Jeux concours

du 31 décembre 2019 au 26 janvier 2020

ACTA - PIERSON ET ASSOCIES

LA LOTERIE / FÉDÉRATION PÊCHE ARDÈCHE - JANVIER 2020

RÈGLEMENT DU JEU LA LOTERIE / FÉDÉRATION PECHE ARDÈCHE - JANVIER 2020 

ARTICLE 1 – OBJET

La Fédération de Pêche de l’Ardèche, association loi 1901, inscrit au répertoire SIRENE, sous le numéro SIRET 776 229 239 00046 dont le siège social est situé à Vals les Bains – 16 avenue Paul Ribeyre (Ci-après désignée « l’Organisateur »), organise du 31/12/2019 au 26/01/2020 inclus dans son magazine Pêche Ardèche distribué avec le magazine La Pêche et les poissons daté janvier 2020, disponible en kiosque à partir du 31 décembre 2019, un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat (Ci-après dénommée la « Loterie »).

ARTICLE 2 – PARTICIPATION

Ce jeu concours permet au participant (personne physique) qui sera tiré au sort le 3 févier 2020 de gagner un séjour d’une journée de pêche au Lac de Veron en Ardèche.

Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures ou mineures, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise).

Les mineurs sont admis à participer à ce jeu, à condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale l'autorisation expresse de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu'ils aient obtenu cette autorisation.

Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du personnel de « l'Organisateur », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.

« l'Organisateur » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse). « l'Organisateur » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.

La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.

ARTICLE 3 – MODALITÉS ET PRINCIPE DE LA LOTERIE

Le jeu concours se déroule du 31/12/2019 au 15/09/2020 inclus. Au cours du délai précité, les participants devront remplir l’intégralité des champs du formulaire d’inscription paru dans le magazine n° 1 de Pêche Ardèche distribué en supplément du magazine n°896 de La Pêche et les poissons daté janvier 2020 et le renvoyer par voie postale à Fédération de Pêche de l’Ardèche - 16 Avenue Paul Ribeyre - 07600 Vals les Bains. Les bulletins photocopiés ou envoyés sur papier libre seront également acceptés. Il sera impossible de participer si l’un des champs du formulaire d’inscription n’est pas rempli. Lors de l’inscription, les participants certifieront que les données saisies sont exactes. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète, tirée au sort sera considérée comme nulle et entraînera la désignation d’un autre participant par un nouveau tirage au sort.

D'une manière générale, chaque participant doit participer au jeu concours d'une manière loyale et se conformer aux règles du présent règlement.

Les participants s'interdisent par ailleurs de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation automatisé ou plus généralement tout procédé qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes fondamentaux des jeux concours, à savoir le hasard et la participation individuelle et unitaire.

ARTICLE 4 – GRATUITÉ

Le présent jeu concours est gratuit et sans obligation d'achat.

ARTICLE 5 – DÉTERMINATION DU GAGNANT

Le tirage au sort du jeu concours sera réalisé par la Fédération de Pêche de l’Ardèche et effectué le 19 septembre 2020 (pour la fermeture de la pêche de la Truite) selon un processus faisant appel au hasard (tirage au sort), qui désignera le gagnant correspondant, après avoir préalablement vérifié que le formulaire a bien été complété.

Les inscriptions pour le tirage au sort seront closes le 15 septembre 2020 à minuit, cachet de la poste faisant foi.

Le gagnant sera annoncé sur la page Facebook et de la Fédération de Pêche de l’Ardèche. 

En aucun cas l'Organisateur ne pourra être tenu responsable du délai de mise à disposition du lot. 

La confirmation de la dotation sera adressée au gagnant par l’Organisateur. Ce dernier ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de perte et/ou de détérioration de la confirmation de la dotation par le prestataire assurant le transport et/ou en cas de dysfonctionnement des services de la Poste.

En cas de retour de la confirmation de la dotation ou non réception pour quelque cause que ce soit, aucun renvoi ne sera effectué, la dotation sera considérée comme remise en jeu.

Il ne sera retenu qu'une participation gagnante par personne, par famille et par foyer. On entend par foyer, les membres d'une même famille ou situation analogique (PACS, concubinage ou personne résidant sous le même toit) domiciliés à une même adresse.

ARTICLE 6 – DOTATIONS

La dotation offerte ne pourra donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d’aucune sorte.

Le gain du jeu concours se présente comme ci-dessous indiqué :

Un séjour pour quatre personne au lac de Veron, réservoir pêche de la Fédération de pêche de l’Ardèche d’une valeur de 250€. Il n’y a pas de date fixe, c’est à finaliser entre le gagnant et le réceptif (Date limite d'utilisation 31 décembre 2021). Le séjour comprend :

• 2 journées de pêche au réservoir du Lac de Veron pour chacun des 4 pêcheurs

• 1 nuit en chalet sur le site de pêche (base 4 personnes)

L'Organisateur se réserve la possibilité de remplacer le lot par un produit d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité dudit lot, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

ARTICLE 7 – ACCÈS DU RÈGLEMENT

A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement, déposé auprès de la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre - BP 15126 - 57074 METZ Cedex 3. Le présent règlement est consultable en ligne sur www.actafor.com et peut être envoyé à toute personne sur simple demande écrite à : La Pêche et les poissons - Service jeux concours – 23 rue Dupont-des-Loges – 57000 METZ en précisant l’intitulé du Jeu concours, le nom, le prénom et l’adresse du participant. Les frais d’affranchissement liés à la demande de règlement ou liés à la participation peuvent être remboursés, dans la limite du tarif national lent moins de 20 grammes, sur demande expresse formulée dans le même courrier. Une seule demande de copie de règlement et une seule participation sera remboursée par foyer (même nom, même adresse postale). Pour le remboursement des frais postaux, joindre impérativement un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal (RIP) ; en l’absence de RIB ou RIP, le remboursement ne pourra pas être effectué.

L'Organisateur se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 - 57074 METZ Cedex 3.

Il est précisé que dans une telle hypothèse le lot et sa valeur pourront être ramenés au prorata de la nouvelle durée du Jeu concours. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

L'Organisateur disqualifiera systématiquement tout participant qui détournera l'esprit du jeu concours en tentant d'augmenter ses chances de gains, soit en utilisant des moyens techniques ou illégaux connus ou à ce jour inconnus soit en utilisant en captant ou en détournant à son profit des informations confidentielles. L'Organisateur se réserve le droit de procéder à des vérifications des méthodes utilisées par le participant et déterminer les conséquences qu'il juge utiles. 

L'Organisateur se réserve le droit d'exercer des poursuites en cas de falsification avérée.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Le gagnant autorise, à titre gratuit, l’utilisation et la diffusion de son nom et adresse sur le magazine La Pêche et les poissons édité par l'Organisateur ainsi que sur tous ses supports numériques et à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu concours.

L'Organisateur se réserve le droit de communiquer les informations concernant les participants à ses partenaires commerciaux qui sont susceptibles d'envoyer directement des propositions commerciales aux participants.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants inscrits au jeu concours disposent des droits d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour les exercer, les participants contacteront le service client à l'adresse postale suivante : MNA – 23 rue Dupont-des-Loges – 57000 Metz.

Les participants sont informés que les données les concernant enregistrées dans le cadre du Jeu concours sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution de leurs gains et peuvent être utilisées à des fins de marketing direct.

ARTICLE 10 – INTERPRÉTATION DU RÈGLEMENT - RÉCLAMATION

En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'Huissier de justice et la version du règlement envoyée au participant sur sa demande, c'est la version déposée chez l'Huissier de justice qui prévaudra dans tous les cas de figure. Toutes questions d'application ou d'interprétation de celui-ci ou toutes questions imprévues qui viendraient à se poser seront traitées souverainement par l’Organisateur.

Toute contestation ou réclamation des participants au titre d'un tirage du Jeu concours devra intervenir par courrier, dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de communication aux participants de la désignation du gagnant.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE

Le présent règlement est soumis au droit français. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement.

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