L'Huissier de Justice numérique : le constat vidéo
ACTAFOR
le 19/12/2019
Il est des circonstances où les images parlent d'elles-mêmes. Aussi, lorsque cela est opportun l'Huissier de Justice peut illustrer ses constatations grâce à un film vidéo.
« Moteur, ça tourne ! »
Très fréquemment utilisé lors de constats de chantier, et notamment sur des voiries de plusieurs kilomètres, le constat vidéo permet à l'Huissier de Justice d'assortir ses constatations d'une preuve visuelle riche et animée.
Tout comme le constat classique, le constat vidéo est soumis aux mêmes conditions de forme : un procès-verbal de constat comportant les constatations de l'Huissier de Justice, assorties d'illustrations ; il s'agit ici d'un film vidéo sur support numérique.
Bon à savoir : les éléments de preuve sont stockés sur les serveurs de nos Etudes et conservés dans le temps.
Quels sont les avantages du constat vidéo ?
Là où les photographies illustrent des éléments factuels ciblés (fissures, dégradations...), la vidéo apporte une vue d'ensemble du site constaté par l'Huissier de Justice. Derrière son objectif, il balaye l'ensemble de la zone à couvrir et capte ainsi tous les détails environnementaux.
L'autre avantage du constat vidéo est l’enregistrement des sons. En effet, réaliser une vidéo pour constater des nuisances sonores ou des faits de tapage diurne et/ou nocturne est tout à fait pertinent en ce que les sons enregistrés pourront être entendus par le juge lui-même.
Notre conseil : le constat vidéo est parfaitement adapté pour les constats de grandes ampleurs : constats de voiries sur de longues distances, états des lieux d'entrepôts... mais également pour des problématiques courantes tels que les bruits environnementaux ou de voisinage.
Articles récents
Pourquoi et comment faire un constat internet par huissier
ACTAFOR
Diffamation, injure, dénigrement : des faits graves, souvent difficiles à prouver. Grâce au constat par Commissaire de Justice, faites valoir vos droits.
Transport : l'importance de la lettre de voiture
ACTAFOR
La lettre de voiture en matière de transport est le similaire du devis signé en matière de vente : c'est le document essentiel à posséder en cas de litige. Voyez plutôt :
Impayés de loyers et allocations logement (CAF)
ACTAFOR
Quid du versement des allocations logement lorsque le locataire ne paye plus sa part du loyer ? De quels recours dispose le propriétaire bailleur ?
