Jeux concours

le 13 décembre 2018, 13 janvier 2019 et 13 février 2019

ACTA - PIERSON ET ASSOCIES

RIEN NE VA PLUS ! / AMNEVILLE LOISIRS 

RÈGLEMENT DU JEU RIEN NE VA PLUS ! /AMNEVILLE LOISIRS

ARTICLE 1 - ORGANISATION

La société AMNÉVILLE LOISIRS S.A.S., ci-après dénommé le SEVEN CASINO d’AMNÉVILLE, dont le siège social est situé Centre de Loisirs et Thermal, Parc de COULANGE, 57360 AMNÉVILLE, organise un grand jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « RIEN NE VA PLUS ! », les jeudi 13 décembre 2018, dimanche 13 janvier 2019 et mercredi 13 février 2019, dans les locaux du SEVEN CASINO d’AMNÉVILLE.

ARTICLE 2 - PRINCIPE DU JEU

Grand jeu gratuit et sans obligation d’achat.

Type de jeu : Jeu de hasard et de chance.

Principe du jeu : Le SEVEN CASINO d’AMNÉVILLE, offre la possibilité aux participants présents physiquement* dans le casino aux dates et horaires du jeu, munis d’une carte biométrique, ainsi qu’aux participants préalablement inscrits sur la page du casino sur le réseau social FACEBOOK, de tenter de gagner l’un des lots en dotation en jouant sur le tapis géant « RIEN NE VA PLUS ! ». Dans la limite d’une partie par jour et par personne.

Dates et horaires de participation au jeu :

Le jeudi 13 décembre 2018 : de 14h00 à 22h00, avec une pause de 19h00 à 20h30 ;

Le dimanche 13 janvier 2019 : de 14h00 à 22h00, avec une pause de 19h00 à 20h30 ;

Le mercredi 13 février 2019 : de 14h00 à 22h00, avec une pause de 19h00 à 20h30.

Implantation du jeu : Salle des machines à sous* du SEVEN CASINO.

Nombre total de parties : le nombre de parties est déterminé par l’influence des participants. Une partie peut commencer si l’organisateur ou l’animateur du jeu estime que le nombre de participants est suffisant (3 personnes minimum).

Nombre de participants :

9 (neuf) personnes maximum par partie ;

3 (trois) personnes minimum par partie.

*Conformément à la règlementation en vigueur, l’accès aux salles de jeux du casino est interdit aux mineurs et soumis à la présentation d’une pièce d’identité.

ARTICLE 3 - PARTICIPATION

Conditions de participation sur le casino :

Pour participer au jeu et tenter de remporter l’un des lots en dotation, prévus à l’Article 5 du présent règlement, tout client majeur* et porteur de la carte biométrique** du SEVEN CASINO pourra se présenter aux dates et horaires de jeu auprès de l’hôtesse d’accueil du casino, qui l’orientera vers la zone du jeu « RIEN NE VA PLUS ! » avant le début de la partie ;

A l’invitation de l’animateur du jeu, chaque participant devra choisir 1 (un) numéro compris entre les chiffres 1 (un) et 9 (neuf), puis se placer debout sur son numéro (case) sur le tapis de jeu géant placé au sol en début de partie. Dans la limite d’une partie par jour et par personne et d’un seul et même numéro par participant sur toute la durée de la partie.

Conditions de participation « Online » sur Facebook :

Pour participer au jeu et tenter de remporter l’un des lots en dotation, prévus à l’Article 5 du présent règlement, toute personne majeure*, résidant dans un rayon géographique de 100 (cent) kilomètres autour du casino, devra préalablement s’être inscrite sur la page Facebook du SEVEN CASINO (www.facebook.com/casinoamneville) la veille de la date du jeu, sous réserve de remplir l’ensemble de critères de participation au jeu (personnes majeures et non interdites de jeux*) et d’avoir dument complété le formulaire*** avec obligatoirement ses : nom, prénom, âge, code postal, numéro de téléphone, pseudo facebook et adresse e-mail ; 

L’inscription « Online » au jeu est accessible à partir de la page Facebook du SEVEN CASINO : www.facebook.com/casinoamneville, depuis les sites internet du casino (http://www.seven-casino.com et sous domaines), et depuis tous les supports de communication du jeu disponibles dans le SEVEN CASINO d’AMNÉVILLE ;

Les participants ont la possibilité d’inviter leurs amis du réseau social FACEBOOK à participer au présent jeu ;

Parmi l’ensemble des inscriptions validées*** dans les conditions préalablement décrites, les participants seront sélectionnés par un membre du service Marketing. Ils seront ensuite contactés par courriel, à l’adresse e-mail inscrite dans le formulaire d’inscription*** au jeu, afin de transmettre une copie de leur pièce d’identité, pour vérification et validation finale de leur participation au jeu :

Le jeudi 13 décembre 2018, de 14h30 à 22h00 avec une pause de 19h00 à 20h30, 1 (un) des 14 (quatorze) participants sera contacté par demi-heure (trente minutes) de jeu via un appel vidéo sur son téléphone mobile, auquel il devra répondre ;

Le dimanche 13 janvier 2019, de 14h30 à 22h00 avec une pause de 19h00 à 20h30, 1 (un) des 14 (quatorze) participants sera contacté par demi-heure (trente minutes) de jeu via un appel vidéo sur son téléphone mobile, auquel il devra répondre ;

Le mercredi 13 février 2019, de 14h30 à 22h00 avec une pause de 19h00 à 20h30, 1 (un) des 14 (quatorze) participants sera contacté par demi-heure (trente minutes) de jeu via un appel vidéo sur son téléphone mobile, auquel il devra répondre ;

Si le participant ne répond pas à l’appel vidéo, il perd le droit de jouer et 1 (une) autre personne sera alors sélectionnée parmi les inscriptions validées*** pour participer au jeu « RIEN NE VA PLUS ! ».

A l’appel vidéo de l’animateur du jeu, le participant devra choisir le premier, avant tout participant présent physiquement dans le casino*, 1 (un) numéro compris entre les chiffres 1 (un) et 9 (neuf), afin que l’animateur place, sur son numéro (case) sur le tapis de jeu géant placé au sol, 1 (un) Doli matérialisant ce joueur « Online », en début de partie. Dans la limite d’une partie par personne et d’un seul et même numéro par participant sur toute la durée de la partie.

Conditions générales de participation :

La participation à ce jeu est exclusivement réservée aux personnes majeures* selon la loi française aux dates et horaires de participation (âgée de 18 ans minimum et plus), se trouvant dans l’établissement organisateur, ou aux internautes ayant étant sélectionnées sur le réseau social Facebook pour la partie « Online », pénalement responsable, résidant légalement en France Métropolitaine et disposant d’un accès à Internet et d’une adresse électronique valide, à l’exception des personnes dont le Ministère de l’Intérieur a requis l’exclusion dans les conditions fixées par Arrêté, conformément à la réglementation en vigueur sur l’accès des casinos*.

Cette participation est interdite aux membres et aux familles du personnel du SEVEN CASINO d’AMNÉVILLE et ou du Groupe TRANCHANT, des prestataires et partenaires ayant collaboré à l’organisation du jeu, ainsi qu’à toutes les personnes ayant des intérêts dans l’exploitation de ces sociétés. La famille s’entend du conjoint, des frères et sœurs, et des ascendants et descendants au premier degré des membres de ces sociétés.

Les participants ou gagnants « Online » n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes dans le formulaire d’inscription au jeu, ou qui les auront fournies de façon incomplète, inexacte, incohérente, fantaisiste, mensongère, prêtant à confusion (même partiellement), envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue, seront disqualifiées, ne pourront obtenir de lot en dotation ou dédommagement, ou faire appel de cette décision, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations* à caractère nominatif les concernant et nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu. La participation est strictement nominative ; et le participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte de tiers. Toute participation postale est exclue.

Le participant devra s’assurer que son fournisseur de messagerie ou son logiciel de réception des courriers électroniques ne bloquent pas (spams ou indésirables) le nom de domaine de la messagerie de la société organisatrice, ou de ceux utilisés dans le cadre du jeu. La société AMNÉVILLE LOISIRS S.A.S. ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise réception du message d’information au gagnant, si elle survenait dans ces conditions.

La participation au jeu entraine l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire français, et l’autorisation pour la société organisatrice de publier ou de faire publier les noms ou images des gagnants sans contrepartie.

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement, entrainera la nullité de la participation. La société AMNÉVILLE LOISIRS S.A.S. se réserve le droit de modérer le contenu publié sur sa page du réseau social FACEBOOK ; et de supprimer sans préavis le contenu d’une participation ne répondant pas aux principes de publication en communautés, sur Internet.

Décharge FACEBOOK : le jeu, accessible depuis la page FACEBOOK du SEVEN CASINO d’AMNÉVILLE (www.facebook.com/casinoamneville), n'est pas gérée ou parrainée par FACEBOOK. Les informations que vous communiquez sont fournies à la société AMNÉVILLE LOISIRS S.A.S. et non à FACEBOOK. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées qu’à des fin d’archivage*.

*Conformément à la règlementation en vigueur, l’accès aux salles de jeux du casino est interdit aux mineurs et soumis à la présentation d’une pièce d’identité.

**Les cartes sont gratuites et disponibles sur simple demande dans l’espace « Cartes Biométriques » du casino, conformément aux modalités d’enregistrement*** et à la règlementation en vigueur sur l’accès dans les casinos**. Service strictement réservé aux personnes majeures et non interdites de jeux. « Les mineurs, même émancipés, et les personnes dont le Ministère de l’Intérieur a requis l’exclusion des salles de Jeu, ne peuvent en aucun cas s’abonner gratuitement au service (Article 57 de l’Arrêté Ministériel du 14 Mai 2007).

***Les données vous concernant sont conservées par le casino à des fins d’archivage. Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, ainsi qu’au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données vous concernant. À tout moment, vous pourrez annuler cet abonnement et retirer votre consentement. Pour exercer vos droits, merci de contacter le Directeur Responsable du casino à l’adresse suivante : SEVEN CASINO, Centre de Loisirs et Thermal, Parc de COULANGE, 57360 AMNÉVILLE. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, ou faire une réclamation auprès de la CNIL. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

ARTICLE 4 - DÉSIGNATION DES GAGNANTS

En début de partie, une fois l’ensemble des participants présents physiquement* sur leur numéro (case) sur le tapis de jeu géant placé au sol, ou pour le jeu « Online » matérialisé par un Doli, l’animateur du jeu lancera la roue, sur la table de Boule comportant 18 numéros représentant les numéros tapis de jeu géant placé au sol, qui s’arrêtera sur numéro « gagnant », parmi l’ensemble des numéros participants :

Une fois que la roue lancée, aucun participant ne peut revenir sur son choix et doit rester dans le numéro qu’il a choisi ;

Si le tirage de la roue désigne le numéro (case) « gagnant » d’un participant présent physiquement sur le numéro (case) correspondant du tapis de jeu géant placé au sol, ce dernier sera désigné « gagnant » et devra :

Se diriger vers l’urne du jeu pour tirer au sort 1 (une) des 60 (soixante) à 100 (cent) boules placées dedans ;

Puis, dévisser la boule afin de découvrir son lot en dotation, prévu à l’Article 5 du présent règlement ;

Si le tirage de la roue désigne le numéro « gagnant » du participant « Online », matérialisé par le Doli placé sur le numéro (case) correspondant du tapis de jeu géant placé au sol, ce dernier sera désigné « gagnant » et devra :

Immédiatement choisir une personne de l’assistance afin de tirer au sort l’un des lots en dotation, prévus à l’Article 5 du présent règlement ;

Puis venir récupérer son lot à l’accueil du casino, sur présentation d’une pièce d’identité* (photocopiée par le casino) ;

En cas d’absence d’une personne, ou du Doli, présente sur le numéro tiré au sort, l’animateur du jeu s’engage à retirer un autre numéro.

Attention : Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité, sa date de naissance, son lieu de résidence, conformément à l’Article 3 du présent règlement. 

*Conformément à la réglementation en vigueur, l’accès aux salles de jeux du casino est interdit aux mineurs et soumis à la présentation d’une pièce d’identité.

ARTICLE 5 - DOTATION EN LOTS

Dans le cadre du jeu « RIEN NE VA PLUS ! », 100 (cent) lots théoriques minimum seront initialement placés, de façon aléatoire, dans les 100 (cent) boules de l’urne du jeu, sur toute la période de participation. Toutefois, afin de maintenir un nombre suffisant de boules (fourchette de 60 à 100 boules), l’urne du jeu pourra être réalimentée (1) avec des boules contenant des « BONS BOISSON* ».

Le jeu « RIEN NE VA PLUS ! » est doté d’un total de 100 lots théoriques minimum, répartis comme suit :

30 BONS BOISSON*(1)

Bon valable pour 1 boisson*, à consommer au bar des machines à sous** du SEVEN CASINO

Date de validité du bon : 8 (huit) jours, à compter de la date d’émission du bon

SEVEN CASINO - Avenue de l’Europe - AMNÉVILLE (57) / Moselle / Lorraine

Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 3,50 € TTC

Valeur commerciale totale des 30 lots théoriques mis en jeu sur toute la période : 3,50 € x 30 = 105,00 € TTC

30 BONS DE JEU DE 5 €**

Contremarque à échanger en caisse des machines à sous**, à partir du jour suivant le gain et ce, pour une durée de 14 (quatorze) jours, contre 1 (un) ticket TITO promotionnel de 5 €**, non négociable, non remboursable, valable pour les machines à sous** acceptant les tickets promotionnels - Date de validité : 8 (huit) jours, à compter de la date d’émission du ticket promotionnel - Valable uniquement au SEVEN CASINO d’AMNÉVILLE

Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 5,00 € TTC

Valeur commerciale totale des 30 lots mis en jeu sur toute la période : 5 € x 30 = 150,00 € TTC

12 BONS DE JEU DE 20 €**

Contremarque à échanger en caisse des machines à sous**, à partir du jour suivant le gain et ce, pour une durée de 14 (quatorze) jours, contre 1 (un) ticket TITO promotionnel de 20 €**, non négociable, non remboursable, valable pour les machines à sous** acceptant les tickets promotionnels - Date de validité : 8 (huit) jours, à compter de la date d’émission du ticket promotionnel - Valable uniquement au SEVEN CASINO d’AMNÉVILLE

Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 20,00 € TTC

Valeur commerciale totale des 12 lots mis en jeu sur toute la période : 20 € x 12 = 240,00 € TTC

3 ENCEINTES BLUETOOTH - JBL (NOIRE)

Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 29,99 € TTC

Valeur commerciale totale des 3 lots mis en jeu sur toute la période : 29,99 € x 3 = 89,97 € TTC

15 REPAS POUR 2 PERSONNES - SEVEN RESTAURANT

Repas valable pour 2 personnes au SEVEN RESTAURANT - Sur la base de 2 menus à 23 € TTC/personne (hors boissons) - Sur réservation au SEVEN RESTAURANT et selon disponibilités - Valable les jours d’ouverture du SEVEN RESTAURANT (hors vendredi, samedi, dimanche et jours fériés) jusqu’au 30/05/2019 - SEVEN CASINO - Avenue de l’EUROPE - AMNÉVILLE (57) / Moselle / Lorraine

Valeur commerciale totale du lot mis en jeu : 23 € x 2 personnes = 46,00 € TTC

Valeur commerciale totale des 15 lots mis en jeu sur toute la période : 46 € x 15 = 690,00 € TTC

5 CARTES CADEAUX DE 100 € - PRINTEMPS

Carte cadeau de 100 € valable dans tous les points de ventes PRINTEMPS

Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 100,00 € TTC

Valeur commerciale totale des 5 lots mis en jeu sur toute la période : 100 € x 5 = 500,00 € TTC

2 MINI-SÉJOUR POUR 2 PERSONNES - COMPRENANT :

1 REPAS POUR 2 PERSONNES - SEVEN RESTAURANT

Repas valable pour 2 personnes au SEVEN RESTAURANT - Sur la base de 2 menus à 23 € TTC/personne (hors boissons) - Sur réservation au SEVEN RESTAURANT et selon disponibilités - Valable les jours d’ouverture du SEVEN RESTAURANT (hors vendredi, samedi, dimanche et jours fériés) jusqu’au 30/05/2019 - SEVEN CASINO - Avenue de l’EUROPE - AMNÉVILLE (57)

Valeur commerciale totale du lot mis en jeu : 23 € x 2 personnes = 46,00 € TTC

+ 1 NUIT A L’HÔTEL - GOLDEN TULIP AMNÉVILLE (HÔTEL 4 ÉTOILES)

Nuit d’hôtel sur la base d’un séjour valable pour 2 personnes comprenant : 1 nuit en chambre supérieure double + 2 petits déjeuners Buffet + Taxes de séjour + Accès à la salle de fitness

Sur réservations et selon disponibilités - Valable les vendredis jusqu’au 28/06/2019

Hôtel GOLDEN TULIP AMNÉVILLE - AMNÉVILLE (57) / Moselle / Lorraine

Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 302,00 € TTC

Valeur commerciale totale du lot mis en jeu : 348,00 € TTC

Valeur commerciale totale des 2 lots mis en jeu sur toute la période : 348 € x 2 = 696,00 € TTC

1 TABLETTE TACTILE - SAMSUNG (GALAXY TAB A6 - 16 GB)

Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 199,99 € TTC

1 IPHONE XS - APPLE (OR - 64 GO)

Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 1.155,28 € TTC

1 CROISIÈRE EN MÉDITERRANÉE*** - SUCCES VOYAGES

Bon cadeau*** valable 2 personnes pour 1 croisière COSTA CROISIÈRE ou MSC (selon disponibilités) - Date de validité du bon cadeau : jusqu’au 31/05/2019

Valeur commerciale totale du lot mis en jeu sur toute la période : 2.000,00 € TTC

Valeur commerciale totale minimale des 100 lots théoriques minimum mis en jeu : 5.826,24 € TTC

*L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

**Conformément à la règlementation en vigueur, l’accès aux salles de jeux du casino est interdit aux mineurs et soumis à la présentation d’une pièce d’identité.

***Bon d’achat de 2.000 € TTC, non remboursable, non échangeable, valable pour 1 voyage de 2 adultes, sous réserve de disponibilité le jour de la réservation. L’agence de voyages SUCCES VOYAGES se tiendra à votre disposition afin d’élaborer cette croisière. Le gagnant choisira la nature de sa croisière, les dates, et confirmera les noms des personnes bénéficiant du séjour. Au-delà du 30/04/2019, si la réservation ne peut être validée faute de disponibilité, le lot reviendra propriété de la société AMNÉVILLE LOISIRS S.A.S.

ARTICLE 6 - REMISE DES LOTS

Les lots seront immédiatement remis en main propre aux gagnants, les jours du jeu, par un membre du personnel du SEVEN CASINO d’AMNÉVILLE, sur présentation d’une pièce d’identité* (photocopiée par le casino). Aucun lot ne sera remis ultérieurement. Le gagnant doit retirer son lot le jour même.

Seul le participant « Online » disposera d’un délai de 15 (quinze) jours, après la partie, pour venir retirer son lot à l’accueil du SEVEN CASINO d’AMNÉVILLE, sur présentation d’une pièce d’identité* (photocopiée par le casino).

Les lots non distribués après chaque session de jeu pour les participants physiques, ou dans le délai de 15 jours après la partie pour le participant « Online », resteront acquis à la société organisatrice.

Ces lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent ou espèces, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

En cas de revente de la part d’un gagnant de son ou ses lots auprès d'une autre personne, la société Amnéville Loisirs SAS décline toute responsabilité et ne devra être en aucun cas impliquée dans cette transaction.

Le rupture de stock ou de livraison, la société organisatrice remplacera les lots indisponibles par des lots de valeur commerciale identique ou supérieure et ce avec annonce verbale ou affichage interne.

Le gagnant s’engage à ne pas rechercher la responsabilité de la société organisatrice en ce qui concerne le lot, notamment sa livraison, son état, sa qualité ou toutes conséquences engendrées par la possession ou la jouissance du lot.

Tout coût additionnel nécessaire ou généré par la prise en possession des dotations ou de mise en fonctionnement (notamment abonnement auprès d’un opérateur Internet) est à l’entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à la société organisatrice.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, la société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque gain au participant bénéficiaire si celui-ci a manifestement et par n'importe quel moyen réussi à fausser le résultat du jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement du jeu.

Si AMNÉVILLE LOISIRS S.A.S. se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots, ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot ou gain remporté par le participant, elle se réserve le droit de remplacer le lot prévu par un autre de valeur égale ou supérieure.

*Conformément à la règlementation en vigueur, l’accès aux salles de jeux du casino est interdit aux mineurs et soumis à la présentation d’une pièce d’identité.

ARTICLE 7 - MODIFICATIONS, RÉSERVES, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Connexion / Utilisation

La société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés ; et ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs matérielles (affichage sur la page Facebook du SEVEN CASINO d’AMNÉVILLE, appel vidéo sur téléphone mobile, etc.), d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de virus sur Internet ou téléphone mobile.

La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au réseau social Facebook et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.

La société AMNÉVILLE LOISIRS S.A.S. décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du réseau social Facebook, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires de jeu à une adresse erronée ou incomplète (problèmes de matériel ou de logiciel, de destructions des informations fournies par des participants, d’erreurs humaines ou d’origine électrique, de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu, de conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques, etc.). Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des inscriptions au jeu validées ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatif au jeu.

Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur ; la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Remboursement des frais de jeu

Tout participant « Online » inscrit au jeu peut obtenir, sur demande écrite accompagnée d’un RIB, obligatoirement 30 (trente) jours après la date de clôture du jeu (cachet de la poste faisant foi), en indiquant sur papier libre ses noms, prénoms, adresse complète à l’adresse du jeu, en joignant la photocopie de la facture détaillée de son opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès Internet faisant apparaître la connexion au réseau social Facebook pour son inscription au jeu et la date et l’heure de connexion :

Le remboursement des frais de connexion sur la base forfaitaire de 0,15 € TTC pour la connexion ;

Les frais d’affranchissement de la demande sur la base 20 grammes du tarif lent en vigueur de 0,78 €.

Cette demande écrite est à envoyer à l’adresse du jeu : AMNÉVILLE LOISIRS S.A.S., Centre de loisirs et Thermal, Parc de COULANGE, 573605 AMNÉVILLE.

Un seul remboursement par foyer, même nom, même adresse, et/ou même RIB sera accordé. Le remboursement sera effectué dans un délai de 6 à 8 semaines à compter de la réception par la société organisatrice de ladite demande.

Copyright © / Tous Droits Réservés

Conformément aux lois régissant les droits d'auteurs, et/ou autres droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites.

Toutes les marques ou noms des produits cités sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. SEVEN CASINO AMNÉVILLE® - Tous droits réservés.

Conditions générales :

La société organisatrice, exploitant le SEVEN CASINO d’AMNÉVILLE, se réserve le droit, sur simple décision de la Direction, d’écourter, de modifier, d’interrompre, de proroger cette animation ou de reporter toute date annoncée. Elle ne saurait en aucun cas, être tenue pour responsable si, par cas fortuit ou de force majeure, cette animation commerciale, règlement et lots devaient être modifiés, annulés ou reportés.

Toute interruption de la présente animation commerciale, ainsi que toute modification du présent règlement feront l’objet d’un avenant. La responsabilité de la société AMNÉVILLE LOISIRS S.A.S. ne saurait être engagée de ce fait, et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.

Il ne sera admis aucune contestation d’aucune sorte ou pour quelque raison que ce soit, concernant cette animation commerciale, les lots ou leur attribution.

ARTICLE 8 - QUESTIONS ET RÉCLAMATIONS

Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser à l'occasion du présent jeu, sera tranchée souverainement, sans recours possible, par AMNÉVILLE LOISIRS S.A.S. en fonction de la nature de la question, dans le respect de la loi française.

ARTICLE 9 - COMMUNICATION DU RÈGLEMENT

Le présent règlement, affiché et consultable à l’entrée du SEVEN CASINO, a été déposé à SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. Il est également disponible sur le site Internet : www.etudeacta.fr.

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