Jeux concours

du 12 mars 2019 au 12 avril 2019

TEMPLIER & ASSOCIES

ENQUÊTE SATISFACTION QUALICERT 2019 / CALDEO

RÈGLEMENT DU JEU ENQUÊTE SATISFACTION QUALICERT 2019  / CALDEO

CONDITIONS PARTICULIÈRES 

ARTICLE 1 CP 

La S.A.S.U CALDEO, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 9 989 880,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans, sous le numéro 086 080 397, dont le siège social est situé sis à SAINT-JEAN-DE-BRAYE (45800), 27 avenue Ampère, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat du 12 mars 2019 au 12 avril 2019, intitulé « ENQUETE DE SATISFACTION QUALICERT 2019 ». 

ARTICLE 2 CP 

La participation est ouverte à toute personne physique majeure et personne morale cliente de la S.A.S.U. CALDEO résidant en France, dans les départements du Cher (18), d’Eure-et-Loire (28), du Loir et Cher (41), du Loiret (45), de Paris (75), de Seine et Marne (77), des Yvelines (78), de l’Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), de Seine- Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94) et du Val d’Oise (95) et ayant reçu un mail contenant le lien de participation, à l’exception du personnel de la S.A.S.U. CALDEO et des membres de leur famille. 

Une seule participation est autorisée par foyer ou raison sociale (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu. 

ARTICLE 3 CP 

La S.A.S.U. CALDEO adressera un mail à ses clients afin de les informer de l’enquête de satisfaction. 

Chaque mail comportera un lien unique rattaché au sondage et à l’adresse mail du client. Pour être éligibles au gain, les participants doivent avoir reçu le lien de participation par courriel et avoir pleinement complété l’enquête de satisfaction via le site surveymonkey.com. 

Chaque personne répondant au questionnaire de satisfaction en entier sera inscrite au tirage au sort. 

Aucune autre forme de participation n'est admise. 

ARTICLE 4 CP 

La dotation concernant ce jeu est la suivante : 

- 2 x 500 litres de fioul domestique TOTAL Fioul Premier ou Gazole non routier Total Traction Premier, livrable en vrac en une seule livraison avant le 31.12.2019, d’une valeur de 500€ TTC environ. 

- Une palette de Bûches TOTAL Bûches Premium : bûches de 25cm, livrable en palette de 2.6 stères, livraison avant le 31.12.2019, d’une valeur de 330€ TTC environ. 

- Une palette de granulés de bois TOTAL Pellets Premium, livrable en palette de 66 sacs de 15 Kg, livraison avant le 31.12.2019, d’une valeur de 360€ TTC environ. 

- Dix chèques cadeaux Tir Groupé d’une valeur unitaire de 

50,00€ TTC. 

ARTICLE 5 CP 

Le gagnant sera informé par téléphone des modalités de remise de son lot et un email d’information sera envoyé dès la fin de l’enquête à toute personne ayant pleinement participé à l’enquête et n’ayant pas fait la demande de se désabonner de la liste de diffusion. 

Le lot non réclamé dans un délai de trente jours à compter du tirage au sort, restera la propriété de la société organisatrice. 

ARTICLE 6 CP 

Le tirage au sort sera effectué à l’issue du jeu, par l’un des Huissiers de Justice de la SELARL TEMPLIER ET ASSOCIES

CONDITIONS GÉNÉRALES 

ARTICLE 1 CG 

La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d'achat. 

ARTICLE 2 CG 

La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du règlement. 

ARTICLE 3 CG 

Les organisateurs se réservent le droit d'interrompre, d’écourter, de prolonger ou d'annuler l'opération ci-dessus référencée dans les conditions particulières par cas fortuit, de force majeure ou événement extérieur (tel qu’une grève, des intempéries, etc...) à leur volonté. Aucune responsabilité ne pourra être engagée. 

ARTICLE 4 CG 

Les organisateurs se réservent le droit d'utiliser les noms, prénoms, adresse, voix et images des gagnants à des fins promotionnelles et sans pouvoir prétendre à aucun droit par tous moyens ou support médiatique. 

En application de l'article 27 de la loi n° 78.17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant à l'adresse du siège de la société organisatrice. 

ARTICLE 5 CG 

Le non-respect d'une des conditions de participation à ce jeu entraînera l'élimination du participant. 

ARTICLE 6 CG 

La société organisatrice du présent jeu ne pourra être tenue pour responsable en cas de difficulté ayant trait à la délivrance ou l'utilisation des dotations, si par cas de force majeure, celle-ci étant comprise comme tout événement extérieur à sa volonté, les conditions de remises de dotations se trouvaient modifiées ou les dotations étaient annulées. 

De nouvelles dotations seraient alors proposées d'une valeur équivalente. 

ARTICLES 7 CG 

Les dotations sont personnelles, incessibles et intransmissibles. Elles ne pourront être remplacées par un autre lot ou leur contre-valeur en argent en cas de refus du gagnant du lot qui lui est attribué, conformément au présent règlement. 

ARTICLE 8 CG 

Le règlement complet et détaillé est déposé en la SELARL TEMPLIER ET ASSOCIES, Huissiers de Justice Associés à Reims (Marne), 4 Rue Condorcet, de même qu’un exemplaire des documents destinés au public. 

Toute personne peut en obtenir copie à titre gratuit en s'adressant à la société organisatrice. Les frais de timbres étant remboursés au tarif lent (sur simple demande). 

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NANCY :
ACTI HUISSIERS - D. MUGNIER C. MOULIN

25-29 Boulevard Joffre
54002 NANCY
Tél: 03 83 32 08 64
Email: scpdmcm@orange.fr

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TEMPLIER & ASSOCIES

4 rue Condorcet
51063 REIMS
Tél: 03 26 88 60 60
Email: scp@huissier-reims.com

STRASBOURG :
Pascal SAYER

17 rue Jacobi Netter
67200 STRASBOURG
Tél: 03 88 32 35 14
Email: sayer@huissier-justice.fr