La Revue du Locatif - Mon locataire est parti à la cloche de bois
Votre locataire est parti sans laisser d'adresse... La procédure de constat d'abandon par Huissier de Justice vous permettra de récupérer votre logement.
Le 09/08/2018 / ACTAFOR
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Votre locataire est parti sans laisser d'adresse... La procédure de constat d'abandon par Huissier de Justice vous permettra de récupérer votre logement.
Quel recours pour un chèque sans provision ?
Lors de l'encaissement d'un chèque c'est la douche froide : votre banque vous annonce qu'il est sans provision. Que faire ?
Le 02/08/2018 / ACTAFOR
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Lors de l'encaissement d'un chèque c'est la douche froide : votre banque vous annonce qu'il est sans provision. Que faire ?
Assemblée générale de copropriété houleuse : sollicitez votre Huissier
Vous craignez que les débats soient houleux lors de votre assemblée générale de copropriété : invitez votre Huissier de Justice Actafor à assister à la réunion.
Le 26/07/2018 / ACTAFOR
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Vous craignez que les débats soient houleux lors de votre assemblée générale de copropriété : invitez votre Huissier de Justice Actafor à assister à la réunion.
Le constat de dépôt : la protection de votre création
Allié de la protection de vos droits, votre Huissier de Justice Actafor devient le protecteur et le soutien de vos créations.
Le 19/07/2018 / ACTAFOR
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Allié de la protection de vos droits, votre Huissier de Justice Actafor devient le protecteur et le soutien de vos créations.
Quid de l'injonction de payer par Huissier de Justice
Vous souhaitez obtenir rapidement le paiement d'une somme impayée ? Pensez à l'injonction de payer...
Le 12/07/2018 / ACTAFOR
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Vous souhaitez obtenir rapidement le paiement d'une somme impayée ? Pensez à l'injonction de payer...
Lutter contre les mauvais payeurs : le recouvrement judiciaire
Toutes vos démarches de recouvrement amiable ont échoué ; vous bénéficiez d'une décision de justice qui condamne une personne qui ne s'acquitte pas de sa dette... le recouvrement par voie judiciaire de vos créances s'ouvre à vous.
Le 05/07/2018 / ACTAFOR
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Toutes vos démarches de recouvrement amiable ont échoué ; vous bénéficiez d'une décision de justice qui condamne une personne qui ne s'acquitte pas de sa dette... le recouvrement par voie judiciaire de vos créances s'ouvre à vous.
Du nouveau pour les panneaux d'affichage de permis de construire
Depuis le 1er juillet 2017, une nouvelle mention obligatoire devra figurer sur les panneaux d'affichage de permis de construire : le nom de l'Architecte auteur du projet.
Le 28/06/2018 / ACTAFOR
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Depuis le 1er juillet 2017, une nouvelle mention obligatoire devra figurer sur les panneaux d'affichage de permis de construire : le nom de l'Architecte auteur du projet.
La Revue du Locatif - Partie 3 : Le commandement de quitter les lieux
Le juge a prononcé la résiliation du bail d'habitation et l'expulsion de votre locataire ou la résiliation du bail est intervenue pour non-respect des délais de paiement octroyés par le juge dans sa décision.
Le 21/06/2018 / ACTAFOR
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Le juge a prononcé la résiliation du bail d'habitation et l'expulsion de votre locataire ou la résiliation du bail est intervenue pour non-respect des délais de paiement octroyés par le juge dans sa décision.
La Revue du Locatif - Partie 2 : L'assignation
Vous avez adressé à votre locataire un commandement de payer les loyers, mais celui-ci n'a pas réglé les sommes dues à l'issue du délai légal de 2 mois. Quelle est l'étape suivante ?
Le 14/06/2018 / ACTAFOR
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Vous avez adressé à votre locataire un commandement de payer les loyers, mais celui-ci n'a pas réglé les sommes dues à l'issue du délai légal de 2 mois. Quelle est l'étape suivante ?
