Jeux concours

du 03 juillet 2019 au 17 juillet 2019

ACTA - PIERSON ET ASSOCIES

TERRANIMO AUGNY SARREGUEMINES / SEVE  

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS MAGAZINE HABITAT PRINTEMPS / SEVE

ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE

La société SEVE SAS au capital de 3 250 000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro TI 538 832 403 ayant son siège social situé route de Metz 57580 LEMUD organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat du Mercredi 03 juillet 2019 au Mercredi 17 juillet 2019 sur sa page Facebook <<Terranimo Augny Sarreguemines>>. 

ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION 

Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, à l’exception des membres du personnel de la société organisatrice. 

La société organisatrice attire l’attention sur le fait que toute personne mineure participant au jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du titulaire de l’autorité parentale ou à défaut de son/ses tuteurs légaux. Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant des fausses indications, non conforme au règlement ou reçues après la date du jeu sera considérée comme nulle ou entrainera l’élimination du participant. De même, toute participation ou il est constaté l’utilisation de bots sera considérée comme nulle et entrainera l’élimination du/des participants. Chaque participant assure connaitre et accepter les conditions générales de Facebook, celles-ci sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.facebook.come/terms 

Une participation maximum par personne et par foyer  (même nom, prénom, adresse et compte Facebook pendant toute la durée du jeu). Le non-respect de ces conditions entrainera la non-éligibilité du gagnant. 

ARTICLE 3 - MODALITÉS DU JEU 

Le principe et l’organisation du jeu sont les suivants :

Du mercredi 03 juillet 2019 au Mercredi 17 juillet 2019 inclus, les utilisateurs Facebook pourront gagner, sur la base d’un tirage au sort réalisé à l’issue du jeu : 

Un matelas rafraichissant d’une valeur de 17.90€

Fonctionnement du jeu : 

L’internaute doit aimer la page Facebook TERRANIMO AUGNY SARREGUEMINES 

L’internaute doit partager la publication 

L’internaute doit commenter la publication par AUGNY ou SARREGUEMINES 

ARTICLE 4 - RÉSULTATS ET MODALITÉS DE LA RESTITUTION DU GAIN 

Le tirage au sort qui désignera les deux gagnants aura lieu une seule fois parmi tous les participants éligibles ayant respectés les conditions ci-dessus. Il sera effectué au siège de la société organisatrice située route de Metz 57580 LEMUD. 

Dotations mises en jeu : 

Deux matelas rafraichissants taille 65X50CM 

Ces dotations ne seront ni échangeables ni remboursables en cas de perte ou de vol et ne pourront donner lieu à aucun remboursement partiel ou total. Le gagnant concerné sera désigné après vérification de la validité de sa participation au regard des critères détaillés au présent règlement. 

Le participant désigné lors du tirage au sort sera contacté sur Facebook en message privé. Le gain sera à retirer par le gagnant dans le magasin qu’il a au préalable choisi. 

Les informations demandées en message privé sur Facebook sont nécessaires à l’organisation du jeu et l’attribution des gains aux gagnants. Elles sont exclusivement destinées à la société organisatrice uniquement dans le cadre du jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins. Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères du présent règlement, le gain ne lui sera pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant. L’auteur d’une telle participation devra, le cas échéant, procéder au remboursement des produits qu’il ou elle a reçu dans le cadre du <<jeu concours d’été Facebook>>. Ce remboursement devra être adressé à la société organisatrice SEVE. 

Il ne sera attribué aucune dotation en espèce ou encore tout avantage ou autre code de remise en échange des dotations qui seront retournées à la société organisatrice pour cause d’adresse erronée ou encore qui resteront non réclamées dans le mois suivant. En cas de force majeure ou, si des circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente. Les gagnants ne pourront prétendre obtenir contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens et services. Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entrainera la nullité de la participation. Le gagnant non éligible (ayant renoncé à la dotation de manière expresse ou tacite, fausse déclaration, plusieurs gagnants par foyers, plusieurs participation par personne) ne se verra pas attribuer le gain et le gain ne sera pas réaffecté à un autre participant. Ce gain sera donc considéré comme annulé. 

Toute fraude on non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. Pour tout litige éventuel, élection de domicile est faite au lieu du siège de la société SEVE. Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et envoyée à l’adresse du jeu et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu.  

ARTICLE 5 - AUTORISATION / CESSION DE DROITS 

La société SEVE se réserve la faculté de donner, lors des opérations de tirage au sort, à leur issue, comme postérieurement à celles-ci, les dimensions publicitaires qu’elle pourra éventuellement juger opportunes. 

Cela implique que le joueur en a connaissance et accepte que son éventuelle qualité de gagnant, son image, sa publication, son nom, prénom, son adresse (département) puissent faire l’objet d’une publicité par voie de tout support écrit, visuel, internet, radiophonique ou audiovisuel sans que cette utilisation ne lui confère une rémunération ou un droit ou avantage quelconque. 

ARTICLE 6 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS 

Dans le cadre de l’organisation de ce jeu, la société SEVE pouvant être amenée à saisir informatiquement les coordonnées des participants, s’engage à donner aux informations ainsi recueillies un caractère strictement confidentiel et exempt de toute divulgation à l’exception de l’image et de l’identité des gagnants qui auront été désignés par le sort. 

Toutes précautions utiles seront prises par SEVE afin de préserver la sécurité des informations et afin d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. 

Conformément aux dispositions de la loi du 6 Janvier 1978 No 7817, tout participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition au traitement de ses données personnelles. Il pourra s’opposer à ce que les informations le concernant fassent l’objet d’un traitement, renonçant ainsi expressément à la participation au jeu. Pour exercer leurs droits, les participants devront adresser leur demande écrite auprès de la société SEVE à l’adresse suivante : SEVE route de Metz, 57580 LEMUD. 

ARTICLE 7 - DÉPÔT ET COPIE DU RÈGLEMENT 

Le règlement du jeu est déposé à la SELARL ACTA – PIERSON ET ASSCOCIES titulaire d’un office d’huissier de justice domiciliée 15 rue de la Sarre BP 15126 57074 METZ cedex 3. 

Le présent règlement est disponible par mail à l’adresse suivante : margaux.blanc@lorca.fr ou adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande écrite auprès de la société SEVE : Route de Metz 57580 LEMUD. Les frais d’affranchissement liés à cette demande sont remboursables au tarif lent en vigueur 20 grammes sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB ou d’un RIP jointe à la demande de règlement. 

Une seule demande de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par foyer (même nom, même adresse). 

ARTICLE 8 - INTERPRÉTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT 

La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. 

La société SEVE ne saurait être tenue pour responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté, l’opération devrait être modifiée, reportée, annulée partiellement ou totalement. 

La société SEVE pourrait, de plein droit, être amenée à annuler le tirage au sort du jour en raison de sa défaillance et réorganiser le tirage ultérieurement. Par ailleurs, la société SEVE ne saurait être tenue pour responsable s’il survient un dysfonctionnement lors du tirage au sort ou de la participation sur Facebook : bug, virus, problème technique, violation, intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent, ou autre hors de contrôle de la société. 

La société SEVE se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’elle ne puisse être prétendue à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant, sera déposé le cas échéant à la SELARL ACTA – PIERSON ET ASSOCIES titulaire d’un office d’huissier de justice domiciliée 15 rue de la Sarre BP 15126 57074 METZ cedex 3. 

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE 

Le présent règlement est soumis à la loi française. 

JEU ORGANISE PAR LA SOCIETE SEVE 

<<JEU CONCOURS D’ETE FACEBOOK>>

Mercredi 03 juillet 2019 au Mercredi 17 juillet 2019

EXTRAIT DE RÈGLEMENT 

Ce jeu n’est en aucun cas sponsorisé ou administré par, ou associé avec, Facebook. Jeu gratuit sans obligation d’achat valable du Mercredi 03 juillet 2019 au Mercredi 17 juillet 2019 depuis Facebook. Le présent règlement est disponible par mail à l’adresse suivante : margaux.blanc@lorca.fr ou adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande écrite à l’adresse suivante : Société SEVE route de Metz 57580 LEMUD. Les frais d’affranchissement liés à cette demande sont remboursables au tarif lent en vigueur 20 grammes sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB ou d’un RIP jointe à la demande de règlement. 

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NANCY :
ACTI HUISSIERS - D. MUGNIER C. MOULIN

25-29 Boulevard Joffre
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