La saisie des biens placés dans un coffre-fort : comment ça marche ?
Variante de la saisie-vente, la saisie des biens placés dans un coffre-fort peut être mise en oeuvre par le créancier pour recouvrer les sommes dues. Quelles en sont les particularités ?
Le 10/10/2019 / ACTAFOR
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Variante de la saisie-vente, la saisie des biens placés dans un coffre-fort peut être mise en oeuvre par le créancier pour recouvrer les sommes dues. Quelles en sont les particularités ?
Objets abandonnés : que faire ?
"Mon client m'a déposé un costume à nettoyer ; une voiture à réparer, mais n'est jamais venu récupérer son bien". Quelle est la règle dans ce cas ?
Le 03/10/2019 / ACTAFOR
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"Mon client m'a déposé un costume à nettoyer ; une voiture à réparer, mais n'est jamais venu récupérer son bien". Quelle est la règle dans ce cas ?
"Syndrome de la fissure" : l'incontournable constat de travaux
Très fréquents sont les litiges nés lors de travaux effectués à proximité des habitations : c'est ce que nous appelons avec légèreté "le syndrome de la fissure". Professionnels, protégez-vous, ne négligez pas le constat de travaux.
Le 26/09/2019 / ACTAFOR
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Très fréquents sont les litiges nés lors de travaux effectués à proximité des habitations : c'est ce que nous appelons avec légèreté "le syndrome de la fissure". Professionnels, protégez-vous, ne négligez pas le constat de travaux.
Saisie mobilière : quels sont les biens insaisissables ?
La plupart des saisies réalisées par Huissier de Justice portent sur les biens mobiliers du débiteur : la classique saisie-vente, la saisie conservatoire, la saisie-appréhension, la saisie-revendication. Toutefois, certains biens mobiliers ne peuvent pas être saisis : il s'agit des biens « insaisissables ».
Le 19/09/2019 / ACTAFOR
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La plupart des saisies réalisées par Huissier de Justice portent sur les biens mobiliers du débiteur : la classique saisie-vente, la saisie conservatoire, la saisie-appréhension, la saisie-revendication. Toutefois, certains biens mobiliers ne peuvent pas être saisis : il s'agit des biens « insaisissables ».
Chronique de voisinage : Le constat de nuisances sonores jour/nuit
De jour comme de nuit, les nuisances sonores altèrent la tranquillité du voisinage. Lorsqu'elles sont causées volontairement et/ou abusivement, votre Huissier de Justice Actafor peut intervenir pour faire valoir vos droits.
Le 05/09/2019 / ACTAFOR
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De jour comme de nuit, les nuisances sonores altèrent la tranquillité du voisinage. Lorsqu'elles sont causées volontairement et/ou abusivement, votre Huissier de Justice Actafor peut intervenir pour faire valoir vos droits.
Sinistre, dégât des eaux : optez pour le constat d'Huissier
Dégâts des eaux, incendie, catastrophe naturelle : votre Huissier de Justice Actafor peut intervenir pour constater l'étendue des dommages et ainsi faire valoir votre droit à réparation.
Le 29/08/2019 / ACTAFOR
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Dégâts des eaux, incendie, catastrophe naturelle : votre Huissier de Justice Actafor peut intervenir pour constater l'étendue des dommages et ainsi faire valoir votre droit à réparation.
Syndrome de Diogène : intervention de l'Huissier de Justice
Angoisse ultime du propriétaire, l'Huissier de Justice Actafor intervient pour vous accompagner et protéger vos droits face à des situations aussi complexes que celles du syndrome de Diogène.
Le 22/08/2019 / ACTAFOR
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Angoisse ultime du propriétaire, l'Huissier de Justice Actafor intervient pour vous accompagner et protéger vos droits face à des situations aussi complexes que celles du syndrome de Diogène.
Le constat de non représentation d'enfant
A la suite d'un divorce ou d'une séparation, la décision de justice prévoit les modes de garde des enfants. Dans quelle mesure l'Huissier de Justice peut-il intervenir en cas de non-respect de la décision ?
Le 08/08/2019 / ACTAFOR
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A la suite d'un divorce ou d'une séparation, la décision de justice prévoit les modes de garde des enfants. Dans quelle mesure l'Huissier de Justice peut-il intervenir en cas de non-respect de la décision ?
Les conditions générales de vente (CGV)
Les conditions générales de vente encadrent vos relations avec vos clients et vous protègent en cas d'impayés. Voyez pourquoi :
Le 01/08/2019 / ACTAFOR
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Les conditions générales de vente encadrent vos relations avec vos clients et vous protègent en cas d'impayés. Voyez pourquoi :
