Jeux concours

EN ROUTE VERS LA COUPE DU MONDE DE RUGBY FRANCE 2023 / TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

REGLEMENT DE JEU-CONCOURS EN ROUTE VERS LA COUPE DU MONDE DE RUGBY FRANCE 2023

ARTICLE 1 : LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE 

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE, SAS au capital de 390.553.839 € euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre (SIREN 531 680 445 RCS NANTERRE), dont le siège social est situé 562 avenue du parc de l’île – 92000 Nanterre, (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), organise du mercredi 01 mars 2023 00h01 au vendredi 31 mars 2023 23h59 inclus, dans les conditions ci-après définies, un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « En route vers la Coupe du Monde de Rugby France 2023 » (ci-après dénommé le « Jeu ») accessible dans les stations TotalEnergies, Access de TotalEnergies et ELAN participantes en France métropolitaine (Corse incluse) et accessible en ligne à l’adresse https://jeux.totalenergies.com/quiz/1143131_2767/En-route-vers-la-Coupe-du-monde-de-rugby-France-2023.html. 

ARTICLE 2 : PARTICIPANTS AU JEU

Les participants au Jeu (ci-après les « Participants ») sont les personnes physiques majeures (âgée de 18 ans minimum) à la date d’ouverture du Jeu résidant en France métropolitaine (Corse incluse). 

Toutes les personnes ayant participé de manière directe ou indirecte à la conception et à l’élaboration du Jeu ainsiJeu ainsi que toutes autres personnes ayant un lien de parenté avec le salarié de la Société Organisatrice du Jeu ne peuvent pas participer au Jeu. Hormis cette condition, le personnel de la Société Organisatrice peut participer au Jeu.

ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION AU JEU 

La participation au Jeu-Concours se fait en station-service et par Internet. Le Participant devra impérativement remplir l’intégralité des champs obligatoires du formulaire afin de valider sa participation. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un Participant, pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au Jeu.

Pour participer au Jeu, le Participant devra respecter les étapes suivantes : 

• Accepter sans réserve le présent règlement et toutes les instructions pouvant lui servir de support, ainsi que tous les textes en vigueur applicables au tirage au sort ;

• Se rendre en boutique des stations-service TotalEnergies participantes dont la liste est disponible sur le site internet https://services.totalenergies.fr/actus ;

• Scanner un QR code situé sur les publicités spécifiques à l’opération présentes en boutique qui afficheront le formulaire de participation au Jeu du jour ;

• Indiquer ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, la ville pour laquelle il souhaite tenter de remporter le lot) sur le formulaire de participation au Jeu ;

• Jouer au jeu du memory. 

Le Jeu se déroule en deux étapes : 

 Le Participant réussi à résoudre le memory, si nécessaire dans le délai imparti, alors il participe au tirage au sort du jour.  

 Si le Participant remporte le tirage au sort du jour, alors il remporte la dotation associée.

Dans l’hypothèse d’un grand nombre de participation, la Société Organisatrice se réserve le droit de faire du nombre de clics et du temps écoulé pour résoudre le memory des critères de sélection pour participer au tirage au sort. 

Les Participants ne peuvent participer au Jeu qu’une seule fois par jour (même nom et même adresse électronique). En cas de candidatures multiples par une même personne pour le même jour, la participation sera invalidée. 

En cas de gain au tirage au sort, les Participants auront la possibilité de continuer à jouer au memory. Néanmoins, ils ne pourront plus être tirés au sort, de sorte que les Participants ne peuvent gagner qu’une seule fois sur toute la période du Jeu. 

Les Participants certifient que les coordonnées envoyées à la Société Organisatrice dans le cadre de leur participation au Jeu sont exactes. Il leur est par ailleurs précisé que les informations qui leur sont demandées sont nécessaires à la prise en compte de leur participation au Jeu et à l’attribution des dotations. Les Participants sont par conséquent invités à s’assurer de la validité de ces informations. Toute déclaration fausse ou erronée ou incomplète entraîne automatiquement l’annulation des participations et la non-remise des dotations qui demeureront la propriété pleine et entière de la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par le Participant. Toute personne ne remplissant pas les conditions de participation sera exclue du Jeu et ne pourra en aucun cas bénéficier des lots mis en jeu. Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites, frauduleuses ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement. La participation à ce Jeu est strictement personnelle et nominative.

ARTICLE 4 : RESPECT DE L’INTEGRITÉ DU JEU

Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et du présent règlement et qui nuirait au bon déroulement du Jeu.

Le non-respect du règlement entraînera la disqualification du Participant sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. La Société Organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout Participant qui altère le fonctionnement du Jeu ou viole les règles officielles du Jeu.

La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires dans le cadre de l’application du règlement.

La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment en raison d’événements indépendants de sa volonté, et ceci sans préavis, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait, ni réparation d’un quelconque dommage moral ou financier pour les Participants. 

Si pour quelque raison que ce soit, le Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu en raison par exemple d’un virus informatique, d’un bug, d’une intervention ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité et la bonne tenue du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou de suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les Participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.

ARTICLE 5 : CONVENTION DE PREUVE

Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, réunis ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information. Ainsi, les éléments considérés, constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, réuni ou conservé par écrit.

ARTICLE 6 : DOTATIONS

Sont mises en jeu les dotations suivantes : 

- 31 lots composés de 2 billets nominatifs en catégorie 3 pour un match de phase de poule de la coupe du monde de rugby 2023, match hors équipe de France, dans l’une des neuf villes participantes : Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Paris Saint-Denis, Saint-Etienne, Toulouse. Soit 31 gagnants possibles pour un total de 62 billets en jeu, d’une valeur individuelle comprise entre 20€ et 200€ TTC. Les matches se dérouleront entre le 9/09/2023 et le 8/10/2023. Chaque lot contient deux billets pour le même match. Les gagnants ne pourront en revanche choisir ni le match, ni la date du match, ni leur place dans le stade, qui leur seront attribués de manière aléatoire. Les places attribuées se dérouleront dans la ville sélectionnée par les Participants dans le formulaire de participation.

Les dotations de jeu sont ainsi composées de 31 lots. 

Les conditions d’utilisation applicables aux dotations, en plus des conditions contenues dans le présent règlement, sont consultables sur : Conditions générales de vente | Coupe du Monde Rugby France 2023 (rugbyworldcup.com)

Les gagnants (ci-après le(s) « Gagnant(s) ») sont désignés dans les conditions définies à l’article 7 ci-après du présent règlement.

Chaque Participant ne pourra remporter qu’un seul lot dans le cadre du présent Jeu.

Néanmoins, les Participants membres des programmes de fidélité Club TotalEnergies « Véhicules Légers », « Truck » et « Bus Autoroute » pourront également participer au jeu « En route vers la Coupe du Monde de Rugby 2023 avec le Club TotalEnergies » dans les conditions définies. 

Les lots ne sont ni remboursables, ni échangeables.

La valeur des Lots ne pourra en aucun cas être exigée en espèce ou contre toute autre dotation.

La dotation ne comprend pas les dépenses additionnelles telles que (sans que cette liste soit limitative) les frais résultants de leur acheminement au départ ou à l’arrivée, les repas, les achats et autres dépenses personnelles, qui sont entièrement et exclusivement à la charge des Gagnants. 

Les billets seront édités à la date du mois d’août, et seront expédiés par voie postale durant le même mois.

La dotation offerte est strictement nominative et ne peut être cédée à une autre personne. Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas, ou ne pourrait pas, pour quelle que raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions du règlement, il perdra le bénéfice complet de ladite dotation et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation. Il devra en informer la Société Organisatrice dans les plus brefs délais, et non au-delà du délai de 30 jours indiqué à l’article 8, afin que la dotation puisse être remise en jeu. Le cas échéant, la Société Organisatrice pourra effectuer un second tirage via la plateforme de jeu Qualifio à l’issue du délai imparti permettant de déterminer un autre Gagnant de la dotation.

La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d’indisponibilité de la dotation initialement prévue.

A partir du moment où la dotation est envoyée par la Société Organisatrice, cette dernière ne peut être tenue responsable d’une annulation ultérieure par le Gagnant pour quelle que raison que ce soit.

ARTICLE 7 - DÉSIGNATION DES GAGNANTS

Chaque début de semaine, les Gagnants de la semaine précédente seront désignés par tirage au sort réalisé via la plateforme de jeu Qualifio parmi les Participants ayant renseigné leur formulaire de participation, notamment la ville pour laquelle ils souhaitent tenter de remporter le lot (dans la liste proposée). 

La Société Organisatrice contactera alors les Gagnants par courrier électronique en vue de les informer de leur statut de Gagnant et sur la dotation gagnée.

Au total, 31 Gagnants seront déterminés :

• 1 Gagnant par jour qui remportera 2 billets en catégorie 3 pour un match de phase de poule de la Coupe du Monde de Rugby 2023, hors équipe de France, dans l’une des 9 villes participantes (Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Paris Saint-Denis, Saint-Etienne, Toulouse) qu’il aura sélectionné dans le formulaire de participation. 

Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la durée du Jeu ; le foyer étant constitué par l’ensemble des personnes vivant sous le même toit.

Les Participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toute vérification utile concernant leur identité et leur domicile. Toute indication fausse entraînera l’élimination du Participant.

Concernant les dotations qui ne pourraient pas être honorées par les Gagnants désignés ci-dessus, la Société Organisatrice pourra effectuer un second tirage via la plateforme de jeu Qualifio à l’issue du délai indiqué à l’article 8 permettant de réattribuer lesdites dotations.

ARTICLE 8 - MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS

Dans un délai maximum de 7 jours à la suite du tirage au sort, chaque Participant ayant remporté une dotation, en sera informé par la Société Organisatrice via son adresse électronique renseignée dans le formulaire de participation. Chaque Gagnant disposera alors d’un délai de 30 jours ouvrés pour confirmer son identité, renseigner les nom et prénom des deux personnes qui assisteront au match et fournir ses coordonnées postales à la Société Organisatrice afin de permettre l’envoi de la dotation. Les dotations seront adressées aux Gagnants par la Société Organisatrice par voie postale au plus tard le 31 août 2023, sous réserve que le Gagnant ait envoyé à la Société Organisatrice ses coordonnées postales.

Toute dotation non réclamée conformément aux instructions et au délai mentionné ci-dessus, sera considérée comme perdue par le/les Gagnant(s) qui ne pourra en exiger la valeur en espèce ou obtenir une autre dotation. La Société Organisatrice conservera la pleine et entière propriété de la dotation et ne sera pas dans l’obligation de la remettre en jeu. 

Dans le cadre de l’envoi ou la remise des dotations, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d’effectuer toutes vérifications qu’elle jugera utile concernant chaque Gagnant. Pour ce faire, elle pourra solliciter préalablement à l’attribution de la dotation, la présentation de justificatifs permettant d’identifier le Gagnant (par exemple, copie de pièce d’identité ou de passeport). Le transfert de ces informations sera sécurisé les pièces d’identité supprimé une fois la dotation attribuée.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saura être engagée si les informations de participation sont incomplètes, illisibles, inexploitables, mal adressées, ou erronées et le Gagnant perdra alors le bénéfice de sa dotation.

En outre, toute dotation qui retournerait à la Société Organisatrice, pour quelque raison que ce soit, par exemple, le fait de ne pas habiter à l’adresse indiquée, sera considéré comme abandonnée par le Gagnant et ne sera pas remise en jeu par la Société Organisatrice sur laquelle il ne pèse aucune obligation de faire de recherches complémentaires à l’effet de retrouver le Gagnant.

Dans le cas où elle suspecte une tentative de fraude ou une suspicion de fraude d’un Participant (par exemple, si elle se rend compte qu’il a participé plus d’une fois au Jeu), la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas tenir compte de sa participation ou de ne pas fournir la dotation si le Participant est Gagnant, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée à ce titre. 

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

La Société Organisatrice ne garantit pas que le site https://jeux.totalenergies.com/quiz/1143131_2767/En-route-vers-la-Coupe-du-monde-de-rugby-France-2023.html fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

Ainsi, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site https://jeux.totalenergies.com/quiz/1143131_2767/En-route-vers-la-Coupe-du-monde-de-rugby-France-2023.html du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux :

• L'encombrement du réseau,

• Une erreur humaine ou d’origine électrique, 

• Toute intervention malveillante, 

• La liaison téléphonique, 

• Matériels ou logiciels, 

• Tout dysfonctionnement de logiciels ou de matériel, 

• Un cas de force majeure,

• Des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.

La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un Participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée du serveur Internet pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir aux Gagnants pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations, ainsi que de toute utilisation frauduleuse ou non conforme des dotations, voire du négoce des dotations par les Gagnants.

Plus généralement, la Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'aucun préjudice (personnel, physique, matériel, financier ou autre) survenu à l'occasion de la participation au Jeu ou de l’utilisation de la dotation. La participation au Jeu vaut acceptation de cette condition et aucune réclamation ne sera acceptée à ce titre.

ARTICLE 10 : CORRESPONDANCE

Toute demande, question ou réclamation relative au Jeu et à son organisation devra se faire exclusivement par courrier envoyé à l’adresse postale suivante : 

Service Consommateurs TotalEnergies

86982 Chasseneuil Futuroscope CEDEX France

Ou

depuis le formulaire de contact disponible sur le site https://services.totalenergies.fr/contact-et-faq/formulaire-autre-sujet 

Il ne sera donné suite à aucune demande téléphonique de quelque nature que ce soit concernant le Jeu, son exécution ou l’application du règlement.

La Société Organisatrice s’engage à traiter toute contestation ou réclamation relative au Jeu ou au règlement dans un délai maximal de 2 mois à compter de sa réception. Aucune réclamation ou contestation ne sera recevable après l’écoulement d’une période de 2 mois à compter de la remise du dernier lot.

ARTICLE 11 – INTEGRALITÉ

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du règlement serait devenue nulle et non avenue en raison d’un changement de législation, ou d’une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses du règlement et ainsi le bon déroulement du Jeu.

ARTICLE 12 – MODIFICATION

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté tels que les conséquences de la pandémie Covid 19, le Jeu venait à être annulé, reporté, suspendu, modifié, écourté.

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date et/ou heure annoncée. Les additifs et modifications au règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des avenants au règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié et d’un nouveau dépôt auprès de l’huissier visé ci-après. Il entrera en vigueur dès sa publication.

Le Participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la/les dotation(s) aux fraudeurs, de récupérer la/les dotation(s) en cas de découverte de la fraude postérieurement à leur attribution et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre le Jeu dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations nos prévues au règlement. Dans ce cas, les messages ayant informé les Participants d’un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu par le règlement.

ARTICLE 13 – LITIGES

Le fait de participer au Jeu et d’avoir coché la case d’acceptation du règlement lors du processus d’identification entraîne l’acceptation, sans réserve, du règlement dans son intégralité.

Le règlement et son interprétation sont soumis à la loi française. Tout litige qui n’aurait pu trouver de solution amiable sur l’interprétation ou l’exécution du règlement sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile du Participant.

ARTICLE 14 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Le remboursement des frais de connexion, correspondant à la participation, est fait sur la base d'une connexion de 6 minutes à 0,60 euros TTC par minute soit 3,60 euros TTC maximum. Ce montant correspond à 6 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour suivre les instructions et participer (remboursements sur justificatifs).

Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de participation (tarif lent en vigueur de la Poste pour l’acheminement à vitesse réduite, base : 20 g) pourront être remboursés sur demande écrite adressée à la société organisatrice avec la demande de remboursement des frais de participation (le cachet de la Poste faisant foi) en joignant un RIB, dans les limites fixées règlement (remboursement sur justificatifs).

Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante Service Consommateurs TotalEnergies - 86982 Chasseneuil Futuroscope CEDEX France. Il ne sera effectué qu'un seul remboursement de frais par personne (même compte, même prénom, même nom, même adresse, même RIB) sur toute la durée du Jeu.

Aucune demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera prise en compte.

ARTICLE 15 – COMMUNICATION DE L’IDENTITÉ DES GAGNANTS

Sauf opposition de leur part, le/les Gagnant(s) autorise(nt) la Société Organisatrice à utiliser leur(s) prénom(s) ainsi que la première lettre de leur(s) nom(s), la date et l’heure auxquelles ils ont été proclamés Gagnants, ainsi que le lot gagné, à des fins d’information et de promotion sur le/les site(s) services.totalenergies.fr, ou encore les réseaux sociaux et autres supports digitaux ou papier, jusqu’à 6 mois après l’opération.

Sur autorisation écrite du Gagnant, dans le cadre de la remise des lots, si la Société Organisatrice envisageait une remise en main propre, la Société Organisatrice et/ou toute société qui lui est affiliée pourra le photographier ou le filmer et/ou utiliser son image et sa voix.

Cette autorisation pourra être accordée pour la reproduction et la diffusion de son image et, le cas échéant, de sa voix sur tous supports et par tous moyens de communication, y compris : supports imprimés, intranets, extranets, internet et notamment réseaux sociaux (tels que Facebook, Twitter, Instagram, Pinterest, Flickr ou équivalents) et sites de partage (tels que Youtube, Dailymotion ou équivalents).

Cette autorisation sera toutefois limitée à des utilisations par la Société Organisatrice et/ou toute société affiliée dans le cadre de leur communication interne et externe à titre institutionnel, comprenant notamment la constitution d’un fonds d’archives pour la compagnie TotalEnergies avec la possibilité d’exploiter les photographies et/ou vidéos réalisées dans le cadre de rétrospectives (telles que : exposition, livre, etc.) et à titre ponctuel, pour la constitution de dossiers de presse. Les photographies et vidéos pourront par ailleurs être transmises à la presse pour illustration de sujets intéressant la Société Organisatrice et/ou toute société affiliée. Si cela était nécessaire, le Gagnant pourrait consentir également à la modification desdites photographies et/ou vidéos par tout moyen technique appropriée ainsi qu'à son utilisation partielle ou intégrale.

ARTICLE 16 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

La reproduction, la représentation ou l'exploitation sans autorisation préalable écrite de la Société Organisatrice de tout ou partie des éléments composant le Jeu « En route vers la coupe du monde de Rugby France 2023 » (photos, vidéos, noms, logos, marques...) sont strictement interdites. 

Les images utilisées sur le site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du Jeu avec d’autres personnages fictifs ou d’autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la Société Organisatrice ou de ses prestataires agissant pour le compte de la Société Organisatrice.

ARTICLE 17 : DONNÉES PERSONNELLES

1. Finalités du traitement  

Dans le cadre du Jeu, la Société Organisatrice, en tant que responsable de traitement, traite les données personnelles (nom, prénom, email, ville et le cas échéant, le numéro de téléphone) des Participants aux seules fins de la participation au Jeu, de la gestion du Jeu, de la détermination des Participants et de l'attribution des dotations sur la base du consentement des Participantsde l’exécution contractuelle.  Sauf acceptation expresse des Participants, la Société Organisatrice ne pourra pas utiliser les données collectées à des fins commerciales, ni les céder ou les louer à des tiers.

Les numéros de téléphones pourront être utilisés afin de solliciter les utilisateurs pour une seconde vague de jeu.

Les données personnelles communiquées par les Participants au cours du Jeu sont destinées à l’usage interne de la Société Organisatrice, TotalEnergies Marketing France, et de ses sous-traitants pour les besoins du Jeu. Le cas échéant, elles seront transmises à la société qui procèdera à la livraison des lots gagnés dans le cadre du Jeu aux seules fins d’organisation de la livraison desdits lots dans le respect des dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n° 2004-575 du 6 août 2004 et des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « Règlement Ggénéral de Pprotection des Ddonnées - RGPD »). 

Aucun transfert de données hors d’un pays tiers à l’EEE (Espace Economique Européen) n’est prévu à date.

Tout éventuel transfert de données par la Société Organisatrice vers un pays tiers hors de l’EEE sera réalisé en conformité avec la règlementation applicable et de manière à assurer une protection adéquate des données. En cas d’absence de décision d’adéquation de la Commission Européenne, les transferts seront réalisés conformément à l’article 46 du RGPD, notamment encadrés par des clauses contractuelles types.

Enfin, il se peut également que la Société Organisatrice soit légalement obligée de divulguer les Données Personnelles aux autorités compétentes. Il en va ainsi dans le cas d’un litige judiciaire ou d’un ordre d’une autorité publique.

2. Destinataire des données 

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : 

• Le sous-traitant technique en charge de la réalisation du tirage au sort (Qualifio) et son personnel.  

• TotalEnergies Marketing FranceSE :  les données personnelles du Participant pourront être transmises à TotalEnergies Marketing FranceSE à des fins de prospection commerciale sous réserve du consentement des Participants via une case à cocher, les données personnelles des Participants seront transférées à TotalEnergies Marketing FranceSE pour la réception par email d’offres et de communications commerciales. TotalEnergies Marketing FranceSE sera seul responsable du traitement des données personnelles une fois les données transférées sur le formulaire de participation au Jeu. Une fois les données transférées, TotalEnergies Marketing sera responsable de manière autonome du traitement réalisé, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée.  

• Toute autorité judiciaire ou administrative habilitée par la loi sollicitant la communication auprès de la Société Organisatrice de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur. 

3. Sécurité et confidentialité des données  

La Société Organisatrice met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Participants et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

4. Durée de conservation des données  

Les données personnelles des Participants sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du Jeu et à l’attribution des dotations. 

Les données personnelles des Participants sont conservées pour une durée de 4 mois soit pendant la durée nécessaire à la gestion du Jeu et à l’attribution des dotations. 

Les données personnelles pourront être archivées pour une durée plus longue pour la gestion de réclamations et/ou de contentieux et pour répondre à des obligations réglementaires.  

Les données personnelles des Participants seront supprimées au plus tard 6 mois après la fin du Jeu. Les données personnelles pourront être archivées pour une durée plus longue pour la gestion de réclamations et/ou de contentieux et pour répondre à des obligations réglementaires.  

5. Exercice des droits  

Conformément à la règlementation en vigueur, les Participants disposent, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement, de suppression et de portabilité des données personnelles les concernant. Les Participants peuvent demander la communication de leurs données personnelles et ont le droit de définir des directives relatives au sort de leurs données personnelles après leur décès. Pour exercer ces droits (en justifiant de son identité) ou pour toute question sur le traitement des données personnelles, veuillez nous contacter sur simple demande écrite adressée à :

Service Consommateurs TotalEnergies

86982 Chasseneuil Futuroscope CEDEX France

Ou à l’adresse électronique suivante : donnees-personnelles@mail.totalenergies.fr    

Les Participants disposent également du droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle locale en charge de la protection des données : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France.

Les Participants qui exerceront le droit d’effacement de leurs données personnelles avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation. De la même manière, tout Gagnant qui demanderait l’effacement de ses données avant la date de remise du lot, rendant impossible toute prise de contact avec la Société Organisatrice ou avec la société qui réalisera la livraison des lots, sera réputé avoir renoncé à sa participation et à l’attribution de son lot.

La Société Organisatrice a nommé un délégué à la protection des données qui peut être contacté aux coordonnées suivantes : TotalEnergies – 562 Avenue du Parc de l'Île, 92029 Nanterre Paris ou à l’adresse DPO@mail.totalenergies.fr . Veuillez noter que ces adresses sont dédiées aux questions portant sur la protection des données personnelles, toute demande sans rapport à ce sujet ne sera ni traitée ni répondue.

ARTICLE 18 : DÉPÔT, VERSIONS ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT

Le règlement de l’opération est déposé auprès de la S.E.L.A.R.L. TEMPLIER ET ASSOCIES, Huissiers de Justice associés sis à REIMS, 4 Rue Condorcet, et est disponible sur le site https://jeux.totalenergies.com/quiz/1143131_2767/En-route-vers-la-Coupe-du-monde-de-rugby-France-2023.html.

En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de l'huissier susvisé et les versions ou extraits de règlement figurant sur différents supports ou en ligne, c’est la version déposée chez l'huissier qui prévaudra.

Seule la version française du présent règlement fait foi. Toute version autre que la version française ne constitue qu’une traduction de confort. 

Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant qui sera déposé auprès du cabinet d’huissier susvisé.

EXTRAIT DE RÈGLEMENT :

Jeu-concours gratuit sans obligation d’achat « En route vers la Coupe du Monde de Rugby France 2023 »

TotalEnergies Marketing France (ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu-concours sans obligation d’achat (ci-après le « Jeu ») du mercredi 01 mars 2023 00h01 au vendredi 31 mars 2023 23h59 dans les stations TotalEnergies, Access de TotalEnergies, TotalEnergies Contact et ELAN participantes en France métropolitaine (Corse incluse) et accessible sur https://jeux.totalenergies.com/quiz/1143131_2767/En-route-vers-la-Coupe-du-monde-de-rugby-France-2023.html 

Ces personnes ne doivent pas être des salariés de la Société Organisatrice ayant directement participé à l’élaboration du Jeu. Pour participer aux tirages au sort, les participants doivent s’inscrire sur le formulaire de participation en précisant la ville de leur choix et jouer au jeu du memory. Les gagnants seront désignés par tirage au sort.

Sont mises en jeu, les dotations suivantes : 31 lots composés de 2 billets nominatifs en catégorie 3 pour un match de phase de poule de la Coupe du Monde de Rugby 2023, match hors équipe de France, à choisir parmi l’une des 9 villes participantes : Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Paris Saint-Denis, Saint-Etienne, Toulouse. Soit 31 gagnants possibles pour un total de 62 billets en jeu, d’une valeur individuelle comprise entre 20€ et 200€ TTC. Les matches se dérouleront entre le 9/09/2023 et le 8/10/2023. Chaque lot contient deux billets pour le même match. Les gagnants ne pourront en revanche choisir ni le match, ni la date du match, ni leur place dans le stade, qui leur seront attribués de manière aléatoire. Les places attribuées se dérouleront dans la ville sélectionnée par les Participants dans le formulaire de participation. 

Le règlement complet du Jeu-Concours est déposé auprès de S.E.L.A.R.L. TEMPLIER ET ASSOCIES, Huissier de Justice sis à REIMS, 4 Rue Condorcet et accessible sur https://jeux.totalenergies.com/quiz/1143131_2767/En-route-vers-la-Coupe-du-monde-de-rugby-France-2023.html. 

Vous pouvez demander à accéder aux informations vous concernant, pour les faire rectifier, modifier, supprimer, pour en demander la portabilité ou pour vous opposer à leur traitement. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter notre Service Consommateurs TotalEnergies 86982 Chasseneuil Futuroscope CEDEX France ou à l’adresse suivante : donnees-personnelles@mail.totalenergies.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.