Jeux concours

du 07 décembre 2018 au 22 décembre 2018 

TEMPLIER & ASSOCIES

LE CLUB TOTAL AU STADE DU HAMEAU/ TOTAL

RÈGLEMENT DU JEU LE CLUB TOTAL AU STADE DU HAMEAU / TOTAL

ARTICLE 1 - DÉFINITION 

TOTAL MARKETING FRANCE, SAS au capital de 390.553.839 € euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre (SIREN 531 680 445 RCS NANTERRE), dont le siège social est situé 562 avenue du parc de l’île – 92000 Nanterre, (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), organise au sein du stade de Rugby le Hameau à Pau, durant les journées du samedi 24 novembre 2018, vendredi 07 décembre et samedi du 22 décembre 2018 trois Jeux-concours gratuits sans obligation d’achat intitulés communément «Le Club TOTAL au Stade du Hameau » (ci-après l’ « Opération » ou les « Jeux-concours ») et accessible uniquement auprès des trois Bornes (« Borne » désigne une borne interactive de jeux et paris sportifs créée par Luseed, mises à la disposition du Client dans le cadre de l’Evènement, dans les conditions définies au Contrat.) de la société Luseed présentes au stade du Hameau, plus précisément sur les espaces hangar, vip et boutique. L’Opération se présente sous la forme d’animation en amont des trois matchs de rugby respectifs aux trois dates citées au-dessus et offre aux participants la possibilité de gagner 2 (deux) places VIP pour un match de la Section pour une personne, 5 maillots de la Section (5 gagnants suivants) et 10 ballons officiels (10 gagnants suivants), chacun attribué par courrier postal dans les conditions ci-après définies.

ARTICLE 2 - ACCÈS ET PÉRIODE DE L’OPÉRATION

La participation à l’Opération est accessible uniquement au sein du stade du Hameau à Pau durant les journées des matchs, à savoir le 24 novembre 2018 de 16h00 à 18h00, le 7 décembre 2018 de 16h00 à 18h00 et le 22 décembre 2018 de 18h00 à 20h00.

ARTICLE 3- CONDITIONS DE PARTICIPATION

L’Opération est ouverte à toute personne physique majeure ayant un numéro de téléphone portable et une adresse e-mail valides à l’exclusion du personnel de la société Total ayant directement participé à l’élaboration de l’Opération. (Ci-après dénommés le ou les « Participant (e)(s) »). La participation aux Jeux-concours implique de la part du Participant l’acceptation sans réserve du présent règlement et de toutes les instructions pouvant lui servir de support, ainsi que de tous les textes en vigueur applicables aux présents Jeux-concours et des règles de déontologie en vigueur sur Internet.

Les participations aux Jeux-concours seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites, frauduleuses ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement. La participation à ces Jeux- concours est strictement personnelle et nominative.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PARTICIPATION ET DESCRIPTION DU TIRAGE

Pour participer à l’Opération, les participants devront sur l’une des trois bornes de pronostics installées sur les lieux définis ci-après ; le hangar, la boutique, l’espace VIP, pronostiquer le résultat du match en cours Section- Toulouse, le 24 novembre 2018 entre 16h00 et 18h00, Section-Worcester le 7 décembre 2018 entre 16h00 et 18h00, Section-La Rochelle le 22 décembre 2018 entre 18h00 et 20h00. Après leur pronostic du résultat du match effectué, il leur sera proposé de renseigner leur prénom et numéro de téléphone portable afin qu’ils reçoivent un sms comprenant un lien avec leur photo souvenir réalisée sur la borne pronostics, lorsqu’ils valident leur participation avec l’aide du buzz, un ticket avec leur photo et leur pronostics sortira de la Borne pour souvenir. En participant à l’Opération, les participants auront l’occasion d’adhérer au Club TOTAL directement via le sms qu’ils recevront après avoir participé au jeu depuis la Borne, un lien hypertexte leur sera communiqué, celui-ci renvoi vers une page adhésion au Club TOTAL, spécifique à l’événement (customisée Section) sous l’URL laboxfid.com/match_pau.

Il pourra adhérer à l’un des programmes de fidélités Club TOTAL et Club TOTAL Truck. Il adhérera en complétant à minima les champs obligatoires suivants précisés par une étoile « * » (Pour le Club TOTAL : Civilité ; Nom et prénom ; Numéro et libellé de voie, code postal et ville ; Email et Numéro de téléphone ; Date de naissance) puis valider son inscription au Club TOTAL ou Club TOTAL Truck impliquant donc les conditions générales d’adhésion. En adhérant au Club TOTAL ou Club TOTAL Truck via ce formulaire d’adhésion, le participant recevra une carte d’adhésion Club TOTAL customisée Section, et 5 euros de cafés chargés sur la carte.

ARTICLE 5 - RESPECT DE L’INTEGRITE DE L’OPÉRATION 

Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes et de ce présent règlement et qui nuirait à son bon déroulement. Le non-respect du présent règlement entraînera la disqualification du Participant sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. La Société Organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout Participant qui altère le fonctionnement des Jeux-concours ou du site web ou encore qui viole les règles officielles de l’Opération. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de l’Opération. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications dans le cadre de l’application du présent règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler les présents Jeux- concours à tout moment en raison d’événements indépendants de sa volonté, et ceci sans préavis ni réparation d’un quelconque dommage moral ou financier pour les Participants. Si pour quelque raison que ce soit, ces Jeux-concours ne devait pas se dérouler comme prévu par suite notamment d’un virus informatique, d’un bug, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité et la bonne tenue du de l’Opération, la Société Organisatrice se réserverait alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou de suspendre les Jeux-concours ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les Participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.

ARTICLE 6 - CONVENTION DE PREUVE

Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment à des fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, réunis ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, réuni ou conservé par écrit.

ARTICLE 7 – DÉSIGNATION DES GAGNANT(E)S

Les tirages au sort pondérés (parmi les bonnes réponses) des Jeux-concours auront lieu dans la semaine qui suit les dits Jeux-concours, par la société Luseed. Les gagnant(e)s recevront un email de confirmation et/ou un appel téléphonique et/ou un courrier les informant de leur gain à la suite du tirage au sort pondéré (parmi les bonnes réponses) de chacun des Jeux-concours. Il ne peut y avoir qu’une dotation maximum attribuée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’Opération. Par soucis de respect de la confidentialité, la liste des gagnants ne pourra être communiquée à des tiers.

ARTICLE 8 – DOTATIONS

Sont mises en jeu pour chacun des 3 jeux pronostics : 2 (deux) places VIP pour un match de la Section pour une personne, (Il est convenu que les places remportées durant la journée du 24 novembre 2018, seront définies à la convenance du gagnant concernant la date du match auquel il souhaite assister, mais valable uniquement sur l’année 2018) 5 maillots de la Section (selon les tailles disponibles) et 10 ballons de la Section.

ARTICLE 9 – MISE EN POSSESSION DES LOTS

Chaque gagnant(e) recevra son gain par courrier postal à l’adresse qu’il aura renseigné par téléphone à la personne de la société Organisatrice qui l’aura contacté pour lui annoncer la dotation qu’il aura remportée.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’effectuer toutes vérifications qu’elle jugera utile concernant chaque gagnant et de solliciter, pour permettre l’attribution du lot, la présentation de justificatifs permettant de l’identifier (justificatifs : copie de pièce d’identité ou de passeport). La responsabilité de la Société Organisatrice ne saura être engagée si les informations de participation sont incomplètes, inexploitables, mal adressées, ou erronées et le gagnant perdra alors le bénéfice de son lot. Tout lot refusé par un gagnant entraînera un remplacement de ce dernier par un suppléant qui sera désigné sur la liste ordonnée par la société Luseed tirant les gagnants selon les pronostics de chaque participant. Les lots ne seront pas remis en jeu mais proposés aux suppléants définis par le tirage pondéré des résultats des participants de chaque jeu. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du négoce des lots, fait par les gagnant (e)(s). Chaque lot ne peut faire l’objet, à la demande du (de la) gagnant(e), d’un remboursement en espèces ou d’une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé par un lot de nature équivalente. Toutefois la Société Organisatrice pourra, si les circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent, remplacer chaque lot par un lot de nature et de valeur équivalente.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

La Société Organisatrice ne garantit pas que le site laboxfid.com/match_pau (plus explicitement : https://www.laboxfid.com/?action=sectionPaloise&partner=paloise_match) fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les Sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

Ainsi, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site laboxfid.com/match_pau du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux : - l'encombrement du réseau, - une erreur humaine ou d’origine électrique, - toute intervention malveillante, - la liaison téléphonique, - matériels ou logiciels, - tout dysfonctionnement de logiciels ou de matériel, - un cas de force majeure, - des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.

En outre, la Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration des données du Participant.

La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un Participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une, défaillance momentanée du serveur Internet pour une raison quelconque, etc.). La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir aux gagnants pendant l’utilisation et/ou la jouissance des lots. Plus généralement, La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un Participant à l’Opération. La participation du joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée à ce titre.

ARTICLE 11 - CORRESPONDANCE

Toute demande, question ou réclamation relative à l’Opération et à son organisation devra se faire exclusivement par courrier envoyé à l’adresse suivante : Club TOTAL – 86982 FUTUROSCOPE CEDEX Ou Via le contact ou formulaire disponible sur le site www.total.fr. Il ne sera donné suite à aucune demande téléphonique de quelque nature que ce soit concernant le tirage, son exécution ou l’application du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative à l’Opération ou à son règlement ne sera prise en considération que dans un délai de 2 (deux) mois, à compter de la clôture de l’Opération.

ARTICLE 12 – INTÉGRALITÉ

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait devenue nulle et non avenue par un

changement de législation, une déréglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses du présent règlement.

ARTICLE 13 – MODIFICATION

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, les tirages des gagnants aux Jeux-concours venaient à être annulés, reportés, suspendus, modifiés, ou écourtés. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date et/ou heure annoncée. Les ajouts et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant la durée initiale de l’Opération. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié et d’un nouveau dépôt en lieu et place de S.E.L.A.R.L TEMPLIER ET ASSOCIES huissiers de justice, 4 rue Condorcet – Reims. Il entrera en vigueur dès sa publication.

Le Participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation à l’Opération, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie de l’Opération s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation à l’Opération. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs, de récupérer la dotation en cas de découverte de la fraude postérieurement à leur attribution et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes.

ARTICLE 14 – LITIGES

Le fait de participer à l’Opération et ainsi d’avoir cliqué, ou appuyer sur le buzz de la Borne du jeu valent acceptation de participation à l’Opération et du règlement entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité. Le présent règlement et son interprétation sont soumis à la loi française. Tout litige qui n’aurait pu trouver de solution amiable sur l’interprétation ou l’exécution du présent règlement sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile du Participant.

ARTICLE 15 – COMMUNICATION IDENTITÉ DES GAGNANT(E)S

Sauf opposition de leur part, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leur prénom ainsi que la seule première lettre de leur nom et la date à laquelle ils ont participé, ainsi que le lot gagné ; ceci, à des fins d’informations et de promotion sur les sites www.total.fr et pendant toute la durée de l’Opération.

ARTICLE 16 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Il est rappelé que durant l’Opération, les Participants qui participent à l’Opération qui adhèrent via le jeu, à l’un des programmes de fidélité Club TOTAL ou Club TOTAL Truck durant la période de l’Opération, doivent obligatoirement fournir certaines informations personnelles les concernant, citées ci-dessus. Ces informations seront enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique, tant que le compte Club TOTAL ou Club TOTAL Truck est rattaché à la carte utilisée pour le reste de l’Opération. Dans le cas où un Participant demande sa radiation et l’effacement des données le concernant au Club TOTAL ou Club TOTAL Truck, les données relatives à l’Opération seront également effacées. Le traitement de ces données est nécessaire à la prise en compte de la participation des joueurs, à la détermination des gagnants et à l’attribution et l’acheminement des dotations. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, elles peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale et pourront être transmises à des partenaires, sous réserve de l’acceptation de l’adhérent dans son profil Club TOTAL ou Club TOTAL Truck et/ou dans le formulaire d’adhésion.

Les données personnelles récoltées à l’occasion de l’Opération pourront être portées au profil Club TOTAL ou Club TOTAL Truck de l’adhérent après acceptation de sa part. Sauf acceptation de la part du Participant dans les paramètres de son compte Club TOTAL ou Club TOTAL Truck, la Société Organisatrice ne pourra pas utiliser ses données à des fins commerciales, ni les céder ou les louer à des tiers. Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, chaque Participant dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation, d’opposition pour motif légitime et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son

décès, qu'il peut exercer auprès du Club TOTAL – 86982 FUTUROSCOPE Cedex. Le titulaire des données personnelles peut également adresser une réclamation à la CNIL si nécessaire. L’adhérent peut à tout moment modifier ce paramétrage depuis l’espace personnel sur www.total.fr, par téléphone au 0970 808 664 (prix d’un appel local) ou par courrier : Club TOTAL, 86982 FUTUROSCOPE cedex. De plus, il faut savoir que les informations personnelles sont nécessaires pour que la société Luseed procède à l’inscription au jeu-concours du Participant, gérer la participation au dit jeu-concours, pour améliorer la qualité de ses services et communiquer la photo prise via la Borne. Les données recueillies par Luseed sont conservées uniquement pendant la durée de chaque jeu-concours (sauf lorsque la loi lui impose de les conserver plus longtemps). En écrivant à privacy@luseed.io, chaque participant peu notamment accéder à ses données, les rectifier, les effacer, demander la limitation de ce traitement, vous y opposer ou retirer votre consentement. Pour toute réclamation, chaque Participant peut contacter la CNIL.

ARTICLE 17 : DÉPÔT ET COPIE DU PRESENT RÈGLEMENT

Le règlement complet de l’Opération est déposé en lieu et place de S.E.L.A.R.L TEMPLIER ET ASSOCIES huissiers de justice, 4 rue Condorcet – Reims et est disponible sur simple demande à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’adresse Club TOTAL – 86982 FUTUROSCOPE cedex (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur à raison d’un timbre par enveloppe). En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier ou les extraits de règlement figurant sur les différents supports, la version déposée chez l'huissier prévaudra. Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant qui sera déposé en lieu et place de S.E.L.A.R.L TEMPLIER ET ASSOCIES huissiers de justice, 4 rue Condorcet – Reims.

EXTRAIT DE RÈGLEMENT

A gagner par tirage pondéré (parmi les bonnes réponses) entre les participants de chaque jeu-concours gratuit sans obligation d’achat intitulé «Le Club TOTAL au Stade du Hameau» et accessible uniquement sur l’une des trois Bornes de pronostics installées sur les lieux définis ci-après ; le hangar, la boutique, l’espace VIP du stade du Hameau à Pau sur les matchs en cours Section-Toulouse, le 24 novembre 2018 entre 16h00 et 18h00, Section-Worcester le 7 décembre 2018 entre 16h00 et 18h00, Section-La Rochelle le 22 décembre 2018 entre 18h00 et 20h00. Sont mises en jeu pour chacun des 3 jeux pronostics : 2 (deux) places VIP pour un match de la Section pour une personne, 5 maillots de la Section (5 gagnants suivants) et 10 ballons officiels (10 gagnants suivants), chacun attribué par courrier postal. Le tirage pondéré (parmi les bonnes réponses) de chacun des Jeux-concours aura lieu durant la semaine qui suit chaque dit Jeu-concours, par la société Luseed. Règlement complet déposé en la S.E.L.A.R.L. TEMPLIER ET ASSOCIES, Huissiers de Justice Associés à REIMS, 4 Rue Condorcet. Disponible gratuitement sur demande à Club TOTAL, 86982 FUTUROSCOPE cedex. Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation, d’opposition pour motif légitime et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès qu'il peut exercer auprès du Club TOTAL – 86982 FUTUROSCOPE Cedex. Le titulaire des données personnelles peut également adresser une réclamation à la CNIL si nécessaire. Pour toute information vous concernant, adressez votre demande par courrier : Club TOTAL – 86982 FUTUROSCOPE cedex.

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