Jeux concours

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE / « Challenge Exploitant Coupe du Monde de Rugby France 2023 »

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS « Challenge Exploitant Coupe du Monde de Rugby France 2023 »

Du lundi 01 mai 2023 au vendredi 30 juin 2023

ARTICLE 1 : LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE 

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE, SAS au capital de 390.553.839 € euros, immatriculée au Registre du 

Commerce et des Sociétés de Nanterre (SIREN 531 680 445 RCS NANTERRE), dont le siège social est situé 562 

avenue du parc de l’île – 92000 Nanterre, (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), organise du lundi 01 

mai 2023 00h01 au vendredi 30 juin 2023 23h59 inclus, dans les conditions ci-après définies, un jeu-concours 

gratuit sans obligation d’achat intitulé « Challenge Exploitant Coupe du Monde de Rugby France 2023 » (ci-après 

dénommé le « Jeu ») accessible en ligne à l’adresse : 

https://jeux.totalenegies.com/quiz/1228137_2767/Challenge-Exploitant-Coupe-du-Monde-de-Rugby-2023.html

ARTICLE 2 : PARTICIPANTS AU JEU

Les  participants  au  Jeu  (ci-après  les  «  Participants  »  ou  individuellement  le  « Participant »)  sont  les  sociétés

immatriculées  en  France  métropolitaine  (Corse  incluse),  sous   contrat  de  location-gérance  avec  la  Société 

Organisatrice et faisant partie de son  réseau de mandataires CODO  à la date d’ouverture du Jeu et,  répondant aux 

deux conditions ci-après :

1.  Atteindre les critères suivants :

❖  Répondre à un FORMS afin de vérifier et de mettre à jour les infos de la fiche  Google  avant le 30 

juin 2023

❖  Avoir embasé au moins 50 nouveaux clubistes sur la période de mai et juin 2023

❖  Avoir réalisé la formation accueil sur Ekip de janvier à juin 2023 (1 gérant + 1 employé)

❖  Avoir  répondu  aux  avis  google  sous  96h  (sur  juin  2023,  sous  réserve  de  déploiement  de  la 

plateforme)

2.  Valider leur participation au Jeu avant le 30/06/23 via ce lien :

https://jeux.totalenegies.com/quiz/1228137_2767/Challenge-Exploitant-Coupe-du-Monde-de-Rugby-2023.html

Il est précisé que le Jeu contient les critères éliminatoires suivants : 

❖  Note HACCP (sur dernière note obtenue) < 85

❖  Note Ecoute client < 85

❖  Pas  de  note  Google  en  dessous  de  2  étoiles  sur  la  catégorie  « accueil »  et  « non-respect  des 

horaires annoncés aux clients » sur les mois de mai et juin.

❖  Pas de participation à digital Wash, c’est-à-dire aucune vente de E-recharges

Il  est également précisé qu’une société active  est celle dont  le contrat  avec  la Société Organisatrice  doit toujours 

être en cours et non dénoncé par courrier par l’une ou l’autre des parties aux dates de la Coupe du Monde de Rugby 

France 2023, c’est-à-dire du 8 septembre au 28 octobre 2023. 

Le Participant doit  également  tenir  une comptabilité saine (avoir un CCA positif, un bilan  non déficitaire  après aide…). 

Un Participant ne peut prétendre qu’à un seul tirage au sort sur la période du Jeu. 

La Société Organisatrice  se réserve le droit de refuser la participation d’un Participant,  notamment  pour  non-respect 

de la sécurité en station ou d’une fraude avérée conformément au contrat.

Toutes les personnes ayant participé de manière directe ou indirecte à la conception et à l’élaboration du Jeu  ainsi

que toutes autres personnes ayant un lien de parenté avec  un  salarié de la Société Organisatrice ne peuvent pas 

participer au Jeu. 

ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION AU JEU 

La participation au Jeu se fait  par  Internet.  Le  Participant  devra impérativement  remplir l’intégralité des champs 

obligatoires du formulaire afin de valider sa participation. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie 

démontrée d’un Participant, pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au Jeu. 

Pour participer au tirage au sort, qui aura lieu première quinzaine de juillet, le Participant devra respecter les étapes 

suivantes : 

•  Accepter sans réserve le présent règlement et toutes les instructions pouvant lui servir de support,  ainsi 

que tous les textes en vigueur applicables au tirage au sort ;

•  Indiquer ses coordonnées complètes (nom,  prénom, adresse électronique,  code implant station,  numéro 

de téléphone, adresse postale, région à laquelle il est rattaché) sur le formulaire de participation au Jeu ;

•  Avoir atteint les critères mentionnés ci-dessus. 

Les Participants ne peuvent participer au Jeu qu’une seule fois (même nom et même adresse électronique). 

En cas de candidatures multiples par une même personne la participation sera invalidée.

Les Participants certifient que les coordonnées envoyées à la Société Organisatrice dans le cadre de leur participation 

au Jeu sont exactes. Il leur est par ailleurs précisé que les informations qui leur sont demandées sont  nécessaires à 

la prise en compte de leur participation au Jeu et à l’attribution des dotations. Les Participants sont par conséquent 

invités à s’assurer de la validité de ces informations. Toute déclaration fausse ou erronée ou incomplète entraîne 

automatiquement l’annulation des participations et la non-remise des dotations qui demeureront la propriété pleine 

et entière de la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par le Participan t. Toute 

personne ne remplissant pas les conditions de participation sera exclue du Jeu et ne pourra en aucun cas bénéficier 

des lots mis en jeu. Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites, 

frauduleuses ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement. La participation à ce Jeu est strictement 

personnelle et nominative.

ARTICLE 4 : RESPECT DE L’INTEGRITÉ DU JEU

Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre t out procédé de participation 

déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et 

du présent règlement et qui nuirait au bon déroulement du Jeu.

Le  non-respect  du  règlement  entraînera  la  disqualification  du  Participant  sans  que  cela  ne  puisse  donner  lieu  à 

aucune  contestation  d’aucune  sorte.  La  Société  Organisatrice  se  réserve  également  le  droit  de  disqualifier  tout 

Participant qui altère le fonctionnement du Jeu ou viole les règles officielles du Jeu.

La  Société  Organisatrice  se  réserve  le  droit  de  poursuivre  quiconque  tenterait  de  frauder  ou  de  nuire  au  bon 

déroulement du Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires dans 

le cadre de l’application du règlement.

La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment en 

raison d’événements indépendants de sa volonté, et ceci sans préavis,  sans que sa responsabilité ne puisse être 

engagée de ce fait, ni réparation d’un quelconque dommage moral ou financier pour les Participants. 

Si pour quelque raison que ce soit, le Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu en raison par exemple d’un virus 

informatique,  d’un  bug,  d’une  intervention  ou  d’une  intrusion  extérieure  et  non  autorisée  sur  le  système 

informatique, d’une fraude, d’une défaillance technique ou tout  autre motif dépassant  le contrôle de la Société 

Organisatrice  et  corrompant  ou  affectant  la  gestion,  la  sécurité,  l’équité  et  la  bonne  tenue  du  Jeu,  la  Société 

Organisatrice se réserve le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou de suspendre le Jeu ou encore d’y mettre 

fin sans délai, sans que les Participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.

ARTICLE 5 : CONVENTION DE PREUVE

Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment 

aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opé rations 

et  autres  éléments  (tels  que  des  rapports  de  suivi  ou  autres  états)  de  nature  ou  sous  formats  ou  supports 

informatiques  ou  électroniques,  établis,  réunis  ou  conservés  directement  ou  indirectement  par  la  Société 

Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information. Ainsi, les éléments considérés, constituent des preuves 

et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou 

autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions 

et avec la même force probante que tout document qui serait établi, réuni ou conservé par écrit.

ARTICLE 6 : DOTATIONS

Sont mises en jeu les dotations suivantes : 

-  48 lots composés de 2 billets nominatifs en catégorie 1 et 2 pour un match de la Coupe du Monde de Rugby 

2023, qui aura lieu entre le 08 septembre et le 28 octobre 2023 dans l’une des 6 villes participantes : Paris 

Saint-Denis, Lille, Toulouse, Nice, Marseille et Lyon. Soit 48 gagnants possibles pour un total de 96 billets 

en jeu d’une valeur individuelle comprise entre 20 € et 200 € TTC.

Les conditions d’utilisation applicables aux dotations, en plus des conditions contenues dans le présent règlement, 

sont consultables sur : Conditions générales de vente | Coupe du Monde Rugby France 2023 (rugbyworldcup.com)

Les gagnants (ci-après le(s) « Gagnant(s) ») sont désignés dans les conditions définies à l’article 7 ci-après du présent 

règlement.

Chaque Participant ne pourra remporter qu’un seul lot dans le cadre du présent Jeu.

Les lots ne sont ni remboursables, ni échangeables.

La valeur des Lots ne pourra en aucun cas être exigée en espèce ou contre toute autre dotation.

La dotation ne comprend pas les dépenses additionnelles telles que (sans que cette liste so it limitative) les frais 

résultants de leur acheminement au départ ou à l’arrivée, les repas, les achats et autres dépenses personnelles, qui 

sont entièrement et exclusivement à la charge des Gagnants. 

Les billets seront édités à la date du mois d’août, et seront expédiés par voie postale durant le même mois.

La dotation offerte est strictement nominative et ne peut être cédée à une autre personne. Dans l’hypothèse où le 

Gagnant ne voudrait pas, ou ne pourrait pas, pour quelle que raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la 

dotation gagnée, dans les conditions du  règlement, il perdra le bénéfice complet de ladite dotation et ne pourra 

prétendre à une quelconque indemnisation.  Il devra en informer la Société Organisatrice dans les plus brefs  délais, 

et non au-delà du délai de 30 jours indiqué à l’article 8, afin que la dotation puisse être remise en jeu. Le cas échéant, 

la Société Organisatrice pourra effectuer un second tirage via la plateforme de jeu Qualifio à l’issue du délai imparti 

permettant de déterminer un autre Gagnant de la dotation.

A  partir  du  moment  où  la  dotation  est  envoyée  par  la  Société  Organisatrice,  cette  dernière  ne  peut  être  tenue 

responsable d’une annulation ultérieure par le Gagnant pour quelle que raison que ce soit.

ARTICLE 7 : DÉSIGNATION DES GAGNANTS

Début juillet 2023, les Gagnants seront désignés parmi les Participants ayant remplis les critères de participation au 

Jeu définis à l’article 2 et ayant rempli le formulaire de participation. 

La  Société Organisatrice contactera alors les Gagnants par courrier électronique en vue de les informer de leur statut 

de Gagnant.

Au total, 48 Gagnants seront déterminés comme suit :

•  8 Gagnants par région (pour un total de 6 régions) qui remporteront chacun 2 billets nominatifs en 

catégorie 1 et 2 pour un match de la Coupe du Monde de Rugby 2023, qui aura lieu entre le 08 septembre 

et le 28 octobre 2023 dans l’une des 6 villes participantes : Paris Saint-Denis, Lille, Toulouse, Nice, 

Marseille et Lyon. Soit un total de 48 gagnants pour 96 billets en jeu d’une valeur individuelle comprise 

entre 20 € et 200 € TTC. 

Il ne sera attribué qu’une seule dotation  par Participant (même nom, même adresse postale) sur toute la durée du 

Jeu.

Concernant  les  dotations  qui  ne  pourraient  pas  être  honorées  par  les  Gagnants  désignés  ci-dessus,  la  Société 

Organisatrice pourra effectuer un second tirage via la plateforme de jeu Qualifio à l’issue du délai indiqué à l’article 

8 permettant de réattribuer lesdites dotations.

ARTICLE 8 : MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS

Dans un délai maximum de 7 jours à la suite du tirage au sort, chaque Participant ayant remporté une dotation, en 

sera informé par la Société Organisatrice via son adresse électronique renseignée dans le formulaire de participation. 

Chaque Gagnant  disposera alors  d’un délai de  20 jours  ouvrés  pour confirmer  son identité, renseigner  les nom et 

prénom des deux personnes qui assisteront au match et fournir ses coordonnées postales à la Société Organisatrice 

afin de permettre l’envoi de la dotation. Les dotations seront adressées aux Gagnants par la Société Organisatrice 

par voie postale au plus tard le 31 août 2023, sous réserve que le Gagnant ait envoyé à la Société Organisatrice ses 

coordonnées postales.

Toute  dotation  non  réclamée  conformément  aux  instructions  et  au  délai  mentionné  ci-dessus,  sera  considérée 

comme perdue par le/les Gagnant(s)  qui ne pourra en exiger la valeur en espèce ou obtenir une autre dotation.  La 

Société Organisatrice conservera la pleine et entière propriété  de la dotation et ne sera pas dans l’obligation de la 

remettre en jeu. 

Dans le cadre de l’envoi ou la  remise des dotations, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d’effectuer 

toutes  vérifications  qu’elle  jugera  utiles  concernant  chaque  Gagnant.  Pour  ce  faire,  elle  pourra  solliciter 

préalablement à l’attribution de  la dotation, la présentation de justificatifs permettant d’identifier le  Gagnant et

s’appuiera sur les règles inscrites ci-dessous :

❖  Le contrat  entre  la Société Organisatrice et  le Gagnant  doit toujours être en cours et  non dénoncé par 

courrier par  l’une ou l’autre des Parties  aux dates de la  Coupe du  Monde  de Rugby France 2023, c’est-àdire du 8 septembre au 28 octobre 2023

❖  Le Participant doit tenir une comptabilité saine (avoir un CCA positif, un bilan non déficitaire après aide…)

❖  Un Participant ne peut prétendre qu’à un seul tirage au sort sur la période du Jeu.

La  responsabilité  de  la  Société  Organisatrice  ne  saura  être  engagée  si  les  informations  de  participation  sont 

incomplètes,  illisibles,  inexploitables,  mal  adressées,  ou  erro nées  et  le  Gagnant  perdra  alors  le  bénéfice  de  sa 

dotation.

En outre, toute dotation qui retournerait à la Société Organisatrice, pour quelque raison que ce soit, par exemple, 

le fait de ne pas habiter à l’adresse indiquée, sera considéré comme abandonnée   par le Gagnant et ne sera  pas 

remise  en  jeu  par  la  Société  Organisatrice  sur  laquelle  il  ne  pèse  aucune  obligation  de  faire  de  recherches 

complémentaires à l’effet de retrouver le Gagnant.

Dans le cas où  elle  suspecte une tentative de fraude ou une suspicion de fraude d’un Participant (par exemple, si 

elle se rend compte qu’il a participé plus d’une fois au Jeu), la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas 

tenir  compte  de  sa  participation  ou  de  ne  pas  fournir  la  dotation  si  le  Participant  est  Gagnant,  sans  que  la 

responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée à ce titre. 

ARTICLE 9 :RESPONSABILITÉ

La  Société  Organisatrice  ne  garantit  pas  que  le  site  https://jeux.totalenergies.com/quiz/1228137_2767/ChallengeExploitant-Coupe-du-Monde-de-Rugby-2023.html  fonctionne  sans  interruption  et  que  les  serveurs  qui  y  donnent 

accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

Ainsi, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne  pourraient 

parvenir  à  se  connecter  au  site  https://jeux.totalenergies.com/quiz/1228137_2767/Challenge-Exploitant-Coupe-duMonde-de-Rugby-2023.html  du fait de tout défaut  technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement 

à/aux :

•  L'encombrement du réseau,

•  Une erreur humaine ou d’origine électrique, 

•  Toute intervention malveillante, 

•  La liaison téléphonique, 

•  Matériels ou logiciels, 

•  Tout dysfonctionnement de logiciels ou de matériel, 

•  Un cas de force majeure,

•  Des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.

La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un Pa rticipant 

ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un 

problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée du 

serveur Internet pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si 

le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir aux 

Gagnants pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations, ainsi que de toute utilisation frauduleuse ou non 

conforme des dotations, voire du négoce des dotations par les Gagnants.

Plus  généralement,  la  Société  Organisatrice  ne  pourrait  être  tenue  responsable  d'aucun  préjudice  (personnel, 

physique,  matériel,  financier  ou  autre)  survenu  à  l'occasion  de  la  participation  au  Jeu  ou  de  l’utilisation  de  la 

dotation. La participation au Jeu vaut acceptation de cette condition et aucune réclamation ne sera acceptée à ce 

titre.

ARTICLE 10 : CORRESPONDANCE

Toute demande, question ou réclamation relative au Jeu et  à  son organisation devra se faire  exclusivement  par 

courrier envoyé à l’adresse postale suivante : 

Département mandataire service Relation Exploitant et Recrutement 

562, AVENUE DU Parc de l’Ile 

Bureau A22031

92029 NANTERRE CEDEX - FRANCE

ou par email : sm.reseau-exploitants-codo@totalenergies.com

Il  ne  sera  donné  suite  à  aucune  demande  téléphonique  de  quelque  nature  que  ce  soit  concernant  le  Jeu,  son 

exécution ou l’application du règlement.

La Société Organisatrice s’engage à traiter toute contestation ou réclamation relative au Jeu ou au règlement dans 

un délai maximal de 1 mois à compter de sa réception. Aucune réclamation ou contestation ne sera recevable après 

l’écoulement d’une période de 1 mois à compter de la remise de la dernière dotation.

ARTICLE 11 : INTEGRALITÉ

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du règlement serait devenue nulle et non avenue en raison d’un changement 

de législation, ou d’une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres 

clauses du règlement et ainsi le bon déroulement du Jeu.

ARTICLE 12 : MODIFICATION

La  Société  Organisatrice  ne  saurait  être  tenue  pour  responsable  si,  en  cas  de  force  majeure  ou  d’événements 

indépendants  de  sa  volonté  tels  que  les  conséquences  de  la  pandémie,  le  Jeu  venait  à  être  annulé,  reporté, 

suspendu, modifié, écourté.

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute dat e 

et/ou heure annoncée. Les additifs et modifications au règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le 

Jeu.  Ils  seront  considérés  comme  des  avenants  au  règlement.  Tout  changement  fera  l’objet  d’informations 

préalables par tout moyen approprié et d’un nouveau dépôt auprès de l’huissier visé ci-après. Il entrera en vigueur 

dès sa publication.

Le Participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la 

date d’entrée en vigueur de la modification.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous 

quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se 

réserve,  dans  cette  hypothèse,  le  droit  de  ne  pas  attribuer  la/les  dotation(s)  aux  fraudeurs,  de  récupérer  la/les 

dotation(s) en cas de découverte de la fraude postérieurement à leur attribution et/ou de poursuivre devant les 

juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes. 

La Société Organisatrice se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre le Jeu dans tous les cas où, pour quelque raison 

que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations nos prévues au règlement. Dans ce cas, les messages 

ayant informé les Participants d’un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de 

dotations ne pourra excéder celui prévu par le règlement.

ARTICLE 13 : LITIGES

Le fait de participer au Jeu et d’avoir coché la case  d’acceptation du règlement  lors  du processus d’identification 

entraîne l’acceptation, sans réserve, du règlement dans son intégralité.

Le  règlement  et  son  interprétation  sont  soumis  à  la  loi  française.  Tout  litige  qui  n’aurait  pu  trouver  de  solution 

amiable  sur  l’interprétation  ou  l’exécution  du  règlement  sera  soumis  aux  tribunaux  compétents  du  ressort  du 

domicile du Participant.

ARTICLE 14 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Le remboursement des frais de connexion, correspondant à la participation, est fait sur la base d'une connexion de 

6  minutes  à  0,60  euros  TTC  par  minute  soit  3,60  euros  TTC  maximum.  Ce  montant  correspond  à  6  minutes  de 

connexion  en  communication  téléphonique  locale,  temps  qui  est  supérieur  au  temps  suffisant  pour  suivre  les 

instructions et participer (remboursements sur justificatifs).

Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de participation (tarif lent en vigueur de la 

Poste pour l’acheminement à vitesse réduite, base : 20 g) pourront être remboursés sur demande écrite adressée à 

la société organisatrice avec la demande de remboursement des frais de participation (le cachet de la Poste faisant 

foi) en joignant un RIB, dans les limites fixées règlement (remboursement sur justificatifs).

Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Département mandataire service 

Relation Exploitant et Recrutement 562, avenue du Parc de l’Ile bureau A22031, 92029 NANTERRE CEDEX – France.

Il ne sera effectué qu'un seul remboursement de frais par personne (même compte, même prénom, même nom, 

même adresse, même RIB) sur toute la durée du Jeu.

Aucune demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera prise en compte.

ARTICLE 15 : COMMUNICATION DE L’IDENTITÉ DES GAGNANTS

Sauf opposition de leur part, le/les Gagnant(s) autorise(nt) la Société Organisatrice à utiliser leur(s) prénom(s) ainsi 

que la première lettre de leur(s) nom(s), la date et l’heure auxquelles ils ont été proclamés Gagnants, ainsi que le lot 

gagné, à des fins d’information et de promotion sur le/les site(s)  services.totalenergies.fr, ou encore les réseaux 

sociaux et autres supports digitaux ou papier, jusqu’à 6 mois après la fin du Jeu.

Sur autorisation écrite du Gagnant, dans le cadre de la remise des  dotations, si la Société Organisatrice envisageait 

une remise en main propre, la Société Organisatrice et/ou toute société qui lui est affiliée pourra le  photographier

ou le filmer et/ou utiliser son image et sa voix.

Cette autorisation pourra être accordée pour la reproduction et la diffusion de son image et, le cas échéant, de sa 

voix sur tous supports et par tous moyens de communication, y compris : supports imprimés, intranets, extranets, 

internet et notamment réseaux sociaux (tels que Facebook, Twitter, Instag ram, Pinterest, Flickr ou équivalents) et 

sites de partage (tels que Youtube, Dailymotion ou équivalents).

Cette autorisation sera toutefois limitée à des utilisations par la Société Organisatrice et/ou toute société affiliée 

dans le cadre de leur communication interne et externe à titre institutionnel, comprenant notamment la constitution 

d’un fonds d’archives pour la compagnie TotalEnergies avec la possibilité d’exploiter les photographies et/ou vidéos 

réalisées dans le cadre de rétrospectives (telles que : exposition, livre, etc.) et à titre ponctuel, pour la constitution 

de dossiers de presse. Les photographies et vidéos pourront par ailleurs être transmises à la presse pour illustration 

de sujets intéressant la Société Organisatrice et/ou toute société affiliée. Si cela était nécessaire, le Gagnant pourrait 

consentir également à la modification desdites photographies et/ou vidéos par tout moyen technique appropriée 

ainsi qu'à son utilisation partielle ou intégrale.

ARTICLE 16 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

La reproduction, la représentation ou l'exploitation sans autorisation préalable écrite de la Société Organisatrice 

de tout ou partie des éléments composant le Jeu (photos, vidéos, noms, logos, marques...) sont strictement 

interdites. 

Les images utilisées sur le site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, 

les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site, sont la propriété exclusive de 

leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite   de ces derniers, 

sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du Jeu avec d’autres personnages fictifs ou d’autres éléments 

déjà  existants,  serait  purement  fortuite  et  ne  pourrait  conduire  à  engager  la  responsabilité  de  la  Société 

Organisatrice ou de ses prestataires agissant pour le compte de la Société Organisatrice.

ARTICLE 17 : DONNÉES PERSONNELLES

1.  Finalités du traitement

Dans le cadre du Jeu, la Société Organisatrice, en tant que responsable de  traitement, traite les données personnelles 

(nom, prénom, adresse électronique, code implant station, numéro de téléphone, adresse postale, région à laquelle 

il est rattaché)  des Participants aux seules fins de la participation au Jeu, de la gestion du Jeu, de la détermination 

des Participants et de l'attribution des dotations sur la base de l’exécution contractuelle.  Sauf acceptation expresse 

des Participants, la Société Organisatrice ne pourra pas utiliser les données collectées à des fins commerciales,  ni les 

céder ou les louer à des tiers.

Les données personnelles communiquées par les Participants au cours du Jeu sont destinées à l’usage interne de la 

Société  Organisatrice,  TotalEnergies  Marketing  France,  et  de  ses  sous-traitants  pour  les  besoins  du  Jeu.  Le  cas 

échéant, elles seront transmises à la société qui procèdera à la livraison des dotations gagnées dans le cadre du Jeu 

aux  seules  fins  d’organisation  de  la  livraison  desdites  dotations  dans  le  respect  des  dispositions  de  la  loi  « 

Informatique  et  Libertés  »  du  6  janvier  1978  telle  que  modifiée  par  la  loi  n°  2004 -575  du  6  août  2004  et  des 

dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif  à la protection 

des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces 

données (ci-après dénommé le « Règlement Général de Protection des Données - RGPD »). 

Aucun transfert de données hors d’un pays tiers à l’EEE (Espace Economique Européen) n’est prévu à date.

Tout  éventuel  transfert  de  données  par  la  Société  Organisatrice  vers  un  pays tiers  hors  de  l’EEE sera  réalisé  en 

conformité avec la règlementation applicable et de manière à assurer une protection adéquate des données. En cas 

d’absence de décision d’adéquation de la Commission Européenne, les transferts seront réalisés conformément à 

l’article 46 du RGPD, notamment encadrés par des clauses contractuelles types.

Enfin,  il  se  peut  également  que  la  Société  Organisatrice  soit  légalement  obligée  de  divulguer  les  Données 

Personnelles aux autorités compétentes. Il en va ainsi dans le cas d’un litige judiciaire ou d’un ordre d’une autorité 

publique.

2.  Destinataire des données

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : 

•  Le sous-traitant technique en charge de la réalisation du tirage au sort (Qualifio) et son personnel.  

•  TotalEnergies  Marketing  France  :   les  données  personnelles  du  Participant  pourront  êt re  transmises  à 

TotalEnergies Marketing France à des fins de prospection commerciale sous réserve du consentement des 

Participants  via  une  case  à  cocher,  les  données  personnelles  des  Participants  seront  transférées  à 

TotalEnergies Marketing France  pour la réception par email d’offres et de communications commerciales. 

TotalEnergies Marketing France sera seul responsable du traitement des données personnelles une fois les 

données  transférées  sur  le  formulaire  de  participation  au  Jeu.  Une  fois  les  données  transférées, 

TotalEnergies Marketing sera responsable de manière autonome du traitement réalisé, la responsabilité de 

la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée. 

•  Toute  autorité  judiciaire  ou  administrative  habilitée  par  la  loi  sollicitant  la  communication  auprès de  la 

Société Organisatrice de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

3.  Sécurité et confidentialité des données

La Société Organisatrice met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des 

données personnelles des Participants et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que 

des tiers non autorisés y aient accès.  

4.  Durée de conservation des données

Les données personnelles des Participants sont conservées  pour une durée de 4 mois soit  la durée nécessaire à la 

gestion du Jeu et à l’attribution des dotations. 

Les données personnelles pourront être archivées pour une durée plus longue pour la gestion de réclamations et/ou 

de contentieux et pour répondre à des obligations réglementaires.

5.  Exercice des droits

Conformément  à la règlementation en vigueur, les Participants disposent, à tout moment, d’un droit d’accès, de 

rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement, de suppression  et de portabilité des données personnelles 

les concernant. Les Participants peuvent demander la communication de leurs données personnelles et ont le droit 

de définir des directives relatives au sort de leurs données personnelles après leur décès. Pour exercer ces droits (en 

justifiant de son identité) ou pour toute question sur le traitement des données   personnelles, veuillez nous contacter 

sur simple demande écrite adressée à :

Département mandataire service Relation Exploitant et Recrutement

562, AVENUE DU Parc de l’Ile

Bureau A22031

92029 NANTERRE CEDEX - FRANCE

ou par email : sm.reseau-exploitants-codo@totalenergies.com

Les Participants disposent également du droit  d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle locale en 

charge de la protection des données : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de 

Fontenoy, 75007 Paris, France.

Les  Participants  qui  exerceront  le  droit  d’effacement  de  leurs  données  personnelles  avant  la  fin  du  Jeu  seront 

réputées renoncer à leur participation. De la même manière, tout Gagnant qui demanderait l’effacement de ses 

données avant la date de remise du lot, rendant impossible toute prise de contact avec la Société Organisatrice ou 

avec la société qui réalisera la livraison des lots, sera réputé avoir renoncé à sa participation et à l’attribution de son 

lot.

ARTICLE 18 : DÉPÔT, VERSIONS ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT

Le règlement de l’opération est déposé auprès de la S.E.L.A.R.L. TEMPLIER ET ASSOCIES, Huissiers de Justice associés sis 

à REIMS, 4 Rue Condorcet, et est disponible sur le site  https://jeux.totalenergies.com/quiz/1228137_2767/ChallengeExploitant-Coupe-du-Monde-de-Rugby-2023.html.

En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de l'huissier susvisé et les versions ou extraits de 

règlement figurant sur différents supports ou en ligne, c’est la version déposée chez l'huissier qui prévaudra.

Seule la version française du présent règlement fait foi. Toute version autre que la version française ne constitue 

qu’une traduction de confort. 

Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant qui sera déposé auprès du cabinet d’huissier susvisé.

EXTRAIT DE RÈGLEMENT :

TotalEnergies Marketing France (ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu  gratuit  sans obligation d’achat

intitulé  « Challenge Exploitant Coupe du Monde de Rugby 2023 »  (ci-après le « Jeu ») du  lundi  01 mai  2023 00h01  au 

vendredi  30  juin  2023  23h59  accessible  en  ligne  à  l’adresse 

https://jeux.totalenergies.com/quiz/1228137_2767/Challenge-Exploitant-Coupe-du-Monde-de-Rugby-2023.html

réservé aux  sociétés immatriculées  en France métropolitaine (Corse incluse), sous contrat de location-gérance avec la 

Société Organisatrice et faisant partie de son réseau de mandataires CODO à la date d’ouverture du Jeu et, répondant 

aux critères définis dans le règlement. Ces personnes ne doivent pas être des salariés de la Société Organisatrice ayant 

directement participé à l’élaboration du Jeu. 

Les gagnants seront désignés par tirage au sort. Sont mises en jeu, les dotations suivantes : 48 lots composés de 2 billets 

nominatifs en catégorie 1 et 2 pour un match de la Coupe du Monde de Rugby 2023, qui aura lieu entre le 08 septembre 

et le 28 octobre 2023 dans l’une des 6 villes participantes : Paris Saint-Denis, Lille, Toulouse, Nice, Marseille et Lyon. Soit 

48 gagnants  possibles  (divisés en 6 régions  –  8 gagnants par région)  pour un total de 96 billets en jeu d’une valeur 

individuelle comprise entre 20 € et 200 € TTC.

Le règlement complet du Jeu-Concours est déposé auprès de S.E.L.A.R.L. TEMPLIER ET ASSOCIES, Huissier de Justice sis 

à REIMS, 4 Rue Condorcet  et accessible sur  https://jeux.totalenergies.com/quiz/1228137_2767/Challenge-ExploitantCoupe-du-Monde-de-Rugby-2023.html

Vous pouvez demander à accéder aux informations vous concernant, pour les faire rectifier, modifier, supprimer, 

pour en demander la portabilité ou pour vous opposer à leur traitement. Pour exercer ce droit, vous pouvez 

contacter notre Département mandataire service Relation Exploitant et Recrutement sis 562, avenue du Parc de 

l’Ile bureau A22031, 92029 NANTERRE CEDEX – France ou par email : sm.reseau-exploitantscodo@totalenergies.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale 

Informatique et libertés.