L'Huissier de Justice numérique : le constat vidéo
ACTAFOR le 19/12/2019

Il est des circonstances où les images parlent d'elles-mêmes. Aussi, lorsque cela est opportun l'Huissier de Justice peut illustrer ses constatations grâce à un film vidéo. 

« Moteur, ça tourne ! »

Très fréquemment utilisé lors de constats de chantier, et notamment sur des voiries de plusieurs kilomètres, le constat vidéo permet à l'Huissier de Justice d'assortir ses constatations d'une preuve visuelle riche et animée. 

Tout comme le constat classique, le constat vidéo est soumis aux mêmes conditions de forme : un procès-verbal de constat comportant les constatations de l'Huissier de Justice, assorties d'illustrations ; il s'agit ici d'un film vidéo sur support numérique. 

Bon à savoir : les éléments de preuve sont stockés sur les serveurs de nos Etudes et conservés dans le temps.

Quels sont les avantages du constat vidéo ? 

Là où les photographies illustrent des éléments factuels ciblés (fissures, dégradations...), la vidéo apporte une vue d'ensemble du site constaté par l'Huissier de Justice. Derrière son objectif, il balaye l'ensemble de la zone à couvrir et capte ainsi tous les détails environnementaux. 

L'autre avantage du constat vidéo est l’enregistrement des sons. En effet, réaliser une vidéo pour constater des nuisances sonores ou des faits de tapage diurne et/ou nocturne est tout à fait pertinent en ce que les sons enregistrés pourront être entendus par le juge lui-même. 

Notre conseil : le constat vidéo est parfaitement adapté pour les constats de grandes ampleurs : constats de voiries sur de longues distances, états des lieux d'entrepôts... mais également pour des problématiques courantes tels que les bruits environnementaux ou de voisinage. 

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