Jeux concours

du 01 avril 2019 au 31 mars 2020

ACTA - PIERSON ET ASSOCIES

WEKO / E.LECLERC MAR-DIS

RÈGLEMENT DU JEU WEKO / E.LECLERC MAR-DIS

ARTICLE 1 – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La société sous enseigne E.Leclerc MAR-DIS S.A.S.,  Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé 1 La belle fontaine CS 10080 57152 MARLY CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de METZ sous le numéro 503 333 965 (ci-après la "Société Organisatrice") organise un jeu avec obligation d’achat intitulé WEKO (ci-après le "Jeu"), du 01/04/2019 au 31/03/2020 et dont les modalités sont ci-dessous exposées.

Les sociétés Apple et Google ne sont liées d'aucune façon au Jeu et ne peuvent être considérées comme sociétés organisatrices ou sponsors du Jeu.

ARTICLE 2 – DÉPÔT ET MODALITÉS D'OBTENTION DU RÈGLEMENT

Article 2.1 – Dépôt du règlement

Le règlement du Jeu est déposé auprès de la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

L’organisateur se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

Article 2.2 – Modalités d’obtention du règlement

Le règlement du Jeu est librement et gratuitement accessible sur l'Application (voir définition ci-après, article 4) pendant toute la durée du Jeu.

Il est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante :  E.Leclerc MAR-DIS 1 La belle fontaine CS 10080 57152 MARLY CEDEX.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT

Préalablement à toute participation au Jeu, chaque Participant (voir définition ci-après, article 4) doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le règlement comprenant  les principes et modalités du Jeu. Le fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple du règlement, intégralement, dans sa version en vigueur au moment de l'entrée dans le Jeu.  

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier le Jeu et le règlement. Toute modification apportée au Jeu et à son règlement fera l’objet d’un avenant au règlement en vigueur déposé à l’Etude mentionnée ci-dessus (article 2.1). La Société Organisatrice en informera les Participants.  

La Société Organisatrice se réserve le droit de priver de la possibilité de participer au Jeu et de percevoir le ou les gains qu'il aurait pu éventuellement gagner tout Participant ayant contrevenu à l'une quelconque des dispositions du règlement.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation à ce Jeu avec obligation d’achat est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine.

Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de « L'organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.

L’organisateur se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

L'accès au Jeu est conditionné à l'installation et l'utilisation de l'application mobile gratuite LECLERC HEYO (ci-après "l'Application") sur le Smartphone du Participant. Le Participant doit également détenir une carte de fidélité E.Leclerc et avoir saisi son numéro de carte dans l'Application. 

Toute personne répondant à ces conditions pourra participer au Jeu et, si elle entre effectivement dans le Jeu, sera désignée le "Participant". Tout Participant ayant gagné dans les conditions des articles 5 et 6 sera désigné comme le "Gagnant". 

ARTICLE 5 – PRINCIPES ET MODALITÉS DU JEU

5.1 Périodes d'accès au Jeu

La participation au Jeu est ouverte chaque semaine, durant les horaires d'ouverture de l'hypermarché E.Leclerc de MARLY, et ce pour une durée indéterminée. La Société Organisatrice se réserve toutefois le droit de suspendre le Jeu ou de mettre fin au Jeu à tout moment à sa seule discrétion.

5.2 Modalités du Jeu

Le Jeu consiste à enregistrer sur l'Application une combinaison de numéros choisis sur une grille présentée sur l' Application. Pour jouer, le Participant choisit 4 numéros via son Smartphone en sélectionnant 4 des 20 numéros qui lui sont proposés.

Le Participant ne peut enregistrer qu'une combinaison de numéros par semaine.

Pour être enregistrée, la combinaison de numéros doit être validée sur l'Application, depuis n'importe quel lieu, à condition que le Participant ait effectué, au cours des 6 jours précédant la validation, au moins un achat dans l'hypermarché E.Leclerc de MARLY avec utilisation de sa carte de fidélité E.Leclerc enregistrée dans l'Application.

Les combinaisons enregistrées dans la semaine participent à un tirage au sort qui détermine la ou les combinaison(s) gagnante(s).  

Les Gagnants sont classés en trois catégories :

- La Première Division : elle est composée du ou des Gagnants qui ont joué la combinaison complète des 4 numéros sortis du tirage au sort.

- La Deuxième Division : elle est composée du ou des Gagnants qui ont joué 3 des 4 numéros sortis du tirage au sort.

- La Troisième Division : elle est composée du ou des Gagnants qui ont joué 2 des 4 numéros sortis du tirage au sort.

L'ordre dans lequel les numéros figurent dans une combinaison est indifférent.

Les dotations sont définies à l’article 7.

ARTICLE 6 – TIRAGE AU SORT

Les combinaisons enregistrées dans les conditions de l'article 5.2 participent à un tirage au sort qui détermine la ou les combinaison(s) gagnante(s). Seules les combinaisons enregistrées durant la semaine précédant le tirage au sort sont prises en compte lors de ce tirage au sort. 

Le tirage au sort a lieu le samedi. 

Les Participants sont informés de la date et de l'heure du tirage au sort sur l'Application.

Les Gagnants sont classés en application du tirage au sort en trois divisions telles que définies à l'article 5.2. Les Gagnants sont informés sur l' Application.

Si, exceptionnellement, un tirage au sort ne peut être effectué à la date prévue, il est réalisé dès que possible et avant la réalisation du tirage suivant.

ARTICLE 7 – DOTATIONS

7.1 Règles applicables aux Gagnants de Première Division

A chaque tirage au sort, la dotation globale pour les Gagnants de première division est de 500 euros. 

La dotation globale attribuée aux Gagnants de première division est répartie par parts égales entre eux. Le montant du gain personnel de chaque Gagnant est donc calculé en divisant le montant de la dotation globale par le nombre de Gagnants. 

En l'absence de Gagnant, la dotation non attribuée n'est pas reportée aux tirages suivants.

Les gains personnels sont remis sous forme de bons d'achat à retirer dans l'hypermarché E.Leclerc de MARLY. Les Gagnants disposent d'un délai de 1 mois pour retirer leurs bons d'achat. 

La Société Organisatrice remet le gain personnel en un seul bon d'achat ou en plusieurs bons d'achat d'une valeur totale identique. 

Le gain personnel est remis après contrôle par la Société Organisatrice de l'identité du Gagnant  sur présentation de l'ensemble des éléments suivants :

- présentation de sa carte de fidélité E.Leclerc et saisie du code secret ;

- présentation de sa carte d'identité (nom identique à celui indiqué pour la carte de fidélité E.Leclerc au moment du tirage au sort) ;

- et présentation d'un justificatif de domicile.

La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas remettre le gain personnel si l'identité du Gagnant titulaire de la carte de fidélité E.Leclerc ne peut être prouvée (notamment noms ou adresses différents entre la carte de fidélité et la carte d'identité, code secret incorrect, absence de justificatif de domicile, etc.).

La Société Organisatrice se réserve aussi le droit de remettre le gain personnel contre reçu signé par le Gagnant.

7.2 Règles applicables aux Gagnants de Deuxième Division

Les Gagnants de deuxième division sont les Participants ayant joué 3 bons numéros sur les 4 sortis du tirage au sort.

A chaque tirage au sort, le gain personnel de tout Gagnant est de 5 euros lorsque les Gagnants ne dépassent pas ensemble un montant total de gains de 400 euros. Si ce montant total est dépassé (plus de 80 Gagnants) le gain personnel de chaque Gagnant est calculé en divisant la somme de 400 euros par le nombre de Gagnants de deuxième division.

En l'absence de Gagnant ou si l'ensemble des gains personnels des Gagnants n'atteint pas 400 euros, la dotation non attribuée n'est pas reportée aux tirages suivants.

Les gains personnels de deuxième division sont remis sous forme de bons d'achat accessibles depuis l'Application. 

Le Gagnant peut utiliser les bons d'achat lors de son passage en caisse en présentant à l'hôte ou l'hôtesse de caisse l'écran de son Smartphone sur lequel apparaissent les bons d'achat. 

7.3 Règles applicables aux Gagnants de Troisième Division

Les Gagnants de troisième division sont les Participants ayant joué 2 bons numéros sur les 4 sortis du tirage au sort.

A chaque tirage au sort, le gain personnel de tout Gagnant est de 2 euros lorsque les Gagnants ne dépassent pas ensemble un montant total de gains 600 euros. Si ce montant total est dépassé (plus de 300 Gagnants) le gain personnel de chaque Gagnant est calculé en divisant la somme de 600 euros par le nombre de Gagnants de troisième division.

En l'absence de Gagnant ou si l'ensemble des gains personnels des Gagnants n'atteint pas 600 euros, la dotation non attribuée n'est pas reportée aux tirages suivants.

Les gains personnels de troisième division sont remis sous forme de bons d'achat accessibles depuis l'Application. 

Le Gagnant peut utiliser les bons d'achat lors de son passage en caisse en présentant à l'hôte ou l'hôtesse de caisse l'écran de son Smartphone sur lequel apparaissent les bons d'achat. 

7.4 Dispositions applicables à tous les Gagnants

Les bons d'achat sont valables uniquement dans l'hypermarché E.Leclerc de MARLY  selon les conditions d'utilisation et durant les périodes de validité indiquées sur les bons. 

La Société Organisatrice se réserve le droit de divulguer le nom des Gagnants à des fins commerciales et de publicité.

ARTICLE 8– RESPONSABILITÉ

La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant, sans que cette liste soit exhaustive, de la participation au Jeu, d'un dysfonctionnement du Jeu quel qu'il soit et quelle qu’en soit la cause ou de la jouissance ou de l’utilisation du gain, ce que le Gagnant reconnaît expressément.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de faits d’un tiers, d’événements indépendants de sa volonté ou de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure tels que définis par la loi et la jurisprudence française, sans que cette liste soit exhaustive, empêchant le bon déroulement du Jeu, obligeant à modifier le Jeu, privant partiellement ou totalement les Gagnants du bénéfice de leur gain, allongeant le délai de remise des gains ou entraînant la perte ou la détérioration de la dotation.

La participation à un Jeu sur une application mobile implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par les applications mobiles et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les réseaux de communication électroniques. 

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

- de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, de l'utilisation de l'Application, du contenu des services consultés sur l'Application et, de manière générale, de toute information et/ou donnée diffusées sur l'Application ;

- si l'Application et/ou le Jeu ne fonctionnait pas sans interruption ou s’ils contenaient des erreurs informatiques ;

- de tout dysfonctionnement pouvant empêcher le bon déroulement/fonctionnement du Jeu, de tout problème de configuration ;

- de toute défaillance technique (telle qu’un mauvais état de la connexion internet), matérielle et logicielle de quelque nature que ce soit, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ;

- de la transmission, de la réception ou de la non transmission, non réception de toute donnée, information ou des courriers électroniques ;

- de la qualité des informations données ou reçues ;

- de la perte de toute donnée ;

- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

- en cas de panne électrique ou d’incident sur les serveurs des systèmes informatiques utilisés pour le Jeu ;

- du fonctionnement de tout logiciel ;

- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique.

L'utilisation de l'Application et la participation des joueurs au Jeu se faisant sous leur entière responsabilité, il résulte de ce qui précède que la Société Organisatrice n’est en aucun cas responsable de tout dommage causé au Smartphone d'un participant et ce, quelle qu’en soit la raison. Dès lors, il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement contre toute atteinte.

Il est rappelé qu’entraîneront l’annulation et la perte de la dotation, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée de ce fait, les cas suivants :

- la renonciation à son gain personnel par le Gagnant pour quelque raison que ce soit ou l’impossibilité pour ce dernier de bénéficier de son gain personnel pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice ;

- la dotation qui ne pourrait être distribuée pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice ;

- si un Gagnant ne parvenait pas à prouver son identité ou si celle-ci ne correspondait pas à ce qui avait été indiqué lors de son inscription au programme de fidélité E.Leclerc ;

- le gain personnel obtenu de façon anormale, en violation du présent règlement ou par le biais de manipulations techniques visant à fausser la loyauté du Jeu, d’intrusion, de tentative d’intrusion ou d’actes de piratage sur les serveurs de l'Application ou sur l'Application ;

Dans ces hypothèses, les dotations resteront la propriété de la Société Organisatrice qui se réserve la possibilité de procéder à une nouvelle attribution des dotations.

ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION AU JEU

Les frais de communication ou de connexion non surtaxés exposés par les Participants seront remboursés à leur demande. 

La demande de remboursement doit être adressée dans le délai d'un mois après le tirage au sort à l'adresse suivante : E.Leclerc MARLY 1 la belle fontaine CS 10080 57152 MARLY CEDEX.  

La demande doit impérativement fournir l'ensemble des éléments suivants :   

- l'indication de la semaine au cours de laquelle le Participant a joué avec l'indication des quatre numéros de la combinaison qu'il a validée. 

- la liste des communications ou connexions concernées avec leur date et leur durée et la preuve pour chacune de leur coût individualisé (hors forfait) sur la facture de l'opérateur.

- les nom, prénom du Participant, son adresse postale complète et son adresse électronique.

- le numéro de sa carte de fidélité E.Leclerc.

- l'IBAN du compte attaché à un établissement bancaire domicilié en France Métropolitaine où le remboursement doit être effectué par virement.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel éventuellement recueillies dans le cadre du Jeu sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004. Ainsi, tous les Participants au Jeu disposent en application de cette loi d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur les données les concernant. Pour exercer ces droits, le Participant dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant à l’accueil de l'hypermarché E.Leclerc de MARLY.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – DIFFÉRENDS 

Le présent règlement est régi par le droit français.

Les informations mentionnées sur l'écran de l'Application sont présentées à titre indicatif au Participant et ne peuvent en aucun cas servir de preuve, et notamment de preuve des dotations mises en jeu, de participation au Jeu, de désignation des Gagnants ou des gains obtenus. 

En cas de contestation entre le joueur et la Société Organisatrice portant sur une divergence entre les informations mentionnées sur l’écran de l'Application et celles enregistrées informatiquement par les systèmes informatiques du Jeu, seules ces dernières informations font foi. 

Toute fraude intervenue sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des Gagnants, entraînera la nullité de la participation et de ce fait l’annulation du gain personnel éventuellement obtenu.

En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le bon fonctionnement du Jeu, et plus généralement les opérations décrites dans le présent règlement, ou aurait tenté de le faire.

Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations ou contestations relatives au Jeu et au  règlement doivent être formulées dans un délai d'un mois à compter du tirage au sort litigieux, par écrit uniquement (le cachet de la poste faisant foi), à l’adresse suivante auprès de l’organisateur.

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