Jeux concours

du 20 juin 2020 au 25 juillet 2020

ACTA - PIERSON ET ASSOCIES

GRAND JEU CONCOURS / GAÏATREND

RÈGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS / GAÏATREND

ARTICLE 1 - ORGANISATION 

La SARL GAÏATREND SARL, au capital de 12 000 000,00 €, ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le siège social est situé 10 route de Strasbourg 57410 Rohrbach-Lès-Bitche, immatriculée sous le numéro RCS SARREGUEMINES 504 762 022, organise un jeu concours avec obligation d’achat du 20 juin 2020 à 00h00 au 25 juillet 2020 à minuit.

ARTICLE 2 - PARTICIPANTS 

Ce jeu concours est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise).

Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de « L'organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.

L’organisateur se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse). « L'organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.

La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.

ARTICLE 3 - MODALITÉS DE PARTICIPATION 

Les participants doivent soit se rendre dans les boutiques spécialisées revendeurs de la société Gaiatrend et effectuer pour 29.00 € TTC d’achat d’e-liquides pour vapoteuses sur les marques Alfaliquid, Vaponaute et/ou de recharges de pods Alfapod, soit effectuer leurs achats des mêmes produits sur les sites Internet de la société www.alfaliquid.com et www.vaponaute.com. 

Une seule participation par personne est autorisée.

Le participant doit remplir totalement et correctement le bulletin de renseignements pour que son inscription soit validée. Il doit joindre à ce bulletin la preuve d’achat (ticket de caisse) et l’envoyer à l’adresse postale ci-dessous. 

GAÏATREND SARL – Grand jeu-concours  

Service Marketing

10 route de Strasbourg

57 410 ROHRBACH-LES-BITCHE

Le participant peut également aller sur le site https://www.gaiatrend.fr/fr/jeu/  afin de remplir un formulaire en ligne et y joindre sa facture d’achat scannée. 

Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité.

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à s'en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.

ARTICLE 4 - GAINS 

La dotation mise en jeu est répartie comme suit :

Un scooter électrique de marque TROTILEC modèle NEW-YORK

Un tirage au sort désignera le  gagnant (un sur toute la durée du jeu-concours)

Valeur totale du lot : 1 499 € TTC (suivant taux en vigueur 20%).

La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.

Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.

ARTICLE 5 - DÉSIGNATION DES GAGNANTS 

Un tirage au sort effectué le 31 juillet 2020 désignera le gagnant. 

ARTICLE 6 - ANNONCE DES GAGNANTS 

L'annonce sera effectuée en contactant le gagnant par téléphone et par courrier postal pour lui annoncer et lui envoyer son lot. En cas d'absence du gagnant, le lot lui sera directement envoyé aux coordonnées postales qu'il a indiquées lors de la participation.

ARTICLE 7 - REMISE DES LOTS 

Le lot sera envoyé par voie postale au gagnant. 

En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.

Le gagnant s'engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ce lot ne pourra faire l'objet de demande de compensation.

« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer le lot annoncé, par un lot de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

ARTICLE 8 - UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS 

Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l'attribution des lots.

Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.

Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version, ainsi qu'au Règlement n°2016/679 du parlement européen et conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), le participant peut exercer son droit d'accès, de rectification, d'effacement des données, de limitation du traitement, son droit à la portabilité des données, son droit d'opposition, ainsi que son droit au retrait de son consentement en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.

ARTICLE 9 - RÈGLEMENT DU JEU 

Le règlement du jeu est déposé à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

Le règlement pourra être consulté sur le site suivant :https://www.gaiatrend.fr/fr/jeu/  

Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de l’organisateur.

L’organisateur se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE 

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les différents supports sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ 

La responsabilité de l’organisateur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.

L’organisateur ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.

L’organisateur ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.

De même l’organisateur, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à l’organisateur, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

Ce jeu-concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook que l’organisateur décharge de toute responsabilité.

ARTICLE 12 - LITIGE & RÉCLAMATION 

Le présent règlement est régi par la loi française.

L’organisateur se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de l’organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au jeu.

Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à l’organisateur. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.

ARTICLE 13 - CONVENTION DE PREUVE 

De convention expresse entre le participant et l’organisateur, les systèmes et fichiers informatiques de l’organisateur feront seuls foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’organisateur, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre l’organisateur et le participant.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l’organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’organisateur, notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par l’organisateur  dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.

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NANCY :
ACTI HUISSIERS - D. MUGNIER C. MOULIN

25-29 Boulevard Joffre
54002 NANCY
Tél: 03 83 32 08 64
Email: scpdmcm@orange.fr

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