Jeux concours

du lundi 21 juin au mercredi 07 juillet 2021

ACTA - PIERSON ET ASSOCIES

AMNÉVILLE LOISIRS S.A.S.

OPÉRATION COMMERCIALE AVEC OBLIGATION D’ACHAT

« 4X4 GAGNANT »

DU LUNDI 21 JUIN AU MERCREDI 07 JUILLET 2021

RÈGLEMENT

ARTICLE 1 - ORGANISATION

La société AMNÉVILLE LOISIRS LOISIRS S.A.S., dont le siège social est situé Centre de Loisirs et Thermal, Parc de COULANGE, 57360 AMNÉVILLE, organise une opération commerciale avec obligation d’achat intitulée « 4X4 GAGNANT », du lundi 21 juin au mercredi 07 juillet 2021 dans les locaux du SEVEN CASINO* d’AMNÉVILLE.

ARTICLE 2 - PRINCIPE DU JEU

Opération commerciale avec obligation d’achat.

1ère partie : « OBTENEZ VOTRE TICKET »

Type de jeu : Ticket « Pass anniversaire ! Rendez-vous à l’accueil ».

Principe du jeu : Aux dates et horaires de participation, les joueurs* présents sur les machines à sous* éligibles (munies d’un autocollant « Flash » apposé dessus), pourront remporter des tickets « Pass anniversaire ! Rendez-vous à l’accueil » attribués en fonction de leurs comportements de jeux** ; à échanger à l’accueil du casino* contre 1 (un) bulletin de participation pour la 2ème partie du jeu (« TIRAGE AU SORT »).

Implantation du jeu : Salle des machines à sous* du SEVEN CASINO* d’AMNÉVILLE.

Dates du jeu : Du lundi 21 juin au lundi 05 juillet 2021.

Dates et horaires de participation : Du lundi au dimanche, de 09h00 à l’horaire de fermeture du Seven Casino.

2ème partie : « TIRAGE AU SORT »

Type de jeu : Tirage au sort.

Principe du jeu : Tirage au sort, parmi l’ensemble des bulletins de participation*** dûment complétés puis déposés dans l’urne du jeu*, avec les coordonnées des « gagnants » de la 1ère partie, désignant le gagnant du gros lot en dotation (Cf. Article 5 du présent règlement).

Dates de participation au jeu : Du lundi 21 juin au lundi 05 juillet 2021.

Implantation de l’urne de jeu : à l’accueil du casino

Tirage au sort : Bureau privé des Membres du Comité de Direction du SEVEN CASINO* d’AMNÉVILLE.

Dates du tirage à huis clos (sans public) ;

o Le 07 juillet 2021.

Nombre total de tirages : 1 (un) tirage, soit 1 (un) gagnant.

*Conformément à la règlementation en vigueur, l’accès aux salles de jeux du casino est interdit aux mineurs et soumis à la présentation d’une pièce d’identité.

**Programme de fidélisation client doté d’un algorithme protégé par le secret des affaires.

*** Dans le cadre de la réglementation relative à la protection des données personnelles, si vous avez accepté de recevoir les offres marketing, informations et bons plans du casino, vos informations pourront être utilisées informatiquement à des fins d’exploitation commerciale et marketing de type : SMS et/ou appel téléphonique et/ou email et/ou adresse postale. Vos données personnelles seront conservées pendant toute la durée de l’abonnement. Conformément à la règlementation en rigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données vous concernant. À tout moment, vous pourrez annuler cet abonnement et retirer votre consentement.  Pour exercer vos droits, merci de contacter le Directeur Responsable du casino à l’adresse suivante : SEVEN CASINO, Centre de Loisirs et Thermal Parc, 57360 Amnéville. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, ou faire une réclamation auprès de la CNIL. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL. Accès +18 ans, non interdits de jeux, sur présentation d’une pièce d’identité.

ARTICLE 3 - PARTICIPATION

Conditions générales :

La participation à cette opération commerciale avec obligation d’achat intitulé « LE 4X4 GAGNANT » est exclusivement réservée aux personnes majeures* se trouvant dans l’établissement organisateur pendant la période, à l’exception des personnes dont le Ministère de l’Intérieur a requis l’exclusion dans les conditions fixées par Arrêté, conformément à la réglementation en vigueur sur l’accès des casinos*.

Cette participation est interdite aux membres et aux familles du personnel du SEVEN CASINO d’AMNÉVILLE ou du Groupe TRANCHANT, ainsi qu’à toutes les personnes ayant des intérêts dans l’exploitation de ces sociétés. La famille s’entend du conjoint, des frères et sœurs, et des ascendants et descendants au premier degré des membres de cette société.

La participation à cette opération commerciale, implique l’acceptation pleine et entière du règlement. La société organisatrice se réserve le droit d’utiliser, de publier ou de faire publier le nom et images du « gagnant », sans contrepartie financière. Toutefois, dans le cadre de la loi de protection des données et conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 janvier 1978 modifiée par la loi N° 2018-493 du 20 juin 2018, ainsi qu’au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de ces données (noms et images) vous concernant. À tout moment, pourrez exercer vos droits en contactant le Directeur Responsable du casino à l’adresse suivante : SEVEN CASINO*, Centre de Loisirs et Thermal, Parc de COULANGE, 57360 AMNÉVILLE. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, ou faire une réclamation auprès de la CNIL. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

Conditions particulières :

1ère partie : « OBTENEZ VOTRE TICKET »

o Aux dates et horaires de participation, les joueurs* devront être présents sur les machines à sous* éligibles pour participer au jeu et tenter de remporter des tickets « Pass anniversaire ! Rendez-vous à l’accueil », attribués en fonction de leurs comportements de jeux**, pour participer à la 2ème partie du jeu (« TIRAGE AU SORT »).

2ème partie : « TIRAGE AU SORT »

o Pour tenter de remporter le lot en dotation (Cf. Article 5 du présent règlement), le « gagnant » de la 1ère partie (chance) devra :

1. Se rapprocher d’un Membre du Comité de Direction, ou se rendre à l’accueil du SEVEN CASINO* d’AMNÉVILLE ;

Echanger le ticket « Pass anniversaire ! Rendez-vous à l’accueil » remporté sur les machines à sous* éligibles en fonction de son comportement de jeu** contre un bulletin de participation ;

2. Compléter le bulletin de participation avec ses coordonnées*** (nom, prénom, code postal, e-mail et téléphone portable) et l’insérer dans l’urne du jeu prévue à cet effet.

*Conformément à la règlementation en vigueur, l’accès aux salles de jeux du casino est interdit aux mineurs et soumis à la présentation d’une pièce d’identité.

**Programme de fidélisation client doté d’un algorithme protégé par le secret des affaires.

*** Dans le cadre de la réglementation relative à la protection des données personnelles, si vous avez accepté de recevoir les offres marketing, informations et bons plans du casino, vos informations pourront être utilisées informatiquement à des fins d’exploitation commerciale et marketing de type : SMS et/ou appel téléphonique et/ou email et/ou adresse postale. Vos données personnelles seront conservées pendant toute la durée de l’abonnement. Conformément à la règlementation en rigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données vous concernant. À tout moment, vous pourrez annuler cet abonnement et retirer votre consentement.  Pour exercer vos droits, merci de contacter le Directeur Responsable du casino à l’adresse suivante : SEVEN CASINO, Bois de Coulange, 57360 Amnéville. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, ou faire une réclamation auprès de la CNIL. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL. Accès +18 ans, non interdits de jeux, sur présentation d’une pièce d’identité.

ARTICLE 4 - DÉSIGNATION DES GAGNANTS

1ère partie : « OBTENEZ VOTRE TICKET »

Aux dates et horaires de participation, les joueurs* présents sur les machines à sous* éligibles pourront remporter des tickets « Pass anniversaire ! Rendez-vous à l’accueil », attribués en fonction de leurs comportements de jeux**, pour participer à la 2ème partie du jeu (« TIRAGE AU SORT »).

2ème partie : « TIRAGE AU SORT »

La désignation d’un « gagnant » du lot en dotation (Cf. Article 5 du présent règlement) aura lieu par tirage au sort*** à huis clos (sans public), dans le bureau privé des Membres du Comité de Direction du casino*.

Le tirage*** sera effectué par un Membre du Comité de Direction, et/ou d’un membre du service marketing, parmi l’ensemble des bulletins de participation insérés dans l’urne du jeu du lundi 21 juin au mercredi 07 juillet 2021.

Le « gagnant » tiré au sort*** sera contacté par téléphone, afin de venir récupérer son lot au casino*. Le « gagnant » de la voiture en dotation (Cf. Article 5 du présent règlement) se verra alors remettre un coupon à présenter à la concession FORUM AUTOMOBILES (SKODA)* afin de récupérer son lot : 

FORUM AUTOMOBILES – CONCESSIONNAIRE SKODA

145, AVENUE DE STRASBOURG – 57070 METZ

TÉL : 03.87.68.13.00

RCS DE STRASBOURG N° TI 802 343 343

*Conformément à la règlementation en vigueur, l’accès aux salles de jeux du casino est interdit aux mineurs et soumis à la présentation d’une pièce d’identité.

**Programme de fidélisation client doté d’un algorithme protégé par le secret des affaires.

***Le jour du tirage au sort, en cas d’absence d’un huissier de justice pour quelque cause que cela soit, il sera procédé au tirage au sort conformément aux dispositions prévues précédemment sans qu’aucune contestation d’aucune sorte ne soit admise. Dans ce dernier cas, les nouvelles modalités du tirage au sort n’altèrent pas, ni ne modifient les conditions du jeu, et n’entachent pas la validité du jeu.

ARTICLE 5 - DOTATION EN LOTS

Cette opération commerciale est dotée d’un total d’un (1) lot, réparti comme suit sur la période de participation (15 jours) :

1 VOITURE - SKODA KAMIQ

Modèle SKODA KAMIQ 1.0 TSI 95 ch – Finition : Active – 5 portes – Boîte : manuelle – Motorisation : Essence (sans plomb) – Coloris : Blanc crital (intérieur noir) – Puissance fiscale : 5 CV – Inclus : frais d’immatriculation et de mise à la route (carburant + frais administratifs) – Non inclus : assurance et frais de déplacement jusqu’à la concession, à la charge du « gagnant » de la voiture.

Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 17 148,34 € TTC

ARTICLE 6 - REMISE DES LOTS

Le lot sera remis en main propre au « gagnant », préalablement prévenu par téléphone, par un membre du personnel du casino*, contre présentation d’une pièce d’identité*, le mercredi 07 juillet 2021.

D'une manière générale, si les coordonnées téléphoniques ne correspondent pas à celles du « gagnant » au moment de l’annonce relative à son gain, la société organisatrice ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable. A défaut, son lot pourra être remis en jeu.

Les lots non distribués après le mercredi 28 juillet à l’horaire de fermeture du Seven Casino resteront acquis à la société organisatrice.

Ces lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent ou espèces, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

Le « gagnant » s’engage à ne pas rechercher la responsabilité de la société organisatrice en ce qui concerne le lot ou toutes conséquences engendrées par la possession ou la jouissance du lot.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, la société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque gain au participant bénéficiaire si celui-ci a manifestement et par n'importe quel moyen réussi à fausser le résultat du jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement du jeu.

En cas de revente de la part d’un gagnant de son lot auprès d'une autre personne, la société AMNÉVILLE LOISIRS S.A.S décline toute responsabilité et ne devra être en aucun cas impliquée dans cette transaction. 

En cas de rupture de stock ou de livraison, la société organisatrice remplacera le lot indisponible par un lot de valeur commerciale identique ou supérieure et ce avec annonce verbale ou affichage interne.

*Conformément à la règlementation en vigueur, l’accès aux salles de jeux du casino est interdit aux mineurs et soumis à la présentation d’une pièce d’identité.

ARTICLE 7 - MODIFICATIONS, RÉSERVES, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La société organisatrice, exploitant le SEVEN CASINO d’AMNÉVILLE, se réserve le droit d’écourter, de prolonger la période de participation, d’annuler ou de proroger ce jeu, ou de reporter toutes dates annoncées sur simple décision de la Direction ou si des circonstances exceptionnelles l’exigeaient. La responsabilité d’AMNÉVILLE LOISIRS S.A.S. ne saurait être engagée si, par cas fortuit ou de force majeure, cette opération commerciale, règlement et lots devaient être modifiés, annulés ou reportés.

Toute interruption du présent jeu, ainsi que toute modification du présent règlement feront l’objet d’un avenant. La responsabilité d’AMNÉVILLE LOISIRS S.A.S. ne saurait être engagée de ce fait, et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.

Il ne sera admis aucune contestation d’aucune sorte ou pour quelque raison que ce soit, concernant ce jeu, le lot ou son attribution.

ARTICLE 8 - QUESTIONS ET RÉCLAMATIONS

Toute demande ou réclamation concernant l’application ou l'interprétation du règlement, ou plus généralement en lien avec celui-ci ou avec le jeu dont il définit les modalités, sera utilement et nécessairement soumise en premier lieu à la société AMNÉVILLE LOISIRS S.A.S., préalablement à tout autre recours.

ARTICLE 9 - COMMUNICATION DU RÈGLEMENT

Le présent règlement est affiché et consultable à l’entrée du SEVEN CASINO d’AMNÉVILLE, a été déposé à SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIÉS titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. Il est également disponible sur le site Internet : www.actafor.com.

Trouvez votre étude

Trouvez votre étude

NANCY :
ACTI HUISSIERS - D. MUGNIER C. MOULIN

25-29 Boulevard Joffre
54002 NANCY
Tél: 03 83 32 08 64
Email: scpdmcm@orange.fr

REIMS :
TEMPLIER & ASSOCIES

4 rue Condorcet
51063 REIMS
Tél: 03 26 88 60 60
Email: scp@huissier-reims.com

STRASBOURG :
Pascal SAYER

17 rue Jacobi Netter
67200 STRASBOURG
Tél: 03 88 32 35 14
Email: sayer@huissier-justice.fr