Jeux concours

du 12 septembre 2019 au 15 septembre 2019

ACTA - PIERSON ET ASSOCIES

CARAC / FORE NATIONALE DE VERDUN  

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS CARAC / FOIRE NATIONALE DE VERDUN 

ARTICLE 1 - SOCIÉTÉ ORGANISATRICE 

La société organisatrice est la Mutuelle d’Épargne, de Retraite et de Prévoyance Carac, ci-après dénommée Carac, immatriculée au Registre national des mutuelles sous le n° 775 691 165 et, soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité. Son siège social est situé au 159 Avenue Achille Peretti, 92577 Neuilly-sur- Seine Cedex. 

La Carac organise à l’occasion de la foire nationale de Verdun qui se tiendra à VERDUN EXPO MEUSE du 12 au 15 septembre 2019 appelé «Jeu Carac ».

Le jeu et l’interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.

ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure adhérente ou non à la Carac, résidant en France métropolitaine, en Corse, Guadeloupe, Guyane, Île-de-la-Réunion et Martinique à l’exclusion :

- des administrateurs de la Carac et de leurs conjoints,

- des salariés de la Carac et de leurs conjoints

- et des salariés du GIE CENTRE EPARGNE SANTE (sis à Lille) et de leurs conjoints.

Elle est appelée « participant ».

Pour participer à ce jeu, les personnes devront se rendre sur le stand de la Carac et remettre le coupon réponse dans l’urne prévue à cet effet.

Pour être valable, chaque coupon-réponse devra, sous peine de nullité comporter les mentions obligatoires (nom, prénom, date de naissance, adresse et téléphone du participant au jeu. Tout coupon-réponse, volontairement ou non incomplet, surchargé, raturé ou illisible ou toute participation réalisée sous une autre forme que celle prévue par la Carac sera considérée comme nul(le) et ne sera pas pris(e) en compte.

Tout adhérent majeur a la possibilité d’indiquer les coordonnées d’un proche sur le coupon-réponse dans le but de lui faire connaître la Carac et de le faire participer au jeu. Il prend l’initiative et la responsabilité de fournir les coordonnées de ce proche. Il s’engage à avoir obtenu le consentement explicite du proche concerné. Ce proche pourra recevoir des informations relatives à la Carac et à ses activités ou être sollicité par téléphone.

Une seule participation par joueur (même nom, prénom et adresse) sera acceptée pendant toute la durée de validité du jeu.

Plusieurs participations d'un même joueur (même nom, prénom et adresse) peuvent entraîner sans préavis la disqualification du participant, et cela sans qu'aucune réclamation ne puisse être acceptée.

ARTICLE 3 - DESCRIPTIF DU PRINCIPE DU JEU 

Pour participer à ce jeu, il convient de remplir un bulletin de participation.

Un tirage au sort aura lieu le 17 septembre 2019, parmi les coupons réponse.

ARTICLE 4 - DESCRIPTIF DES LOTS DU JEU 

Sont à gagner les 2 lots suivants: 

Lot 1 : Une bouteille de Champagne d’une valeur de 34€.

Lot 2 :Un stylo de marque CROSS d’une valeur de 30€ environ.

Chaque gain sera attribué à un participant tiré au sort dans les conditions figurant à l’article 3 du présent règlement.

Il ne sera attribué qu’un seul lot par participant tiré au sort.

Le lot n’est pas interchangeable ou cessible. Le gagnant ne peut échanger son gain contre sa valeur en argent ou contre toute autre dotation.

ARTICLE 5 - REMISE DES LOTS 

Chaque lot sera remis au gagnant en mains propres lors d’un rendez-vous à son domicile ou, en cas d’absence ou de non disponibilité du gagnant, envoyé à son domicile à l’adresse indiqué sur le coupon-réponse.

Le gagnant pourra se voir interviewé et photographié pour Carac Magazine, trimestriel d’information à destination des adhérents de la Carac. Les photos du gagnant pourront être utilisées pour Carac Magazine ou le site internet Carac sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à une rémunération, une indemnité, un droit ou un avantage quelconque ou donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.

*Sauf renonciation à l’octroi au lot.

ARTICLE 6 - DISPONIBILITÉ DU RÈGLEMENT COMPLET DU JEU ET REMBOURSEMENT DES FRAIS POSTAUX ENGAGES 

Le présent règlement du jeu déposé est disponible, sur simple demande écrite, adressée à la Carac 36 rue Pasteur, 57 000 METZ.

Le remboursement des frais postaux engagés se fera sur la base d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.

Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse de la société organisatrice.

ARTICLE 7 - DOMICILE 

Les participants font élection de domicile à l’adresse indiquée sur le coupon-réponse.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ DE LA CARAC 

La Carac se réserve la possibilité de remplacer un lot par des produits d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité dudit lot, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Si les lots annoncés ne pouvaient être remis pour des raisons indépendantes de la volonté de la Carac aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourrait être réclamé.

La Carac ne saurait être responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment un éventuel retard de la distribution du courrier, ni de cas de force majeure susceptibles de perturber, modifier ou annuler le jeu.

ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES 

Les données portées sur le coupon réponse font l’objet d’un traitement par la Carac nécessaire à l’organisation du jeu et à l’attribution des lots.

Sauf opposition du participant formalisée dans le coupon réponse, ces données sont susceptibles d’être utilisées à des fins de prospection et de promotion des produits et services distribués par la Carac exclusivement. Elles ne feront pas l’objet d’une quelconque transmission à un tiers.

La Carac, en tant que responsable du traitement, traite vos données personnelles dans le respect de la règlementation en la matière pour les finalités suivantes : respect du devoir d'information et de conseil, gestion et exécution des contrats d'assurance conclus entre la Carac et ses adhérents, prospection, gestion de l’animation promotionnelle et réalisation d’études statistiques, profilage, afin de mieux identifier les besoins des adhérents en matière de contrats d’assurance, lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée) et du « RGPD » (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de suppression, d’opposition, de portabilité et de formuler des directives post-mortem concernant l’ensemble de vos données personnelles. Le Délégué à la Protection des Données (DPO) de la Carac peut être joint par courriel à l’adresse  dpo@carac.fr ou à l’adresse postale suivante : Carac - DPO - 159 avenue Achille Peretti - CS 40091 - 92577 Neuilly-sur-Seine Cedex. Toute demande doit être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité.

Pour plus d’informations concernant le traitement de vos données personnelles, rendez-vous sur Carac.fr, dans la rubrique « Données personnelles », à l’adresse  https://www.carac.fr/carac/donnees-personnelles/la-carac-et-la-protection-des-donnees-personnelles

En application de l’article L. 223-2 du Code de la consommation, vous êtes informé que vous disposez d’un droit d’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de l’organisme habilité à cet effet.

ARTICLE 10 - ACCEPTATION DU RÈGLEMENT PAR LES PARTICIPANTS 

La participation à ce jeu implique de la part du participant l’acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement du jeu.

Il est accepté qu’un adhérent puisse prendre la responsabilité de jouer pour un de ses proches en remplissant le coupon-réponse, dans la mesure où ce proche en est informé.

Ce dernier pourra recevoir des informations relatives à la Carac et à ses activités ce que l’adhérent s’engage à lui avoir précisé.

La Carac se réserve la possibilité de modifier le jeu. Toute fraude ou tentative de fraude au présent jeu par un participant entraînera l’élimination de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites.

ARTICLE 11 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du présent règlement. En cas de désaccord persistant, et sous réserve des dispositions légales, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Le présent règlement est soumis au droit français.

Ceci constitue le règlement complet du jeu organisé par la CARAC.

Le règlement du jeu est déposé à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

L’organisateur se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

Trouvez votre étude

Trouvez votre étude

NANCY :
ACTI HUISSIERS - D. MUGNIER C. MOULIN

25-29 Boulevard Joffre
54002 NANCY
Tél: 03 83 32 08 64
Email: scpdmcm@orange.fr

REIMS :
TEMPLIER & ASSOCIES

4 rue Condorcet
51063 REIMS
Tél: 03 26 88 60 60
Email: scp@huissier-reims.com

STRASBOURG :
Pascal SAYER

17 rue Jacobi Netter
67200 STRASBOURG
Tél: 03 88 32 35 14
Email: sayer@huissier-justice.fr