Jeux concours

du 1er avril 2019 au 30 juin 2019

TEMPLIER & ASSOCIES

GAGNE TES VACANCES D’ÉTÉ / LA MÉDICALE DE FRANCE 

RÈGLEMENT DU JEU GAGNE TES VACANCES D’ÉTÉ / LA MÉDICALE DE FRANCE 

CONDITIONS PARTICULIÈRES 

ARTICLE 1 CP 

S.A. LA MEDICALE DE FRANCE, société anonyme régie par le Code des Assurances, au capital de 2.783.532,00 €uros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro B 582 068 698, dont le siège social est à PARIS (75015), 50-56 rue de la Procession, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat, du 1er avril 2019 au 30 juin 2019, intitulé « GAGNE TES VACANCES D’ÉTÉ ». 

ARTICLE 2 CP 

La participation est ouverte aux internes de médecine des hôpitaux de SAINT-ETIENNE, à l'exception du personnel et des collaborateurs des facultés et de leur famille, du personnel et des collaborateurs de La Médicale de France et de leur famille. 

La participation est limitée à un bulletin par personne (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu. 

ARTICLE 3 CP 

Pour jouer, les participants pourront remplir le bulletin de participation, disponible gratuitement entre le lundi 1er avril 2019 et le dimanche 30 juin 2019 à l’internat (ancien bâtiment) de SAINT- ETIENNE lors de la permanence hebdomadaire et lors de la présence de l'agence aux choix de poste. 

Ils devront y indiquer, à peine de nullité, leur nom, prénom, adresse, code postal, ville, numéro de téléphone, adresse mail, date de naissance, cursus et année d’études. 

ARTICLE 4 CP 

Les bulletins seront à déposer dans l’urne prévue à cet effet entre le lundi 1er avril 2019 et le dimanche 30 juin 2019 à l’internat (ancien bâtiment) de SAINT-ETIENNE lors de la permanence hebdomadaire et lors de la présence de l’agence aux choix de poste. 

Aucune autre forme de participation n’est autorisée. 

ARTICLE 5 CP 

La dotation est la suivante : 

- Cinq chèques bancaires d’une valeur unitaire de 100,00 €. 

Valeur totale de la dotation : 500,00 €. 

ARTICLE 6 CP 

Les gagnants seront avertis des modalités de retrait de leur lot par courrier, téléphone ou mail, à l’adresse postale, numéro de téléphone ou adresse mail indiqués sur son bulletin de participation. 

ARTICLE 7 CP 

Le tirage au sort des gagnants sera effectué par la société organisatrice, à l’internat de SAINT-ETIENNE le lundi 1er juillet 2019. 

CONDITIONS GÉNÉRALES 

ARTICLE 1 CG 

La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d'achat. 

ARTICLE 2 CG 

La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du règlement. 

ARTICLE 3 CG 

Tout bulletin raturé, illisible ou incomplet sera considéré comme nul. 

ARTICLE 4 CG 

Les organisateurs se réservent le droit d'interrompre, d’écourter, de prolonger ou d'annuler l'opération ci-dessus référencée dans les conditions particulières par cas fortuit, de force majeure ou événement extérieur (tel qu’une grève, des intempéries, etc...) à leur volonté. Aucune responsabilité ne pourra être engagée. 

ARTICLE 5 CG 

Les organisateurs se réservent le droit d'utiliser les noms, prénoms, adresse, voix et images des gagnants à des fins promotionnelles et sans pouvoir prétendre à aucun droit par tous moyens ou support médiatique. 

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant à l'adresse du siège de la société organisatrice. 

ARTICLE 6 CG 

Le non-respect d'une des conditions de participation à ce jeu entraînera l'élimination du participant. 

ARTICLE 7 CG 

La société organisatrice du présent jeu ne pourra être tenue pour responsable en cas de difficulté ayant trait à la délivrance ou l'utilisation des dotations, si par cas de force majeure, celle-ci étant comprise comme tout événement extérieur à sa volonté, les conditions de remises de dotations se trouvaient modifiées ou les dotations étaient annulées. 

De nouvelles dotations seraient alors proposées d'une valeur équivalente. 

ARTICLES 8 CG 

Les dotations sont personnelles, incessibles et intransmissibles. Elles ne pourront être remplacées par un autre lot ou leur contre-valeur en argent en cas de refus du gagnant du lot qui lui est attribué, conformément au présent règlement. 

ARTICLE 9 CG 

Le règlement complet et détaillé est déposé en la S.E.L.A.R.L. TEMPLIER ET ASSOCIES, Société d’Exercice Libérale à Responsabilité Limitée d’huissiers de Justice associés à Reims (Marne), 4 Rue Condorcet, de même qu’un exemplaire des documents destinés au public. Toute personne peut en obtenir copie à titre gratuit en s'adressant à la société organisatrice. 

Les frais de timbres étant remboursés au tarif lent (sur simple demande).

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NANCY :
ACTI HUISSIERS - D. MUGNIER C. MOULIN

25-29 Boulevard Joffre
54002 NANCY
Tél: 03 83 32 08 64
Email: scpdmcm@orange.fr

REIMS :
TEMPLIER & ASSOCIES

4 rue Condorcet
51063 REIMS
Tél: 03 26 88 60 60
Email: scp@huissier-reims.com

STRASBOURG :
Pascal SAYER

17 rue Jacobi Netter
67200 STRASBOURG
Tél: 03 88 32 35 14
Email: sayer@huissier-justice.fr