Jeux concours
5-6 OCTOBRE 2024
ACTA - PIERSON ET ASSOCIESRèglement complet du Jeu
ARTICLE 1 – SOCIETES ORGANISATRICES
(i) L’Association des Exploitants de Marques Avenue Corbeil-Essonnes, association selon la loi de 1901, dont le siège social est situé sur le centre Marques Avenue Corbeil-Essonnes, 2 rue Jean Cocteau – 91100 Corbeil-Essonnes, (ii) l'Association des Exploitants de Marques Avenue Ile Saint-Denis, association selon la loi de 1901, dont le siège social est situé sur le centre Marques Avenue Ile Saint-Denis, 9 quai le chatelier 93450 Ile Saint-Denis , (iii) l’Association des Exploitants de Marques Avenue Aubergenville, association selon la loi de 1901, dont le siège social est situé sur le centre Marques Avenue Aubergenville, 14, Rue de Quarante Sous, 78410 Aubergenville, (iv) l’Association des Exploitants de Quai des Marques, association selon la loi de 1901, dont le siège social est situé sur le centre Quai des Marques, 395 Rue du Général Leclerc, 95130 Franconville, (v) l’Association des Exploitants de Marques Avenue Romans, association selon la loi de 1901, dont le siège social est situé sur le centre Marques Avenue Romans, 60 Av. Gambetta, 26100 Romans-sur-Isère, (vi) l’Association des Exploitants de Marques Avenue Talange, association selon la loi de 1901, dont le siège social est situé sur le centre Marques Avenue Talange, Z.I. de Talange, Chem. d'Hauconcourt, 57525 Talange, (vii) l’Association des Exploitants de Marques Avenue Troyes, association selon la loi de 1901, dont le siège
social est situé sur le centre de Marques Avenue Troyes, 114 Boulevard de Dijon,
10800 Saint-Julien-les-Villas, (ci-après dénommée « les Sociétés Organisatrices ») organisent ensemble un jeu avec obligation d’achat intitulé «VOS ACHATS REMBOURSÉS » (ci-après dénommé « le Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 - ANNONCE DU JEU
Le Jeu se déroulera le 5 octobre 2024 pour les centres :
- Marques Avenue Corbeil-Essonnes
- Marques Avenue Île-Saint-Denis
- Marques Avenue Romans
- Marques Avenue Talange
- Marques Avenue Troyes
- Quai des Marques Franconville
Le Jeu se déroulera le 5 et 6 octobre 2024 pour le centre :
- Marques Avenue Aubergenville
Il sera annoncé via :
- Des posts, couverture et stories Facebook sur les comptes suivants :
o https://fr-fr.facebook.com/MarquesAvenue/
o https://www.facebook.com/MarquesAvenueCorbeilEssonnes/
o https://www.facebook.com/MarquesAvenueIleSaintDenis/
o https://www.facebook.com/MarquesAvenueAubergenville/
o https://www.facebook.com/QuaiDesMarques/
o https://www.facebook.com/MarquesAvenueRomans/
o https://www.facebook.com/MarquesAvenueTalange/
- Des publications et stories Instagram
o https://www.instagram.com/marquesavenue/
o https://www.instagram.com/marquesavenueromans/
- Des PLV (affiches, vidéos, flyers) diffusés dans les centres
- Des messages audio diffusés dans les centres
- Une newsletter dédiée auprès des inscrits à la base de données clients
- Les sites internet des centres :
o https://www.marquesavenue.com/aubergenville/
o https://www.marquesavenue.com/ile-saint-denis/
o https://www.marquesavenue.com/corbeil-essonnes/
o https://www.marquesavenue.com/romans/
o https://www.marquesavenue.com/talange/
o https://www.quaidesmarques.com/franconville/
- Des publications Google My Business
- Spots radio diffusés sur Europe 2 et RFM.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (à la date de participation) disposant d’un accès à internet, d’une adresse électronique valide et résidant en France métropolitaine (Corse et DROM-COM exclues), à l’exception du personnel des Sociétés Organisatrices et des membres de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration, la réalisation ou la gestion du Jeu et/ou les membres de leur famille.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Le Jeu se déroulera dans les centres Marques Avenue et Quai des Marques :
Marques Avenue Aubergenville, Marques Avenue L’Ile Saint-Denis, Marques Avenue Corbeil-Essonnes, Marques Avenue Romans, Marques Avenue Talange, Quai des Marques Franconville.
Pour participer au Jeu, le participant doit :
1) Réaliser un achat dans l’une des boutiques des centres participants, à noter : le ticket de caisse faisant foi, il doit être gardé par le participant car il constitue une preuve d’achat. Le ticket de caisse sera à présenter pour valider le remboursement.
2) Compléter le formulaire de participation qui est en ligne et accessible depuis les affiches des centres et les sliders des sites internet des centres, afin d’enregistrer sa participation au jeu. Le nombre de participation est limitée à une par personne.
ARTICLE 5 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants sont désignés par tirage au sort parmi les formulaires en ligne complétés et validés au moment de la clôture du jeu. Le tirage au sort est effectué par un tiers de confiance, l’agence de communication Brandstation.
Le tirage au sort aura lieu entre le 7 et 11 octobre 2024.
Il y a au cumulé des sept centres vingt-et-un gagnants, répartis comme suit :
- 3 gagnants pour le centre Marques Avenue Aubergenville
- 3 gagnants pour le centre Marques Avenue Corbeil-Essonnes
- 3 gagnants pour le centre Marques Avenue Île-Saint-Denis
- 3 gagnants pour le centre Marques Avenue Romans
- 3 gagnants pour le centre Marques Avenue Talange
- 3 gagnants pour le centre Marques Avenue Troyes
- 3 gagnants pour le centre Quai des Marques Franconville
Les gagnants seront contactés directement par la direction des centres par email et/ou par téléphone, dans un délai de 5 jours ouvrés après le tirage au sort. Les coordonnées utilisées sont celles qui auront été renseignées par le participant dans le formulaire de participation.
Lors de cet échange, d’un commun accord les dates de récupération du lot seront établis. A noter : chaque lot est à récupérer à l’accueil du centre où les gagnants auront participé au jeu.
ARTICLE 6 – DOTATIONS
La dotation correspond au remboursement en cartes cadeaux des achats enregistrés le 5 octobre – pour les centres Marques Avenue Corbeil-Essonnes ; Marques Avenue Île-Saint-Denis ; Marques Avenue Romans ; Marques Avenue Talange ; Marques Avenue Troyes ; Quai des Marques Franconville – et le 5 et 6 octobre pour le centre Marques Avenue Aubergenville.
Les gagnants seront désignés par tirage au sort et seront remboursés de la somme de leur(s) ticket(s) de caisse émis sur la date du jeu précisée dans le paragraphe précédent, pour un montant maximal de 150 € (cent-cinquante euros).
Si le montant du ticket de caisse dépasse la somme de 150€ (cent-cinquante euros), le gagnant ne pourra en aucun cas réclamer la somme totale du(des) ticket(s). Le remboursement sera de 150 € (cent-cinquante euros).
Si le ticket de caisse est inférieur à 150 € (cent-cinquante euros), le gagnant sera remboursé de la somme du ticket de caisse, même si la somme remboursée est inférieure à 150 € (cent-cinquante euros).
Dans tous les cas, le gagnant doit obligatoirement présenter la preuve d’achat (le ticket de caisse avec la date faisant foi) afin de prétendre au remboursement de ses achats, dans la limite de la somme de 150 € (cent-cinquante euros).
Le remboursement se fera sous forme de cartes cadeaux Marques Avenue – Quai des Marques et ne pourra en aucun cas être envoyé par quelque moyen que ce soit.
Le gagnant devra se rendre à l’accueil du centre dans lequel il a effectué ses achats pour récupérer son gain.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de procéder à la vérification de l’identité, des coordonnées, de l’âge des gagnants et de la conformité des tickets de caisse avant remise de son lot.
Les gagnants n’ayant pas répondu à la sollicitation par la direction du centre dans un délai imparti de 5 jours, seront réputés de leurs dotations, celles-ci seront considérées comme perdues, aucune réclamation ne pourra être admise. Les Sociétés Organisatrices se réservent la possibilité de désigner par tirage au sort un ou des gagnants suppléants.
ARTICLE 7 - ÉLIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les cas suivants entraîneront une exclusion et disqualification de la participation au Jeu, sans que cette liste ne soit exhaustive :
- Toute participation non conforme au présent règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées
- Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie sous quelque forme que ce soit, ou procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique et/ou d’augmenter ses chances de gain par tous moyens non conformes.
Les Sociétés Organisatrices pourront ainsi exclure, suspendre, annuler toute participation en cas de comportement suspect et de fraude relative à la récupération de coupon de participation. Elles pourront alors ne pas attribuer les dotations aux participants concernés, au regard des informations en sa possession, et poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Le refus du participant d’autoriser toute vérification concernant son identité, âge, domicile, et autre coordonnée dans le cadre du Jeu est nécessaire au bon fonctionnement de ce dernier, en cas de refus, toute participation associée au participant seront annulées.
En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité des Sociétés Organisatrices ne pourra être engagée à ce titre.
ARTICLE 8 – MOFIDIFICATION DU REGLEMENT DE JEU ET FORCE MAJEURE
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de leur volonté ou si les circonstances l’exigent, elles étaient amenées à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions.
Elles se réservent, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
Des addendum et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉS GENERALES
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement information contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenue responsable de la défaillance du matériel des participants, de la perte de données susceptibles d'en résulter pour une cause non imputable aux Sociétés Organisatrices et de l'incidence de ces défaillances sur leur participation au Jeu.
Les participants acceptent que les données contenues dans les systèmes d'information des Sociétés Organisatrices aient force probante jusqu’à preuve du contraire, quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
Les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenues responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part des Sociétés Organisatrices. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au Jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu.
Les Sociétés Organisatrices feront leurs meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. Les Sociétés Organisatrices pourront, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. Les Sociétés Organisatrices ne seront en aucun cas responsables de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d'arrêter ou de suspendre le Jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié, il n’appartient pas aux Sociétés Organisatrices de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra donc ni sa dotation, ni aucun dédommagement ou indemnité.
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elles étaient amenées à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions.
Elles se réservent, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
ARTICLE 10 – AUTORISATION D’UTILISATION DE L’IDENTITE DES GAGNANTS
Sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation des participants majeurs, les Sociétés Organisatrices pourront utiliser, les nom, adresse, et photographie des gagnants pour toute communication liée au Jeu sans que cela leur confère un droit à rémunération, ou un avantage quelconque autre que la remise de leur dotation.
ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel recueillies auprès des participants par les Sociétés Organisatrices lors de leur participation au Jeu ont vocation à être traitées pour le déroulement de celui-ci et à l’attribution des dotations, ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires inhérentes à la réalisation du Jeu.
Elles pourront être communiquées au(x) prestataire(s) de services et sous-traitant(s) auxquels les Sociétés Organisatrices feront éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et de la gestion de Jeu.
Les informations collectées pourront également faire l’objet de prospection commerciale de la part des Sociétés Organisatrices avec l’accord exprès des participants.
Les responsables du traitement de ces données sont les Sociétés Organisatrices.
Les Sociétés Organisatrices s'engagent, à l'égard des personnes concernées, à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations personnelles les concernant, et notamment d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.
Chaque participant dispose d’un droit d'accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui le concerne ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
Chaque participant dispose également d’un droit à la limitation du traitement et un droit d’opposition lorsque le traitement est réalisé à des fins de prospection ou est fondé sur l’intérêt légitime.
Le participant peut exercer ces droits en adressant un courrier à les Sociétés Organisatrices à GROUPE MARQUES AVENUE 152 avenue des Champs-Elysées 75008 PARIS.
Les données collectées seront conservées par les Sociétés Organisatrices pendant trois (3) ans.
Chaque Participant dispose également du droit de porter ses réclamations auprès de la CNIL dont les coordonnées sont les suivantes :
CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Fax : 01 53 73 22 00
Conformément à la loi, le participant a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Pour plus d’informations :
ARTICLE 12 : ACCEPTATION ET ACCESSIBILITE DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement disponible à l’accueil des centres suivants :
- Marques Avenue Aubergenville
- Marques Avenue Corbeil-Essonnes
- Marques Avenue Île-Saint-Denis
- Marques Avenue Romans
- Marques Avenue Talange
- Marques Avenue Troyes
- Quai des Marques Franconville
Le présent règlement est aussi disponible à l’adresse web suivante :
Le règlement du jeu est déposé à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
L'organisateur se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET CONTESTATIONS
Le Jeu est soumis au droit français.
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation et l’exécution du règlement sera tranchée par les Sociétés Organisatrices.
Les litiges qui ne peuvent être résolus par le présent règlement feront l’objet autant que possible d’un règlement amiable.
