Jeux concours

du 1er septembre 2020 au 02 octobre 2020 

TEMPLIER & ASSOCIES

ELF FUND RAISING TEAM – DGR 2020 DANS LE CADRE DE LA COLLECTE DE FONDS DES DISTINGUISHED GENTLEMEN RIDERS 2020 POUR LA MOVEMBER FOUNDATION/ TOTAL LUBRIFIANTS 

RÈGLEMENT DU JEU ELF FUND RAISING TEAM – DGR 2020 DANS LE CADRE DE LA COLLECTE DE FONDS DES DISTINGUISHED GENTLEMEN RIDERS 2020 POUR LA MOVEMBER FOUNDATION / TOTAL LUBRIFANTS 

ARTICLE I : ORGANISATION ET CONTEXTE 

- ORGANISATION DU CONCOURS

TOTAL LUBRIFIANTS, société anonyme au capital de 27 085 708.00 €, immatriculée au registre du commerce de Nanterre sous le numéro 552 006 454, ayant son siège social à Nanterre (F-92029) - Immeuble Le Spazio, 562 Avenue du Parc de l'Ile, (ci-après dénommée la "Société Organisatrice", l'"Organisateur" ou "Total Lubs") organise une compétition intitulé "ELF FUND RAISING TEAM - DGR 2020 - DANS LE CADRE DE LA COLLECTE DE FONDS DES DISTINGUISHED GENTLEMEN RIDERS 2020 POUR LA MOVEMBER FOUNDATION" du 01/09/2020 au 02/10/2020 (ci-après dénommée la "compétition").

Les informations relatives au Concours peuvent être publiées sur les médias sociaux, les serveurs, les applications ou sur les pages de Facebook, Twitter, Instagram, Apple, Google et/ou Microsoft (cette liste n'étant pas exhaustive).

Il peut être rediffusé ou faire l'objet d'une publicité de la part de DISTINGUISHED GENTLEMEN'S RIDE ("DGR") organisateur de randonnées à moto et/ou de la MOVEMBER FOUNDATION ("Charity Partner").

Ces sociétés ou organismes ne sont pas Organisateurs, co-organisateurs de ce Concours et ne le sponsorisent pas.

Les données personnelles susceptibles d'être collectées lors de l'inscription ou pendant le Concours sont destinées à la Société Organisatrice et non à Facebook, Twitter, Instagram, Apple, Google ou Microsoft ou toute autre société sur les médias sociaux, serveurs, applications ou pages sur lesquels apparaissent des informations sur le Concours.

- CONTEXTE DU CONCOURS

La Société Organisatrice met en place ce Concours afin de mettre en place une équipe dédiée à la levée de fonds pour être entièrement dédiée au partenaire caritatif.

LE CONCOURS PRENDRA LA FORME D'UN DÉFI DE COLLECTE DE FONDS ENTIÈREMENT DÉDIÉ AU PARTENAIRE CARITATIF.

L'équipe sera dénommée "ELF FUNDRAISING TEAM" et les gagnants désignés deviendront "ELF AMBASSADORS"/ « AMBASSADEURS ELF » (tel que précisé en Annexe 1 ci-après) et seront invités à utiliser leurs prix (GoPro© CAMERA) pendant le parcours organisé par DGR et à envoyer quelques images (fixes ou vidéos) à ms.contacteurope@total.com ou toute autre entité précisée par la Société Organisatrice.

Le Concours se déroulera exclusivement du 01/09/2020 au 02/10/2020.

La Société Organisatrice se réserve le droit d'utiliser tout autre média à des fins promotionnelles.

L'utilisation du genre masculin pour les pronoms relatifs au(x) Participant(s) dans ce règlement est uniquement pour faciliter la lecture et ne fait aucune supposition quant au genre des Participants, leurs capacités ou tout autre critère et ne devrait en aucun cas être interprétée comme une forme de discrimination.

ARTICLE II : CONDITIONS D'ENTRÉE

La participation au Concours implique l'acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement dans sa version la plus récente, accessible pendant toute la durée du Concours sur simple demande dans les conditions prévues à l'Article VII ci-dessous et sur le site Internet de la Société Organisatrice. Pour tout litige et toute difficulté d'interprétation, la Société Organisatrice aura le pouvoir de statuer sans appel.

La participation au Concours est ouverte à toutes les personnes physiques qui participent à des randonnées DGR à moto, qui disposent d'un accès Internet et d'une adresse e-mail valide.

Ils sont dénommés dans le présent Règlement les " Participants ".

Tout Participant âgé de moins de dix-huit (18) ans [*ou mineur légalement requis pour la majorité*] doit toutefois obtenir l'autorisation préalable de la ou des personnes ayant l'autorité parentale (parent(s) ou tuteur) pour participer au Concours.  La Société Organisatrice peut demander à tout Participant mineur de justifier d'une telle autorisation et peut disqualifier tout Participant qui ne justifie pas d'une telle autorisation.

Les gagnants peuvent être tenus de fournir une preuve d'âge avant de recevoir leur prix.

La Société Organisatrice pourra, à sa discrétion, demander à tout mineur vainqueur de justifier d'une telle autorisation pour son inscription au Concours, sans que la Société Organisatrice doive pour autant procéder à des contrôles systématiques. La Société Organisatrice se réserve le droit de désigner un autre gagnant si le gagnant initial, s'il est mineur, n'est pas en mesure de fournir une preuve suffisante de cette autorisation.

ARTICLE III : MODE DE PARTICIPATION 

3.1 - MÉCANISME DU CONCOURS

Toute personne remplissant les conditions d'inscription prévues à l'article 2 du présent règlement et qui souhaite participer au Concours doit :

1. PARTICIPER AU DGR RIDE LE 27 SEPTEMBRE 2020

S’INSCRIRE SUR https://www.gentlemansride.com/ et FAIRE UN DON EN TANT QUE MEMBRE DE L'ÉQUIPE ELF (" L'ÉQUIPE ")

ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION AU CONCOURS. (L’acceptation du présent règlement par l’Equipe emporte l’acceptation de chaque membre de l’Equipe).

LES DEUX (2) PERSONNES QUI ONT LEVE LE PLUS DE FONDS AU SEIN DE L'ÉQUIPE DE COLLECTE DE FONDS ELF ET AYANT REMIS LES FOND A DGR AVANT LE 2 OCTOBRE 2020 SERONT DÉSIGNÉES COMME GAGNANTS ET AMBASSADEURS ELF POUR 2020/2021.

LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS LES PARTICIPANTS EN CE QUI CONCERNE TOUT REMBOURSEMENT D'IMPÔT POUR LES DONS QU'ILS POURRAIENT RÉCLAMER DANS LEURS PAYS RESPECTIFS.

ARTICLE IV : PRIX

LES PRIX DE CE CONCOURS SONT LES SUIVANTS.

DEUX (2) CAMÉRAS GO PRO © D'UN PRIX UNITAIRE DE 345 € (trois cent quarante-cinq Euros), ATTRIBUÉ AUX DEUX (2) PARTICIPANTS AYANT REALISE LES MEILLEURES COLLECTES DE FONDS.

La valeur des lots, fournie à titre indicatif, a été déterminée au moment de la rédaction du présent règlement sur la base des prix d'achat ou de vente des biens en question. Cette valeur peut changer et n'engage pas la responsabilité de la Société Organisatrice.

Les photographies ou images graphiques présentant les prix sont fournies uniquement à titre d'illustration et ne peuvent en aucun cas être considérées comme contractuelles.

En outre, il est expressément entendu que la Société Organisatrice ne livrera qu'une partie des lots gagnés et n'est pas le producteur, fabricant, fournisseur, vendeur ou distributeur de l'un quelconque des lots.  La Société Organisatrice ne pourra donc en aucun cas être tenue pour responsable des prix qui ne sont pas produits, fabriqués, fournis, vendus ou distribués par elle.

En particulier, pour les lots sous forme de marchandises, à moins qu'elle ne soit elle-même le fabricant de ces marchandises, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de tout problème d'utilisation, y compris de dysfonctionnement. Dans un tel cas, le gagnant est invité à contacter directement le fabricant, soit pour faire remplacer la marchandise, soit pour faire une réclamation ou une réclamation contre le fabricant. En tout état de cause, le gagnant est invité à consulter le mode d'emploi ou le manuel fourni avec les produits ou disponible auprès du fabricant et à s'informer, y compris via Internet, sur la manière appropriée de les utiliser.

ARTICLE V : LIVRAISON DES PRIX

Les gagnants recevront leur prix par courrier postal (ou équivalent), après la clôture du CONCOURS.

Si le Participant est mineur, le prix sera remis en présence d'une personne pouvant prouver qu'elle détient l'autorité parentale sur le Participant mineur.

En aucun cas, le prix gagné ne pourra être remplacé par son équivalent en euros ou dans toute autre devise.

LES PRIX NE PEUVENT FAIRE L'OBJET D'AUCUNE CONTESTATION, D'AUCUN REMBOURSEMENT EN ESPÈCES, NI D'AUCUNE CONTREPARTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

EN CAS DE FORCE MAJEURE, L'ORGANISATEUR SE RÉSERVE LE DROIT DE REMPLACER LE PRIX ANNONCÉ PAR UN PRIX DE VALEUR ÉQUIVALENTE.

ARTICLE VI : PUBLICITÉ ET PROMOTION DES GAGNANTS

Les Participants à ce Concours autorisent l'Organisateur, la DGR et/ou le Partenaire Organisateur à publier, sur tout support éventuellement mis en place à des fins publicitaires et/ou promotionnelles liées à cet événement, ainsi que dans les campagnes de communication ultérieures concernant les marques de la Société Organisatrice, leurs nom, prénom, ville et photo s'ils sont choisis comme gagnants, qui pourront être utilisés ensemble ou séparément, sans aucune rémunération, droit ou avantage quelconque donné pour cette utilisation autre que l'attribution du prix.

En particulier, en conséquence directe de l'acceptation du prix, les gagnants autorisent la Société Organisatrice et/ou ses agents ou ses successeurs et ayants droit :

Publier sur les médias sociaux leurs photos ou vidéos produites avec leurs prix (GoPro © Camera)

pour prendre des photos d'eux

- de reproduire leur image sous forme photographique et/ou d'utiliser leurs nom et prénom, ville et photographie sur tous supports existants et à venir, à des fins promotionnelles et/ou commerciales et/ou publicitaires et/ou de relations publiques liées à cette campagne ou liées à la marque et/ou toute autre marque de la Société Organisatrice sans que cette utilisation ne fasse l'objet d'aucune rémunération.  Il est convenu que la Société Organisatrice ou ses successeurs et ayants droit restent libres de décider d'utiliser et/ou de diffuser ou non la photographie et de choisir les supports utilisés pour sa diffusion. Les gagnants ne pourront en aucun cas intervenir dans les choix effectués par la Société Organisatrice.

Chaque gagnant cède à la Société Organisatrice, sans frais, le droit de reproduire, d'exploiter et de diffuser ces photographies le concernant et/ou son nom, prénom et ville sur tous supports publicitaires et/ou promotionnels existants ou à venir, sans que cette utilisation ne lui confère une quelconque rémunération, droit ou avantage autre que la remise de son prix.

Tous les droits ci-dessus sont cédés pour le monde entier et pour une période d'un an. Dans l'éventualité où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra l'indiquer par lettre envoyée à l'adresse suivante :

TOTAL LUBRIFIANTS

Opération Distinguished Gentlemen Riders

DEPARTEMENT COMMUNICATION – B30054

Immeuble Le Spazio, 562 Avenue du Parc de l’Ile

92 000 Nanterre FRANCE

ARTICLE VII : ENREGISTREMENT DU RÈGLEMENT

Le présent règlement a été déposé en France auprès du cabinet d'huissiers de justice SELARL TEMPLIER & ASSOCIES, 4 rue Condorcet - Reims FRANCE.

Le présent règlement sera adressé à toute personne en faisant la demande écrite par lettre (port remboursé sur demande au tarif en vigueur pour le courrier lent français, dans la limite d'une demande par foyer, même nom, même adresse), avant la date de clôture du Concours, à l'adresse suivante :

TOTAL LUBRIFIANTS

Opération Distinguished Gentlemen Riders

DEPARTEMENT COMMUNICATION – B30054

Immeuble Le Spazio, 562 Avenue du Parc de l’Ile

92 000 Nanterre FRANCE

En cas de divergence entre la version du règlement déposée auprès des huissiers et toute autre version (y compris la version du règlement accessible en ligne ou la version accessible sur le stand), la version déposée auprès des huissiers prévaut dans tous les cas.

ARTICLE VIII : MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT

Le règlement pourra être modifié à tout moment par la Société Organisatrice sous forme d'avenant.  L'avenant est déposé auprès du cabinet d'huissiers de justice SELARL TEMPLIER & ASSOCIES, 4 rue Condorcet - Reims.

Il entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'amendement.  Tout Participant qui refuse d'accepter des modifications met automatiquement fin à sa participation au Concours.

ARTICLE IX : RESPONSABILITÉ

La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout Participant qui altère le déroulement de la Compétition et d'annuler, raccourcir, modifier, reporter ou suspendre la Compétition en cas d'intervention non autorisée, de fraude, d'anomalies techniques ou de toute autre cause affectant l'administration, la sûreté, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou le bon déroulement de la compétition.

Elle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de problème d'acheminement ou de perte des courriers envoyés par la poste (y compris la livraison éventuelle d'un prix) ou par e-mail. En outre, tout prix, envoyé par la poste ou par un transporteur, non réclamé ou retourné, sera perdu par le Participant et restera la propriété de la Société Organisatrice. 

Aucune réclamation ne pourra être formulée à l'encontre de la Société Organisatrice pour tout incident pouvant survenir du fait de l'utilisation ou de la non-utilisation des lots attribués ou de la vente éventuelle d'un lot par un gagnant.

ARTICLE X : PROTECTION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées dans le formulaire d'inscription sont obligatoires. Ils sont destinés à la Société Organisatrice qui en assure le traitement.

Ces informations personnelles recueillies dans le cadre de la participation au présent Concours seront traitées conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, modifiée.

Conformément à l'article 27 de cette Loi, tous les Participants au Concours disposent d'un droit d'accès, de modification, d'effacement ou de rectification des données les concernant, qu'ils peuvent exercer en écrivant à la Société Organisatrice à :

TOTAL LUBRIFIANTS

Opération Distinguished Gentlemen Riders

DEPARTEMENT COMMUNICATION – B30054

Immeuble Le Spazio, 562 Avenue du Parc de l’Ile

92 000 Nanterre FRANCE

Sous réserve de leur consentement exprès en cochant la case prévue à cet effet, les informations recueillies concernant les Participants pourront être utilisées par la Société Organisatrice et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et les informer des nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.

ARTICLE XI : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les images utilisées dans le Concours, les objets affichés, les marques et noms commerciaux, les éléments graphiques, les éléments numériques et les bases de données formant le Concours sont la propriété exclusive de leurs propriétaires respectifs et aucun extrait, reproduction ou utilisation ne peut en être fait sans leur autorisation écrite, faute de quoi des poursuites peuvent être engagées en vertu du droit civil et/ou pénal.

Toute similitude entre des personnes ou des éléments du Concours et d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments préexistants du Concours est purement accidentelle et ne peut donner lieu à une responsabilité de la Société Organisatrice ou de ses prestataires.

ARTICLE XII : LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE - LANGUE DU RÈGLEMENT

La participation à ce Concours implique l'acceptation sans réserve de l'ensemble des dispositions du présent règlement et des lois et règlements en vigueur en France, y compris toutes les dispositions légales en vigueur applicables aux tirages au sort et Concours.

Aucune réponse ne sera donnée par téléphone ou par écrit quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, aux mécanismes ou méthodes du Concours ou à la liste des gagnants. En cas de contestation, seule une lettre envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de clôture du Concours, sera recevable.

Sauf en cas d'erreur manifeste, il est convenu que les informations issues des systèmes de la Société Organisatrice et/ou du Prestataire feront foi en cas de contestation sur les résultats et le traitement informatique des informations concernant le Concours.

Les Participants s'engagent à soumettre leur litige à la Société Organisatrice en vue d'un règlement amiable, préalablement à toute procédure judiciaire découlant du présent règlement ou s'y rapportant (y compris notamment son application ou son interprétation).

Les Participants sont soumis à la réglementation française applicable aux tirages au sort et aux Concours.

Tout litige ne pouvant faire l'objet d'un accord sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du siège social de la Société Organisatrice, sauf disposition contraire impérative.

Si l'une des clauses du présent règlement est déclarée nulle et non avenue, cela n'affectera en aucun cas la validité du règlement dans son ensemble, et toutes les autres clauses du règlement conserveront toute leur force et leur effet.

AUTORISATION D’EXPLOITATION A TITRE GRATUIT DE VIDEOS REALISEES DANS LE CADRE 

DU PROGRAMME AMBASSADEUR ELF

En qualité d’AMBASSADEUR ELF, désigné par la Société Organisatrice 

TOTAL LUBRIFIANTS

Opération Distinguished Gentlemen Riders 

DEPARTEMENT COMMUNICATION – B30054

Immeuble Le Spazio, 562 Avenue du Parc de l’Ile 

92 000 Nanterre FRANCE, 

LE PARTICIPANT :

s’engage à produire et transmettre à la Société Organisatrice (par courrier électronique ou téléchargement sur un site dédié) six films vidéos pendant un (1) an, d’une durée minimum de 2 minutes destinés à être diffusés sur les supports indiqués ci-après ;

cède à la Société Organisatrice le droit de reproduire, faire reproduire, représenter, faire représenter et adapter les créations/réalisations adressées à la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu, sur les supports mentionnés ci-après. 

Le Joueur accepte expressément que ses créations/réalisations soient reproduites et/ou représentées sur les supports suivants : 

Réseaux Sociaux de la Société Organisatrice ou du bénéficiaire de la levée de fonds, de tout intervenant dans la levée de fonds

site internet des entités citées ci-dessus

Cette autorisation est donnée à titre gratuit pour une durée d’un (1) an à compter de la date à laquelle la vidéo aura été transmise. 

Le Joueur certifie avoir tout pouvoir pour consentir à la présente cession et il garantit à la Société Organisatrice l’usage paisible de ses créations/réalisations, notamment contre toute éviction de tiers, de quelque nature qu’elle soit, pour l’utilisation de ses créations/réalisations et des personnes et biens y figurant. 

Trouvez votre étude

Trouvez votre étude

NANCY :
ACTI HUISSIERS - D. MUGNIER C. MOULIN

25-29 Boulevard Joffre
54002 NANCY
Tél: 03 83 32 08 64
Email: scpdmcm@orange.fr

REIMS :
TEMPLIER & ASSOCIES

4 rue Condorcet
51063 REIMS
Tél: 03 26 88 60 60
Email: scp@huissier-reims.com

STRASBOURG :
Pascal SAYER

17 rue Jacobi Netter
67200 STRASBOURG
Tél: 03 88 32 35 14
Email: sayer@huissier-justice.fr