Jeux concours

les 18 et 19 juin 2019

TEMPLIER & ASSOCIES

GAGNE TES VACANCES D’ÉTÉ / LA MÉDICALE DE FRANCE 

RÈGLEMENT DU JEU GAGNE TES VACANCES D’ÉTÉ / LA MÉDICALE DE FRANCE 

CONDITIONS PARTICULIÈRES 

ARTICLE 1 CP 

S.A. LA MEDICALE DE FRANCE, société anonyme régie par le Code des Assurances, au capital de 2.783.532,00 €uros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro B 582 068 698, dont le siège social est à PARIS (75015), 50-56 rue de la Procession, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat, les 18 et 19 juin 2019, intitulé « GAGNE TES VACANCES D’ÉTÉ ». 

ARTICLE 2 CP 

La participation est ouverte aux internes de médecine des hôpitaux de BRETONNEAU et de TROUSSEAU à TOURS, à l'exception du personnel et des collaborateurs des facultés et de leur famille, du personnel et des collaborateurs de La Médicale de France et de leur famille. 

La participation est limitée à un bulletin par personne (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu. 

ARTICLE 3 CP 

Pour jouer, les participants pourront remplir le bulletin de participation, disponible gratuitement dans les internats des hôpitaux de TROUSSEAU le mardi 18 juin 2019 et de BRETONNEAU le mercredi 19 juin 2019 à TOURS. 

Ils devront y indiquer, à peine de nullité, leur nom, prénom, adresse, code postal, ville, numéro de téléphone, adresse mail, date de naissance, cursus et année d’études. 

ARTICLE 4 CP 

Les bulletins seront à déposer dans l’urne prévue à cet effet le mardi 18 juin 2019 à l’internat de TROUSSEAU et le mercredi 19 juin 2019 à l’internat de BRETONNEAU aux heures d’ouverture. 

Aucune autre forme de participation n’est autorisée. 

ARTICLE 5 CP 

Les dotations sont les suivantes : 

- 1 chèque bancaire d’une valeur de 250,00€ pour l’internat de BRETONNEAU. 

- 1 chèque bancaire d’une valeur de 250,00€ pour l’internat de TROUSSEAU. 

Valeur totale de la dotation : 500,00 €. 

ARTICLE 6 CP 

Les gagnants seront avertis des modalités de retrait de leur lot par courrier, téléphone ou mail, à l’adresse postale, numéro de téléphone ou adresse mail indiqués sur son bulletin de participation. 

ARTICLE 7 CP 

Le tirage au sort des gagnants sera effectué par la société organisatrice, à TOURS le mardi 18 juin 2019 pour l’internat de TROUSSEAU et le mercredi 19 juin 2019 pour l’internat de BRETONNEAU. 

CONDITIONS GÉNÉRALES 

ARTICLE 1 CG 

La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d'achat. 

ARTICLE 2 CG 

La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du règlement. 

ARTICLE 3 CG 

Tout bulletin raturé, illisible ou incomplet sera considéré comme nul. 

ARTICLE 4 CG 

Les organisateurs se réservent le droit d'interrompre, d’écourter, de prolonger ou d'annuler l'opération ci-dessus référencée dans les conditions particulières par cas fortuit, de force majeure ou événement extérieur (tel qu’une grève, des intempéries, etc...) à leur volonté. Aucune responsabilité ne pourra être engagée. 

ARTICLE 5 CG 

Les organisateurs se réservent le droit d'utiliser les noms, prénoms, adresse, voix et images des gagnants à des fins promotionnelles et sans pouvoir prétendre à aucun droit par tous moyens ou support médiatique. 

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant à l'adresse du siège de la société organisatrice. 

ARTICLE 6 CG 

Le non-respect d'une des conditions de participation à ce jeu entraînera l'élimination du participant. 

ARTICLE 7 CG 

La société organisatrice du présent jeu ne pourra être tenue pour responsable en cas de difficulté ayant trait à la délivrance ou l'utilisation des dotations, si par cas de force majeure, celle-ci étant comprise comme tout événement extérieur à sa volonté, les conditions de remises de dotations se trouvaient modifiées ou les dotations étaient annulées. 

De nouvelles dotations seraient alors proposées d'une valeur équivalente. 

ARTICLES 8 CG 

Les dotations sont personnelles, incessibles et intransmissibles. Elles ne pourront être remplacées par un autre lot ou leur contre- valeur en argent en cas de refus du gagnant du lot qui lui est attribué, conformément au présent règlement. 

ARTICLE 9 CG 

Le règlement complet et détaillé est déposé en la S.E.L.A.R.L. TEMPLIER ET ASSOCIES, Société d’Exercice Libérale à Responsabilité Limitée d’huissiers de Justice associés à Reims (Marne), 4 Rue Condorcet, de même qu’un exemplaire des documents destinés au public. 

Toute personne peut en obtenir copie à titre gratuit en s'adressant à la société organisatrice. 

Les frais de timbres étant remboursés au tarif lent (sur simple demande). 

Trouvez votre étude

Trouvez votre étude

NANCY :
ACTI HUISSIERS - D. MUGNIER C. MOULIN

25-29 Boulevard Joffre
54002 NANCY
Tél: 03 83 32 08 64
Email: scpdmcm@orange.fr

REIMS :
TEMPLIER & ASSOCIES

4 rue Condorcet
51063 REIMS
Tél: 03 26 88 60 60
Email: scp@huissier-reims.com

STRASBOURG :
Pascal SAYER

17 rue Jacobi Netter
67200 STRASBOURG
Tél: 03 88 32 35 14
Email: sayer@huissier-justice.fr