Jeux concours

du 21 juin 2019 au 18 juillet 2019

ACTA - PIERSON ET ASSOCIES

REMODELING METZ / BRICOMAN 

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS REMODELING METZ / BRICOMAN 

ARTICLE 1

La société BRICOMAN, société anonyme au capital de 30.849.680 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 420.809.923, dont le siège social est situé à 1 rue Nicolas Appert 59260 LEZENNES (ci-après « la Société organisatrice » ou « BRICOMAN »), organise un jeu gratuit, sans obligation d’achat,  réservé aux personnes telles que définies dans l’Article 2 du présent règlement, du 21 juin à partir de 10h30 au 18 juillet 2019 en son établissement secondaire situé Zone des Gravières à AUGNY (57685), et pendant ses heures d’ouverture.

ARTICLE 2 

Ce jeu est réservé aux personnes physiques (dirigeants ou salariés), titulaires d’un permis de conduire B français en cours de validité et non suspendu, et dont l’activité professionnelle exercée à titre principal est qualifiée par un des codes NAF suivant : 4399C, 4331Z, 4333Z, 4321A, 4332A, 4332B, 4322A, 4334Z, et résidants en France Métropolitaine, à l’exclusion de tout particulier, de tout salarié ou conjoints de salariés et représentants de la Société organisatrice.

Toute participation incomplète, raturée, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au règlement ou déposée en dehors des dates du jeu, sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du participant. BRICOMAN se réserve la faculté de vérifier la conformité des conditions de participation fixées ci-dessus.

Il ne sera accepté qu’une seule participation par personne physique. 

ARTICLE 3

Pour participer, il suffit de compléter un bulletin de participation, disponible gratuitement sur tablette dans le magasin-dépôt BRICOMAN situé Zone des Gravières à AUGNY (57685), du 21 juin à partir de 10h30 au 18 juillet 2019 et pendant les heures d’ouverture du magasin-dépôt. Tout autre mode de participation est exclu.

Pour être valable, le bulletin de participation devra comporter les informations suivantes relatives au participant : Société, Nom, Prénom, Adresse postale complète, numéro de téléphone, adresse e-mail, profession. La participation ne peut être réalisée qu’avec le bulletin de participation mis à disposition. Tout autre support est exclu.

Le tirage au sort interviendra le 22 juillet 2019 à 17 heures dans les locaux du magasin-dépôt BRICOMAN situé Zone des Gravières à AUGNY (57685) par Maître TALLARICO Joseph, Huissier de justice associé 15 rue de Sarre 57074 METZ. Dix bulletins de participation seront tirés au sort et un numéro de rang leur sera attribué dans l’ordre de tirage au sort par l’huissier de justice instrumentaire. Ainsi, le participant tiré au sort en premier se verra attribué le rang un, le second le rang deux, et ainsi de suite jusqu’au nombre dix.  Le gagnant sera le premier en rang qui répond aux conditions de participation.

Le gagnant sera contacté à l’issue du tirage au sort au numéro de téléphone ou à l’adresse mail renseignée dans son bulletin de participation pour fixer une date afin de procéder à la remise du lot à la Concession SWA – sis 10 rue du Pré Talange – 57140 WOIPPY. Cette date ne saurait être postérieure au 2 septembre 2019. Il est entendu que des délais sont nécessaires à l’acheminement du lot et que le gagnant devra prendre en considération cet élément dans le choix de la date. 

A défaut de pouvoir joindre le gagnant (trois tentatives minimum) ou de pouvoir fixer une date pour la remise du lot antérieure au 2 septembre 2019, le gagnant sera réputé avoir renoncé à son lot et le nouveau gagnant sera alors celui du rang suivant qui répond aux conditions de participation, ce dernier ayant 15 jours pour récupérer le lot, et ainsi de suite jusqu’au rang dix.

Toute absence du gagnant au rendez-vous validé entre la Société organisatrice et celui-ci, vaudra renonciation par lui à son lot.

Pour retirer son lot, le gagnant devra justifier d’une assurance pour le véhicule mis en jeu.

ARTICLE 4

Le lot mis en jeu est le suivant :

1 fourgon modèle Fiorino de marque FIAT version 1.4 77 CH Pack Pro Nav (descriptif en Annexe 1) d’une valeur de 12 254,40 € H.T. 

La valeur correspond au prix T.T.C. constaté dans la Concession SWA – 10 rue du Pré Talange – 57140 WOIPPY hors promotions ou autres opérations commerciales.

La Société organisatrice ne saurait prendre en charge les frais liés au retrait du lot. 

Il est précisé que la Société organisatrice ne s’occupera pas des frais de mise en service du véhicule tels que les frais de carte grise, les frais d’immatriculation ou tout autre frais qui serait nécessaire à la mise en service du véhicule.

Le lot offert au gagnant ne peut donner lieu de sa part à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit. La dotation ne peut être échangée contre d’autres dotations, contre leur valeur en argent ou contre une devise de toute nature et pour quelque cause que ce soit.

En cas de renonciation des dix premiers rangs, le lot sera considéré comme restant la propriété de la Société organisatrice et ne sera pas remis en jeu. 

Enfin, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot, en tout ou partie, par un autre lot de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.

Les dotations ne sont pas cessibles à des tiers, seul le gagnant pouvant en bénéficier personnellement.

La Société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer de dotation au gagnant, s’il apparaît que ce dernier a fraudé ou n’a pas respecté les conditions du présent règlement.

ARTICLE 5

Les participants autorisent BRICOMAN à utiliser dans le cadre du jeu, en tant que tel, leur nom, prénom, adresse (département), ainsi que les éléments contenus dans le bulletin de participation, sans que cela leur confère une rémunération, un droit, ou un avantage quelconque. 

Dans les mêmes conditions, la Société organisatrice se réserve le droit de diffuser les photographies de la remise du lot sur lesquelles le visage du gagnant apparaît.

ARTICLE 6

Les données et informations communiquées par le participant font l'objet d'un traitement par la société organisatrice, responsable de traitement. Elles sont nécessaires à l’enregistrement de la participation et n’ont pour finalité que le bon déroulement du jeu. Elles ne sont conservées que pendant la durée de celui-ci et seront supprimées à la fin du jeu. Par exception, ces données et informations peuvent également être utilisées pour informer le participant des offres commerciales de BRICOMAN, mais seulement si le participant l’a accepté. Dans ce cas, la société organisatrice peut être amenée à transférer ces données et informations à des partenaires, notamment aux prestataires techniques afin de fournir le service que le participant a demandés (exemple : envoi de sollicitations commerciales de la part de BRICOMAN par voie électronique). Dans ce cas, la société organisatrice s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées lors de leur transmission aux personnes précitées.  

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018, le participant bénéficie d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles. Il dispose également d’un droit d’opposition à leur traitement. Dans le cas où le participant souhaiterait exercer l’un de ces droits, il doit contacter BRICOMAN à rgpd@bricoman.fr ou lui écrire à BRICOMAN - SERVICE MARKETING - 1 rue Nicolas Appert - 59260 LEZENNES.

ARTICLE 7

BRICOMAN ne pourra être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou si les circonstances l'exigent, l'opération devait être écourtée, prolongée, reportée, modifiée ou annulée. Elle se réserve le droit de reporter toute date annoncée.

La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement ou d'interruption des communications ou des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet, de défaillance technique, des dysfonctionnement du réseau Internet, des interruptions, des délais de transmission des données, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d'erreur d'acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition, de sa non-réception ou de sa détérioration, de sa  livraison avec retard.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du jeu et son gagnant. La Société organisatrice se réserve le droit d'exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du jeu.

ARTICLE 8

Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé auprès de Maître TALLARICO Joseph, Huissier de justice associé 15 rue de Sarre 57074 METZ.

Le règlement complet du jeu est disponible gratuitement sur simple demande auprès de la S.A BRICOMAN, 1 rue Nicolas Appert 59260 LEZENNES.  Tous les frais postaux exposés par les candidats pour l’obtention du règlement pourront être remboursés sur simple demande sur la base par envoi, d’un timbre au tarif lent en vigueur au jour de la demande.

ARTICLE 9

Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple à l’adresse suivante :

BRICOMAN

Jeu METZ

1 RUE NICOLAS APPERT 

59260 LEZENNES

Cette lettre devra indiquer les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation.

Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.

Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 2 septembre 2019, le cachet de la poste faisant foi. 

ARTICLE 10

Ce jeu est annoncé par affichage en magasin, par courrier, courriel et SMS aux cartés pros et prospects. 

ARTICLE 11

Participer au jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.

Le Participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des règles du présent règlement. 

La Société organisatrice se réserve le droit d’écarter, de considérer comme nulle ou d'invalider la participation de toute personne ne respectant pas totalement le règlement et notamment si les informations et coordonnées fournies par le Participant sont invalides, erronées ou incomplètes. 

Elle se réserve également le droit d'exclure de la participation au Jeu toute personne troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le déroulement du Jeu ou aurait tenté de le faire. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. Un gagnant qui aurait triché, tenté de le faire, ou bénéficié de manœuvres de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la dotation mise en jeu.

La Société organisatrice se réserve la faculté, à sa seule discrétion, de procéder à toute vérification afin d’assurer le respect du présent article et de l’ensemble du présent règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude.

Par ailleurs, La Société organisatrice ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect en relation avec le prix offert au gagnant. 

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux du ressort de Lille Métropole.

Annexe 1 – Fiche technique du véhicule

Marque : FIAT

Modèle : Fiorino

Version – Finition : FIAT Fiorino Fourgon 1.4 77 CH charge 610KG – Pack Pro Nav

Description : 4 portes / Boîte manuelle / Essence / Couleur : Blanc (249)

Trouvez votre étude

Trouvez votre étude

NANCY :
ACTI HUISSIERS - D. MUGNIER C. MOULIN

25-29 Boulevard Joffre
54002 NANCY
Tél: 03 83 32 08 64
Email: scpdmcm@orange.fr

REIMS :
TEMPLIER & ASSOCIES

4 rue Condorcet
51063 REIMS
Tél: 03 26 88 60 60
Email: scp@huissier-reims.com

STRASBOURG :
Pascal SAYER

17 rue Jacobi Netter
67200 STRASBOURG
Tél: 03 88 32 35 14
Email: sayer@huissier-justice.fr