Constats nouvelles technologies
ACTAFOR le 19/02/2018

Concurrence déloyale, diffamation, contrefaçon, atteinte à la vie privée, harcèlement... le digital fait aujourd'hui partie intégrante de notre société ; il est même pour ainsi dire entré dans les mœurs. Mais si le cyberespace portait atteinte à vos droits ? 

Dans un monde où la réalité et le numérique se confondent, où des milliers d'informations circulent sur le Web, le digital peut faire apparaître des comportements malveillants : vie privée, vie professionnelle, entreprises, personne n'est épargné. Il est alors impératif de réagir de manière rapide et efficace.

L'Huissier de Justice, évoluant au rythme de ces technologies nouvelles, a su s'adapter pour vous protéger et faire valoir vos droits en cas de litige sur Internet.

Retranscription de SMS, de messages vocaux, captures d'écrans de pages Internet... votre Huissier de Justice vous aidera à constituer une preuve solide de votre préjudice.

Il interviendra alors, à votre demande, pour réaliser :

  • Un constat Internet (pages Web, réseaux sociaux...)
  • Un constat SMS et/ou MMS
  • Un constat de messagerie vocale 

Formulaire de prise de RDV constat : 

DEMANDEUR
LIEU ET DÉTAILS DU CONSTAT

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