Jeux concours

du 19 août 2019 au 25 août 2019

ACTA - PIERSON ET ASSOCIES

JOURNÉE DU CHIEN / SEVE

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS JOURNÉE DU CHIEN / SEVE

 ARTICLE 1 - SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La société SEVE SAS, au capital de 3 250 000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de METZ sous le numéro TI 538 832 403 ayant son siège social situé Route de Metz 57580 LEMUD, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat du lundi 19 août au dimanche 25 août 2019 sur son compte Instagram « pointvertest ». 

ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, à l’exception des membres du personnel de la société organisatrice. 

La société organisatrice attire l’attention sur le fait que toute personne mineure participant au jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut, de son/ses tuteur(s) légaux. Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au règlement ou reçue après la date du jeu sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du participant. De même, toute participation où il est constaté l’utilisation de bots (multiples inscriptions informatiques réalisées de manière automatique et répétitive à partir d’une même adresse IP) sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du/des participant(s). Chaque participant assure connaitre et accepter les conditions d’utilisation d’Instagram disponibles à l’adresse suivante : https://help.instagram.com/478745558852511 

Une participation maximum par jour, par personne et par foyer (même nom, même prénom, même adresse et/ou numéro de téléphone mobile et/ou compte Instagram et/ou adresse email), pendant toute la durée du jeu. Le non-respect de ces conditions entrainera la non- éligibilité du gagnant. 

ARTICLE 3 - MODALITÉS DU JEU

Le principe et l’organisation de ce jeu sont les suivants : 

Du lundi 19 août au dimanche 25 août 2019 inclus, les utilisateurs Instagram pourront gagner sur la base d’un tirage au sort réalisé à l’issue du jeu : 

1. Un lot composé de : 

• Un jeu de stratégie Flip Board Niveau 2 pour chien (réf. AK1171) d’une valeur de 9,50€ (neuf euros et cinquante centimes). 2. Un deuxième lot composé de : 

• Un jeu de stratégie Move2Win Niveau 3 pour chien (réf. AJ5442) d’une valeur de 19,99€ (dix-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes). 

Fonctionnement du jeu : 

- L'internaute doit suivre le compte @pointvertest sur Instagram ; - L'internaute doit inviter trois ami.e.s à participer en commentaire de la publication du jeu concours ; - L’internaute doit aimer la publication. 

ARTICLE 4 - RÉSULTATS

Le tirage au sort qui désignera les deux gagnants aura lieu une seule fois parmi tous les participants éligibles ayant posté en public un commentaire sur la publication. Il sera effectué au pôle digital et marketing de la société organisatrice, situé Route de Metz 57580 à LEMUD. 

Ces dotations ne seront ni échangeables ni remboursables en cas de perte ou de vol et ne pourront donner lieu à aucun remboursement total ou partiel. Le gagnant concerné sera désigné après vérification de la validité de sa participation au regard des critères détaillés au présent règlement. 

Dotations mises en jeu : 

1. Un lot composé de : 

• Un jeu de stratégie Flip Board Niveau 2 pour chien (réf. AK1171) d’une valeur de 9,50€ (neuf euros et cinquante centimes). 2. Un deuxième lot composé de : 

• Un jeu de stratégie Move2Win Niveau 3 pour chien (réf. AJ5442) d’une valeur de 19,99€ (dix-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes). 

Le participant désigné lors du tirage au sort : 

1. Sera tagué sur une publication Instagram ou une « story » postée depuis le compte Instagram de Point Vert Est @pointvertest. 

2. Il recevra alors une notification sur Instagram lui signalant qu'il a été identifié sur une 

publication de « pointvertest ». 3. Le gagnant sera invité à contacter la marque en message instantané pour lui communiquer 

ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone). 

Le gagnant recevra alors le lot à l'adresse communiquée par message à l'équipe du pôle digital POINT VERT EST. Si dans les sept jours suivant la notification Instagram, le gagnant tiré au sort n'a pas répondu à la Société (envoi du message privé avec les coordonnées), il sera considéré comme ayant renoncé à la dotation concernée et celle-ci sera considérée comme annulée. 

Les informations demandées en Message Privé sur Instagram sont nécessaires à l’organisation du Jeu et à l’attribution des gains aux gagnants. Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice uniquement dans le cadre du Jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins. Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant. L’auteur d’une telle participation devra, le cas échéant, procéder au remboursement des produits qui lui ont été envoyés dans le cadre du Grand jeu « Journée du Chien » ; ce remboursement devra être adressé à la société organisatrice SEVE. 

Il ne sera attribué aucune dotation en espèce ou encore tout avantage ou autre code de remise en échange des dotations qui resteront non réclamées dans le mois suivant. En cas de force majeure ou si des circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente. Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens et services. Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Le gagnant non éligible (ayant renoncé à la dotation de manière expresse ou tacite, fausse déclaration, plusieurs gagnants par foyers, plusieurs participations par personne) ne se verra pas attribuer le lot et le lot non-distribué ne sera pas réaffecté à un autre participant. Le lot sera donc considéré comme annulé. 

Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. Pour tout litige éventuel, élection de domicile est faite au lieu du siège de la société SEVE. Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et envoyée à l’adresse du jeu et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu. 

ARTICLE 5 - ENVOI DU LOT 

Le lot sera envoyé gracieusement au gagnant par voie postale, sans frais, sur la base des coordonnées qu'il aura communiquées en message privé sur Instagram. L'envoi des lots sera effectué par la société organisatrice dans un délai d'un mois à compter de la réception des coordonnées des gagnants. 

La société SEVE organisatrice du jeu et expéditrice des lots ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte et de détérioration des lots par La Poste ou par tout prestataire en charge du transport et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste ou de tout prestataire en charge du transport. 

ARTICLE 6 - AUTORISATION/CESSION DE DROITS

La Société SEVE se réserve la faculté de donner, lors des opérations de tirage au sort, à leur issue, comme postérieurement à celles-ci, les dimensions publicitaires qu'elle pourra éventuellement juger opportunes. 

Cela implique que le joueur en a connaissance et accepte que son éventuelle qualité de gagnant, son image, sa publication, son nom, prénom, et adresse (département) puissent faire l'objet d'une publicité par voie de tout support écrit, visuel, Internet, radiophonique ou audiovisuel, sans que cette utilisation ne lui confère une rémunération ou un droit ou avantage quelconque. 

ARTICLE 7 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS 

Dans le cadre de l'organisation de ce jeu, la société SEVE pouvant être amenée à saisir informatiquement les coordonnées des participants, elle s'engage à donner aux informations ainsi recueillies un caractère strictement confidentiel et exempt de toute divulgation à l'exception de l'image et de l'identité des gagnants qui auront été désignés par le sort. 

Toutes précautions utiles seront prises par SEVE afin de préserver la sécurité des informations et afin d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. 

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 No 7817, tout participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition au traitement de ses données personnelles. Il pourra s'opposer à ce que les informations le concernant fassent l'objet d'un traitement, renonçant ainsi expressément à la participation au Jeu. Pour exercer leurs droits, les participants devront adresser leur demande écrite auprès de la société SEVE à l'adresse suivante : SEVE SAS, Monsieur le Délégué à la protection des données personnelles — Route de Metz 57580 LEMUD. 

Dans votre courrier, vous êtes prié de préciser votre nom, prénom, adresse mail et adresse postale, et de joindre une copie recto-verso de votre pièce d'identité. Vous pouvez également effectuer une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autorité compétente. Par ailleurs vous bénéficiez du droit de retirer votre consentement à tout moment. 

ARTICLE 8 : DEPOT ET COPIE DU REGLEMENT Le règlement du jeu est déposé à la SELARL ACTA – PIERSON ET ASSOCIES titulaire d’un office d’huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. 

Le présent règlement est disponible par mail à l’adresse suivante contact@pointvert-est.fr ou adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande écrite auprès de la société SEVE à l’adresse suivante : Société SEVE, Pôle digital, route de Metz 57580 LEMUD. Les frais d’affranchissement liés à cette demande sont remboursables au tarif lent en vigueur 20 grammes sur simple demande écrite accompagné d’un RIB ou d’un RIP jointe à la demande de règlement. 

Une seule demande de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par foyer (même nom, même adresse). 

ARTICLE 9 - INTERPRÉTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT 

La participation au jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. 

La Société SEVE ne saurait être tenue pour responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté, l’opération devait être modifiée, reportée, annulée partiellement ou totalement. 

La Société SEVE pourrait, de plein droit, être amenée à annuler le tirage au sort du jour en raison de sa défaillance et réorganiser le tirage ultérieurement. Par ailleurs, la Société SEVE ne saurait être tenue pour responsable s’il survient un dysfonctionnement lors du tirage au sort ou de la participation sur Instagram : bug, virus, problème technique, violation, intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent, ou autre hors de contrôle de la société. 

La société SEVE se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il ne puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELARL ACTA – PIERSON ET ASSOCIES titulaire d’un office d’huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. 

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE

Le présent règlement est soumis à la loi française. 

JEU ORGANISÉ PAR LA SOCIÉTÉ SEVE « JEU INSTAGRAM JOURNÉE DU CHIEN » Lundi 19 août au dimanche 25 août 2019 

EXTRAIT DE RÈGLEMENT Ce jeu n’est en aucun cas sponsorisé ou administré par, ou associé avec, Instagram. Jeu gratuit sans obligation d’achat valable du lundi 19 août au dimanche 25 août 2019 depuis Instagram. Le présent règlement est disponible par mail à l’adresse suivante contact@pointvert-est.fr ou adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande écrite à l’adresse suivante : Société SEVE, pôle digital - route de Metz 57580 LEMUD. Les frais d’affranchissement liés à cette demande sont remboursables au tarif lent en vigueur 20 grammes sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB ou d’un RIP jointe à la demande de règlement. 

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