Jeux concours

CHAMPAGNE FM / SE CD COM

RÈGLEMENT DU JEU CHAMPAGNE FM / SE CD COM

CONDITIONS PARTICULIERES

ARTICLE 1 CP  

La S.A.S. SE CD COM, sous l’enseigne « CHAMPAGNE  FM », société par actions simplifiée au capital de 7.700,00 €uros,  immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de  REIMS sous le numéro B 395 097 322, dont le siège social est à  REIMS (Marne), 13-17 rue André Pingat, souhaite organiser,  durant l’année en cours, des jeux, des concours ou des jeux 

concours, sur l’antenne des stations CHAMPAGNE FM :  

- REIMS : 102.1 FM,  

- CHALONS EN CHAMPAGNE : 87.7 FM,  

- EPERNAY : 101.4 FM,  

- TROYES : 97.5 FM,  

- ROMILLY : 91.7 FM,  

- SEDAN : 93.1 FM,  

- CHATEAU THIERRY : 97.5 FM,  

- SAINT-DIZIER : 101.4 FM,  

- VITRY LE FRANCOIS : 101.5 FM,  

- FISMES : 102.2 FM,  

- CHARLEVILLE-MEZIERES : 102.2 FM,  

- SAINTE MENEHOULD : 96.5 FM,  

- APPLICATIONS SMARTPHONE. 

ARTICLE 2 CP  

La participation est ouverte à toute personne physique résidant  en France Métropolitaine d’âge requis de 15 ans minimum le jour  de l’inscription, sauf jeu spécifiant ou nécessitant un âge inférieur,  ou nécessitant d'être majeur, à l'exception du personnel de la  société SE CD COM, enseigne « CHAMPAGNE FM »,  prestataires ou fournisseurs desdits jeux, concours ou jeux 

concours, conjoints ascendants, descendants directs, frères et  sœurs, quelque soit leur lieu d'habitation.  

Dans le cas où un mineur aurait participé à un jeu nécessitant  une condition d'âge minimum (ex. place de cinéma interdit aux 

moins de 16 ans) et aurait gagné, la société SE CD COM, enseigne  « CHAMPAGNE FM », ne pourrait lui délivrer son lot sauf en cas  de preuve de l'émancipation dudit mineur ou d'une autorisation  parentale.  

Toute personne mineure participant sera réputée participer  sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou des  titulaires de l'autorité parentale, ou à défaut de ses tuteurs légaux.  

La participation est exclusivement limitée à une seule  participation par foyer (même nom, même adresse), sauf  dispositions contraires.  

ARTICLE 3 CP  

Pour participer aux jeux, concours ou jeux-concours promotionnels organisés par la société SE CD COM, enseigne  « CHAMPAGNE FM », chaque auditeur devra respecter la durée  de validité dudit jeu énoncée sur les ondes de ces stations ou  reproduite sur le site web http://www.champagnefm.com.  

Selon les jeux, la participation peut se faire de plusieurs  manières :  

- Par téléphone,  

- Par audiotel,  

- Par SMS,  

- Par internet.  

Les moyens de participation (téléphone, sms, audiotel,  internet..) à un jeu ne sont pas cumulatifs. Un même participant ne  peut participer à une session de jeu que par un seul et unique  moyen de communication.  

Participation par téléphone : En fonction du numéro de  téléphone énoncé à l'antenne et suivant son attachement  géographique, le participant devra laisser, à l'hôtesse d'accueil, ses  nom, prénom, âge et numéro de téléphone (portable ou fixe),  adresse postale et adresse e-mail si nécessaire.  

Participation par audiotel : La participation aux jeux peut se  faire aussi en appelant un service audiotel dont le numéro, 

temporaire ou définitif, commence par 0 892 ou 0 897. Dans ce cas  précis, le participant devra communiquer ses nom, prénom ainsi  que son numéro de téléphone (portable et/ou fixe). Il sera  également informé du coût de l’appel.  

Participation par SMS : La participation aux jeux peut  également se faire par SMS; au « 7 10 71 », le participant doit alors  taper le mot annoncé par l’animateur, selon la mécanique du jeu,  suivi d'un espace et du message qu’il doit faire parvenir (SMS à  0,75 cents plus coût d’un SMS, via deux SMS minimum).  

Participation sur internet : La participation aux jeux peut  également se faire en s’inscrivant sur le site internet de la radio  www.champagnefm.com, rubrique « jeux ».  

Dans tous les cas, un tirage au sort sera effectué parmi les  participants pour désigner les gagnants.  

Le coût de l'appel sera remboursé aux seuls participants dont le  numéro personnel aura été communiqué au standard et qui en feront  la demande écrite adressée à la société organisatrice dans le délai de  trente jours à compter de la date de clôture du jeu (le cachet de la  poste faisant foi), en joignant leurs justificatifs.  

Les frais d’affranchissement de la demande de remboursement  sont pris sur la base du tarif lent en vigueur de La Poste pour  l’acheminement à vitesse réduite (base : 20g) à la date de ladite  demande.  

L'appel sera remboursé sur la base d'une communication  locale d'une durée maximale de quinze secondes.  

Sont exclus du remboursement les participants bénéficiant  d'un forfait téléphonique d'une durée illimitée d'appel.  

Mêmes conditions concernant les participations par SMS et  par internet.  

Aucune autre forme de participation n'est admise sauf  indications contraires. 

ARTICLE 4 CP  

Afin d'optimiser les chances de gain pour ses auditeurs la société  SE CD COM, enseigne « CHAMPAGNE FM », demande à l'un ou les  gagnants d'une précédente opération, ainsi qu'aux membres de même  foyer (même nom, même adresse) de bien vouloir s'abstenir à participer  à un nouveau jeu sur l'antenne et ce quelque soit son lieu de situation  géographique ou de participation rattachée dans un délai de :  

- 1 mois quand le lot attribué sera d’une valeur financière inférieure ou égale à 50,00€,  

- 2 mois quand le lot attribué sera d'une valeur financière supérieure à 50€ ou égale à 100€,  

- 3 mois quand le lot attribué sera d'une valeur financière supérieure à 100€ ou égale à 200€,  

- 6 mois quand le lot attribué sera d'une valeur financière supérieure à 200€ ou égale à 600€,  

- 1 an quand le lot attribué sera d'une valeur financière supérieure  à 600€.  

La valeur financière attachée à chaque lot sera déterminée soit en  fonction de sa contre valeur financière prix public ou par le prix  déterminé par les annonceurs fournisseurs prestataires dudit lot étant  précisé que la participation limitative en fonction de la valeur du lot  attribué ne peut justifier du participant sa demande en contrepartie  financière similaire dudit lot gagné.  

L'auditeur contrevenant à sa franchise de participation eu égard à la  valeur du lot précédemment attribué ne se verra pas pénalisé quant à sa  participation irrégulière audit jeu, mais se verra refuser l'attribution du  lot gagné, ce dernier étant immédiatement remis en jeu, à l'auditeur  concourant régulièrement sur l'attribution dudit lot.  

Lorsque la condition d'attribution du lot mis en jeu sera  subordonnée à un nombre d'appels téléphoniques (exemple 100ème appel) et que ledit nombre d'appels ne serait pas atteint eu égard au  temps de participation antenne audit jeu, le lot gagnant sera attribué à  l'auditeur en ligne téléphonique à l'instant de clôture de la participation  audit jeu concours. 

ARTICLE 5 CP  

Concernant les jeux : les lots seront attribués aux auditeurs  d'une manière aléatoire par tirage au sort.  

Concernant les concours : les lots seront attribués en faisant  appel à la sagacité des auditeurs par la justesse de réponse des  auditeurs en fonction de la ou des questions posées à l'antenne  pendant la durée de validité de l’opération radiophonique en cours,  ainsi qu’en fonction de leur rapidité.  

Concernant le Jeu « Cash Code » : Ce jeu du Cash Code est un  jeu avec obligation d’achat.  

Ce jeu est soumis à une inscription par SMS en envoyant  « CASH » au 7 10 71 (0,75 centimes plus coût d’un SMS, via 2  SMS minimum).  

Il est ouvert à toute personne physique majeure et capable,  résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des personnels de  SAS SE CD COM, de tout parrain ou annonceur et de leur famille.  

La participation à ce jeu n’est pas ouverte aux personnes ayant  déjà gagné à un jeu organisé par la société SE CD COM sur son  antenne et sur le site web http://www.champagnefm.com dans une  période de 3 (trois) mois précédant la participation à l’un des jeux,  et ce quel que soit le lot remporté.  

Une seule participation par foyer, à savoir même nom, même  adresse, et ce pour toute la durée dudit jeu : par conséquent, un  même participant ne pourra remporter qu’un seul lot.  

Chaque matin, du lundi au vendredi, Champagne FM donne  un code à 4 chiffres à l’antenne. Les animateurs annoncent la  somme mise en jeu et invitent les auditeurs à récupérer ce code et à  le noter. Ce processus a lieu deux fois dans la matinée.  

A 8h50 et à 9h50, les animateurs appellent une personne qui  s’est inscrite préalablement par SMS en envoyant « CASH ». Ces  deux personnes sont tirées au sort le matin même. Elles sont  appelées en direct.  

Si la personne ne répond pas, l’appel est interrompu et la  somme n’est pas offerte.   

Si la personne répond, mais ne connait pas le code, la somme  n’est pas offerte.  

Si la personne répond et connait le code, elle gagne la somme  mise en jeu.  

Dans les deux premiers cas, la radio se réserve la possibilité  d’augmenter la somme offerte jusqu’à 300 euros pour le prochain  jeu.  

Lorsque la somme est offerte, la radio remet en jeu la somme  de 300 euros pour le prochain jeu.  

Le but de ce jeu étant de récompenser la fidélité des auditeurs.  

Concernant le jeu « l’artiste gagnant » : Ce jeu est un jeu avec  obligation d’achat.  

Entre 16h et 20h, l’animateur donne le nom de « l’artiste  gagnant ».  

Dès qu’il est diffusé à l’antenne dans ce créneau horaire, les  auditeurs sont invités à s’inscrire par SMS au « 7 10 71 » (0,75  centimes plus coût d’un SMS, via 2 SMS minimum) en suivant la  mécanique de jeu annoncé par l’animateur chaque semaine  concernée.  

Suite à la diffusion de « l’artiste gagnant », le gagnant est  désigné par tirage au sort.  

Les gains d’argent seront remis sous forme de virement  bancaire, selon les modalités et les délais laissés à la seule  appréciation de SE CD COM. Le gagnant s’engage à fournir un  RIB permettant le versement du lot. En cas de non présentation de  ce RIB, la société SE CD COM ne pourra être tenue pour  responsable d’un manquement de paiement.  

Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leurs  noms et prénoms à des fins d’information ou de promotion pour  toute exploitation liée aux jeux : la citation des noms des gagnants  reste à la seule discrétion de SE CD COM. Par ailleurs, le passage 

sonore de l’instant gagnant sur l’antenne pourra être rediffusé sans  que le gagnant ne puisse l’interdire.  

Pour les lots donnant lieu à un déplacement, les frais de  transport, taxe aéroport, hébergement, restauration et autres  accessoires non expressément prévus dans les dotations, resteront à  charge des auditeurs gagnants.  

En cas de dotation de lots offrant un voyage à l'étranger,  l'auditeur gagnant fera son affaire personnelle des conditions  légales requises pour la sortie de territoire français et à sa rentrée  sur le territoire étranger et retour en France, étant précisé que les  lots des voyages gagnés seront attribués hors vacances scolaires et  ne pourront donner lieu à une modification de date à part celle  initialement prévue.  

Il en est de même en cas de lots subordonnés à une date  précise (places de concerts ou spectacles).  

Pour la mise en application de son droit de contrôle, l'auditeur  participant et gagnant autorise la société SE CD COM, enseigne  « CHAMPAGNE FM », à procéder à toutes vérifications concernant son identité, son domicile, la régularité de sa  participation, sa dernière dotation à un lot gagné sur l'antenne  radiophonique et ce quelque soit son lieu de participation ou  rattachement géographique précédemment communiqué.  

L’auditeur(trice) sélectionné est appelé à l’occasion de  l’instant gagnant, soit en direct sur l’antenne, soit quelques minutes  avant la diffusion de la séquence sur l’antenne pour un  enregistrement dans les conditions du direct. Il est vérifié que  l’auditeur remplit les conditions de participation au jeu. Dans le cas  contraire, le joueur ne peut-être sélectionné. Sont également  évalués les critères permettant le passage à l’antenne. Pour  permettre le passage à l’antenne, le participant doit être disponible  au moins 15 minutes avant la diffusion du jeu sur l’antenne et la  communication doit être de bonne qualité technique et  radiophonique (appréciée de façon souveraine par l’animateur du  jeu).  

Au cas où l'auditeur gagnant, ne pourrait retirer directement  son lot auprès de la Boutique CHAMPAGNE FM, il peut en  demander envoi par voie postale, à condition qu'il puisse justifier 

au préalable de la régularité de sa participation audit jeu. Pour toute  demande d'envoi postal, il devra être joint photocopie de la carte  nationale d'identité, justificatif de domicile ainsi qu'une enveloppe  suffisamment affranchie pour l'envoi du lot gagné. La société  organisatrice est libre de satisfaire la demande du gagnant ou non  selon la nature du lot gagné.  

Toutefois la société SE CD COM, enseigne « CHAMPAGNE  FM », ne saurait être tenue responsable en cas de perte ou  détérioration du lot adressé par voie postale, de même que de tout  retard lié à la validité du lot gagné eu égard aux délais  d'acheminement postal, le gagnant prenant de lui-même l'entière  responsabilité de sa démarche d'attribution dudit lot par voie  postale.  

ARTICLE 6 CP  

Les lots gagnés devront être retirés dans un délai minimum (sauf  précision/jeu spécial) de deux mois à compter de leur gain auprès de la  BOUTIQUE CHAMPAGNE FM, 13-17 rue Pingat, 51100 REIMS ou  auprès des annonceurs, prestataires, fournisseurs, participants auxdits  jeux, concours ou jeux-concours, dont l'adresse sera communiquée aux  gagnants, soit par l'hôtesse téléphonique CHAMPAGNE FM soit par  courrier.  

Tout lot non retiré par l'auditeur gagnant dans le délai imparti de 2  mois (sauf exception. Ex : rupture de stock …) sera purement et  simplement perdu et ne pourra en aucune manière faire l'objet de  remplacement ou contrepartie financière.  

ARTICLE 7 CP  

En cas de tirage au sort, la date du tirage sera annoncée avec la  présentation de l’opération.  

CONDITIONS GENERALES 

ARTICLE 1 CG  

La participation aux jeux ou jeux-concours radiophoniques est  gratuite et sans obligation d'achat, sauf dispositions contraires  prévues dans les conditions particulières, sur les antennes de  CHAMPAGNE FM, savoir :  

- REIMS : 102.1 FM,  

- CHALONS EN CHAMPAGNE : 87.7 FM,  

- EPERNAY : 101.4 FM,  

- TROYES : 97.5 FM,  

- ROMILLY : 91.7 FM,  

- SEDAN : 93.1 FM,  

- CHATEAU THIERRY : 97.5 FM,  

- SAINT-DIZIER : 101.4 FM,  

- VITRY LE FRANCOIS : 101.5 FM,  

- FISMES : 102.2 FM,  

- CHARLEVILLE-MEZIERES : 102.2 FM,  

- SAINTE MENEHOULD : 96.5 FM, et  

- APPLICATIONS SMARTPHONE 

ARTICLE 2 CG  

La participation à ces jeux, concours ou jeux-concours  radiophoniques implique l'acceptation pleine et entière du  règlement, lequel est valable jusqu’au 31 décembre 2021.  

ARTICLE 3 CG  

Toute fausse déclaration ou déclaration erronée communiquée  par l'auditeur lors de sa participation audit jeux, concours ou jeux concours entraînera automatiquement l'annulation de l'attribution  du lot gagné. 

ARTICLE 4 CG  

La société organisatrice se réserve le droit d'interrompre,  d’écourter, de prolonger ou d'annuler les opérations ci-dessus  référencées dans les conditions particulières par cas fortuit ou de  force majeure ou événement extérieur (tel que grèves, intempéries,  incident technique…) à leur volonté. Aucune responsabilité ne  pourra être engagée.  

En cas d’incident technique (coupure d’antenne…), la société  organisatrice se réserve le droit de modifier le déroulement d’un  jeu, jeu-concours ou concours, notamment en modifiant la question  posée afin que le participant en ligne ne puisse bénéficier d’un  temps plus long pour répondre.  

ARTICLE 5 CG  

La société organisatrice se réserve le droit d'utiliser les noms,  prénoms, adresse, voix et images des gagnants à des fins  promotionnelles et sans pouvoir prétendre à aucun droit par tous  moyens ou support médiatique.  

En application de la loi n° 78.17 du 6 janvier 1978, les  participants disposent d'un droit d'accès et de rectification aux  données personnelles les concernant à l'adresse du siège des  sociétés organisatrices.  

ARTICLE 6 CG  

Le non-respect d'une des conditions de participation à ces  jeux, concours ou jeux-concours entraînera l'élimination du  participant.  

ARTICLE 7 CG  

La société organisatrice des jeux du présent règlement général  ne pourra être tenue pour responsable en cas de difficulté ayant trait à la délivrance ou l'utilisation des dotations, si par cas de force  majeure, celle-ci étant comprise comme tout événement extérieur à  sa volonté, les conditions de remises de dotations se trouvaient modifiées ou les dotations ou les dotations étaient annulées. 

De nouvelles dotations seraient alors proposées d'une valeur équivalente.  

ARTICLES 8 CG 

Les dotations sont personnelles, incessibles et intransmissibles. Elles ne pourront être remplacées par un autre lot ou leur contre-valeur en argent en cas de refus du gagnant du lot en cas de refus du gagnant du lot qui lui est attribué, conformément au présent règlement.  présent règlement. 

ARTICLE 9 CG 

Le règlement complet et détaillé est déposé en la S.E.L.A.R.L. TEMPLIER ET ASSOCIES, Huissiers de Justice associés à REIMS (Marne), 4 Rue Condorcet, de même qu’un exemplaire des documents destinés au public. 

Toute personne peut en obtenir copie à titre gratuit en  s'adressant : à la S.A.S. SE CD COM, enseigne « CHAMPAGNE FM », à REIMS (Marne),13-17 rue André Pingat ou consultable sur les sites web http://www.champagnefm.com, les frais de timbre étant remboursés au tarif lent (sur simple demande). 

Me Brice TEMPLIER