L'Huissier de Justice audiencier

Rôle peu connu à l'Huissier de Justice, l'Huissier audiencier assure le respect et le maintien de l'ordre au cours des audiences civiles et pénales, sous l'autorité du Président. 

Le 13/12/2019 / ACTAFOR
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Le recouvrement de charges de copropriété

Il appartient au syndic de copropriété d'engager un recours en cas d'impayés de charges de copropriété. Quelles sont les démarches à réaliser ? 

Le 05/12/2019 / ACTAFOR
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Les résultats du Trophée Mille France 2019 à Reims - Edition #10

Poursuivons dans le registre du concours : notre étude Actafor Reims - TEMPLIER & ASSOCIES était présente au concours  « Trophée Mille France » qui s'est déroulé ce lundi 25 novembre 2019, au Centre des Congrès de Reims. 

Le 27/11/2019 / TEMPLIER & ASSOCIES
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Les résultats du Concours Européen des Vins de Moselle 2019

Pour sa 3ème édition, le Concours Européen des Vins de la Vallée de la Moselle s'est tenu au centre Foires et Conventions de Metz-Métropole, samedi dernier. Un événement couvert par notre étude Actafor Metz - ACTA - PIERSON ET ASSOCIES

Le 21/11/2019 / ACTA - PIERSON ET ASSOCIES
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Le détournement d'objets saisis : un délit pénal

Le détournement d'objets saisis (ou sa tentative) est constitutif d'un délit pénal. Ce délit est sanctionné d'une peine d'emprisonnement et d'une très lourde amende. Dès lors, attention au respect des règles ! 

Le 14/11/2019 / ACTAFOR
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La saisie conservatoire des biens corporels : comment ça marche ?

En recouvrement de créances, la saisie conservatoire est la mesure de "l'entre-deux" : l’exécution forcée n'est pas encore définitive, mais le créancier craint l'insolvabilité de son débiteur. 

Le 07/11/2019 / ACTAFOR
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Vie privée : le constat sur ordonnance sur requête

Lorsque les constatations de l'Huissier de Justice se heurtent à la vie privée d'autrui, celles-ci doivent être autorisées par le juge ; c'est ce que l'on appelle le constat sur ordonnance sur requête.

Le 31/10/2019 / ACTAFOR
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L'engagement de la caution personne physique

Quelles sont les obligations qui pèsent sur la caution personne physique en cas de défaillance du locataire ?

Le 24/10/2019 / ACTAFOR
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La saisie des biens placés dans un coffre-fort : comment ça marche ?

Variante de la saisie-vente, la saisie des biens placés dans un coffre-fort peut être mise en oeuvre par le créancier pour recouvrer les sommes dues. Quelles en sont les particularités ? 

Le 10/10/2019 / ACTAFOR
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NANCY :
ACTI HUISSIERS - D. MUGNIER C. MOULIN

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