Prouver la diffamation sur Internet grâce au constat d'Huissier

Diffamation, injure, dénigrement : des faits graves, souvent difficiles à prouver. Grâce au constat par Huissier de Justice, faites valoir vos droits. 

Le 11/10/2018 / ACTAFOR
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L'état des lieux par Huissier de Justice

D'entrée ou de sortie, procéder à l'état des lieux d'un logement en location est indispensable. Faites appel à votre Huissier de Justice Actafor !

Le 27/09/2018 / ACTAFOR
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La saisie-vente : comment ça marche ?

Mise en oeuvre par votre Huissier de Justice Actafor, la saisie-vente est une des mesures d'exécution dont dispose un créancier victime d'impayé pour récupérer les sommes dues.

Le 13/09/2018 / ACTAFOR
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L'Huissier de Justice, expert de la rédaction de baux

Matière complexe et délicate, la rédaction du contrat de bail nécessite des connaissances juridiques solides. Faites appel à un expert, faites appel à votre Huissier de Justice Actafor !

Le 06/09/2018 / ACTAFOR
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Le constat de grève : protection du conflit social

Lorsque la grève dégénère, les conséquences peuvent être lourdes. Votre Huissier de Justice Actafor interviendra alors pour protéger les droits de tous.

Le 30/08/2018 / ACTAFOR
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L'Huissier de Justice et la procédure de divorce

En matière de séparation ou de divorce, les relations entre les parties peuvent très vite devenir conflictuelles. Sachez que votre Huissier Actafor interviendra en la matière pour vous accompagner ! 

Le 23/08/2018 / ACTAFOR
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Donner congé à son locataire. De quelle façon ?

Pour donner congé à votre locataire, il est impératif de respecter certaines conditions, à peine de nullité. Voici les règles à suivre :

Le 16/08/2018 / ACTAFOR
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Mon locataire est parti à la cloche de bois

Votre locataire est parti sans laisser d'adresse... La procédure de constat d'abandon par Huissier de Justice vous permettra de récupérer votre logement.

Le 09/08/2018 / ACTAFOR
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Quel recours pour un chèque sans provision ?

Lors de l'encaissement d'un chèque c'est la douche froide : votre banque vous annonce qu'il est sans provision. Que faire ?

Le 02/08/2018 / ACTAFOR
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Assemblée générale de copropriété houleuse : sollicitez votre Huissier

Vous craignez que les débats soient houleux lors de votre assemblée générale de copropriété : invitez votre Huissier de Justice Actafor à assister à la réunion. 

Le 26/07/2018 / ACTAFOR
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Le constat de dépôt : la protection de votre création

Allié de la protection de vos droits, votre Huissier de Justice Actafor devient le protecteur et le soutien de vos créations.

Le 19/07/2018 / ACTAFOR
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Quid de l'injonction de payer par Huissier de Justice

Vous souhaitez obtenir rapidement le paiement d'une somme impayée ? Pensez à l'injonction de payer...

Le 12/07/2018 / ACTAFOR
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Lutter contre les mauvais payeurs : le recouvrement judiciaire

Toutes vos démarches de recouvrement amiable ont échoué ; vous bénéficiez d'une décision de justice qui condamne une personne qui ne s'acquitte pas de sa dette... le recouvrement par voie judiciaire de vos créances s'ouvre à vous.

Le 05/07/2018 / ACTAFOR
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Du nouveau pour les panneaux d'affichage de permis de construire

Depuis le 1er juillet 2017, une nouvelle mention obligatoire devra figurer sur les panneaux d'affichage de permis de construire : le nom de l'Architecte auteur du projet.

Le 28/06/2018 / ACTAFOR
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La revue du locatif - Partie 3 : Le commandement de quitter les lieux

Le juge a prononcé la résiliation du bail et l'expulsion de votre locataire ou la résiliation du bail est intervenue pour non-respect des délais de paiement octroyés par le juge dans sa décision. 

Le 21/06/2018 / ACTAFOR
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La revue du locatif - Partie 2 : L'assignation

Vous avez adressé à votre locataire un commandement de payer les loyers, mais celui-ci n'a pas réglé les sommes dues à l'issue du délai légal de 2 mois. Quelle est l'étape suivante ?

Le 14/06/2018 / ACTAFOR
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La revue du locatif - Partie 1 : Les loyers impayés

Votre locataire ne paye plus ses loyers et ses charges depuis des mois. Comment réagir ? Quelles sont les solutions ?

Le 06/06/2018 / ACTAFOR
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Le constat préventif : une sécurité avant travaux

Vous êtes une entreprise et la grande ampleur de votre chantier peut affecter les bâtiments jouxtant le lieu des travaux ? Comment vous prémunir d'éventuels litiges ?

Le 18/05/2018 / ACTAFOR
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Mon voisin dépasse les bornes !

Propriétaire ou locataire, vous êtes victime d'un conflit de voisinage. Les Huissiers d'Actafor interviennent pour faire respecter vos droits ! 

Le 17/05/2018 / ACTAFOR
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Le recouvrement des pensions alimentaires impayées

Votre ex-conjoint(e) a l'obligation de vous verser une pension alimentaire, et pourtant vous ne percevez rien. Quelles sont les voies de recours possibles ? 

Le 17/05/2018 / ACTAFOR
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Je cesse le paiement de mon loyer !

Votre locataire vous informe qu'il suspend le versement de ses loyers en invoquant l’exception d'inexécution. En a-t-il le droit ? 

Le 17/05/2018 / ACTAFOR
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Agir face aux impayés : le recouvrement amiable

Factures impayées, chèques sans provision, erreur de montant ou d'ordre, reports successifs d'échéances... le retard de paiement est un fléau qu'il faut traiter sans délai. 

Le 17/05/2018 / ACTAFOR
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Pourquoi ai-je besoin d'un Huissier de Justice ?

Loin de l'image austère qu'on lui donne, le rôle de l'Huissier de Justice ne se limite pas à saisir des meubles ou faire des expulsions. Avec plus d'une corde à son arc, il saura parfaitement vous conseiller dans différentes matières ; si bien que son aide vous sera précieuse dans bons nombres de situations !

Le 17/05/2018 / ACTAFOR
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