Jeux concours

du 21 septembre 2020 au 08 octobre 2020

TEMPLIER & ASSOCIES

MA PLUS BELLE DÉCLARATION D'AMOUR A DOMINO'S PIZZA/ DOMINO'S PIZZA

RÈGLEMENT DU JEU MA PLUS BELLE DÉCLARATION D'AMOUR A DOMINO'S PIZZA / DOMINO'S PIZZA

CONDITIONS PARTICULIÈRES  

ARTICLE 1 CP  

La S.A.S.U DOMINO’S PIZZA FRANCE, société par  actions simplifiées à associé unique au capital de 13.013.360,00  €uros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de  NANTERRE sous le numéro 421 415 803 ayant son siège social à  GENNEVILLIERS (Hauts-de-Seine), 4 Rue Olympe de Gouges  (ci-après l’ « Organisateur »), organise un concours gratuit sans  obligation d’achat « MA PLUS BELLE DECLARATION  D’AMOUR A DOMINO’S PIZZA », du lundi 21 septembre 2020  au jeudi 08 octobre 2020 (ci-après le « Concours »). 

ARTICLE 2 CP  

La participation est ouverte à toute personne physique majeure  âgée de plus de 18 ans, résident en France Métropolitaine, hors  Corse, à l’exclusion du personnel de la société requérante, de ses  filiales ou des sociétés ou des personnes ayant participé à la  réalisation et/ou la promotion du Concours et de leurs familles  respectives (conjoint(e)s, concubin(e)s, ascendants et descendants  directs).  

Une seule participation est autorisée par personne sur toute la  durée du Concours (même compte Instagram, même compte  Facebook, même compte Twitter).  

ARTICLE 3 CP  

Pour jouer, les participants devront :  

- disposer d’un compte Instagram ouvert au public sur le site  www.instagram.com,  

- ou disposer d’un compte Facebook ouvert au public sur le  site www.facebook.com,  

- ou disposer d’un compte Twitter ouvert au public sur le site  www.twitter.com, 

- suivre le compte Instagram de l’Organisateur ou la page  Facebook de l’Organisateur, ou suivre le compte Twitter de  l’Organisateur,  

- faire sa plus belle déclaration d’amour à DOMINO’S  PIZZA en commentaire de la publication du Concours, - mentionner deux (2) amis en commentaire de la  publication.  

Toute participation postale est exclue.  

ARTICLE 4 CP  

Les déclarations devront être publiées impérativement au plus  tard le 08 octobre 2020 à 23h59. Passé ce délai, la participation ne  sera pas prise en compte.  

ARTICLE 5 CP  

La dotation concernant ce Concours est la suivante :  

Pour la participation sur la page FACEBOOK :  

- Une Playstation 5 d’une valeur totale de 499 €uros TTC,  - Une pizza médium à emporter DOMINO’S (hors  Signatures et supplément pâtes et ingrédients) par semaine  pendant un (1) an (52 semaines) pour une valeur totale de  572,00 €uros TTC,  

Pour la participation sur la page INSTAGRAM :  

- Une Playstation 5 d’une valeur totale de 499 €uros TTC,  - Une pizza médium à emporter DOMINO’S (hors  Signatures et supplément pâtes et ingrédients) par semaine  pendant un (1) an (52 semaines) pour une valeur totale de  572,00 €uros TTC,  

Pour la participation sur la page TWITTER :  

- Une Playstation 5 d’une valeur totale de 499 €uros TTC,  - Une pizza médium à emporter DOMINO’S (hors  Signatures et supplément pâtes et ingrédients) par semaine  pendant un (1) an (52 semaines) pour une valeur totale de  572,00 €uros TTC, 

ARTICLE 6 CP  

Le gagnant sera avisé de son gain le 9 octobre 2020 au plus tard  via un commentaire, en message privé, sous son post Instagram,  Facebook ou Twitter sur lequel il aura publié sa déclaration d’amour et  disposera d’un délai de trente (30) jours pour se manifester à compter  de la publication dudit commentaire.  

Passé ce délai, il sera réputé avoir renoncé à son gain.  

ARTICLE 7 CP  

Les trois déclarations seront sélectionnées par un jury composé de  Raphaël CATHERIN (Head of social media Dupont Lewis), Justine  PEPIN (community manager Freelance), Gaëtan LOPEZ (étudiant en  communication), Mélanie DOLLE (Responsable Communication  Domino’s Pizza) et Chloé ALLEGRE (étudiante en communication).  

ARTICLE 8 CP  

Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si  elle est formulée plus de trente (30) jours après la date de clôture du  Concours.  

Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la  limite d'une demande par participant (même nom et même adresse)  pour toute la durée du Concours et du timbre utilisé pour cette  demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison  d'un timbre par enveloppe), devront être adressées, par écrit, à  l'adresse du Concours. Les demandes de remboursement de frais  préciseront obligatoirement le jour et l'heure de la connexion.  

Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base  d'une connexion de 3 minutes à 0,22 euros TTC par minute en heure  pleine soit 0,66 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse  soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion  en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au  temps suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la  prise de connaissance des conditions particulières du Concours et la  participation au Concours. 

Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande  écrite par courrier postal à l'adresse suivante :  

Agence DUPONT LEWIS  

26 Boulevard Poissonnière  

75009 PARIS. 

CONDITIONS GÉNÉRALES  

ARTICLE 1 CG  

La participation à ce Concours est gratuite et sans obligation  d'achat.  

ARTICLE 2 CG  

La participation à ce Concours implique l'acceptation pleine et  entière du règlement.  

Toute personne contrevenant aux conditions de participation ou à  toute autre disposition énoncée dans le présent règlement sera privée  de la possibilité de participer au Concours et, le cas échéant, de  réclamer la dotation gagnée, l'Organisateur se réservant le droit  d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.  

De même, s’il est avéré que le Concours est perturbé par des tiers,  mais que le participant est complice de ces agissements, sa  participation sera également considérée comme nulle et l'Organisateur  se réserve le droit d'engager des poursuites.  

L’Organisateur se réserve le droit d'effectuer à tout moment et par tout  moyen toutes vérifications nécessaires afin de contrôler le respect du  présent règlement.  

ARTICLE 3 CG  

L’Organisateur se réserve le droit d'interrompre, d’écourter, de  prolonger ou d'annuler le Concours ci-dessus référencé dans les  conditions particulières par cas fortuit ou de force majeure tel que  défini par la jurisprudence.  

Aucune responsabilité ne pourra être engagée à l’encontre de  l’Organisateur et aucune indemnité de quelle que nature que ce soit ne  sera due. 

ARTICLE 4 CG  

Les données personnelles des participants (ci-après les « Données »)  collectées par l'Organisateur (nom, prénom, adresse email, adresse  postale, numéro de téléphone mobile ou fixe) sont celles qui sont  recueillies lors de la participation au Concours, ainsi que, le cas  échéant, lors de l'organisation et la remise de la dotation.  

Lorsque ces Données sont traitées à des fins de gestion du Concours  ainsi que pour communiquer avec les participants lorsqu'ils ont gagné  une dotation, le traitement de ces Données est nécessaire à l'exécution  du contrat auquel le participant est partie.  

Ces Données ne sont utilisées que pour l’administration et la  promotion du Concours. Elles sont destinées à l'Organisateur, qui  pourra toutefois les communiquer à des tiers en charge de  l’organisation du Concours dans le seul cadre et pour les seuls besoins  de l’administration du Concours, en l’espèce la société Dupont Lewis.  

Ces Données ne pourront être utilisées à d'autres fins et seront  conservées pendant la durée strictement nécessaire à leurs finalités à  l'exception des Données dont la durée de conservation minimum  résulte d’une obligation légale ou règlementaire ou de l’extinction  d’un délai de prescription.  

Le traitement ultérieur des Données des gagnants se fera sur la base de  l'intérêt légitime de l’Organisateur dans la promotion de ses activités.  

Sous réserve de leur consentement explicite, les informations  collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur  afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits  et offres susceptibles de les intéresser.  

Lorsque les participants ont consenti à l'utilisation de leurs Données à  des fins de réception d'offres commerciales par voie électronique de la  part de l’Organisateur, leurs Données sont conservées pour trois (3)  ans à compter de leur dernière interaction avec l’Organisateur.  Lorsque les participants n'ont pas consenti à l'utilisation de leurs  Données à cette fin, elles sont conservées par l’Organisateur que pour  la durée du Concours et pendant douze (12) mois après la fin de celui 

ci. 

Le participant est informé qu’il dispose au regard du droit applicable  d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de suppression de  ses données ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du  traitement de ses données personnelles ainsi que du droit de définir  des directives relatives au sort de leurs Données après leur décès.  

Le participant peut exercer ces droits par demande écrite accompagnée  d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité adressée à :  

DOMINO’S PIZZA FRANCE  

Concours « MA PLUS BELLE DECLARATION D’AMOUR A  DOMINO’S PIZZA » 

4 rue Olympe de Gouges  

92230 GENNEVILLIERS  

Le participant dispose également d’un droit de saisir à tout moment  l’autorité compétente en matière de données personnelles (CNIL).  

Les données collectées sont obligatoires pour participer au Concours.  Par conséquent, le participant qui exercera le droit de suppression des  données à caractère personnel le concernant avant la fin du Concours  sera réputé renoncer à sa participation.  

Pour toute sollicitation par email, il est rappelé que les participants ont  également la possibilité d'exercer leur droit d'opposition en utilisant le  lien de désabonnement intégré dans les emails de l’Organisateur.  

ARTICLE 5 CG  

Le non-respect d'une des conditions de participation à ce  Concours entraînera l'élimination du participant.  

ARTICLE 6 CG  

L’Organisateur du présent Concours ne pourra être tenu pour  responsable en cas de difficulté ayant trait à la délivrance ou  l'utilisation des dotations, si par cas de force majeure, celle-ci étant  comprise comme tout événement extérieur à sa volonté, les conditions  de remises de dotations se trouvaient modifiées ou les dotations étaient  annulées. 

La participation au Concours par Internet implique la connaissance et  l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, l’absence  de protection de certaines données contre les détournements éventuels  ou piratage et risque de contamination par d’éventuels virus  informatiques circulant sur le réseau.  

L'Organisateur ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un  ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter aux  pages des comptes Facebook, Instagram ou Twitter de l’Organisateur  où à participer au Concours du fait de tout défaut technique ou de tout  problème lié notamment à l'encombrement du réseau.  

L'Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise  utilisation de l'équipement informatique (ordinateur, smartphone,  tablette,…) ou d'incident lié à l'utilisation dudit équipement  informatique, (plus particulièrement, l'Organisateur ne saurait être  tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux  participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y  sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur  activité personnelle, professionnelle ou commerciale), de l'accès à  Internet, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion  technique.  

ARTICLES 7 CG  

Les dotations sont personnelles, incessibles et intransmissibles.  Elles ne pourront être ni remboursées, ni remplacées par un autre lot  ou leur contre-valeur en argent en cas de refus du gagnant du lot qui  lui est attribué, conformément au présent règlement.  

ARTICLE 8 CG  

Le règlement complet et détaillé est déposé auprès de la  S.E.L.A.R.L. TEMPLIER ET ASSOCIES, Huissiers de Justice  Associés, à REIMS, 4 Rue Condorcet, de même qu’un exemplaire des  documents destinés au public. Il sera également accessible via un lien  inséré dans les commentaires des pages du Concours sur Facebook,  Instagram et Twitter.  

L’Organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment le  présent règlement sous la forme d’un avenant qui sera déposé en l’étude S.E.L.A.R.L. TEMPLIER ET ASSOCIES, Huissiers de Justice  Associés, à REIMS, 4 Rue Condorcet.  

Toute personne peut en obtenir copie à titre gratuit en s'adressant  à l’Agence Dupont Lewis 26 Boulevard Poissonnière 75009 PARIS,  les frais de timbres étant remboursés au tarif lent (sur simple  demande). 

Trouvez votre étude

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NANCY :
ACTI HUISSIERS - D. MUGNIER C. MOULIN

25-29 Boulevard Joffre
54002 NANCY
Tél: 03 83 32 08 64
Email: scpdmcm@orange.fr

REIMS :
TEMPLIER & ASSOCIES

4 rue Condorcet
51063 REIMS
Tél: 03 26 88 60 60
Email: scp@huissier-reims.com

STRASBOURG :
Pascal SAYER

17 rue Jacobi Netter
67200 STRASBOURG
Tél: 03 88 32 35 14
Email: sayer@huissier-justice.fr