Jeux concours

du 1er avril 2019 au 31 juillet 2019

TEMPLIER & ASSOCIES

GAGNE TA 1ERE INSTALLATION LIBERALE / LA MÉDICALE DE FRANCE 

RÈGLEMENT DU JEU GAGNE TA 1ERE INSTALLATION LIBÉRALE / LA MÉDICALE DE FRANCE 

CONDITIONS PARTICULIÈRES 

ARTICLE 1 CP 

S.A. LA MEDICALE DE FRANCE, société anonyme régie par le Code des Assurances, au capital de 2.783.532,00 €uros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro B 582 068 698, dont le siège social est à PARIS (75015), 50-56 rue de la Procession, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat du lundi 1er avril 2019 au mercredi 31 juillet 2019, intitulé « GAGNE TA 1ère INSTALLATION LIBÉRALE ». 

ARTICLE 2 CP 

La participation est ouverte aux étudiants de l’Institut de Formation en Masso Kinésithérapie de SAINT-ETIENNE, à l'exception du personnel et des collaborateurs de la faculté et de leur famille, du personnel et des collaborateurs de La Médicale de France et de leur famille. 

La participation est limitée à un bulletin par personne (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu. 

ARTICLE 3 CP 

Pour jouer, les participants pourront remplir le bulletin de participation, disponible gratuitement au sein de l’agence de La Médicale de SAINT-ETIENNE. 

Ils devront y indiquer, à peine de nullité, leur nom, prénom, adresse, code postal, ville, numéro de téléphone, adresse mail, date de naissance, cursus et année d’études. 

ARTICLE 4 CP 

Les bulletins seront à déposer dans l’urne prévue à cet effet au sein de l’agence de La Médicale de SAINT-ETIENNE, entre le 1er avril 2019 et le 31 juillet 2019, aux heures d’ouverture. 

Aucune autre forme de participation n’est autorisée. 

ARTICLE 5 CP 

La dotation est la suivante : 

- Trois chèques bancaires d’une valeur unitaire de 100,00 €, 

Valeur totale de la dotation : 300,00 €. 

ARTICLE 6 CP 

Le gagnant sera averti des modalités de retrait de son lot par courrier, téléphone ou mail, à l’adresse postale, numéro de téléphone ou adresse mail indiqués sur son bulletin de participation. 

ARTICLE 7 CP 

Le tirage au sort des gagnants sera effectué par la société organisatrice le jeudi 1er août 2019 au sein de l’Institut de Formation en Masso Kinésithérapie de SAINT-ETIENNE. 

CONDITIONS GÉNÉRALES 

ARTICLE 1 CG 

La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d'achat. 

ARTICLE 2 CG 

La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du règlement. 

ARTICLE 3 CG 

Tout bulletin raturé, illisible ou incomplet sera considéré comme nul. 

ARTICLE 4 CG 

Les organisateurs se réservent le droit d'interrompre, d’écourter, de prolonger ou d'annuler l'opération ci-dessus référencée dans les conditions particulières par cas fortuit, de force majeure ou événement extérieur (tel qu’une grève, des intempéries, etc...) à leur volonté. Aucune responsabilité ne pourra être engagée. 

ARTICLE 5 CG 

Les organisateurs se réservent le droit d'utiliser les noms, prénoms, adresse, voix et images des gagnants à des fins promotionnelles et sans pouvoir prétendre à aucun droit par tous moyens ou support médiatique. 

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant à l'adresse du siège de la société organisatrice. 

ARTICLE 6 CG 

Le non-respect d'une des conditions de participation à ce jeu entraînera l'élimination du participant. 

ARTICLE 7 CG 

La société organisatrice du présent jeu ne pourra être tenue pour responsable en cas de difficulté ayant trait à la délivrance ou l'utilisation des dotations, si par cas de force majeure, celle-ci étant comprise comme tout événement extérieur à sa volonté, les conditions de remises de dotations se trouvaient modifiées ou les dotations étaient annulées. 

De nouvelles dotations seraient alors proposées d'une valeur équivalente. 

ARTICLES 8 CG 

Les dotations sont personnelles, incessibles et intransmissibles. Elles ne pourront être remplacées par un autre lot ou leur contre-valeur en argent en cas de refus du gagnant du lot qui lui est attribué, conformément au présent règlement. 

ARTICLE 9 CG 

Le règlement complet et détaillé est déposé en la S.E.L.A.R.L. TEMPLIER ET ASSOCIES, Société d’Exercice Libérale à Responsabilité Limitée d’huissiers de Justice associés à Reims (Marne), 4 Rue Condorcet, de même qu’un exemplaire des documents destinés au public. Toute personne peut en obtenir copie à titre gratuit en s'adressant à la société organisatrice. 

Les frais de timbres étant remboursés au tarif lent (sur simple demande). 

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NANCY :
ACTI HUISSIERS - D. MUGNIER C. MOULIN

25-29 Boulevard Joffre
54002 NANCY
Tél: 03 83 32 08 64
Email: scpdmcm@orange.fr

REIMS :
TEMPLIER & ASSOCIES

4 rue Condorcet
51063 REIMS
Tél: 03 26 88 60 60
Email: scp@huissier-reims.com

STRASBOURG :
Pascal SAYER

17 rue Jacobi Netter
67200 STRASBOURG
Tél: 03 88 32 35 14
Email: sayer@huissier-justice.fr