit d'utiliser les noms,  prénoms, adresse, voix et images des gagnants à des fins  promotionnelles et sans pouvoir prétendre à aucun droit par tous  moyens ou support médiatique.  

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les  participants disposent d'un droit d'accès et de rectification aux 

données personnelles les concernant à l'adresse du siège de la  société organisatrice.  

ARTICLE 6 CG  

Le non-respect d'une des conditions de participation à ce jeu entraînera l'élimination du participant.  

ARTICLE 7 CG  

La société organisatrice du présent jeu-concours ne pourra être  tenue pour responsable en cas de difficulté ayant trait à la  délivrance ou l'utilisation des dotations, si par cas de force majeure,  celle-ci étant comprise comme tout événement extérieur à sa  volonté, les conditions de remises de dotations se trouvaient  modifiées ou les dotations étaient annulées.  

De nouvelles dotations seraient alors proposées d'une valeur  équivalente.  

ARTICLES 8 CG  

Les dotations sont personnelles, incessibles et intransmissibles.  Elles ne pourront être remplacées par un autre lot ou leur contre valeur en argent en cas de refus du gagnant du lot qui lui est  attribué, conformément au présent règlement.  

ARTICLE 9 CG  

Le règlement complet et détaillé est déposé en la S.E.L.A.R.L. TEMPLIER ET ASSOCIES, Société d’Exercice Libérale à Responsabilité Limitée d’huissiers de Justice associés à Reims  (Marne), 4 Rue Condorcet, de même qu’un exemplaire des  documents destinés au public.  

Toute personne peut en obtenir copie à titre gratuit en  s'adressant à la société organisatrice.  

Les frais de timbres étant remboursés au tarif lent (sur simple  demande). 

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NANCY :
ACTI HUISSIERS - D. MUGNIER C. MOULIN

25-29 Boulevard Joffre
54002 NANCY
Tél: 03 83 32 08 64
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