Jeux concours

SAINT-MAMET - FLEURS DE FRUITS /SAINT-MAMET

RÈGLEMENT DU JEU SAINT-MAMET - FLEUR DE FRUITS / SAINT-MAMET

ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE  

La société SAINT MAMET, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 788 000 euros, dont le  siège social est situé au 19 avenue Feuchères, CS 72097, 30904 Nîmes CEDEX 9, (ci-après la «  Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat, in5tulé « SAINT  MAMET – FLEURS DE FRUITS », accessible sur la page Facebook  

https://www.facebook.com/SaintMamet et la page Instagram  

https://www.instagram.com/stmamet/?hl=fr du 25/05/2021 à 12h00 au 30/05/2021 à 23h59  inclus. 

ARTICLE 2 : CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION  

2.1. La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement, sans  réserve.  

2.2. Le Jeu est ouvert à toute personne physique :
  

- âgée de plus de dix-huit ans au moment de sa participation,  

- résidant en France métropolitaine Corse comprise,  

- disposant d’une connexion Internet et du matériel afférent,  

à l’exception du personnel de la Société Organisatrice ainsi que de toute personne qui aura  collaboré à la réalisation du Jeu et aux membres de leur famille.  

Ci-après le « Participant ».  

2.3. La participation au Jeu est strictement nominative. Il ne sera accepté qu’une participation  et/ou inscription par foyer (mêmes nom, prénom et adresse), un Participant ne pouvant en  aucun cas jouer sous plusieurs noms ou pour le compte d’une autre personne. Les Participants  autorisent toute vérification concernant leur identité et autre information demandée dans le  strict respect de l’article 9 du Code Civil.  

2.4. Toute fausse indication (identité, adresse...) et/ou toute tentative de fraude, entraînera la  nullité immédiate de la participation, sans préjudice des droits de la Société Organisatrice de  poursuivre l’auteur de l’infraction. La Société Organisatrice pourra exclure tout Participant qui,  par son comportement mensonger ou frauduleux, nuirait au bon déroulement du Jeu. De  même, toute participation incomplète ou transmise sous une autre forme que celle prévue au  présent règlement sera considérée comme nulle. 

Tout Participant contrevenant aux dispositions du présent règlement par quelque moyen qu’il  soit ne pourra prétendre au gain qui aurait pu lui être attribué, ledit gain restant la propriété de  la Société Organisatrice.  

ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION  

3.1. Le Jeu est accessible à toute personne remplissant les conditions définies à l’article 2 qui se  sera soumise à la procédure décrite au présent article et qui se sera connectée à l’adresse  https://www.facebook.com/SaintMamet (accès gratuit et illimité 24 heures sur 24 et 7 jours sur  7).  

3.2. Modalités de participation :
Le participant doit se rendre sur les pages Facebook et/ou  Instagram de Saint Mamet, à l’exclusion de tout autre moyen, et par le mécanisme suivant :  

Sur Instagram :  

Les participants doivent disposer d’un compte Instagram ouvert au public sur le site  www.instagram.com et prendre connaissance du règlement du présent jeu sur la page  Facebook de Saint Mamet https://www.facebook.com/SaintMamet 

Pour participer, le joueur devra aimer la publication, s’abonner au compte @stmamet et écrire  en commentaire la plus belle des déclarations à sa maman en y intégrant l’emoji de son fruit  préféré.  

Sur Facebook : 

Les participants doivent disposer d’un compte Facebook sur le site https://www.facebook.com/ et prendre connaissance du règlement du présent jeu sur la page Facebook de Saint Mamet  https://www.facebook.com/SaintMamet 

Pour participer, le joueur devra aimer la publication, s’abonner aux comptes @SaintMamet et  faire une capture d’écran lorsque le pétale “À la folie apparaît” et poster la photo en  commentaire.  

Toute participation postale est exclue.  

ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS  

La Société Organisatrice procédera à la désignation des Gagnants par tirage au sort qui sera  effectué le 31/05/2021 avant 12H00.
Seules les inscriptions complètes au sens de l’article 3  seront prises en compte. 

ARTICLE 5 : PRÉSENTATION DES DOTATIONS 

5.1. Sont mis en jeu :  

- 9 poiriers « Pyrus ‘Williams‘ » (valeur unitaire 27,99€ euros TTC, valeur totale maximale  251,91€ euros TTC) 

Prix maximum conseillé établi en date du 16/05/2021.  

5.2. Chaque dotation comprend :  

1 Poirier « Pyrus ‘Williams‘ » : Poirier de 40 cm de diamètre environ et d’une hauteur de 70 cm  environ.  

5.3. Sont notamment à la charge du gagnant :  

Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour les déplacements ou pour  l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.  

ARTICLE 6 : MISE A DISPOSITION DU REGLEMENT ET ADRESSE DU JEU  

6.1. Le présent règlement est déposé auprès de l’étude S.E.L.A.R.L. TEMPLIER ET ASSOCIES,  Huissiers de Justice Associés à REIMS (Marne), 4 Rue Condorcet.  

6.2. Le présent règlement est accessible dans son intégralité sur la page Facebook :  https://www.facebook.com/SaintMamet pendant toute la durée du Jeu définie en article 1. Il  pourra être adressé à titre gratuit par courriel sur simple demande à l’adresse  RGDP@saintmamet.com.  

ARTICLE 7 : REMISE DES DOTATIONS  

7.1. Chaque Gagnant sera informé de son gain par la Société Organisatrice gain via un  commentaire sous les publications Instagram et Facebook du jeu. Les Participants non Gagnants  ne seront pas informés.  

7.2. Chaque Gagnant recevra son gain par courrier/ colis postal envoyé au plus tard dans les  trois mois suivant l’information visée en article 8.1 à l’adresse postale qu’il aura indiquée lors  de son inscription au Jeu. Le gain ne pourra être envoyé à une personne autre que celle  déclarée par le Gagnant lors de sa participation au Jeu. Tout gain ne pouvant être distribué par 

le transporteur pour quelque cause que ce soit, notamment par suite d’une erreur, omission ou  modification des coordonnées du Gagnant sera réputée perdu et restera la propriété de la  Société Organisatrice sans être remis en jeu.  

7.3. Les gains remis ne pourront donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte du Gagnant,  ni à la remise de leur contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange pour  quelque cause que ce soit. Toutefois, la Société Organisatrice se réserve le droit de substituer, à  tout moment, à l’une quelconque des dotations proposées, une dotation d’une valeur  équivalente.  

7.4. Il ne sera attribué qu’un seul gain par Participant. Les dotations non attribuées du fait  d’une insuffisance de Participants et/ou de Gagnants resteront la propriété de la Société  Organisatrice.  

7.5. Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de  30 jours après la date de clôture du jeu.  

Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par  participant (même nom et même adresse) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour  cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par  enveloppe), devront être adressées, par écrit, à l'adresse du jeu. Les demandes de  remboursement de frais préciseront obligatoirement le jour et l'heure de la connexion.  

Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à  0,22 euros TTC par minute, soit 0.66€ TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en  communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour  l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu  et la participation au jeu.  

Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à  l'adresse du jeu : Agence DUPONT-LEWIS, 26 Boulevard Poissonnière 75009 PARIS  

Toute demande de remboursement des frais de connexion émanant d’offres forfaitaires  illimitées à Internet est irrecevable.  

ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITE  

La participation au Jeu implique notamment la connaissance et l’acceptation par le Participant  des caractéristiques et des limites de l’Internet et notamment l’absence de protection de  certaines données contre des détournements éventuels ou des piratages, ou les risques de  contamination par d’éventuels virus présents sur le réseau. 

La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation, d’incident  lié à une mauvaise utilisation par le Participant, d’acte de vandalisme, de perturbations, de  panne, de piratage ou de tout technique qui entrainerait un dysfonctionnement du serveur, de  l’accès Internet, de la connexion internet ou téléphonique ou de l’ordinateur qui pourrait, sur  une période donnée, empêcher l’accès au Jeu.  

ARTICLE 9 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL  

9.1. Traitements opérés. Les données à caractère personnel du Participant font l’objet d’un  traitement par la Société Organisatrice notamment dans le cadre de la gestion de ses relations  contractuelles avec le Participant, de son intérêt légitime consistant à améliorer la qualité et  l’excellence opérationnelle des services proposés au Participant ou encore du respect par la  Société Organisatrice de certaines obligations légales et/ou réglementaires. Le traitement de  ces données à caractère personnel est opéré notamment dans le respect de la loi n°78-17 du 6  janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du  traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE)  n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018 relatif à la protection des  personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre  circulation de ces données (Règlement général de protection des données RGPD).  

Lors de sa participation au Jeu, le Participant sera invité à remplir ou à un renseigner un  formulaire dont certaines données, signalées par une mention expresse, auront un caractère  obligatoire. Les autres données sont facultatives. L’absence de réponse du Participant ou si ses  informations personnelles fournies sont erronées, la Société Organisatrice ne pourra pas  prendre en compte sa participation au Jeu.  

Le traitement des données à caractère personnel des Participants a notamment pour finalité  l’organisation, la gestion et l’amélioration du Jeu et des opérations promotionnelles s’y  rattachant, la prise en compte de votre participation, la détermination du(des) gagnant(s) et  l’attribution ou l’acheminement de(des) dotation(s).  

La Société Organisatrice traite, collecte et conserve uniquement les données à caractère  personnel transmises volontairement par le Participant. A cet égard, le Participant garantit la  véracité et l’exactitude des informations fournies par lui-même.  

9.2. Destinataire des Données. L’accès aux données à caractère personnel des Participants est  délivré aux seules personnes et services qui sont autorisés à en avoir connaissance dans le  cadre de l’exécution et de la gestion des finalités de traitement mentionnées ci-dessus et/ou  dans la mesure où un tel accès est requis par un fondement légal ou réglementaire.  

9.3. Les droits du Participant. Le Participant a le droit d’accéder, de rectifier, de limiter le  traitement, d’effacer et de demander la portabilité de ses données à caractère personnel en  s’adressant à : RGDP@saintmamet.com. En utilisant la même adresse e-mail, le Participant 

pourra également s’opposer pour des raisons légitimes au Traitement de ses données à  caractère personnel, y compris à leur traitement à des fins marketing. Il dispose également du  droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation,  l’effacement et la communication de ses données post-mortem.  

Le Participant a également la possibilité de porter une réclamation à l’adresse suivante :  RGDP@saintmamet.com, par voie postale : SAINT MAMET SAS, Service Marketing, 19 avenue  Feuchères, CS 72097, 30904. Nîmes CEDEX 9 ou encore auprès de l’Autorité française de  protection des données personnelles, la Commission Nationale de l’Informatique et des  Libertés (CNIL), s’il considère que ses droits ne sont pas respectés. Pour plus d’information,  l’Utilisateur est invité à consulter le site internet de la CNIL à l’adresse suivante : www.cnil.fr.  

9.4. Durée de conservation des Données. La Société Organisatrice s’engage à conserver et  archiver les données à caractère personnel du Participant pendant une durée qui n’excède pas  la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, prolongée, le  cas échéant, des durées de prescriptions légales ou réglementaires applicables auxquelles la  Société Organisatrice pourrait être soumis.  

9.5. Sécurité des Données. La Société Organisatrice s’engage à maintenir des mesures de  sécurité techniques et organisationnelles adéquates aux fins de garantir la sécurité et la  confidentialité des données à caractère personnel des Participants pour les protéger de toute  destruction, perte, altération ou divulgation non autorisée.  

ARTICLE 10 : LITIGES ET RESPONSABILITE  

10.1. L’exécution du Jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.  Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera soumis à la juridiction française  compétente.  

10.2. Toute contestation ou réclamation d’un Participant, pour quelque raison que ce soit,  devra être transmise à la Société Organisatrice dans un délai maximum de un (1) mois après la  clôture du Jeu par lettre recommandée avec accusé de réception à l’Adresse du Jeu  mentionnée en article 7. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être  pris en compte. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au Jeu, les  coordonnées complètes du Participant et le motif exact de la contestation.  

10.3. La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, proroger, reporter, modifier ou  annuler le Jeu ou la date de désignation des Gagnants si les circonstances l'exigent, et  notamment en cas de force majeure, sans qu’il ne puisse être prétendu à aucune indemnité des  Participants ou que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce  fait.  

10.4. Sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, la Société Organisatrice pourra annuler 

ou suspendre tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou irrégularités sont  intervenues sous quelque forme que ce soit lors de son déroulement, sans préjudice des  poursuites qu’elle se réserve le droit d’effectuer à l’encontre des personnes en cause.  

10.5. Le Participant reconnaît et accepte que les informations résultant des systèmes  informatiques de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige relatif au Jeu et  aux éléments de connexion ou au traitement informatique des dites informations.  

10.6. La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable des conséquences d’éventuels  retards ou pertes des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables.  

10.7. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident et/ou accident  et/ou dommage ou préjudice, direct ou indirect, qui pourrait survenir pendant la durée de  jouissance du gain et/ou du fait de son utilisation. La Société Organisatrice ne pourra être tenue  responsable de l’utilisation ou du négoce des gains par les Gagnants.  

ARTICLE 11 : RECEPTION DE NOTIFICATIONS ET NEWSLETTER D’INFORMATION  

Le Participant peut, à tout moment et gratuitement, nous demander de ne plus recevoir de  publicités ou de prospections en nous contactant directement à l’adresse  RGDP@saintmamet.com ou au moyen du lien de désinscription inclus dans toute prospection  que nous serions susceptible de lui adresser par courrier électronique. Cette opposition est sans  préjudice à la légalité des envois réalisés avant sa mise en œuvre. Conformément à l’article  L.223-2 du Code de la consommation, le Participant est informé de son droit à s’inscrire sans  frais sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (www.bloctel.gouv.fr).