Quel recours pour un chèque sans provision ?

Lors de l'encaissement d'un chèque c'est la douche froide : votre banque vous annonce qu'il est sans provision. Que faire ?

Le 02/08/2018 / ACTAFOR
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Assemblée générale de copropriété houleuse : sollicitez votre Huissier

Vous craignez que les débats soient houleux lors de votre assemblée générale de copropriété : invitez votre Huissier de Justice Actafor à assister à la réunion. 

Le 26/07/2018 / ACTAFOR
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Le constat de dépôt : la protection de votre création

Allié de la protection de vos droits, votre Huissier de Justice Actafor devient le protecteur et le soutien de vos créations.

Le 19/07/2018 / ACTAFOR
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Quid de l'injonction de payer par Huissier de Justice

Vous souhaitez obtenir rapidement le paiement d'une somme impayée ? Pensez à l'injonction de payer...

Le 12/07/2018 / ACTAFOR
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Lutter contre les mauvais payeurs : le recouvrement judiciaire

Toutes vos démarches de recouvrement amiable ont échoué ; vous bénéficiez d'une décision de justice qui condamne une personne qui ne s'acquitte pas de sa dette... le recouvrement par voie judiciaire de vos créances s'ouvre à vous.

Le 05/07/2018 / ACTAFOR
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Du nouveau pour les panneaux d'affichage de permis de construire

Depuis le 1er juillet 2017, une nouvelle mention obligatoire devra figurer sur les panneaux d'affichage de permis de construire : le nom de l'Architecte auteur du projet.

Le 28/06/2018 / ACTAFOR
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La Revue du Locatif - Partie 3 : Le commandement de quitter les lieux

Le juge a prononcé la résiliation du bail d'habitation et l'expulsion de votre locataire ou la résiliation du bail est intervenue pour non-respect des délais de paiement octroyés par le juge dans sa décision. 

Le 21/06/2018 / ACTAFOR
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La Revue du Locatif - Partie 2 : L'assignation

Vous avez adressé à votre locataire un commandement de payer les loyers, mais celui-ci n'a pas réglé les sommes dues à l'issue du délai légal de 2 mois. Quelle est l'étape suivante ?

Le 14/06/2018 / ACTAFOR
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La Revue du Locatif - Partie 1 : Les loyers impayés

Votre locataire ne paye plus ses loyers et ses charges depuis des mois. Comment réagir ? Quelles sont les solutions ?

Le 06/06/2018 / ACTAFOR
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Trouvez votre étude

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NANCY :
ACTI HUISSIERS - D. MUGNIER C. MOULIN

25-29 Boulevard Joffre
54002 NANCY
Tél: 03 83 32 08 64
Email: scpdmcm@orange.fr

REIMS :
TEMPLIER & ASSOCIES

4 rue Condorcet
51063 REIMS
Tél: 03 26 88 60 60
Email: scp@huissier-reims.com

STRASBOURG :
Pascal SAYER

17 rue Jacobi Netter
67200 STRASBOURG
Tél: 03 88 32 35 14
Email: sayer@huissier-justice.fr