Jeux concours

CHALLENGE DE L'ETE 2022 / TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

REGLEMENT DE JEU-CONCOURS CHALLENGE DE L'ETE 2022 / TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE 

Total Energies Electricité et Gaz France, société anonyme au capital de 5 164 558,70 Euros dont le siège social est 2bis rue Louis Armand - 75015 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 442 395 448 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 1er juillet 2022 au 31 août 2022 un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat appelé « Challenge de l’été 2022 » (ci-après « le Jeu-Concours »).

Article 2 : OBJET DU JEU-CONCOURS ET CONDITIONS DE PARTICIPATION

2.1 Le Jeu-Concours a pour objet d’offrir aux stations-services Total Energies participantes des cartes chances virtuelles octroyées en fonction du nombre de serviettes de plage Disney vendue dans la station-service. Chaque carte chance virtuelle donne une chance de de gagner l’une des dotations mise en jeu au titre du présent règlement.

2.2 Le Jeu-Concours est ouvert à chaque station Total Energies éligible, personne morale représentée par son gérant respectif et préinscrite par la Société Organisatrice avant le début du Jeu-Concours (ci-après dénommée "le Participant").

Chaque station-service du réseau Total Energies éligible et participante sera automatiquement inscrite au Jeu-Concours et recevra un courrier électronique confirmant cette inscription et récapitulant les modalités du Jeu-Concours. 

Le courrier électronique comportera un lien hypertexte renvoyant les Participants vers le site du Jeu-Concours.

Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION/DEROULEMENT DU JEU

Au moment de son inscription, chaque Participant se verra communiquer par email le seuil du nombre de serviettes vendues permettant de déclencher la remise d’une Carte Chance.

La période de jeu est répartie en 9 semaines du lundi au dimanche. Chaque semaine la Société Organisatrice adressera à chaque Participant son récapitulatif global des ventes de serviettes Disney depuis le début du jeu.

Lorsque ce total dépassera un seuil de déclenchement de la remise d’une ou de plusieurs Cartes Chance, cela sera confirmé dans l’email récapitulatif et le participant pourra via un lien hypertexte se rendre sur le site internet du Jeu-concours et accéder à sa ou à ses Cartes Chance.

Il pourra ainsi cliquer sur la ou les Cartes chance disponible(s) pour vérifier s’il a gagné l’une des dotations mises en jeu.

Chaque carte chance révélée (gagnante ou perdante) ne pourra plus être utilisée.

A chaque seuil atteint les ventes ayant permis d’atteindre ce palier ne seront plus comptabilisées. Le reliquat des ventes restant, sera reporté et comptabilisé la semaine suivante. 

A la fin du Jeu-Concours s’il reste des ventes de serviettes encore comptabilisées celles-ci ne donneront lieu à aucun avantage ni aucune contrepartie. 

Article 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET DOTATIONS MISES EN JEU

Les gagnants et leur dotation seront déterminés par le biais d’instants gagnants ouverts.

Il sera établi de façon aléatoire une liste d’instants gagnants préalablement tirés au sort. 

A chaque instant gagnant sera attribué une dotation. 

A partir du déclenchement de l’instant gagnant (Jour/heure/minute/seconde), le premier Participant qui validera sa Carte Chance se verra attribuer la dotation correspondante.

La date et l’heure limite pour déclencher ses Cartes Chance sont : 11 septembre 2022 à 23:59 (heure de Paris). Passé cette limite, les Cartes Chance non activées seront définitivement perdues.

La prise en compte de la participation à l’instant gagnant se fait au moment où le Participant clique sur sa Carte Chance pour participer et en fonction de la date et de l’heure enregistrées par les serveurs informatiques du site Internet du Jeu-Concours. 

Si deux ou plusieurs Participants venaient à se connecter concomitamment pour participer à l’instant gagnant, ce sera la première participation telle qu’enregistrée par les serveurs du site Internet du Jeu-Concours qui sera reconnu comme valable, cette preuve faisant foi entre les parties.

La/les dotation(s) mise(s) en jeu est (sont) la/les suivante(s):

- 51 packs de 2 entrées pour les deux parcs Disneyland Paris (repas ou autres dépenses exclues et restant à la charge des Participants) d’une valeur unitaire de 260,00 € TTC

- 20 Shooting box (incluant un shooting photo d’1 heure pour 2 à 6 personnes en studio, à domicile ou en extérieur avec minimum 15 photos retouchées) d’une valeur unitaire de 149,00 € TTC

- 200 lots de 4 mugs d’une valeur unitaire de 15,00 € TTC

En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles extérieures à sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et/ou de valeur équivalente.

Article 5 : INFORMATIONS DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DE DOTATIONS

Le site Internet du Jeu-Concours indiquera immédiatement au Participant si sa Carte chance est gagnante et la dotation correspondante. 

Les dotations Parcs Disneyland Paris et Shooting box seront adressées par email à l’adresse de courrier électronique fournie par le Participant. Ces dotations auront la forme d’un code unique permettant au gagnant de prendre possession de sa dotation directement sur les sites des partenaires à savoir : 

https://www.lashootingbox.com/fr/coffret-activation

https://www.ticknbox.com/ 

La Société Organisatrice n’est en aucun cas responsable des sites partenaires qui sont totalement indépendants. En cas de difficulté de connexion, de dysfonctionnement, de préjudice quel qu’il soit lors de la prise de commande des dotations en question avec le code gagnant unique fourni, les Participants ne pourront se retourner que contre les sociétés éditrices des sites internet concernés et qui fournissent les dotations gagnées. 

Sur le site des partenaires les gagnants pourront ainsi choisir la date à laquelle il envisage de bénéficier de leur dotation selon les modalités prévues par chaque site partenaire.

Les lots de 4 mugs seront expédiées à chaque Participant à l’adresse postale de la station-service.

Les dotations ne pourront être échangées contre d’autres dotations, contre leur valeur en argent ou contre une devise de toute nature et pour quelque cause que ce soit.

La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer de dotation au gagnant, s’il apparaît que ce dernier a fraudé ou n’a pas respecté les conditions du présent règlement.

Le gagnant pourra librement et sans contrainte remettre la ou les dotations gagnées à toute personne de son choix sans contrôle de la Société Organisatrice. Le Participant restera, dans tous les cas, responsable du respect de toute réglementation fiscale ou sociale, et de toute déclaration ou paiement de taxes à cet effet.

Article 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

La Société Organisatrice s'engage à rembourser à tout Participant qui en fait la demande, les frais engagés pour se connecter et participer au Jeu.

La Société Organisatrice n'accepte qu'une seule demande de remboursement par station-service (même nom, même adresse postale) et ce durant toute la durée du Jeu.

Ainsi, tout Participant respectant les conditions énoncées au présent article peut se faire rembourser les frais suivants :

 Frais de connexion à Internet liés à la participation au Jeu

 Frais postaux liés à la demande de remboursement ou de règlement

6.1. Frais de connexion à Internet liés à la participation au Jeu

Si le Participant accède au Jeu à partir d’un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses connexions sur la base d'un forfait correspondant au coût de la connexion de 5 (cinq) minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe selon les tarifs France Telecom en vigueur.

En outre, la Société Organisatrice s’engage à rembourser les Joueurs pouvant justifier de dépenses supérieures au forfait proposé.

Les demandes de remboursements doivent être envoyées au plus tard le 11/09/2022 (cachet de La Poste faisant foi) à l'adresse suivante : kunthida.salinthone@totalenergies.co ou TotalEnergies Electricité et Gaz France, 2bis rue Louis Armand - 75015 Paris.

La demande de remboursement devra comporter :

- le nom, le prénom, l’adresse postale et l’e-mail du Participant,

- les dates et heures de début et de fin de sa connexion au site du Jeu,

- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel le Participant est abonné, faisant apparaître les dates et heures de sa connexion au site du jeu,

- un Relevé d’Identité Bancaire (RIB),

Le nom de la personne morale demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture de l’opérateur téléphonique et sur le RIB.

Il est rappelé que tout accès au  site du jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site du Jeu et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.

Les photocopies réalisées pour effectuer la demande de remboursement liée aux frais de connexion à Internet seront remboursées sur la base de 0,08€ (huit centimes d’euros) par photocopie.

Le remboursement des connexions Internet s'effectuera strictement à l'intérieur de cette limite.

6.2. Frais postaux liés à la demande de remboursement ou de règlement

La Société Organisatrice s’engage à rembourser le timbre utilisé par le Participant pour effectuer sa demande de remboursement et/ou obtenir le règlement du Jeu sur la base du tarif lent en vigueur.

Concernant la demande de règlement, celle-ci est limitée à 1 (une) par station-service pour toute la durée du Jeu (même nom, même adresse postale).

La demande de remboursement doit être adressée par écrit, et expédiée à l'adresse suivante : TotalEnergies Electricité et Gaz France, 2bis rue Louis Armand - 75015 Paris.et accompagnée d’un RIB au nom du participant.

Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée ou expédiée après le 11/09/2022, le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle.

6.3. Modalités du remboursement

Les remboursements interviendront dans un délai maximum de soixante (60) jours suivant la date de réception de la demande de remboursement. Les remboursements seront effectués par virement après vérification du bien-fondé des demandes et notamment de la conformité des informations contenues dans les demandes de remboursement.

En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite d'obtention du règlement du Jeu, et les remboursements (timbre et frais de connexion Internet), seraient reportés d'autant.

Article 7 : DONNEES PERSONNELLES 

7.1 Finalités du traitement

Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Jeu-Concours a pour finalités la gestion du Jeu-Concours, la détermination du/des gagnant(s) et l'attribution et l'acheminement des dotations. En l’espèce, les données traitées sont exclusivement les données relatives à l’identité du gérant du Participant.

7.2 Destinataires des données

Les données personnelles collectées pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de prestations effectuées pour le compte de la Société Organisatrice dans le cadre du présent Jeu-Concours.

La Société Organisatrice pourra également transmettre les informations personnelles des Participants en cas de réception d’une requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

7.3 Sécurité et confidentialité des données

La Société Organisatrice met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel des Participants et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

7.4 Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel des Participants sont conservées pendant la durée qui est nécessaire à la finalité du traitement. Cette durée n'excède pas trois (3) ans. Elles sont stockées dans le respect de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

7.5 La Société Organisatrice n’est pas susceptible de transférer les données à caractère personnel des Participants vers d’autres pays. Le cas échéant, ces transferts seraient effectués dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

7.6 Vos droits

Dans les limites de la réglementation, les Participants disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de portabilité, de limitation et de suppression des données à caractère personnel les concernant en écrivant à l’adresse suivante : kunthida.salinthone@totalenergies.com ou par voie postale à l’adresse : TotalEnergies Electricité et Gaz France, 2bis rue Louis Armand - 75015 Paris.

Les Participants peuvent obtenir communication, sous une forme accessible, des données les concernant. La Société Organisatrice se réserve le droit de refuser toute demande qui serait considérée comme abusive.

Le cas échéant, les Participants qui exerceraient leur droit de suppression des données à caractère personnel le concernant avant la fin du Jeu seront réputés renoncer à leur participation au Jeu.

Article 8 – DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE 

La reproduction, la représentation ou l'exploitation sans autorisation préalable écrite de la Société Organisatrice de tout ou partie des éléments composant le Jeu-Concours (photos, vidéos, noms, logos, marques, site Internet...) sont strictement interdites.

Article 9 : REGLEMENT 

9.1 Acceptation du règlement

La participation au Jeu entraine l’acceptation du présent règlement dans son intégralité et sans réserve.

9.2 Dépôt légal

Le règlement du Jeu est déposé chez : SELARL TEMPLIER & ASSOCIES

Huissiers de Justice Associés

Adresse postale : 4 rue Condorcet – BP 40385 – 51063 REIMS

Le règlement du Jeu est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante: 

4 rue Condorcet – BP 40385 – 51063 REIMS.

Le règlement peut également être consulté dans son intégralité sur le site internet de la Société Organisatrice à l'adresse www.challengepap22.fr, en cliquant sur l’onglet "règlement complet du Jeu". 

Il peut être consulté, téléchargé et imprimé librement

9.2 Intégralité du règlement et nullité

Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des articles du présent règlement serai(en)t devenue nul(s) et non avenu(s) par un changement de législation, une déréglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres articles du présent règlement.

 Article 10 : RESPONSABILITE 

Participer au Jeu-Concours implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants.

Le Participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des règles du présent règlement. 

La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de considérer comme nulle ou d'invalider la participation de toute personne ne respectant pas totalement le règlement et notamment si les informations et coordonnées fournies par le Participant sont invalides, erronées ou incomplètes. 

Elle se réserve également le droit d'exclure de la participation au Jeu toute personne troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le déroulement du Jeu ou aurait tenté de le faire. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. Un gagnant qui aurait triché, tenté de le faire, ou bénéficié de manœuvres de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la/les dotation(s) mise(s) en jeu.

La Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le Jeu-Concours en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. 

Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au Règlement.

Les messages fournis aux participants sur le site au moment de leur participation sont automatiques et communiqués sous réserve de vérification par la Société Organisatrice du respect de l’ensemble des dispositions du Règlement, de l’absence de fraude ou de tout dysfonctionnement.

La Société Organisatrice se réserve le droit de remettre en jeu toute dotation acquise frauduleusement. 

La Société Organisatrice se réserve la faculté, à sa seule discrétion, de procéder à toute vérification afin d’assurer le respect du présent article et de l’ensemble du présent règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude.

La Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment et sans avoir à en justifier, d’interrompre le Jeu-Concours, de le proroger, de l’écourter, de le modifier ou de l’annuler sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être recherchée si les participations ne lui parvenaient pas pour une raison qui ne saurait lui être imputable, notamment en cas de difficultés de connexion à Internet, ou si elles lui parvenaient sous un format illisible ou impossible à traiter.

Par ailleurs, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect en relation avec les prix offerts aux gagnants.

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu-Concours à tout moment si les circonstances l'exigent. Dans ce cas, les participants en seront dument informés. 

La Société Organisatrice décline toute responsabilité si, pour une raison dont l’origine serait extérieure à son fait, le site du Jeu-Concours était indisponible ou si l’une des livraisons/remises d’une dotation ne pouvait se dérouler dans les conditions prévues, notamment en cas de mauvais acheminement du fait de la Poste ou de dégradation de la dotation lors de l’acheminement et dysfonctionnement du réseau informatique. 

La Société Organisatrice rappelle aux Participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau, et décline toutes responsabilités liées aux conséquences de la connexion des participants à ce réseaux via son site internet. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion au site et la participation au Jeu-Concours se fait sous l'entière responsabilité des Participants. 

Article 11: RECLAMATION 

Toute question relative à l’application du présent règlement ou à son interprétation devra être adressée par écrit à kunthida.salinthone@totalenergies.com.

Article 12: DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE 

Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française.

Tout litige né à l’occasion du Jeusera soumis aux tribunaux compétents.

Jeux-concours gratuit sans obligation d’achat du 01.07.2022 au 31.08.2022 et règlement complet (déposé en la S.E.L.A.R.L. TEMPLIER ET ASSOCIES, Huissiers de Justice associés à REIMS, 4 Rue Condorcet); disponibles gratuitement à Service Consommateurs TotalEnergies 86982 ChasseneuilFuturoscope CEDEX France