Jeux concours
du 25 mai 2021 au 30 mai 2021
TEMPLIER & ASSOCIESSAINT-MAMET - FLEURS DE FRUITS /SAINT-MAMET
RÈGLEMENT DU JEU SAINT-MAMET - FLEUR DE FRUITS / SAINT-MAMET
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société SAINT MAMET, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 788 000 euros, dont le siège social est situé au 19 avenue Feuchères, CS 72097, 30904 Nîmes CEDEX 9, (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat, in5tulé « SAINT MAMET – FLEURS DE FRUITS », accessible sur la page Facebook
https://www.facebook.com/SaintMamet et la page Instagram
https://www.instagram.com/stmamet/?hl=fr du 25/05/2021 à 12h00 au 30/05/2021 à 23h59 inclus.
ARTICLE 2 : CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
2.1. La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement, sans réserve.
2.2. Le Jeu est ouvert à toute personne physique :
- âgée de plus de dix-huit ans au moment de sa participation,
- résidant en France métropolitaine Corse comprise,
- disposant d’une connexion Internet et du matériel afférent,
à l’exception du personnel de la Société Organisatrice ainsi que de toute personne qui aura collaboré à la réalisation du Jeu et aux membres de leur famille.
Ci-après le « Participant ».
2.3. La participation au Jeu est strictement nominative. Il ne sera accepté qu’une participation et/ou inscription par foyer (mêmes nom, prénom et adresse), un Participant ne pouvant en aucun cas jouer sous plusieurs noms ou pour le compte d’une autre personne. Les Participants autorisent toute vérification concernant leur identité et autre information demandée dans le strict respect de l’article 9 du Code Civil.
2.4. Toute fausse indication (identité, adresse...) et/ou toute tentative de fraude, entraînera la nullité immédiate de la participation, sans préjudice des droits de la Société Organisatrice de poursuivre l’auteur de l’infraction. La Société Organisatrice pourra exclure tout Participant qui, par son comportement mensonger ou frauduleux, nuirait au bon déroulement du Jeu. De même, toute participation incomplète ou transmise sous une autre forme que celle prévue au présent règlement sera considérée comme nulle.
Tout Participant contrevenant aux dispositions du présent règlement par quelque moyen qu’il soit ne pourra prétendre au gain qui aurait pu lui être attribué, ledit gain restant la propriété de la Société Organisatrice.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
3.1. Le Jeu est accessible à toute personne remplissant les conditions définies à l’article 2 qui se sera soumise à la procédure décrite au présent article et qui se sera connectée à l’adresse https://www.facebook.com/SaintMamet (accès gratuit et illimité 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7).
3.2. Modalités de participation : Le participant doit se rendre sur les pages Facebook et/ou Instagram de Saint Mamet, à l’exclusion de tout autre moyen, et par le mécanisme suivant :
Sur Instagram :
Les participants doivent disposer d’un compte Instagram ouvert au public sur le site www.instagram.com et prendre connaissance du règlement du présent jeu sur la page Facebook de Saint Mamet https://www.facebook.com/SaintMamet
Pour participer, le joueur devra aimer la publication, s’abonner au compte @stmamet et écrire en commentaire la plus belle des déclarations à sa maman en y intégrant l’emoji de son fruit préféré.
Sur Facebook :
Les participants doivent disposer d’un compte Facebook sur le site https://www.facebook.com/ et prendre connaissance du règlement du présent jeu sur la page Facebook de Saint Mamet https://www.facebook.com/SaintMamet
Pour participer, le joueur devra aimer la publication, s’abonner aux comptes @SaintMamet et faire une capture d’écran lorsque le pétale “À la folie apparaît” et poster la photo en commentaire.
Toute participation postale est exclue.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
La Société Organisatrice procédera à la désignation des Gagnants par tirage au sort qui sera effectué le 31/05/2021 avant 12H00. Seules les inscriptions complètes au sens de l’article 3 seront prises en compte.
ARTICLE 5 : PRÉSENTATION DES DOTATIONS
5.1. Sont mis en jeu :
- 9 poiriers « Pyrus ‘Williams‘ » (valeur unitaire 27,99€ euros TTC, valeur totale maximale 251,91€ euros TTC)
Prix maximum conseillé établi en date du 16/05/2021.
5.2. Chaque dotation comprend :
1 Poirier « Pyrus ‘Williams‘ » : Poirier de 40 cm de diamètre environ et d’une hauteur de 70 cm environ.
5.3. Sont notamment à la charge du gagnant :
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour les déplacements ou pour l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.
ARTICLE 6 : MISE A DISPOSITION DU REGLEMENT ET ADRESSE DU JEU
6.1. Le présent règlement est déposé auprès de l’étude S.E.L.A.R.L. TEMPLIER ET ASSOCIES, Huissiers de Justice Associés à REIMS (Marne), 4 Rue Condorcet.
6.2. Le présent règlement est accessible dans son intégralité sur la page Facebook : https://www.facebook.com/SaintMamet pendant toute la durée du Jeu définie en article 1. Il pourra être adressé à titre gratuit par courriel sur simple demande à l’adresse RGDP@saintmamet.com.
ARTICLE 7 : REMISE DES DOTATIONS
7.1. Chaque Gagnant sera informé de son gain par la Société Organisatrice gain via un commentaire sous les publications Instagram et Facebook du jeu. Les Participants non Gagnants ne seront pas informés.
7.2. Chaque Gagnant recevra son gain par courrier/ colis postal envoyé au plus tard dans les trois mois suivant l’information visée en article 8.1 à l’adresse postale qu’il aura indiquée lors de son inscription au Jeu. Le gain ne pourra être envoyé à une personne autre que celle déclarée par le Gagnant lors de sa participation au Jeu. Tout gain ne pouvant être distribué par
le transporteur pour quelque cause que ce soit, notamment par suite d’une erreur, omission ou modification des coordonnées du Gagnant sera réputée perdu et restera la propriété de la Société Organisatrice sans être remis en jeu.
7.3. Les gains remis ne pourront donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte du Gagnant, ni à la remise de leur contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange pour quelque cause que ce soit. Toutefois, la Société Organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, à l’une quelconque des dotations proposées, une dotation d’une valeur équivalente.
7.4. Il ne sera attribué qu’un seul gain par Participant. Les dotations non attribuées du fait d’une insuffisance de Participants et/ou de Gagnants resteront la propriété de la Société Organisatrice.
7.5. Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du jeu.
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par participant (même nom et même adresse) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe), devront être adressées, par écrit, à l'adresse du jeu. Les demandes de remboursement de frais préciseront obligatoirement le jour et l'heure de la connexion.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,22 euros TTC par minute, soit 0.66€ TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu et la participation au jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse du jeu : Agence DUPONT-LEWIS, 26 Boulevard Poissonnière 75009 PARIS
Toute demande de remboursement des frais de connexion émanant d’offres forfaitaires illimitées à Internet est irrecevable.
ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique notamment la connaissance et l’acceptation par le Participant des caractéristiques et des limites de l’Internet et notamment l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou des piratages, ou les risques de contamination par d’éventuels virus présents sur le réseau.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation, d’incident lié à une mauvaise utilisation par le Participant, d’acte de vandalisme, de perturbations, de panne, de piratage ou de tout technique qui entrainerait un dysfonctionnement du serveur, de l’accès Internet, de la connexion internet ou téléphonique ou de l’ordinateur qui pourrait, sur une période donnée, empêcher l’accès au Jeu.
ARTICLE 9 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
9.1. Traitements opérés. Les données à caractère personnel du Participant font l’objet d’un traitement par la Société Organisatrice notamment dans le cadre de la gestion de ses relations contractuelles avec le Participant, de son intérêt légitime consistant à améliorer la qualité et l’excellence opérationnelle des services proposés au Participant ou encore du respect par la Société Organisatrice de certaines obligations légales et/ou réglementaires. Le traitement de ces données à caractère personnel est opéré notamment dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général de protection des données RGPD).
Lors de sa participation au Jeu, le Participant sera invité à remplir ou à un renseigner un formulaire dont certaines données, signalées par une mention expresse, auront un caractère obligatoire. Les autres données sont facultatives. L’absence de réponse du Participant ou si ses informations personnelles fournies sont erronées, la Société Organisatrice ne pourra pas prendre en compte sa participation au Jeu.
Le traitement des données à caractère personnel des Participants a notamment pour finalité l’organisation, la gestion et l’amélioration du Jeu et des opérations promotionnelles s’y rattachant, la prise en compte de votre participation, la détermination du(des) gagnant(s) et l’attribution ou l’acheminement de(des) dotation(s).
La Société Organisatrice traite, collecte et conserve uniquement les données à caractère personnel transmises volontairement par le Participant. A cet égard, le Participant garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui-même.
9.2. Destinataire des Données. L’accès aux données à caractère personnel des Participants est délivré aux seules personnes et services qui sont autorisés à en avoir connaissance dans le cadre de l’exécution et de la gestion des finalités de traitement mentionnées ci-dessus et/ou dans la mesure où un tel accès est requis par un fondement légal ou réglementaire.
9.3. Les droits du Participant. Le Participant a le droit d’accéder, de rectifier, de limiter le traitement, d’effacer et de demander la portabilité de ses données à caractère personnel en s’adressant à : RGDP@saintmamet.com. En utilisant la même adresse e-mail, le Participant
pourra également s’opposer pour des raisons légitimes au Traitement de ses données à caractère personnel, y compris à leur traitement à des fins marketing. Il dispose également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem.
Le Participant a également la possibilité de porter une réclamation à l’adresse suivante : RGDP@saintmamet.com, par voie postale : SAINT MAMET SAS, Service Marketing, 19 avenue Feuchères, CS 72097, 30904. Nîmes CEDEX 9 ou encore auprès de l’Autorité française de protection des données personnelles, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), s’il considère que ses droits ne sont pas respectés. Pour plus d’information, l’Utilisateur est invité à consulter le site internet de la CNIL à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
9.4. Durée de conservation des Données. La Société Organisatrice s’engage à conserver et archiver les données à caractère personnel du Participant pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, prolongée, le cas échéant, des durées de prescriptions légales ou réglementaires applicables auxquelles la Société Organisatrice pourrait être soumis.
9.5. Sécurité des Données. La Société Organisatrice s’engage à maintenir des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates aux fins de garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel des Participants pour les protéger de toute destruction, perte, altération ou divulgation non autorisée.
ARTICLE 10 : LITIGES ET RESPONSABILITE
10.1. L’exécution du Jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera soumis à la juridiction française compétente.
10.2. Toute contestation ou réclamation d’un Participant, pour quelque raison que ce soit, devra être transmise à la Société Organisatrice dans un délai maximum de un (1) mois après la clôture du Jeu par lettre recommandée avec accusé de réception à l’Adresse du Jeu mentionnée en article 7. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du Participant et le motif exact de la contestation.
10.3. La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu ou la date de désignation des Gagnants si les circonstances l'exigent, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il ne puisse être prétendu à aucune indemnité des Participants ou que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.
10.4. Sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, la Société Organisatrice pourra annuler
ou suspendre tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou irrégularités sont intervenues sous quelque forme que ce soit lors de son déroulement, sans préjudice des poursuites qu’elle se réserve le droit d’effectuer à l’encontre des personnes en cause.
10.5. Le Participant reconnaît et accepte que les informations résultant des systèmes informatiques de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige relatif au Jeu et aux éléments de connexion ou au traitement informatique des dites informations.
10.6. La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable des conséquences d’éventuels retards ou pertes des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables.
10.7. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident et/ou accident et/ou dommage ou préjudice, direct ou indirect, qui pourrait survenir pendant la durée de jouissance du gain et/ou du fait de son utilisation. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation ou du négoce des gains par les Gagnants.
ARTICLE 11 : RECEPTION DE NOTIFICATIONS ET NEWSLETTER D’INFORMATION
Le Participant peut, à tout moment et gratuitement, nous demander de ne plus recevoir de publicités ou de prospections en nous contactant directement à l’adresse RGDP@saintmamet.com ou au moyen du lien de désinscription inclus dans toute prospection que nous serions susceptible de lui adresser par courrier électronique. Cette opposition est sans préjudice à la légalité des envois réalisés avant sa mise en œuvre. Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le Participant est informé de son droit à s’inscrire sans frais sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (www.bloctel.gouv.fr).