Jeux concours

4,5 et 6 octobre 2021

ACTA - PIERSON ET ASSOCIES

GRAND JEU SPÉCIAL EMC - EST MULTICOPIE 

ARTICLE 1 - ORGANISATION 

La S.A.S. EST MULTICOPIE au capital de 114 778 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz, sous le numéro 326 714 805, dont le siège social est situé à Metz (57070), 8 avenue Sébastopol, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat lors du 49ème congrès de l’Union Départementale CGT les 4,5 et 6 octobre 2021, intitulé « GRAND JEU SPÉCIAL EMC ».

ARTICLE 2 – PARTICIPATION

La participation est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine et présente lors du 49ème congrès de l’Union Départementale CGT le lundi 4, mardi 5 ou mercredi 6 octobre 2021 à la salle E-Max d’Amnéville, à l’exception du personnel de la S.A.S. EST MULTICOPIE et des membres de leur famille. 

Une seule participation est autorisée par personne physique sur toute la durée du jeu. 

La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du règlement. 

ARTICLE 3 - PRINCIPE DU JEU 

La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat. 

Pour jouer les participants devront se procurer un bulletin de participation qui sera disponible sur le lieu du jeu à des endroits stratégiques le lundi 4, mardi 5 ou mercredi 6 octobre 2021. Ils devront compléter le bulletin de leur nom, prénom, société, ville, fonction, numéro de téléphone portable, adresse e-mail, matériels en place et date de mise en place, type de financement. 

Le participant autorise la Société Organisatrice à procéder, en cas de doute, à toute vérification sur les données renseignées afin de s’assurer de leur véracité.

Aucune autre forme de participation n’est admise. 

Les participations seront annulées, si elles sont incomplètes, erronées, illisibles, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.

Les bulletins de participation devront être déposés dans l’urne prévue à cet effet située sur le stand EST MULTICOPIE présente lors du 49ème congrès de l’Union Départementale CGT le lundi 4, mardi 5 ou mercredi 6 octobre 2021 à la salle E-Max d’Amnéville.

ARTICLE 4 - DOTATION 

La dotation concernant ce jeu est la suivante : 

Un an de partenariat financier à gagner, pour tout projet signé chez EST MULTICOPIE avant le 31 décembre 2021, d’une valeur de 1000 euros. Le partenariat financier équivaut à la participation aux frais de fonctionnement et de publicité de la CGT. 

La société organisatrice du présent jeu ne pourra être tenue pour responsable en cas de difficulté ayant trait à la délivrance ou l’utilisation de la dotation, si par cas de force majeure, celle-ci étant comprise comme tout évènement extérieur à sa volonté, les conditions de remises de dotations se trouvaient modifiées ou la dotation était annulée. 

Une nouvelle dotation serait alors proposée d’une valeur équivalente. 

La dotation est personnelle, incessible et intransmissible. 

Elle ne pourra être remplacée par un autre lot ou sa contre-valeur en argent en cas de refus du gagnant du lot qui lui est attribué, conformément au présent règlement.

ARTICLE 5 – DÉSIGNATION DU GAGNANT 

Le tirage au sort sera effectué par la société organisatrice le jeudi 7 octobre 2021 sous contrôle vidéo. 

ARTICLE 6 – REMISE DE LOT 

Le gagnant sera informé des modalités de remise de son lot par téléphone ou mail, au numéro et/ou adresse mail inscrit dans son bulletin de participation. 

Le lot non réclamé dans un délai de trente jours à compter du tirage au sort, restera la propriété de la société organisatrice. 

ARTICLE 7 – MODIFICATIONS, RÉSERVES, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les organisateurs se réservent le droit d’interrompre, d’écourter, de prolonger ou d’annuler l’opération ci-dessus référencée dans les conditions particulières par cas fortuit, de force majeure ou évènement extérieur (tel qu’une grève, des intempéries, etc.) à leur volonté. 

Aucune responsabilité ne pourra être engagée. 

Le non-respect d’une des conditions de participation à ce jeu entraînera l’élimination du participant. 

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES 

Les organisateurs se réservent le droit d’utiliser les noms, prénoms, adresse, voix et images des gagnants à des fins promotionnelles et sans pouvoir prétendre à aucun droit par tous moyens ou support médiatique. 

En application de l’article 57 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant à l’adresse du siège de la société organisatrice. 

Le non-respect d’une des conditions de participation à ce jeu entraînera l’élimination du participant. 

ARTICLE 9 – COMMUNICATION DU RÈGLEMENT

Le présent règlement, affiché et consultable sur le stand EST MULTICOPIE présente lors du 49ème congrès de l’Union Départementale CGT le lundi 4, mardi 5 ou mercredi 6 octobre 2021 à la salle E-Max d’Amnéville, a été déposé à SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIÉS titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. Il est également disponible sur le site Internet : www.estmulticopie.fr.

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