Jeux concours

du 01 octobre  au 03 novembre 2021

ACTA - PIERSON ET ASSOCIES

RÈGLEMENT COMPLET JEU-CONCOURS 

ANIMATION CONTEST - REMEMBER THE 90’s

ARTICLE 1 – ORGANISATEUR ET DURÉE DU JEU-CONCOURS 

TVPaint Développement, dont le siège social est situé au 45 Sente à MY / 57000 Metz en France (ci-après l’« Organisateur) souhaite organiser un jeu-concours intitulé « Animation Contest - remember the 90’s » dont les gagnants seront désignés par selection et votation dans les conditions définies ci-après. Le jeu-concours se déroulera du 01 octobre 2021 à 00h01 heure française au 03 novembre 17h00 heure française  (date et heure française de connexion faisant foi). 

Il se déroule en 3 étapes : 

01 octobre 2021 à minuit au 24 octobre 2021 à 23h59 | Inscription

25 Octobre 2021 à 00h01 et 26 octobre 2021 à 23h59 | Pré-sélection des 10 meilleures animations 

27 octobre 2021 à 00h01 - 03 novembre à 17h | Annonce des Pré-sélection et désignation des gagnants

Cette opération n’est ni parrainée, ni organisée, ni reliée à Instagram, Twitter, Google, Apple ou Microsoft. 

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU- CONCOURS 

2.1. Le jeu-concours gratuit sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans, résidant en France ou tout autre pays, quelle que soit sa nationalité, à l’exclusion de toutes les personnes ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration du jeu-concours, des membres du personnel de TVPaint. 

2.2. La participation au jeu-concours implique l’acceptation irrévocable et sans réserve, des termes et conditions du présent règlement (le « Règlement »), disponible à la consultation sur le site de TVPaint à l’adresse :

https://www.tvpaint.com/v2/content/article/special/30yearscontest.php?lang=fr

2.3. Le jeu-concours est limité à une seule participation par personne (par exemple même nom, même prénom et même adresse email). La participation au jeu-concours est strictement personnelle et nominative. Il ne sera attribué qu’un seul lot par personne désignée gagnante. 

2.4. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement 

entraînera la nullité de la participation du Participant. 

2.5 Le jeu-concours est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.

ARTICLE 3 – PRINCIPE DE JEU-CONCOURS/  MODALITÉS DE PARTICIPATION 

Ce jeuse déroule sur Instagram, aux dates indiquées dans l’article 1. 

Afin de valider sa participation deux conditions sont demandées. Chaque participant doit entre le 1er et le 24 Octobre 2021 : 

- Poster sur son compte Instagram une animation d’une durée allant de 2s à 10s faite avec TVPaint sur le thème «  rappelez-vous - ou imaginez - ce qu’était les 90’s » accompagné par Hashtag #TVPaintBDayContest

dûment s’inscrire répondant à un formulaire mis en ligne, avant la fermeture des inscriptions

Chaque internaute en s’inscrivant au jeu-concours obtient une chance d’être sélectionné pour la phase de présélection. 

ARTICLE 4 – PRE-SELECTION ET DÉSIGNATION DES GAGNANTS 

Préselection 

Les 25 et 26 octobre 2021, L’Organisateur désignera les 10 meilleures animations parmi l’ensemble des personnes s’étant inscrites. L’annonce des participants sélectionnés sera faite

Election des gagnants

Les participants sélectionnés seront annoncés le 27 octobre 2021 sur Instagram.

Le 02 novembre, Les internautes pourront voter pour leur animation préférée sur les Stories Instagram de TVPaint Développement. Les votes seront clos le 03 novembre 2021 à 17h heure française. 

Le deux animations récoltants le plus de votes seront désignées gagnantes le 03 novembre 2021. En cas d’égalité un tirage au sort sera effectué.

ARTICLE 5 – DOTATIONS 

1er Prix : 

Un ordinateur à stylet Wacom MobileStudio Pro 16 - Valeur : 3599 €

Une licence TVPaint animation 11.5 Professionnal Edition - 1250 €

2ème prix 

Une tablette Wacom Cintiq 22 - Valeur : 999€

Une licence TVPaint animation 11.5 Standard Edition - 500 €

ARTICLE 6 –REMISE DES DOTATIONS ET MODALITÉS D’UTILISATION DES DOTATIONS 

L’Organisateur du jeu-concours contactera uniquement par courrier électronique les Gagnants élus et les informera de leur dotation et des modalités d’envoi des prix. Aucun courrier ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné, seuls les gagnants seront contactés. Les gagnants devront répondre dans les 31 jours suivants l’envoi de ce courrier électronique et fournir leurs coordonnées complètes. Sans réponse de la part du gagnant dans les 31 jours suivants l’envoi de ce courrier électronique, il sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit. Dans cette hypothèse, les lots seront attribués à la personnes suivante ayant récolté le plus de votes. 

Les gagnants devront se conformer au présent règlement. S’il s’avérait qu’ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur lot ne leur sera pas attribué et sera acquis par l’Organisateur. 

À cet effet, les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse postale fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et l’acquisition du lot par l’Organisateur. 

En outre, en cas d’impossibilité pour l’Organisateur de délivrer aux gagnants la dotation remportée, et ce, quel qu’en soit la cause, L’Organisateur se réserve le droit d’y substituer une dotation de valeur équivalente, ce que tout participant consent. 

ARTICLE 7 – UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants au jeu-

concours bénéficient auprès de l’Organisateur, d’un droit d’accès, de rectification (c’est-à-dire de complément, de mise à jour et de verrouillage) et de retrait de leurs données personnelles. Les informations personnelles des participants sont collectées par l’Organisateur uniquement à des fins de suivi du jeu-concours, et sont indispensables pour participer à celle-ci. 

Les productions (animation réalisée par les participants ne seront utilisée par TVPaint développement que dans le cadre du déroulement du jeu concours. 

Tout participant au jeu-concours autorise TVPaint Développement à utiliser leurs productions (animations) dans le cadre de ce jeu-concours. 

Une utilisation des productions dans un contexte différent de ce jeu-concours ne pourraient être faite par TVPaint développement sans l’accord préalable du participant. 

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ 

L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter chaque gagnant, de même qu’en cas de perte, de vol ou de dégradation du lot 

lors de son acheminement. L’Organisateur ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées communiquées 

par les personnes ayant participé au jeu-concours. 

Par ailleurs, l’Organisateur du jeu-concours décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences, notamment de la jouissance d’un lot par un mineur, qui reste sous l’entière et totale responsabilité d’une personne ayant l’autorité parentale.

 

L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu-concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera mis en ligne sur le Site et adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit conformément aux dispositions de l’article 10 ci-dessous. 

L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement empêchant l’accès et/ ou le bon déroulement du jeu-concours notamment dû à des actes de malveillances externes. L’utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au jeu-concours de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ ou utilisateur. 

L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans 

le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ 

ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. 

ARTICLE 9 – ACCESSIBILITÉ DU RÈGLEMENT 

Le règlement peut être consulté et imprimé librement et à toute heure sur le site internet de TVPaint Développement (https://www.tvpaint.com/v2/content/article/special/30yearscontest.php?lang=fr) ou, envoyé gratuitement par l’Organisateur sur simple demande écrite ou par e-mail émanant de tout participant en le contactant aux coordonnées du jeu-concours visible à l’article 10 du présent règlement. Le participant souhaitant obtenir le remboursement des frais postaux liés à cette demande de règlement, doit le préciser dans sa demande (remboursement sur la base d’une lettre simple de moins de 20 g affranchie au tarif économique en vigueur). 

ARTICLE 10 – ADRESSE POSTALE DU JEU-CONCOURS 

Pour toute demande de remboursement conformément aux Articles 7 et 9 ou toute contestation relative au jeu-concours prévue à l’Article 11 du présent règlement, l’adresse postale destinataire des courriers correspondant est mentionnée ci-dessous : 

TVPaint Développement / JEU CONCOURS – Animation Contest / 45 Sente à my / 57000 

Metz  ou par e-mail : concours@tvpaint.fr 

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE 

Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu-concours les soumet à la loi française. Toute contestation doit être adressée à l’adresse mentionnée dans l’article 10 au plus tard le 04 novembre 2021 23h59 inclus (cachet de la poste faisant foi).

ARTICLE 12 – DEPOT DU REGLEMENT

Le règlement du jeu est déposé à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

L’organisateur se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. 

Trouvez votre étude

Trouvez votre étude

NANCY :
ACTI HUISSIERS - D. MUGNIER C. MOULIN

25-29 Boulevard Joffre
54002 NANCY
Tél: 03 83 32 08 64
Email: scpdmcm@orange.fr

REIMS :
TEMPLIER & ASSOCIES

4 rue Condorcet
51063 REIMS
Tél: 03 26 88 60 60
Email: scp@huissier-reims.com

STRASBOURG :
Pascal SAYER

17 rue Jacobi Netter
67200 STRASBOURG
Tél: 03 88 32 35 14
Email: sayer@huissier-justice.fr