Jeux concours

du 28 mars 2019 au 18 avril 2019

ACTA - PIERSON ET ASSOCIES

LA SANTE DE VOTRE CHEVAL, ON EN PARLE / ATC 

RÈGLEMENT DU JEU LA SANTE DE VOTRE CHEVAL, ON EN PARLE / ATC 

ARTICLE 1 - SOCIÉTÉ ORGANISATRICE 

ATC, SA au capital de 765 680 euros, dont le siège est 23 rue Dupont-des-Loges 57000 Metz, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le n° RC Metz B 394 705 792. Tél. : 03 87 69 18 18.

ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION 

Le tirage au sort sera réalisé parmi toutes les personnes physiques majeures ayant rempli complètement le questionnaire « La Santé de votre cheval, on en parle ! », et résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exception de l’ensemble du personnel de la société organisatrice et des sociétés ayant collaboré à la réalisation de ce tirage au sort ainsi que de leurs conjoints, ascendants et descendants directs. La société organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants. 

ARTICLE 3 - DATES ET MODALITÉS DE PARTICIPATION 

Ce tirage au sort est gratuit et sans obligation d’achat. Pour y participer, il suffit de remplir complètement le questionnaire « La santé de votre cheval, on en parle » en ligne du 28 mars au 18 avril 2019, à l’adresse : 

https://app.urlweb.pro/s/?id=JTk2cSU5NW0lOTklQTk=&a=JTk5bSU5MW0lOTg= 

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne et par foyer durant toute la période du jeu-concours (même nom, même adresse). Les organisateurs se réservent le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent alinéa.

La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort. La participation au présent tirage au sort implique tout naturellement une attitude responsable signifiant le respect absolu des autres joueurs et des règles. 

Le participant s'engage à remplir exactement tous les champs obligatoires mentionnés sur le formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes. Les questionnaires dont les champs ne sont pas remplis ou illisibles ne seront pas pris en compte. L’organisateur ne pourra en outre être tenu pour responsable si les renseignements qui lui auront été communiqués s’avéraient faux, erronés ou fantaisistes.

La société organisatrice se réserve la possibilité d'annuler la participation voire le gain si le gagnant n'a pas rempli correctement le formulaire d'inscription conformément à ses pièces justificatives d'identité qu'il devra produire pour rentrer en possession de son lot. À tout moment, le participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son numéro de téléphone et il lui appartient en cas de changement de communiquer ses nouvelles coordonnées.

En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, l’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile. Tout gain obtenu de façon anormale, en violation du présent règlement ou par le biais de manipulations techniques visant à fausser la loyauté du tirage au sort, d’intrusion, ou de tentative d’intrusion, d’actes de piratage sur les serveurs ou le site de l’organisateur, sera annulé par l’organisateur qui se réserve tous droits de poursuites judiciaires à l’encontre de l’auteur de la fraude.

ARTICLE 4 - DOTATIONS 

Le tirage au sort est doté de 2 lots : 

1 Apple IPAD WIFI 32 GO d’une valeur de 360 euros TTC 

1 Apple IPOD TOUCH 32 GO d’une valeur de 240 euros TTC 

Les lots ne pourront pas être échangés contre d’autres lots, ni contre leur valeur monétaire partielle ou totale. Dans le cas où un fournisseur modifierait les lots mis en jeu, la responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée de ce fait. Toutefois, la société organisatrice s’efforcerait de le remplacer par un lot équivalent de valeur égale ou supérieure.

ARTICLE 5 - TIRAGE AU SORT 

Le tirage du jeu concours sera effectué le 19/04/2019 selon un processus faisant appel au hasard, qui désignera les gagnants, après avoir préalablement vérifié que le formulaire a bien été complété.

ARTICLE 6 - OBTENTION ET USAGE DES LOTS 

Au terme du tirage au sort, sous 15 jours à compter de sa date, la société organisatrice informera les gagnants de leur gain et des modalités pour le recevoir, par mail grâce aux coordonnées déclarées par le participant sur son questionnaire. 

Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur. 

Les noms des gagnants seront publiés sur la page Facebook de Cheval Santé et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné. Ces données personnelles ne seront pas utilisées au-delà̀ de cet objet, sans l'accord préalable des gagnants. 

Dans l’hypothèse où les gagnants refuseraient de prendre possession ou de faire usage de son gain, celui-ci est expressément tenu d’en référer par courrier.

ARTICLE 7 - DONNÉES PERSONNELLES 

Les données personnelles recueillies font l’objet d’un traitement par la société GROUPE6TM et ses filiales. Le traitement des données a pour finalité : contacter les gagnants du tirage au sort, établir des statistiques anonymisées sur le marché de la santé animale. La durée de conservation des données personnelles sera d'un mois. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement des données vous concernant. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à dpo@groupe6tm.com.​

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ / CAS DE FORCE MAJEURE / RÉSERVE DE PROLONGATION 

La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure, la présente enquête devait être modifié ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant l’enquête. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l’Etude dépositaire du présent règlement.

Il est précisé que l’organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin de l’enquête, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui en résulterait.

La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée en cas d’incident dans l’acheminement et le transport des lots (retard, perte, vol, dommage) du fait de circonstances indépendantes de sa volonté.

ARTICLE 9 - ACCEPTATION DU RÈGLEMENT / LITIGES / FRAUDES 

La participation à l’enquête « La Santé de votre cheval, on en parle » implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du règlement.

Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ce tirage au sort devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’un mois à compter de la date du tirage au sort.

Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par la société organisatrice.

La société organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement.

Toute fraude ou non respect de celui-ci pourra donner lieu à l’exclusion du tirage au sort de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s’appliquer est la loi française.

ARTICLE 10 - DÉPÔT DU RÈGLEMENT 

Le présent règlement est déposé à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. Le présent règlement est consultable en ligne sur https://www.actafor.com/jeux-concours/ et peut être envoyé à toute personne sur simple demande écrite à : Cheval Santé – 23 Rue Dupont des Loges 57 000 Metz en précisant l’intitulé de l’enquête, le nom, le prénom et le numéro de téléphone du participant. Pour le remboursement des frais postaux, joindre un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal (RIP). Les frais d’affranchissement liés à la demande de règlement ou d’envoi du bulletin seront remboursés, dans la limite du tarif national lent moins de 20 grammes, sur demande expresse formulée dans le même courrier. Une seule demande de copie de règlement sera remboursée par foyer (même nom, même adresse postale).

L'organisateur se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de prolonger, écourter, modifier ou annuler l’enquête, à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

Il est précisé que dans une telle hypothèse les lots et leur valeur pourront être ramenés au prorata de la nouvelle durée de l’enquête. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.

ARTICLE 11 - ENQUÊTE SANS OBLIGATION D'ACHAT 

Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation à l’enquête se fera dans la limite de 5 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0,16 euros la minute).

Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.

Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Cheval Santé, 23 rue Dupont des Loges 57000 Metz. Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.

Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique (joindre impérativement un R.I.B (ou un R.I.P.).

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