Jeux concours

du 1er décembre 2018 au 02 janvier 2019

ACTA - PIERSON ET ASSOCIES

OPÉRATION CLÉ EN OR / HYPROMAT LAVAGE 

RÈGLEMENT DU JEU OPÉRATION CLÉ EN OR / HYPROMAT LAVAGE 

ARTICLE 1 - ORGANISATION 

La SAS HYPROMAT LAVAGE, immatriculée sous le numéro SIRET 352 367 239 00469   ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le siège social est situé 15 rue du Travail, 67 720 Hoerdt, France, organise un jeu avec obligation d'achat du 1er décembre 2018 au 2 janvier 2019 minuit pour plusieurs Centres Elephant Bleu (voir article 2 pour la liste des centres participants)  

ARTICLE 2 - LISTE DES CENTRES PARTICIPANTS 

Les centres Eléphant Bleu participant à l’opération Clé en Or sont les suivants : 

Eléphant Bleu Rue Carnot 62370 AUDRUICQ

Eléphant Bleu 41 rue Roger Salengro 59620 AULNOYE AYMERIES 

Eléphant Bleu Rue de Maubeuge 62100 CALAIS 

Eléphant Bleu Chemin des Postes 62220 CARVIN

Eléphant Bleu Route de Bergues 59210 COUDEKERQUE 

Eléphant Bleu Route de Furnes 59210 COUDEKERQUE 

Eléphant Bleu 15 rue du Travail 67723 HOERDT

Eléphant Bleu 21 avenue de la Libération 62219 LONGUENESSE 

Eléphant Bleu rue Jean Jaures 59600 MAUBEUGE 

Eléphant Bleu 32 avenue Jean Jaures 59920 QUIEVRECHAIN 

Eléphant Bleu 47A route du Rhin 67000 STRASBOURG

Une clé en jeu dans chaque centre.

ARTICLE 3 - PARTICIPANTS 

Ce jeu avec obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine.

Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du personnel de « L'organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit. 

« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement. 

ARTICLE 4 - MODALITÉS DE PARTICIPATION 

Pour participer au jeu, le participant devra acheter une clé de lavage d’un montant minimum de 20€ à la borne de paiement en libre-service 24h/24h, du centre Eléphant participant durant la période de jeu. Pour ce faire, il devra suivre les indications de la borne pour régler sa commande par Carte Bancaire.  

L’achat de la clé de lavage lui permet alors de participer au jeu « Clé en Or » dont la mécanique de sélection des gagnants est l’Instant Gagnant. Durant la période du jeu, 1 clé gagnante sera intégrée dans la borne et tombera à un moment donné. Si le participant achète sa clé à ce moment précis, il verra alors tomber dans la borne, la boîte avec la clé achetée ainsi qu’un coupon lui annonçant qu’il a gagné une clé de 100 €.

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L'organisatrice » sans que celui-ci n'ait à en justifier. Toute participation incomplète, erronée, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. 

ARTICLE 5 - GAIN 

Le gagnant remporte une clé de lavage Eléphant bleu de 100 €.

La valeur du prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation.

Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ce lot sont entièrement à la charge du gagnant. 

ARTICLE 6 - DÉSIGNATION DU GAGNANT 

La mécanique de désignation du gagnant est un instant gagnant.

Durant la période du jeu, 1 clé gagnante sera intégrée dans la borne et tombera à un moment donné. Si le participant achète sa clé à ce moment précis, il verra alors tomber dans la borne, la boîte avec la clé achetée ainsi qu’un coupon lui annonçant qu’il a gagné une clé de 100 €.

ARTICLE 7 - ANNONCE DU GAGNANT 

Le gagnant sera prévenu au moment de l’achat de sa clé de lavage.

Si le participant achète sa clé au moment gagnant, il verra alors tomber dans la borne, la boîte avec la clé achetée ainsi qu’un coupon lui annonçant qu’il a gagné un chargement de 100€ à valoir sur sa clé. 

Le message sur le coupon sera le suivant :

« Bravo ! Vous avez gagné une clé à 100 € !

Nous vous remettrons votre clé de lavage en boutique contre remise de ce coupon aux horaires d'ouverture* »

ARTICLE 8 - REMISE DU LOT 

Le lot sera remis par le responsable du centre Eléphant Bleu participant, en échange du coupon gagnant.

Il devra alors se rendre sur le centre, avec sa clé de lavage, durant les horaires d’ouverture visibles sur le coupon gagnant.

En échange du coupon gagnant, le responsable du centre lui remettra alors une clé d’une valeur de 100€, à utiliser sur le centre de lavage Eléphant Bleu participant.

Le gagnant s'engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ce lot ne pourra faire l'objet de demande de compensation.

« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer le lot annoncé, par un lot de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements. 

ARTICLE 9 - UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES DES GAGNANTS 

Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l'attribution du lot.

Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.

Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1. 

ARTICLE 10 - RÈGLEMENT DU JEU 

Le règlement du jeu est déposé à la SELARL ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

Le règlement du jeu sera consultable sur le Centre Elephant Bleu participant. Il sera affiché sur la casquette de la borne d’achat.

Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande), à toute personne qui en fait la demande auprès de « L'organisatrice ».

« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELARL ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. 

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE 

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants. 

ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ  

La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.

« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Il ne saurait non plus être tenu pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre lui en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le gagnant du bénéfice de son gain.

« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation de la dotation par le bénéficiaire ou ses invités dès lors que le gagnant en auront pris possession. 

De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol de la dotation par le bénéficiaire dès lors que le gagnant en aura pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession de la dotation est à l'entière charge du gagnant sans que celui-ci ne puisse demander une quelconque compensation à « L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires. 

ARTICLE 13 - LITIGE & RÉCLAMATION 

Le présent règlement est régi par la loi française.

« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L'organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.

Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L'organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement. 

ARTICLE 14 - CONVENTION DE PREUVE 

De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de « L'organisatrice » feront seuls foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L'organisatrice » et le participant.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par « L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

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