Jeux concours

du 04 juin 2019 au 15 juillet 2019

ACTA - PIERSON ET ASSOCIES

TROPHÉES DE L'EAU 2019 / AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS TROPHÉES DE L'EAU 2019 / AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE

ARTICLE 1 - ORGANISATION

Le 12 décembre 2019, l’agence de l’eau Rhin-Meuse, établissement public de l’Etat, décernera trois Trophées de l’eau afin d’honorer des acteurs publics et privés du bassin Rhin-Meuse dont les actions permettent de reconquérir et de préserver durablement la ressource patrimoniale en eau et les milieux aquatiques ainsi que les usages de l’eau dans un contexte de climat changeant.

L’appel à candidatures est ouvert du 4 juin au 15 juillet 2019.

Jeu gratuit sans obligation d’achat.

ARTICLE 2 - DOMAINES D'ELIGIBILITE 

Seront décernés trois Trophées.

Les actions ou démarches présentées relèveront des priorités des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhin-Meuse, du plan d’atténuation et d’adaptation au changement climatique et du 11ème programme d’action de l’agence de l’eau Rhin-Meuse. Elles devront être achevées à la date de dépôt des candidatures.

Les domaines éligibles sont les suivants :

- l’atténuation et l’adaptation au changement climatique ;

- la restauration écologique des milieux naturels aquatiques et des zones humides et la préservation de la biodiversité ;

- la protection de la ressource en eau et la réduction des pollutions ;

- la lutte contre les pollutions toxiques ;

- les économies d’eau ;

- les actions innovantes d’information, de sensibilisation et de concertation sur l’eau et les milieux aquatiques.

ARTICLE 3 - CANDIDATS 

Pourra concourir tout acteur dont l’activité s’exerce dans la circonscription du bassin Rhin-Meuse (collectivités territoriales, syndicats de rivière, syndicats d’assainissement, syndicats d’eau potable, SIVOM, industriels, PME/PMI, artisans, établissements publics, chambres consulaires, services de l’État, syndicats professionnels, agriculteurs, éleveurs, associations…).

Un dossier de candidature, disponible sur simple demande auprès de l’agence de l’eau Rhin-Meuse - Rozérieulles - B.P. 30019 - 57161 Moulins-lès-Metz Cedex, ou sur son site Internet www.lestropheesdeleau.fr, devra être rempli complètement et lisiblement sous peine d’élimination au plus tard le 15 juillet 2019 minuit (le cachet de la poste faisant foi).

ARTICLE 4 - CRITÈRES D'EGILIBILITE 

Les candidatures seront jugées au travers de la finalité de leur action s’inscrivant dans un objectif de reconquête et de préservation durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques ainsi que les usages de l’eau. L’action ou la démarche présentée devra obligatoirement être achevée au jour de la candidature.

Les candidatures seront jugées sur la base des caractères ci-dessous :

• Caractère d’intérêt général

Seront jugées d’intérêt général les actions dont la finalité intéresse et sert l’ensemble de la population dans un objectif de développement durable.

• Caractère exemplaire

Seront jugées exemplaires les actions que l’on considèrera dignes d’être imitées, pour servir de modèle au regard des priorités et des moyens développés.

• Caractère durable

Seront considérées de caractère durable les actions pour lesquelles les moyens mis en œuvre permettent de garantir la pérennité de l’effet de l’action.

Sa contribution au titre des actions préconisées dans le cadre du plan d’atténuation et d’adaptation au changement climatique du bassin Rhin-Meuse sera un plus.

ARTICLE 5 - CRITÈRES ÉLIMINATOIRES

Ne sont pas recevables les candidatures répondant à l’un des critères éliminatoires suivants :

- être lauréat d’un Trophée de l’eau depuis moins de sept ans ;

- avoir un contentieux en cours avec l’Agence de l’eau ;

- n’être pas à jour du paiement des redevances dues à l’Agence de l’eau.

D’une manière générale, le jury appréciera la validité des candidatures et se réserve le droit d’éliminer toute candidature qui aurait fait l’objet d’un comportement répréhensible ou d’une dégradation dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques.

ARTICLE 6 - COMPOSITION DU JURY ET DELIBERATION 

Les candidatures sont instruites par l’Agence de l’eau et présentées au plus tard en septembre 2019 à un jury composé de membres du Comité de bassin Rhin-Meuse, de partenaires de l’agence de l’eau, de personnes de la société civile et du directeur général de l’agence de l’eau (ou son représentant). 

Le jury arrête une liste maximale de neuf nominés.

ARTICLE 7 - DÉSIGNATION DES LAURÉATS  

La liste des candidats nominés arrêtée par le jury est soumise au vote confidentiel écrit des membres du Comité de bassin, au vote des internautes, ainsi qu’au vote des participants à la cérémonie du 12 décembre 2019.

Le dépouillement des se déroule sous contrôle d’huissier de justice. Ce dernier dresse des constats à l’issue des différents votes.

Les trois candidatures ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages à l’issue du vote des membres du Comité de bassin (pondéré à hauteur de 40%), des internautes (pondéré à hauteur de 30%) et des participants à la cérémonie (pondéré à hauteur de 30%) seront déclarées « Lauréates des Trophées de l’eau 2019 ».

ARTICLE 8 - VOTE DES INTERNAUTES 

Le vote des internautes aura lieu du 1er octobre au 30 novembre 2019.

Le règlement régissant le vote des Internautes est adressé à toute personne en faisant la demande auprès de l’agence de l’eau Rhin-Meuse - Rozérieulles - B.P. 30019 - 57161 Moulins-lès-Metz Cedex. Le règlement est également disponible sur son site internet www.lestropheesdeleau.fr.

ARTICLE 9 - RÉCOMPENSE 

Le Trophée est une récompense honorifique. Chaque lauréat se verra remettre une récompense en cristal, création  Daum, lors de la cérémonie des Trophées de l’eau qui se déroulera le 12 décembre 2019. Chaque nominé (non lauréat) recevra une distinction. Les nominés s’engagent à être présents ou à se faire représenter le jour de la cérémonie de remise des prix et à réaliser une vidéo sur l’action présentée (cadre fourni par l’agence de l’eau Rhin-Meuse).  

Les nominés ne pourront exiger que leur soit remise une quelconque contrepartie en échange du prix qui leur sera éventuellement attribué. Les lauréats pourront utiliser le label et logotype des Trophées de l’eau millésimé pour une période de deux années à compter de l’année d’attribution du Trophée. La délégation à la communication de l’agence de l’eau Rhin-Meuse fournira les éléments techniques.

ARTICLE 10 - DROITS D'UTILISATION 

Les nominés autorisent par avance la diffusion, la publication et la représentation des noms, adresse, images (personne morale et personne physique les représentant) ainsi que de leur réalisation notamment le jour de la cérémonie (vidéo), sur le site internet et réseaux sociaux (vote des internautes) et dans les publications de l’agence de l’eau Rhin-Meuse ou dans tout autre journal ou revue (dossier de presse) ou radios.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ 

L’agence de l’eau Rhin-Meuse ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable si le concours des Trophées de l’eau devait être reporté, interrompu ou annulé pour des raisons indépendantes de sa volonté.

ARTICLE 12 - PROTECTION DES DONNÉES 

Le responsable de traitement des données collectées est le Directeur général de l’agence de l’eau Rhin-Meuse. La collecte de ces informations s’appuie sur l’intérêt légitime de l’établissement pour la prise en compte de votre inscription, la sécurité de l’évènement. Ces informations, destinées à l’usage exclusif de l’agence de l’eau Rhin-Meuse, sont conservées l’année de l’évènement. Vous disposez de droits relatifs à ces données, notamment d’accès et de rectification. Pour les exercer, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données : protection.donnees@eau-rhin-meuse.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 13 - FOURNITURE DU RÈGLEMENT 

Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement affiché, mis en ligne (www.actafor.fr) et déposé chez ACTA - PIERSON ET ASSOCIES - 15, rue de Sarre à Metz. Le règlement est adressé à toute personne en faisant la demande auprès de l’agence de l’eau Rhin-Meuse - Rozérieulles - B.P. 30019 - 57161 Moulins-lès-Metz Cedex.

Le règlement est également disponible sur son site internet www.lestropheesdeleau.fr.

L’agence de l’eau Rhin-Meuse est souveraine pour trancher tout litige éventuel. Ses décisions seront sans appel.

Toute contestation ou réclamation relative à ce concours devra être formulée par écrit (envoi avec accusé de réception) et adressée à l’adresse visée ci-dessus et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du concours.

Le présent règlement est soumis au droit français. Tout différend persistant sera soumis, à défaut d’accord amiable, au tribunal compétent.

Agence de l’eau Rhin-Meuse

Secrétariat des trophées de l’eau • Délégation à la communication

B.P. 30019 - 57161 MOULINS-LES-METZ Cedex

Tél. : 03 87 34 48 59 - Mél. : trophees@eau-rhin-meuse.fr

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