"Syndrome de la fissure" : l'incontournable constat de travaux
Très fréquents sont les litiges nés lors de travaux effectués à proximité des habitations : c'est ce que nous appelons avec légèreté "le syndrome de la fissure". Professionnels, protégez-vous, ne négligez pas le constat de travaux.
Le 26/09/2019 / ACTAFOR
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Très fréquents sont les litiges nés lors de travaux effectués à proximité des habitations : c'est ce que nous appelons avec légèreté "le syndrome de la fissure". Professionnels, protégez-vous, ne négligez pas le constat de travaux.
Saisie mobilière : quels sont les biens insaisissables ?
La plupart des saisies réalisées par Huissier de Justice portent sur les biens mobiliers du débiteur : la classique saisie-vente, la saisie conservatoire, la saisie-appréhension, la saisie-revendication. Toutefois, certains biens mobiliers ne peuvent pas être saisis : il s'agit des biens « insaisissables ».
Le 19/09/2019 / ACTAFOR
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La plupart des saisies réalisées par Huissier de Justice portent sur les biens mobiliers du débiteur : la classique saisie-vente, la saisie conservatoire, la saisie-appréhension, la saisie-revendication. Toutefois, certains biens mobiliers ne peuvent pas être saisis : il s'agit des biens « insaisissables ».
Chronique de voisinage : Le constat de nuisances sonores jour/nuit
De jour comme de nuit, les nuisances sonores altèrent la tranquillité du voisinage. Lorsqu'elles sont causées volontairement et/ou abusivement, votre Huissier de Justice Actafor peut intervenir pour faire valoir vos droits.
Le 05/09/2019 / ACTAFOR
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De jour comme de nuit, les nuisances sonores altèrent la tranquillité du voisinage. Lorsqu'elles sont causées volontairement et/ou abusivement, votre Huissier de Justice Actafor peut intervenir pour faire valoir vos droits.
Sinistre, dégât des eaux : optez pour le constat d'Huissier
Dégâts des eaux, incendie, catastrophe naturelle : votre Huissier de Justice Actafor peut intervenir pour constater l'étendue des dommages et ainsi faire valoir votre droit à réparation.
Le 29/08/2019 / ACTAFOR
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Dégâts des eaux, incendie, catastrophe naturelle : votre Huissier de Justice Actafor peut intervenir pour constater l'étendue des dommages et ainsi faire valoir votre droit à réparation.
Syndrome de Diogène : intervention de l'Huissier de Justice
Angoisse ultime du propriétaire, l'Huissier de Justice Actafor intervient pour vous accompagner et protéger vos droits face à des situations aussi complexes que celles du syndrome de Diogène.
Le 22/08/2019 / ACTAFOR
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Angoisse ultime du propriétaire, l'Huissier de Justice Actafor intervient pour vous accompagner et protéger vos droits face à des situations aussi complexes que celles du syndrome de Diogène.
Le constat de non représentation d'enfant
A la suite d'un divorce ou d'une séparation, la décision de justice prévoit les modes de garde des enfants. Dans quelle mesure l'Huissier de Justice peut-il intervenir en cas de non-respect de la décision ?
Le 08/08/2019 / ACTAFOR
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A la suite d'un divorce ou d'une séparation, la décision de justice prévoit les modes de garde des enfants. Dans quelle mesure l'Huissier de Justice peut-il intervenir en cas de non-respect de la décision ?
Les conditions générales de vente (CGV)
Les conditions générales de vente encadrent vos relations avec vos clients et vous protègent en cas d'impayés. Voyez pourquoi :
Le 01/08/2019 / ACTAFOR
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Les conditions générales de vente encadrent vos relations avec vos clients et vous protègent en cas d'impayés. Voyez pourquoi :
La clause de réserve de propriété
Pratique de plus en plus répandue dans le droit des contrats français, la clause de réserve de propriété est une assurance pour le vendeur en cas de mauvaise exécution du contrat de vente.
Le 25/07/2019 / ACTAFOR
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Pratique de plus en plus répandue dans le droit des contrats français, la clause de réserve de propriété est une assurance pour le vendeur en cas de mauvaise exécution du contrat de vente.
La saisie des récoltes sur pieds : comment ça marche ?
Variante de la saisie-vente, la saisie des récoltes sur pieds peut être mise en oeuvre par le créancier pour recouvrer les sommes dues. Quelles en sont les particularités ?
Le 18/07/2019 / ACTAFOR
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Variante de la saisie-vente, la saisie des récoltes sur pieds peut être mise en oeuvre par le créancier pour recouvrer les sommes dues. Quelles en sont les particularités ?
