L'Huissier de Justice et la procédure de divorce
En matière de séparation ou de divorce, les relations entre les parties peuvent très vite devenir conflictuelles. Sachez que votre Huissier Actafor interviendra en la matière pour vous accompagner !
Le 23/08/2018 / ACTAFOR
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En matière de séparation ou de divorce, les relations entre les parties peuvent très vite devenir conflictuelles. Sachez que votre Huissier Actafor interviendra en la matière pour vous accompagner !
La Revue du Locatif - Donner congé à son locataire. De quelle façon ?
Pour donner congé à votre locataire, il est impératif de respecter certaines conditions, à peine de nullité. Voici les règles à suivre :
Le 16/08/2018 / ACTAFOR
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Pour donner congé à votre locataire, il est impératif de respecter certaines conditions, à peine de nullité. Voici les règles à suivre :
La Revue du Locatif - Mon locataire est parti à la cloche de bois
Votre locataire est parti sans laisser d'adresse... La procédure de constat d'abandon par Huissier de Justice vous permettra de récupérer votre logement.
Le 09/08/2018 / ACTAFOR
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Votre locataire est parti sans laisser d'adresse... La procédure de constat d'abandon par Huissier de Justice vous permettra de récupérer votre logement.
Quel recours pour un chèque sans provision ?
Lors de l'encaissement d'un chèque c'est la douche froide : votre banque vous annonce qu'il est sans provision. Que faire ?
Le 02/08/2018 / ACTAFOR
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Lors de l'encaissement d'un chèque c'est la douche froide : votre banque vous annonce qu'il est sans provision. Que faire ?
Assemblée générale de copropriété houleuse : sollicitez votre Huissier
Vous craignez que les débats soient houleux lors de votre assemblée générale de copropriété : invitez votre Huissier de Justice Actafor à assister à la réunion.
Le 26/07/2018 / ACTAFOR
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Vous craignez que les débats soient houleux lors de votre assemblée générale de copropriété : invitez votre Huissier de Justice Actafor à assister à la réunion.
Le constat de dépôt : la protection de votre création
Allié de la protection de vos droits, votre Huissier de Justice Actafor devient le protecteur et le soutien de vos créations.
Le 19/07/2018 / ACTAFOR
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Allié de la protection de vos droits, votre Huissier de Justice Actafor devient le protecteur et le soutien de vos créations.
Quid de l'injonction de payer par Huissier de Justice
Vous souhaitez obtenir rapidement le paiement d'une somme impayée ? Pensez à l'injonction de payer...
Le 12/07/2018 / ACTAFOR
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Vous souhaitez obtenir rapidement le paiement d'une somme impayée ? Pensez à l'injonction de payer...
Lutter contre les mauvais payeurs : le recouvrement judiciaire
Toutes vos démarches de recouvrement amiable ont échoué ; vous bénéficiez d'une décision de justice qui condamne une personne qui ne s'acquitte pas de sa dette... le recouvrement par voie judiciaire de vos créances s'ouvre à vous.
Le 05/07/2018 / ACTAFOR
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Toutes vos démarches de recouvrement amiable ont échoué ; vous bénéficiez d'une décision de justice qui condamne une personne qui ne s'acquitte pas de sa dette... le recouvrement par voie judiciaire de vos créances s'ouvre à vous.
Du nouveau pour les panneaux d'affichage de permis de construire
Depuis le 1er juillet 2017, une nouvelle mention obligatoire devra figurer sur les panneaux d'affichage de permis de construire : le nom de l'Architecte auteur du projet.
Le 28/06/2018 / ACTAFOR
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Depuis le 1er juillet 2017, une nouvelle mention obligatoire devra figurer sur les panneaux d'affichage de permis de construire : le nom de l'Architecte auteur du projet.
