Jeux concours

du 15 juin 2021 au 16 juin 2021 

TEMPLIER & ASSOCIES

ADG / CDER

RÈGLEMENT DU JEU ADG / CDER

CONDITIONS PARTICULIERES  

ARTICLE 1 CP  

L’association CDER, Association constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901  et régulièrement déclarée auprès de la Préfecture de la Marne sous le numéro 2 644,  dont le siège social est situé à CHALONS EN CHAMPAGNE (Marne), route de  Suippes au Complexe Agricole du Mont Bernard, agissant poursuites et diligences de  son Directeur Général en exercice y domicilié de droit audit siège en cette qualité,  organise un jeu-concours gratuit avec tirage au sort et sans obligation d’achat du 15  au 16 juin 2021, à l’occasion du salon « Les Culturales 2021 » à Betheny (51).  

ARTICLE 2 CP  

La participation au présent jeu-concours est réservée à toute personne physique  majeure résidant en France Métropolitaine et chefs d’entreprises.  Elle est limitée à une participation par personne (même nom, même prénom).  

ARTICLE 3 CP  

Pour jouer, les participants devront remplir, aux horaires d’ouverture du salon et du  stand CDER, un bulletin de participation électronique disponible lors de l’événement  désigné à l’article 1 ci-dessus. Une tablette électronique est disponible à cet effet sur  le stand CDER. Ils devront y mentionner, à peine de nullité, leurs nom, prénom,  adresse, et numéro de téléphone.  

Toute autre forme de participation sera considérée comme nulle.  

ARTICLE 4 CP  

La participation au tirage au sort n’est soumise à aucun engagement de quelque  nature que ce soit de la part des participants.  

ARTICLE 5 CP  

Un tirage au sort aura lieu au terme de chaque journée de salon afin de désigner le  gagnant du jour.  

ARTICLE 6 CP 

Le lot sera attribué lors de ce tirage au sort et prendra la forme d’un panier garni de  produits régionaux d’une valeur de 100 € TTC, soit pour la durée du salon, 3 paniers  garnis d’une valeur totale de 300 € TTC.  

ARTICLE 7 CP  

Les lots ne pourront en aucun cas être échangés contre un montant équivalent en  argent ou contre tout bien ou prestation.  

ARTICLE 8 CP  

Les titulaires des bulletins gagnants seront informés du résultat du tirage par  téléphone. Les lots, objets des tirages au sort, seront disponibles au site CDER de  Châlons-en-Champagne (Mont Bernard BP 511, Route de Suippes, 51000 Châlons 

en-Champagne) dans un délai d’un mois à compter du tirage au sort.  Tout lot non retiré dans ledit délai sera considéré comme abandonné.  

ARTICLE 9 CP 

Si, par erreur, l’un des gagnants ne remplissait pas les conditions décrites ci-dessus,  un autre gagnant sera désigné au moment du tirage au sort.  

CONDITIONS GENERALES  

ARTICLE 1 CG  

La participation à ce jeu-concours est gratuite et sans obligation d'achat.  

ARTICLE 2 CG  

La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation pleine et entière du  règlement.  

ARTICLE 3 CG  

Tout bulletin raturé, illisible ou incomplet sera considéré comme nul.  

ARTICLE 4 CG  

Les organisateurs se réservent le droit d'interrompre, d’écourter, de prolonger ou  d'annuler l'opération ci-dessus référencée dans les conditions particulières par cas  fortuit, de force majeure ou événement extérieur (tel qu’une grève, des intempéries,  etc…) à leur volonté.  

Aucune responsabilité ne pourra être engagée.  

ARTICLE 5 CG  

Les organisateurs se réservent le droit d'utiliser les noms, prénoms, adresse, voix et  images des gagnants à des fins promotionnelles et sans pouvoir prétendre à aucun  droit par tous moyens ou support médiatique.  

En application de la loi n° 78.17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un  droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant à l'adresse du  siège de la société organisatrice.  

ARTICLE 6 CG  

Le non-respect d'une des conditions de participation à ce jeu-concours entraînera  l'élimination du participant.  

ARTICLE 7 CG  

La société organisatrice du présent jeu-concours ne pourra être tenue pour  responsable en cas de difficulté ayant trait à la délivrance ou l'utilisation des  dotations, si par cas de force majeure, celle-ci étant comprise comme tout événement  extérieur à sa volonté, les conditions de remise de dotations se trouvaient modifiées  ou les dotations étaient annulées.  

De nouvelles dotations seraient alors proposées d'une valeur équivalente.  

ARTICLES 8 CG  

Les dotations sont personnelles, incessibles et intransmissibles.  

ARTICLE 9 CG 

Le règlement complet et détaillé est déposé en la S.E.L.A.R.L. TEMPLIER ET  ASSOCIES, Société d’exercice libéral à responsabilité limitée d’huissiers de Justice  associés à REIMS (Marne), 4 Rue Condorcet, de même qu’un exemplaire des  documents destinés au public.  

Toute personne peut en obtenir copie à titre gratuit en s'adressant par simple demande  écrite à la société organisatrice.  

Les frais de timbres étant remboursés au tarif lent (sur simple demande).

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NANCY :
ACTI HUISSIERS - D. MUGNIER C. MOULIN

25-29 Boulevard Joffre
54002 NANCY
Tél: 03 83 32 08 64
Email: scpdmcm@orange.fr

REIMS :
TEMPLIER & ASSOCIES

4 rue Condorcet
51063 REIMS
Tél: 03 26 88 60 60
Email: scp@huissier-reims.com

STRASBOURG :
Pascal SAYER

17 rue Jacobi Netter
67200 STRASBOURG
Tél: 03 88 32 35 14
Email: sayer@huissier-justice.fr