Jeux concours

du 01 octobre 2020 au 30 novembre 2020

TEMPLIER & ASSOCIES

PRÉPARE TA RENTRÉE AVEC LA MÉDICALE DE FRANCE - SAINT-ETIENNE / LA MÉDICALE DE FRANCE

RÈGLEMENT DU JEU PRÉPARE TA RENTRÉE AVEC LA MÉDICALE DE FRANCE - SAINT-ETIENNE / LA MÉDICALE DE FRANCE

CONDITIONS PARTICULIÈRES  

ARTICLE 1 CP  

S.A. LA MEDICALE DE FRANCE, société anonyme régie  par le Code des Assurances, au capital de 5.841.024,00 €uros,  immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS  sous le numéro B 582 068 698, dont le siège social est à PARIS  (75010), 3 Rue Saint Vincent de Paul, organise un jeu gratuit et  sans obligation d’achat, du 01 octobre 2020 au 30 novembre 2020,  intitulé « PREPARE TA RENTREE AVEC LA MEDICALE  DE FRANCE – SAINT ETIENNE ».  

ARTICLE 2 CP  

La participation est ouverte aux internes de la faculté de  médecine de SAINT ETIENNE, à l'exception du personnel et des  collaborateurs des facultés et de leur famille, du personnel et des  collaborateurs de La Médicale de France et de leur famille.  

La participation est limitée à un bulletin par personne (même  nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.  

ARTICLE 3 CP  

Pour jouer, les participants pourront remplir le bulletin de  participation, disponible gratuitement en l’internat de la faculté de  SAINT ETIENNE du 01 octobre 2020 au 30 novembre 2020.  

Ils devront y indiquer, à peine de nullité, leur nom, prénom,  adresse, code postal, ville, numéro de téléphone, adresse mail, date  de naissance, cursus et année d’études.  

ARTICLE 4 CP 

Les bulletins seront à déposer dans l’urne prévue à cet effet  entre le 01 octobre 2020 et le 30 novembre 2020 aux heures  d’ouverture de l’internat.  

Aucune autre forme de participation n’est autorisée.  

ARTICLE 5 CP  

Les dotations sont les suivantes :  

- 5 chèques bancaire d’une valeur de 100,00€ chacun.  Valeur totale de la dotation : 500,00 €.  

ARTICLE 6 CP  

Les gagnants seront avertis des modalités de retrait de leur lot  par courrier, téléphone ou mail, à l’adresse postale, numéro de  téléphone ou adresse mail indiqués sur son bulletin de participation.  

ARTICLE 7 CP  

Le tirage au sort des gagnants sera effectué par la société  organisatrice, le 1er décembre 2020 en l’internat de la faculté de  SAINT ETIENNE.  

CONDITIONS GÉNÉRALES  

ARTICLE 1 CG  

La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d'achat.  

ARTICLE 2 CG  

La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et  entière du règlement.  

ARTICLE 3 CG  

Tout bulletin raturé, illisible ou incomplet sera considéré  comme nul.  

ARTICLE 4 CG  

Les organisateurs se réservent le droit d'interrompre,  d’écourter, de prolonger ou d'annuler l'opération ci-dessus  référencée dans les conditions particulières par cas fortuit, de force  majeure ou événement extérieur (tel qu’une grève, des intempéries,  etc…) à leur volonté. Aucune responsabilité ne pourra être engagée.  

ARTICLE 5 CG  

Les organisateurs se réservent le droit d'utiliser les noms,  prénoms, adresse, voix et images des gagnants à des fins  promotionnelles et sans pouvoir prétendre à aucun droit par tous  moyens ou support médiatique.  

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les  participants disposent d'un droit d'accès et de rectification aux  données personnelles les concernant à l'adresse du siège de la  société organisatrice. 

ARTICLE 6 CG  

Le non-respect d'une des conditions de participation à ce jeu entraînera l'élimination du participant.  

ARTICLE 7 CG  

La société organisatrice du présent jeu ne pourra être tenue  pour responsable en cas de difficulté ayant trait à la délivrance ou  l'utilisation des dotations, si par cas de force majeure, celle-ci étant  comprise comme tout événement extérieur à sa volonté, les  conditions de remises de dotations se trouvaient modifiées ou les  dotations étaient annulées.  

De nouvelles dotations seraient alors proposées d'une valeur  équivalente.  

ARTICLES 8 CG  

Les dotations sont personnelles, incessibles et intransmissibles.  Elles ne pourront être remplacées par un autre lot ou leur contre valeur en argent en cas de refus du gagnant du lot qui lui est  attribué, conformément au présent règlement.  

ARTICLE 9 CG  

Le règlement complet et détaillé est déposé en la S.E.L.A.R.L.  TEMPLIER ET ASSOCIES, Société d’Exercice Libérale à Responsabilité Limitée d’huissiers de Justice associés à Reims  (Marne), 4 Rue Condorcet, de même qu’un exemplaire des  documents destinés au public.  

Toute personne peut en obtenir copie à titre gratuit en  s'adressant à la société organisatrice.  

Les frais de timbres étant remboursés au tarif lent (sur simple demande). 

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NANCY :
ACTI HUISSIERS - D. MUGNIER C. MOULIN

25-29 Boulevard Joffre
54002 NANCY
Tél: 03 83 32 08 64
Email: scpdmcm@orange.fr

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TEMPLIER & ASSOCIES

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51063 REIMS
Tél: 03 26 88 60 60
Email: scp@huissier-reims.com

STRASBOURG :
Pascal SAYER

17 rue Jacobi Netter
67200 STRASBOURG
Tél: 03 88 32 35 14
Email: sayer@huissier-justice.fr