Jeux concours

Du 1er septembre au 30 novembre 2022

TEMPLIER & ASSOCIES

OPERATION PRESENTATOIRS

REGLEMENT DE JEU OPERATION PRESENTOIRS / TRACTEL SAS

Article 1 – Principe général

La société TRACTEL SAS dont le siège social est situé RD619, Route de Troyes, 10100 Romilly-sur-Seine (ci-après désignée la "Société organisatrice") organise du 1er septembre au 30 novembre 2022 inclus, un jeu avec obligation d’achat intitulé « opération présentoirs ».

Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (Corse inclue), à l’exception des membres du personnel de la Société organisatrice et de celui de ses sociétés affiliées. Chacun des membres d’un même foyer est autorisé à participer au jeu. Un même participant peut participer plusieurs fois (plusieurs bulletins de participation – un achat de kit participant à l’opération = une chance de gagner).

L’organisateur se réserve le droit de demander à tout participant tout élément de nature à justifier qu’il remplit les conditions de participation au jeu. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

La participation au jeu implique l'acceptation du participant, sans aucune réserve, du présent règlement et du principe du jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au jeu, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.

Article 2 - Présentation et participation au jeu

Le jeu est organisé du 1er septembre au 30 novembre 2022 inclus, chez les distributeurs de la marque participant à l’opération.

Pour participer au jeu et tenter de gagner la dotation mise en jeu, en complément des conditions définies à l’article 1 ci-dessus, chaque participant doit respecter les conditions de participation suivante :

- Réaliser un achat d’un ou plusieurs kits antichute faisant partie de l’opération

- Remplir le bulletin de participation dédié au jeu inclus dans le kit antichute

- Renvoyer le bulletin de participation dédié au jeu inclus dans le kit antichute à l’adresse indiquée sur celui-ci, avec facture d’achat

Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soit validée.

Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle.

A l’issue du jeu sera procédé un tirage au sort sous contrôle d’huissier d’un (1) gagnant. Ce dernier recevra par email (à l’adresse indiquée par le Participant sur son bulletin de participation) une notification de gain ainsi que la démarche à suivre pour en bénéficier.

Le Participant fera part à la Société Organisatrice de toute éventuelle modification de ses données personnelles en contactant le Service Marketing Tractel par e-mail à l’adresse suivante : info.tsas@tractel.com.

Article 3 – Accès au règlement

Il est possible de consulter et d’imprimer le règlement complet du jeu sur le site Internet : « www.tractel.com/fr/news/2022/09/jeu-avec-obligation-d’achat-operation-presentoirs ». Ce règlement est déposé à l’étude S.E.L.A.R.L. TEMPLIER ET ASSOCIES, Huissiers de Justice associés à Reims, 4 rue Condorcet.

Il est également possible de demander la communication du règlement complet du jeu sur simple demande par email à l’adresse suivante : info.tsas@tractel.com.

Article 4 – Dotation

Tractel met en jeu la dotation suivante :

- Par tirage au sort : Un bon d’achat d’une valeur de 2000 € valable 1 an, à utiliser à l’agence de voyage de la ville de Troyes ou sur le site partenaire Prêt à partir : www.pretapartir.fr

Chaque attribution de lot est individuelle et le gain ne peut en aucun cas être cédé.

Le gagnant ne pourra prétendre à quelconque échange ou contrepartie en espèces ou de quelque nature que ce soit. Le bon d’achat est de validité unique et ne donnera lieu à aucun rendu de monnaie.

Article 5 – Modalité d’attribution du lot

Avant la remise de son lot, le gagnant devra remplir les conditions définies dans le présent règlement et justifier de son identité.

Le gagnant recevra un chèque cadeau/bon d’achat par la poste à l’adresse indiquée dans le formulaire d’inscription.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de perte ou de non-utilisation dudit chèque cadeau.

Article 6 – Communication sur le gagnant

Il est entendu que par l’acceptation sans réserve de ce règlement, le gagnant accepte que ses « nom et prénom » soient diffusés et publiés à titre informatif sur : - www.tractel.com/fr ainsi que sur le compte Linkedin Tractel.

A ce titre, le gagnant du jeu autorise, à titre exclusif, la Société Organisatrice, du seul fait de l’acceptation de son gain, à utiliser et diffuser à des fins publicitaires et promotionnelles, son nom et prénom, sur tout

support, dans le monde entier, pour une durée de trois ans à compter de la date de fin du jeu, pour toutes les communications concernant le jeu, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à une rémunération ou un avantage supplémentaire.

Article 7 – Données personnelles

Les données collectées pour la participation au jeu font l'objet d'un traitement informatisé par la Société Organisatrice. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, chaque participant dispose d'un droit d'accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire et de rectification des données les concernant et, le cas échéant, d'opposition au traitement de ses données, à leur transmission à des tiers ou à leur suppression, auprès de Service Marketing Tractel SAS par e-mail à l’adresse suivante : info.tsas@tractel.com.

Article 8 – Litiges

La Société Organisatrice sera seule compétente pour régler tout litige portant sur l’application du présent règlement.

La seule participation au jeu implique l’acceptation, par le participant, de l’intégralité du présent règlement. Toute réclamation doit être faite par écrit au Service Marketing Tractel SAS par e-mail à l’adresse suivante : info.tsas@tractel.com, dans un délai de 8 jour calendaire après participation. Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai.

Le présent Règlement relève exclusivement du Droit français.

Article 9 - Limitation de responsabilité

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devrait être modifié, écourté ou annulé. En cas de litige ou de contestation, la Société Organisatrice est seule décisionnaire. Toute décision prise par cette dernière est sans appel.

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.

La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.

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