Jeux concours

du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2019

ACTA - PIERSON ET ASSOCIES

LA SÉRÉNITÉ CERTIFIÉE / L’ÉMOTION GAZ

RÈGLEMENT DU JEU LA SÉRÉNITÉ CERTIFIÉE / L’ÉMOTION GAZ

ARTICLE 1 - ORGANISATION ET DÉFINITIONS 

L’association L’ÉMOTION GAZ (ci-après également désignée « LEG » ou « L’Émotion GAZ »), régie par la loi du 1er Juillet 1901 dont l’adresse est 37 rue des Pitoys - 64 600 Anglet (numéro de SIREN 823 952 015), association de partenaires, fabricants et importateurs spécialisée dans la promotion d’appareils indépendants fonctionnant au gaz (de type poêles, inserts et cheminées), organise un jeu-concours avec obligation d’achat intitulé « La Sérénité Certifiée » dans le cadre d’une opération commerciale destinée à promouvoir le certificat de conformité CC2 auprès du réseau des points de vente LEG et de leurs clients.

L’Émotion GAZ est désignée ci-après comme « l’Organisateur » ou alternativement « la Société Organisatrice ».

L’Émotion GAZ organise un jeu-concours intitulé « La Sérénité Certifiée » et désigné ci-après comme « le Jeu ».

Le(s) participant(s) au jeu-concours est/sont désigné(s) ci-après comme  « le(s) Participant(s) ».

Les Participants pourront être des personnes ayant acheté un ou plusieurs poêle(s), insert(s) et/ou cheminée(s) au gaz dans les points de vente participants au Jeu et ayant souscrit un certificat de conformité CC2 sur l’/les installation(s) achetée(s) (ci-après désigné(s) comme le(s) « Participant(s) Client »).

Les Participants pourront être des vendeurs des points de vente du réseau LEG ayant vendu un ou plusieurs poêle(s), insert(s) et/ou cheminée(s) au gaz à leurs clients et délivré un certificat de conformité CC2 sur l’/les installation(s) vendue(s) (ci-après désigné(s) comme le(s) « Participant(s) Point de Vente »).

Le(s) gagnant(s) au tirage au sort est/sont désigné(s) ci-après comme « le(s) Gagnant(s) ».

Le(s) Lot(s) gagné(s) à l’issue du tirage au sort sont désigné(s) ci-après comme « le(s) Lot(s)». 

ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION ET VALIDITÉ DE LA PARTICIPATION AU JEU

2-1 Conditions de participation

Le Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine (Corse non-comprise). 

Sont exclus de toute participation au Jeu : 

Les membres de la famille du personnel des sociétés du réseau de L’Émotion GAZ (conjoint et membres en ligne directe) ; 

Les membres du personnel de la Société Organisatrice ainsi que les membres de leurs familles (conjoint et membres en ligne directe) ; 

Toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation et à l’organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs familles (conjoint et membres en ligne directe). 

Pour les Participants Client, une seule participation par personne physique est acceptée pendant toute la durée du Jeu. Pour les Participants Point de Vente, plusieurs participations par personne physique (= les vendeurs des points de vente participants) sont autorisées pendant toute la durée du Jeu.

Le Jeu est conditionné à l’achat pour les clients des points de vente du réseau LEG (Participants Client) et à la vente par les points de vente du réseau LEG (Participants Point de Vente) d’un ou plusieurs poêle(s), insert(s) et/ou cheminée(s) au gaz et de la signature d’un certificat de conformité modèle CC2, assurant une installation intérieure de gaz naturel ou propane à usage individuel sécurisée et conforme aux normes en vigueur. Ce certificat de conformité sera réalisé par un organisme de contrôle extérieur tel que Qualigaz, Copraudit ou Dekra. 

L’installation LEG doit être achetée/vendue entre le 1er octobre et le 31 décembre 2019, date de signature du contrat faisant foi. Les certificats de conformité CC2 sur les installations achetées/vendues dans cette période sont délivrés une fois l'installation réalisée, ce qui peut prendre plusieurs mois. Les Participants Point de Vente ont donc jusque fin mars 2020 pour installer de manière effective le(s) poêle(s), insert(s) et/ou cheminée(s) au gaz vendu(s) et délivrer le certificat de conformité CC2 aux Participants Client.

Dans le cadre de leur participation au Jeu, le(s) Participant(s) Point de Vente s’engage(nt) exceptionnellement à offrir le certificat de conformité CC2 au(x) Participant(s) Client du 1er au 31 octobre 2019 uniquement.

Toute participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve par les Participants du présent règlement dans son intégralité, ci-après dénommé « le Règlement ».

2-2 Validité de la participation

Afin qu’une participation soit validée par la Société Organisatrice, chaque Participant doit impérativement respecter trois conditions : 

1/ Le Participant Client devra :

Se rendre physiquement dans l’un des points de vente L’Émotion GAZ participant au Jeu (la liste de tous les points de vente LEG est à retrouver sur le lien ci-après : https://lemotiongaz.fr/fr/showrooms - attention cette liste est exhaustive et ne comprend donc pas uniquement les points de vente participants)

Acheter un ou plusieurs poêle(s), insert(s) et/ou cheminée(s) au gaz

Faire certifier de manière effective cette nouvelle installation par un certificat de conformité CC2

2/ Le Participant Point de Vente devra :

Donner son adhésion au Jeu en répondant à l’affirmatif à l’e-mail de présentation de l’opération envoyé par L’Émotion GAZ fin juillet 2019, qui permettra aux vendeurs et aux clients de son point de vente de participer au Jeu (adhésion possible jusqu’au 10 octobre 2019)

Vendre un ou plusieurs poêle(s), insert(s) et/ou cheminée(s) au gaz

Justifier de la signature d’un certificat de conformité CC2 auprès des clients ayant acheté une ou plusieurs nouvelle(s) installation(s)

Pour participer au Jeu, chaque Participant Client devra fournir au Participant Point de Vente les données personnelles suivantes lors de la signature du contrat attestant l’achat d’une installation au gaz :

Nom + Prénom de chaque acheteur

Adresse de messagerie électronique

Numéro de téléphone

Adresse postale, ville et code postal

Chaque Participant Point de Vente devra par la suite transférer ces informations recueillies sur son Participant Client par voie électronique à la Société Organisatrice, accompagnées des données suivantes :

Nom + Prénom de chaque vendeur relié à son Participant Client

Adresse de messagerie électronique professionnelle

Numéro de téléphone professionnel

Adresse postale personnelle, ville et code postal

Ces éléments vaudront bulletin de participation. Sous réserve de vérification d’une installation effective avec certificat de conformité CC2, la Société Organisatrice validera la participation du Participant Client et du Participant Point de Vente.

Les Participants autorisent la vérification de leur identité par la Société Organisatrice. 

2-3 Garanties et responsabilités sur la validité des candidatures 

L’Émotion GAZ se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou de modifier le Jeu s’il ne se déroule pas comme convenu. 

De façon générale, les Participants garantissent la Société Organisatrice contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, au titre de toutes les garanties et engagements pris.

Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un Participant sur son identité et la certification de son installation au gaz entraînera son exclusion du Jeu sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.

Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit sans réserve de modérer à postériori et de ne pas valider, voire exclure/éliminer du tirage au sort, tout Participant qui ne respecterait pas une des conditions du présent Règlement.

2-4 Modalités du tirage au sort 

À l’issue du Jeu sera procédé un tirage au sort sous contrôle d’huissier qui désignera les Gagnants parmi les Participants Client et les Participants Point de Vente. 

ARTICLE 3 - DATE DU JEU 

Le Jeu se déroule du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2019 inclus dans les showrooms des Participants Point de Vente du réseau LEG, sous réserve de leur ouverture effective pendant cette période. 

Au lancement du Jeu, le certificat de conformité CC2 est offert aux Participants Client par les Participants Point de Vente du 1er au 31 octobre 2019 exclusivement. 

L’Organisateur se réserve la possibilité de prolonger la durée du Jeu et de reporter toute date annoncée.

ARTICLE 4 - MODALITÉS DE TIRAGE AU SORT 

Un tirage au sort aura lieu le 31 mars 2020 par huissier de justice pour désigner les Gagnants et surveiller cette détermination.

Le tirage au sort devra déterminer 10 Gagnants Point de Vente uniques. Suite à ce premier tirage au sort, un second tirage sera réalisé afin de déterminer les 10 Gagnants Client uniques qui ont acheté et fait certifier leur nouvelle installation au gaz auprès des 10 Gagnants Point de Vente tirés au sort.

Toute participation relevant d’une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent Règlement, tirée au sort, sera considérée comme nulle et entraînera la désignation d’un autre Gagnant par un nouveau tirage au sort.

ARTICLE 5 - DÉSIGNATION DES LOTS 

Les Lots mis en jeu par L’Émotion GAZ sont :

10 coffrets cadeau Création n°15 « Douceur de vivre » Relais & Châteaux destinés aux Participants Client, d’une valeur de 499€ TTC

10 coffrets cadeau Création n°15 « Douceur de vivre » Relais & Châteaux destinés aux Participants Point de Vente, d’une valeur de 499€ TTC 

Chaque coffret est valable pour 2 personnes et offre aux Gagnants :

une nuit en chambre supérieure*

un dîner 3 ou 4 plats

un(/des) verre(s) de vin ou de champagne

un petit-déjeuner

*certains établissements Relais & Châteaux de catégorie supérieure sont susceptibles de proposer une chambre classique. 

Les coffrets doivent être utilisés sous 2 ans et sont valables dans 550 maisons dans le monde. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de la non-utilisation, voire du négoce, des Lots par les Gagnants. Les Lots offerts ne peuvent donner lieu à une contestation sur leur nature ni à un quelconque échange ou contrepartie en espèces ou de quelque nature que ce soit.

Les Conditions Générales d’utilisation des coffrets cadeaux Relais & Châteaux sont accessibles via la page suivante : https://www.relaischateaux.com/fr/p/legal  

L’Organisateur se réserve le droit, en cas d’un événement indépendant de sa volonté, de remplacer le lot gagné sans préavis. Si tel était le cas, la valeur du lot sera équivalente au coffret cadeau remplacé. 

ARTICLE 6 - REMISE DES LOTS ET DÉSIGNATION DES GAGNANTS 

Un seul Lot sera remis à une même personne physique : un lot par Gagnant Client unique et un lot par Gagnant Point de Vente unique (au sein d’un même point de vente, il est donc impossible d’avoir deux Gagnants).

Suite au tirage au sort tel que le prévoit l’Article 4, les Gagnants Client et Point de Vente seront contactés individuellement sous 7 jours par la Société Organisatrice par courrier électronique suite au tirage au sort et devront confirmer leurs coordonnées (récupérées comme indiqué à l’Article 2-2) à l’adresse suivante pour valider le Lot remporté : contact@lemotiongaz.org

Les Lots seront envoyés par voie postale par Relais & Châteaux, en France Métropolitaine exclusivement. Les modalités exactes d’envoi du Lot seront précisées par la Société Organisatrice dès confirmation des coordonnées des Gagnants. 

L’Organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable dans le cas de problèmes techniques ne permettant pas d’acheminer correctement le courriel de notification de gain du Lot. Si les informations communiquées par le Gagnant sont incomplètes, incorrectes et/ou ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra alors la qualité de Gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation, ni prétendre à aucun Lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit. De même, il n’appartient pas à l’Organisateur de faire des recherches de coordonnées de Gagnants ne pouvant être joints en raison d’une adresse électronique invalide.

Tout Gagnant ne confirmant pas ses coordonnées pour valider le Lot remporté dans un délai de 10 jours à compter de la réception de l’e-mail lui notifiant le gain du Lot adressé par la Société Organisatrice, sera réputé renoncer à son gain et le Lot sera attribué à un nouveau Gagnant choisit par un nouveau tirage au sort.

Les Lots attribués sont nominatifs. Si un Gagnant Client ou Point de Vente souhaite céder son gain à une personne de son entourage, il doit l’indiquer explicitement et formellement en répondant au courrier électronique de notification de gain envoyé par L’Émotion GAZ.

En outre, les Lots remportés ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part des Gagnants, ni d’un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 7 - OPÉRATIONS PROMOTIONNELLES 

Du fait de l’acceptation de leurs Lots, les Gagnants Point de Vente autorisent l’Organisateur à utiliser leurs données personnelles et ce à des fins publicitaires ou promotionnelles sur tout support de son choix, pour une durée de [1] an à compter du tirage au sort, sans que cette reproduction n’ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le Lot gagné.

ARTICLE 8 - DONNÉES PERSONNELLES 

Les données personnelles des Participants recueillies dans le cadre de la participation au Jeu font l’objet d’un traitement par l’Organisateur. Elles sont nécessaires à l’Organisateur pour des besoins de gestion du Jeu et l’attribution des Lots. 

Elles sont destinées exclusivement à l’Organisateur et/ou ses prestataires pour des besoins de gestion relative au Jeu.  Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, tout Participant a le droit de s’opposer au traitement de ses données et d’exiger que ses données personnelles soient rectifiées, complétées, effacés, mises à jour en adressant un courrier à contact@lemotiongaz.org

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉS ET DROITS 

L’Organisateur :

Se réserve le droit de modifier, de proroger, d’écourter ou d’annuler le Jeu, ou de limiter, changer, ou supprimer les Lots en cas d’événement indépendant de sa volonté ou de force majeure. En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Ne pourra être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des droits d’attribution du Lot d’un Gagnant. 

Ne pourra être tenu responsable des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des Lots dès lors que le Gagnant en aura pris possession, de même qu’il ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de vol du Lot d’un Gagnant dès lors qu’il en aura pris possession. 

Dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement ou fonctionnement du Jeu ainsi que la notification de gain de Lot par voie électronique. En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être retenue en cas de problème d’acheminement et de réception du Lot. 

Dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bug, …) occasionnée sur le système du Participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Dégage toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative, en cas de défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu, ou de notifier l’attribution d’un Lot, ou ayant endommagé l’équipement informatique du Participant. 

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption ou d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit. 

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’Organisateur au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort les données nominatives recueillies, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement. 

ARTICLE 10 - LITIGES 

Le présent Règlement est soumis à la loi française. 

Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent Règlement, de l’accepter sans réserve en intégralité et de s’y conformer.

Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent Règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et au tirage au sort devra être formulée par écrit à l’adresse suivante : contact@lemotiongaz.org

L’Organisateur et le Participant s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent Règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents. Aucune contestation ne sera prise en compte 10 jours  après le courrier électronique de notification de gain, comme stipulé à l’Article 6.

ARTICLE 11 - CONDITIONS D'EXCLUSION 

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du Règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant effectué une déclaration inexacte, mensongère ou fraudée.

La participation à ce Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le non respect dudit Règlement, entraînant l’exclusion du Participant du Jeu et la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution des Lots.

Le non-respect du présent Règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

ARTICLE 12 - DÉPÔT ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT 

Le présent Règlement du Jeu est déposé auprès de :

SELARL ACTA – PIERSON ET ASSOCIÉS

Étude d’Huissiers de Justice

Implantée au 15 rue de Sarre à METZ

Il peut être obtenu sur simple demande auprès des vendeurs en point de vente LEG pendant toute la durée du Jeu.

Un exemplaire du présent Règlement sera également disponible et consultable pendant toute la durée du Jeu sur le site web de L’Émotion GAZ à l’adresse suivante : https://lemotiongaz.fr/concours-2019/reglement.pdf

Une copie du Règlement sera adressée gratuitement (frais postaux remboursés sur la base d’un timbre-poste au tarif économique en France) sur simple demande écrite adressée à l’organisateur par courriel à l’adresse suivante : contact@lemotiongaz.org

Il ne sera adressé qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) et envoi. Le remboursement du timbre-poste se fera par virement bancaire ou chèque au choix de la Société Organisatrice, après fourniture par le plaignant de tous les renseignements nécessaires à l’opération.

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