Quid de l'injonction de payer par Huissier de Justice

Vous souhaitez obtenir rapidement le paiement d'une somme impayée ? Pensez à l'injonction de payer...

Le 12/07/2018 / ACTAFOR
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Lutter contre les mauvais payeurs : le recouvrement judiciaire

Toutes vos démarches de recouvrement amiable ont échoué ; vous bénéficiez d'une décision de justice qui condamne une personne qui ne s'acquitte pas de sa dette... le recouvrement par voie judiciaire de vos créances s'ouvre à vous.

Le 05/07/2018 / ACTAFOR
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Du nouveau pour les panneaux d'affichage de permis de construire

Depuis le 1er juillet 2017, une nouvelle mention obligatoire devra figurer sur les panneaux d'affichage de permis de construire : le nom de l'Architecte auteur du projet.

Le 28/06/2018 / ACTAFOR
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La Revue du Locatif - Partie 3 : Le commandement de quitter les lieux

Le juge a prononcé la résiliation du bail d'habitation et l'expulsion de votre locataire ou la résiliation du bail est intervenue pour non-respect des délais de paiement octroyés par le juge dans sa décision. 

Le 21/06/2018 / ACTAFOR
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La Revue du Locatif - Partie 2 : L'assignation

Vous avez adressé à votre locataire un commandement de payer les loyers, mais celui-ci n'a pas réglé les sommes dues à l'issue du délai légal de 2 mois. Quelle est l'étape suivante ?

Le 14/06/2018 / ACTAFOR
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La Revue du Locatif - Partie 1 : Les loyers impayés

Votre locataire ne paye plus ses loyers et ses charges depuis des mois. Comment réagir ? Quelles sont les solutions ?

Le 06/06/2018 / ACTAFOR
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Comment se passent nos ventes aux enchères ?

Judiciaire ou volontaire, la vente aux enchères est l'occasion de faire une bonne affaire ! 

Le 18/05/2018 / ACTAFOR
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Le constat préventif : une sécurité avant travaux

Vous êtes une entreprise et la grande ampleur de votre chantier peut affecter les bâtiments jouxtant le lieu des travaux ? Comment vous prémunir d'éventuels litiges ?

Le 18/05/2018 / ACTAFOR
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Vente aux Enchères de véhicules

Le jeudi 22 février 2018 à 16h30, a eu lieu une vente aux enchères de véhicules d'occasion organisée par l'Etude Acta - Pierson et Associés, Huissiers de Justice à Metz.

Le 17/05/2018 / ACTA - PIERSON ET ASSOCIES
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NANCY :
ACTI HUISSIERS - D. MUGNIER C. MOULIN

25-29 Boulevard Joffre
54002 NANCY
Tél: 03 83 32 08 64
Email: scpdmcm@orange.fr

REIMS :
TEMPLIER & ASSOCIES

4 rue Condorcet
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Pascal SAYER

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67200 STRASBOURG
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