Jeux concours
du 16 septembre au 22 septembre 2021 inclus
ACTA - PIERSON ET ASSOCIESRèglement du jeu « RUNNER SAINT AVOLD » TRANSAVOLD
ARTICLE 1 : Organisation du jeu
La société Transavold – BUS EST (ci-après dénommée la société organisatrice), 165 rue Henri Moissan 54710 LUDRES organise le jeu intitulé « Runner Saint-Avold » du 16 septembre au 22 septembre 2021 inclus. Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Instagram, Google, Twitter, Apple ou Microsoft. Les données personnelles collectées sont destinées aux hypermarchés cités ci-dessous.
ARTICLE 2 : Objet
Ce jeu est gratuit sans obligation d’achat ; il aura lieu du 16 septembre au 22 septembre 2021 inclus.
Il aura lieu en ligne via le site www.transavold-le-jeu.com
ARTICLE 3 : Qualité des participants
Le jeu www.transavold-le-jeu.com est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure (avec autorisation du responsable légal), résidant en France Métropolitaine à l’exception des salariés de l’Organisateur, des Magasins, de tout salarié d’une société qui les contrôle, à toute personne ayant collaboré à l’organisation de ce jeu ainsi que de leurs familles respectives (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs, quel que soit leur lieu d’habitation). Le seul fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 4 : Participation
Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est limité à une inscription par compte email (ou adresse email), par personne physique pendant toute la durée de l’opération.
Pour participer au jeu, il faut se connecter sur le site www.transavold-le-jeu.com
Aucune participation par téléphone, courrier ou courrier électronique ne sera prise en compte.
Le fait de participer au jeu implique l’acceptation de ce règlement dans toutes ses conditions et à la renonciation de tous recours contre les décisions de la société organisatrice.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses emails ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne.
Un seul et unique compte de participant sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom(s), prénom(s), adresse email et domicile. Pour préserver les chances de chaque internaute, seule la première participation d’un internaute (adresse IP faisant foi) sera prise en compte.
La volonté de fraude avérée, la tricherie ou la tentative de tricherie d’un participant, notamment par la création de doublons ou de fausses identités permettant de jouer plusieurs fois sur le même canal pourra être sanctionné par l’interdiction formelle et définitive de participer au jeu, aux tirages au sort ou de se voir attribuer un lot.
La participation au jeu doit être personnelle et manuelle ; toute création ou utilisation d’un système permettant de multiplier les participations de manière automatique sera considérée comme une tricherie et sanctionnée comme tel.
Tout contrevenant au présent règlement du Jeu pourra se voir priver par la société organisatrice de sa possibilité de participer au jeu et de se voir attribuer la dotation qu’il aurait pu éventuellement gagner. La Société Organisatrice se réserve également le droit d’exercer à son encontre toute action qu’elle jugera utile.
ARTICLE 5 : Modalités de participation et de désignation des gagnants
Ce jeu débutera le 16 septembre au 22 septembre 2021 à 23h59.
Il est possible de jouer sur www.transavold-le-jeu.com avec une tablette tactile ou un smartphone avec des navigateurs compatibles mis à jour récemment.
Le principe :
Pour participer au jeu, les internautes ont l’obligation de posséder une adresse email afin de valider leur inscription.
Pour participer au jeu présent sur le site internet, le participant doit se connecter au site www.transavold-le-jeu.com puis communiquer les informations nécessaires à sa participation qui lui sont demandées.
Si le participant ne saisit ou ne valide pas l’une des informations obligatoires, un message d’erreur lui explique que les champs à compléter sont obligatoires.
L’acceptation du présent règlement est aussi obligatoire pour confirmer la
Participation au jeu.
Un email de demande de validation à la participation au jeu est envoyé à chaque participant. Il accèdera ensuite à la page de jeu.
Le but du jeu est de conduire un bus électrique du réseau Transavold, de collecter des points de vie via les éclairs se trouvant sur le parcours et d’éviter les obstacles afin de ne pas perdre la partie.
ARTICLE 6 : Lots mis en jeu
Les gagnants du jeu seront les 4 (quatre) joueurs, ayant obtenu le plus grand nombre de points au classement général à la fin de la période de jeu, soit au 22 septembre 2021 à 23h59.
Dans le cas où plusieurs joueurs du même rang seraient ex-aequo, un tirage au sort informatique aléatoire sera effectué entre ces joueurs afin de définir 1 (un) unique gagnant pour ce rang.
Les gains du jeu sont :
Une tablette d’une valeur de 129,99 euros
Un hoverboard d’une valeur de 129,00 euros
Un abonnement annuel d’une valeur de 244,00 euros
Un abonnement Mensuel d’une valeur de 22,00 euros
Chaque gagnant sera prévenu par e-mail et/ou par téléphone directement par Transavold – BUS EST.
Pour récupérer son gain, chaque gagnant devra obligatoirement se rendre à l'agence Transavold - Maison de la mobilité - Gare routière - Rue des Moulins, 57500 Saint-Avold, muni d’une pièce d’identité et du mail lui confirmant son gain afin de pouvoir retirer son lot, chaque magasin ayant reçu au préalable la liste des gagnants pour vérification.
Il est précisé qu’aucun lot ne sera envoyé par courrier postal.
Ces lots sont à retirer à l’accueil du magasin de rattachement du gagnant à partir du 22 septembre 2021 et jusqu’au 31 octobre 2021 au plus tard.
Les lots gagnés ne peuvent donner lieu de la part du ou des gagnants à aucune modification d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur, totale ou partielle, en argent ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit et pour quelque cause que ce soit.
Il est précisé qu’aucun message ne sera adressé aux perdants.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d’informations en possession de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants. Le gagnant autorise toutes vérifications utiles au bon déroulement du jeu concernant son identité, son adresse postale et son adresse électronique.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où le gagnant ne pourra être joint par courrier électronique ou tout autre moyen pour une raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice dans un délai de 10 jours à partir de la date d’annonce des résultats.
Obligation des participants
De manière générale, le participant s’engage à communiquer avec exactitude l’ensemble des informations nécessaires demandées afin de permettre notamment à la Société Organisatrice de lui adresser sa dotation. Toute inscription falsifiée, inexacte, incomplète, fantaisiste, non conforme aux dispositions du présent règlement ou qui montre après vérification que le participant à, par exemple, utilisé une fausse identité, ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de sa participation et de ce fait, l’annulation du lot éventuellement gagné. Il en sera de même s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit et quel qu’en soit l’origine, dans le cadre de la participation au Jeu. En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile et d’exercer à l’encontre de toute personne qui aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le bon fonctionnement du Jeu, et plus généralement contrevenu au présent règlement, ou aurait tenté de le faire, toute action qu’elle jugera utile.
ARTICLE 7 : Modification de l’opération
Si les circonstances indépendantes de sa volonté l’exigeaient, la Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler le jeu, de l’écourter, de le proroger, de le reporter ou d’en modifier les conditions d’organisation. Sa responsabilité ne saurait être recherchée de ce fait.
ARTICLE 8 : Acceptation du règlement – Contestation
La Société Organisatrice invite les participants au jeu à prendre connaissance du présent règlement et à en accepter son contenu sous aucune réserve. La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Tout contrevenant au présent règlement du jeu pourra se voir priver par la Société Organisatrice de sa possibilité de participer au jeu et de se voir
attribuer la dotation qu’il aura éventuellement gagné. La Société Organisatrice se réserve également le droit d’exercer à son encontre toute action qu’elle jugera utile.
Pour être recevables, les éventuelles réclamations ou contestations relatives au jeu et au présent règlement seront à adresser par écrit, à l’adresse suivante : Transavold - Maison de la mobilité - Gare routière - Rue des Moulins, 57500 Saint-Avold .Toute réclamation ou contestation ne pourra être prise en considération au-delà de cette date.
Sont considérés comme relevant de la forme écrite, les seuls courriers adressés en version papier, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Ne relèvent pas de cette forme écrite au sens du présent article 8, les courriers dits « simples » ou avec un seul « suivi de courrier », ainsi que les mails ou tout autre moyen de télécopie (ex : fax).
Toute difficulté relative à l’interprétation ou l’application du présent règlement
sera tranchée par la Société Organisatrice.
ARTICLE 9 : Protection, collecte et traitement des données à caractère personnel
Transavold – BUS EST renforce son engagement dans la protection des données à caractère personnel, dans le cadre de l’application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ; Art.13.
Il est rappelé que pour participer au jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant. Ces données personnelles collectées à l’occasion du jeu sont destinées à la constitution d’un fichier informatique par la Société Organisatrice et sont nécessaires à la prise en compte de la participation et à la détermination des gagnants, à l’attribution et à l’acheminement de leurs lots. Les participants peuvent également faire le choix de jouer en acceptant ou en refusant de recevoir ultérieurement des informations commerciales de la part de la Société Organisatrice (démarche Opt’In).
Sous réserve du consentement explicite des participants et sauf opposition ultérieure de leur part, ces données feront l’objet d’un traitement informatique destiné à Transavold – BUS EST auprès duquel vous choisissez de vous rattacher ou à LCommerce pour le traitement de votre demande d’adhésion. Les données sont transmises à Transavold – BUS EST qui met en œuvre la communication commerciale de Transavold – BUS EST.
Lorsque les participants ont fait le choix express de recevoir ultérieurement des informations commerciales de la part de la Société Organisatrice, les données à caractère personnel collectées à l’occasion du jeu seront conservées jusqu’à l’exercice contraire de ses droits (suppression des données) par le titulaire des données. Par défaut, elles sont automatiquement supprimées au bout de 26 mois d’inactivité.
Conformément aux droits et réglementations en vigueur, vous pouvez exercer vos droits (d’accès, de rectification, d’oubli, etc.) aux données vous concernant via le site https://www.transavold.com/ Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) : pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL (www.cnil.fr).
ARTICLE 10 : Avenant
L’organisateur se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. Tout additif ou toute modification au présent règlement peuvent être publiés durant la période du Jeu ; ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
ARTICLE 11 : Règlement
Le règlement du jeu est déposé à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Modalités d’obtention du règlement : pendant toute la durée du jeu, le règlement est accessible à toute personne qui en fait la demande, sur simple demande à Transavold – BUS EST et sur le site internet www.transavold-le-jeu.com
ARTICLE 12 : Responsabilités
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant, sans que cette liste soit exhaustive d’un dysfonctionnement du Jeu indépendant de sa volonté. L’utilisation de la dotation gagnée se fait sous la seule et entière responsabilité de son bénéficiaire sans que la Société Organisatrice ne puisse être aucunement poursuivie pour quelque raison que ce soit, ce que le gagnant reconnaît expressément.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de faits d’un tiers ou de la survenance d’événements présentant les caractères de la force majeure tels que définis par la loi et la jurisprudence française et, sans ce que cette liste soit exhaustive, empêchant le bon déroulement du Jeu, obligeant à modifier le Jeu, privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur gain, allongeant le délai de remise des lots ou entraînant la perte ou la détérioration de la dotation. Il est en outre rappelé que l’acheminement des dotations, bien que réalisé dans l’intérêt des gagnants, s’effectue à leurs risques et périls. La participation à un Jeu sur internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l’Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements frauduleux éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les réseaux de communication électroniques. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
▪ De tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site, du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toute information et/ou donnée diffusées sur le Site sur lesquels la Société Organisatrice ne saurait avoir de contrôle ;
▪ Si le fonctionnement du site était interrompu ou s’ils contenaient des erreurs
informatiques pour des raisons indépendantes de sa volonté ;
▪ De tout dysfonctionnement externe, indépendant de sa volonté pouvant affecter le réseau Internet et en conséquence empêcher le bon déroulement/fonctionnement du Jeu, de tout problème de configuration ;
▪ De toute défaillance technique (telle qu’un mauvais état de la connexion internet du participant), matérielle et logicielle de quelque nature que ce soit, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu et qui serait indépendante de sa volonté ;
▪ Si un participant était déconnecté accidentellement par son fournisseur d’accès Internet ;
▪ De la transmission, de la réception ou de la non transmission, non réception de toute donnée, information ou des courriers électroniques sur lesquels la Société Organisatrice ne saurait avoir de contrôle ;
▪ De la qualité des informations données ou reçues sur lesquelles la Société Organisatrice ne saurait avoir de contrôle ;
▪ De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de
la perte de toute donnée numérique indépendante de sa volonté ;
▪ De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication utilisées pour participer au jeu sur internet ;
▪ En cas de panne EDF ou d’incident sur le serveur ;
▪ De tout dysfonctionnement de tout logiciel sur lequel la Société Organisatrice
ne saurait avoir de contrôle ;
▪ Des conséquences de tout virus, bogue informatique, hacking, anomalie ou
défaillance technique indépendants de la volonté de la Société Organisatrice.
La connexion de toute personne au Site internet et la participation des joueurs au Jeu qui leur est proposé se faisant sous leur entière responsabilité, il résulte de ce qui précède que la Société Organisatrice n’est en aucun cas responsable de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant du fait de sa connexion au site internet du Jeu et sur laquelle la Société Organisatrice ne saurait avoir de contrôle. Dès lors, il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées pour se protéger contre toute atteinte aux données (notamment personnelles) et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique personnel.
Il est rappelé qu’entraîneront l’annulation et la perte de la dotation, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée de ce fait, les cas suivants :
▪ Si un gagnant ne pouvait être joint par courrier électronique ;
▪ Renonciation à sa dotation par le gagnant pour quelque raison que ce soit ou l’impossibilité pour ce dernier de bénéficier de sa dotation pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice ; ▪ Dotation qui ne pourrait être distribuée pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice ;
▪ Si un gagnant ne parvenait pas à prouver son identité ou si celle-ci ne correspondait pas à ce qui avait été indiqué lors de son inscription en ligne ;
▪ Dotation obtenue en violation du présent règlement ou par le biais de manipulations techniques visant à fausser la loyauté du Jeu ; tout comme en cas d’intrusion, de tentative d’intrusion ou d’actes de piratage sur les serveurs du Site ou sur le Site ;
En pareils cas, les dotations concernées resteront la propriété de la Société Organisatrice ; laquelle se réservera le droit de procéder à une nouvelle attribution du ou des lots par le biais d’un nouveau tirage au sort effectué parmi les participants correctement inscrits et qui n’auraient pas déjà gagné un éventuel lot.
ARTICLE 13 : Droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique
Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du Jeu avec d’autres personnages fictifs ou d’autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la Société Organisatrice ou de ses prestataires.