Jeux concours

du 27 avril 2019 au 08 mai 2019 

TEMPLIER & ASSOCIES

FOIRE DE PARIS / CALDEO

RÈGLEMENT DU JEU FOIRE DE PARIS /CALDEO 

CONDITIONS PARTICULIÈRES 

ARTICLE 1 CP 

La S.A.S.U CALDEO, sociétés par actions simplifiée à associé unique au capital de 9 989 880,00 €uros, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de ORLEANS sous le numéro B 086 080 397, dont le siège social est à SAINT- JEAN-DE-BRAYE (LOIRET), 27 avenue Ampère, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat, du samedi 27 avril 2019 au mercredi 8 mai 2019, intitulé « FOIRE DE PARIS » et qui se déroulera lors de la Foire de Paris au Parc des Expositions, Porte de Versailles. 

ARTICLE 2 CP 

La participation est ouverte à toute personne morale ou toute personne physique majeure résidant, en France métropolitaine, dans les départements de la région d’Île de France, savoir : Paris (75), la Seine-et-Marne (77), les Yvelines (78), l’Essonne (91), les Hauts- de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93), le Val-de-Marne (94) et le Val-d'Oise (95), à l’exception du personnel de la S.A.S.U. CALDEO, organisatrice. 

Une seule participation est autorisée par foyer ou société sur toute la durée du jeu : même nom ou même dénomination et forme sociale et même adresse. 

ARTICLE 3 CP 

Pour jouer les participants devront se procurer un bulletin de participation, disponible gratuitement sur le lieu de la Foire de Paris devant se dérouler, du samedi 27 avril 2019 au mercredi 8 mai 2019, au Parc des Expositions de Paris, Porte de Versailles.  

Les participants devront, à peine de nullité, compléter ledit bulletin de leur nom, prénom, (ou forme et dénomination sociale pour les personnes morales), adresse complète, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, ainsi que de leur adresse e-mail. 

Ils devront également préciser quelles sont leurs énergies (Fioul domestique – Granulés de bois - Bûches - Electricité – Gaz) et préciser s’ils souhaitent participer au tirage au sort ainsi que le lot souhaité. 

Aucune autre forme de participation n’est admise. 

ARTICLE 4 CP 

Les bulletins de participation seront à déposer, dans l’urne prévue à cet effet et se trouvant sur le lieu de la Foire de Paris, du samedi 27 avril 2019 au mercredi 8 mai 2019, au Parc des Expositions de Paris, Porte de Versailles, au plus tard à l’heure de fermeture de la Foire. 

ARTICLE 5 CP 

Les dotations concernant ce jeu sont les suivantes : 

Lot n°1 : Une palette de granulés de bois TOTAL Pellets Premium de 66 sacs de 15 KG chacun, (d’une valeur d’environ 362€ TTC selon tarif en vigueur au moment de la livraison, livraison comprise). Gain non payable en monnaie. 

Lot n°2 : Une palette de bûches TOTAL Premium de 2,6 stères : bûches de 25 cm (d’une valeur d’environ307€ TTC selon tarif en vigueur au moment de la livraison, livraison comprise). Gain non payable en monnaie. 

ARTICLE 6 CP 

Les gagnants seront informés, par téléphone, courrier ou mail, au numéro, adresse postale ou adresse mail inscrit sur son bulletin de participation, des modalités de remise de son lot. 

Tout lot non réclamé dans un délai de trente jours à compter de l’information du gain au tirage au sort, restera la propriété de la société organisatrice. 

ARTICLE 7 CP 

Le tirage au sort sera effectué, dans les quinze jours de l’issue du jeu, par l’un des Huissiers de Justice de la SELARL TEMPLIER ET ASSOCIES

Les informations relatives aux bulletins réponses resteront strictement confidentielles. 

CONDITIONS GÉNÉRALES 

ARTICLE 1 CG 

La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat. 

ARTICLE 2 CG 

La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du règlement. 

ARTICLE 3 CG 

Les organisateurs se réservent le droit d’interrompre, d’écourter, de prolonger ou d’annuler l’opération ci-dessus référencée dans les conditions particulières par cas fortuit, de force majeure ou événement extérieur (tel qu’une grève, des intempéries, etc) à leur volonté. 

Aucune responsabilité ne pourra être engagée. 

ARTICLE 4 CG 

Les organisateurs se réservent le droit d’utiliser les noms, prénoms, adresse, voix et images des gagnants à des fins promotionnelles et sans pouvoir prétendre à aucun droit par tous moyens ou support médiatique. 

En application des articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant à l’adresse du siège de la société organisatrice. 

ARTICLE 5 CG 

Le non-respect d’une des conditions de participation à ce jeu entraînera l’élimination du participant. 

ARTICLE 6 CG 

La société organisatrice du présent jeu ne pourra être tenue pour responsable en cas de difficulté ayant trait à la délivrance ou l’utilisation des dotations, si par cas de force majeure, celle-ci étant comprise comme tout événement extérieur à sa volonté, les conditions de remises de dotations se trouvaient modifiées ou les dotations étaient annulées. 

De nouvelles dotations seraient alors proposées d’une valeur équivalente. 

ARTICLE 7 CG 

Les dotations sont personnelles, incessibles et intransmissibles. 

Elles ne pourront être remplacées par un autre lot ou leur contre-valeur en argent en cas de refus du gagnant du lot qui lui est attribué, conformément au présent règlement. 

ARTICLE 8 CG 

Le règlement complet et détaillé est déposé en la SELARL TEMPLIER ET ASSOCIES, société d’exercice libérale à responsabilité limitée à Reims (Marne), 4 Rue Condorcet, de même qu’un exemplaire des documents destinés au public. 

Toute personne peut en obtenir copie à titre gratuit en s’adressant à la société organisatrice. Les frais de timbre étant remboursés au tarif lent (sur simple demande). 

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NANCY :
ACTI HUISSIERS - D. MUGNIER C. MOULIN

25-29 Boulevard Joffre
54002 NANCY
Tél: 03 83 32 08 64
Email: scpdmcm@orange.fr

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TEMPLIER & ASSOCIES

4 rue Condorcet
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Email: scp@huissier-reims.com

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Pascal SAYER

17 rue Jacobi Netter
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